Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 juin 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 juin 2013 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 juin 2013)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Compte rendu

du Conseil municipal

du 26 Juin 2013

1Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

L’an deux mille treize, le vingt six juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE Maire, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Philippe CLOTEAUX, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Oivier REGIS, Arnaud GIBERT, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Khalid EL FARA, François MOTAY, Françoise SALVAIRE, Marcel PRIGENT, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron ayant donné pouvoir à M. Ourmières

M. Legrand ayant donné pouvoir à M. Benidir

La secrétaire de séance :

Mme Noël

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 20 Mars 2013

Sur le rapport de M le Maire

Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote), approuve le procès verbal de la séance du 20 Mars 2013

Dossier 2 - ANRU Bords de Seine – Avenant n°1 au Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion ANRU

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Bords de Seine, le Conseil municipal avait adopté, en mars 2010, le Plan Local d'Application de la Charte Nationale d'Insertion dont l'objet est de faire profiter les habitants de l’impact économique suscité par les travaux de rénovation urbaine et une Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dont l'objet est de maintenir une qualité de vie certaine pendant la durée de mise en œuvre des travaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve un avenant au plan local d'Application de la Charte nationale d'insertion, qui précise que les promoteurs, qui interviennent de façon importante dans le projet ont tous acceptés de s'engager sur le respect des clauses d’insertion, qui fixent des objectifs d’insertion minimum réservés en priorité aux habitants, proroge cette convention jusqu'au terme du projet ANRU et autorise le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve également un avenant à la convention GUP afin d'étendre son application aux bailleurs sociaux LOGIREP, OPIEVOY, Moulin Vert et aux copropriétés Zola, Clipper et Brassens qui sont tous impactés par le projet urbain et d'introduire un volet visant à mettre en œuvre une gestion qualitative des résidences et

2Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

autorise le Maire à le signer et à solliciter tous les partenaires intéressés.

Dossier 3 – ANRU Bords de Seine – Convention de subventionnement entre la ville, l'ANRU et le promoteur Arcade pour la construction de logements en accession sociale

Sur le rapport de Mme Prio,

Le projet de rénovation urbaine des Bords de Seine vise notamment à favoriser la diversification des programmes de construction de logements dans un souci de mixité sociale. Ainsi 89 logements en accession aidée doivent être réalisés.

Pour favoriser cette dynamique et la perspective de parcours résidentiels pour les habitants du quartier, l'ANRU accorde des subventions aux maîtres d'ouvrages réalisant des opérations d’accession à la propriété. L’octroi de ces aides est soumis à la signature d’une convention spécifique liant le maître d'ouvrage de l'opération (le promoteur), la Ville (porteuse du projet de rénovation urbaine) et l’ANRU. La subvention de l’Agence doit être répercutée sur le prix de vente par rapport au prix de revient de l’opération. Le conseil municipal a déjà été amené en 2012 à approuver 2 conventions similaires avec les promoteurs Arcade et Appolonia.

Une nouvelle opération de 34 logements en accession sociale réalisée sur la ville et localisée à l’angle de la rue Maurice Berteaux et de la rue D. Mitterrand, par la société SCCV BEZONS BERTEAUX 4.2. (société assistée par Arcade Promotion) est également éligible à ce dispositif.

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention permettant l'octroi par l'Agence de rénovation urbaine des subventions forfaitaires prévues et autorise M le Maire à la signer.

Dossier 4 – ANRU – Bords de Seine – Subvention à AB Habitat pour la construction de logements rue de Villeneuve et rue Rosenberg

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier des Bords de Seine, AB Habitat participe à la construction de logements sociaux. La convention ANRU prévoit l’attribution de subventions par la ville pour aider à leur construction.

Aussi, le conseil, à l'unanimité, approuve l’octroi d’une participation de 243 281€ pour un projet de 29 logements rue de Villeneuve et de 260 059€ pour la réalisation de 31 logements rue Rosenberg ainsi que les conventions de financement afférentes et autorise M. le Maire à les signer.

Dossier 5 – ANRU BDS – Îlot 1 – Régularisations foncières

Sur le rapport de Mme Prio,

L'opération d'aménagement des Bords de Seine prévoit la réalisation d'un programme de bureaux et de commerces en rez de chaussée d'une superficie hors œuvre nette de 32 480 m² sur l'ancien emplacement des tours Carasso au pont.

Dans ce cadre, le conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation et approuve le déclassement de ces parcelles du domaine public communal ; procède à leur échange, sans soulte avec AB Habitat en contrepartie de parcelles appartenant au bailleur et autorise M le Maire à signer tout acte relatif à cette transaction ; abroge sa délibération du 24 septembre 2012 relative à ce dossier et approuve à nouveau cette cession à partir des

3Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

références cadastrales corrigées.

Dossier 6 – Financement de l'opération ANRU des Bords de Seine – Emprunts PRU

Sur le rapport de M Ourmières,

Le financement conventionné de l'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine prévoit l'attribution à la ville de prêts très bonifiés de la CDC (PRU) à contractualiser avant fin 2013. Après que lui aient été communiquées les conditions générales de ces prêts, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve leur souscription et autorise M le Maire ou son 1er Adjoint délégué aux finances à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.

Ces financements seront affectés, à hauteur de 1 346 946 €, à la réalisation des équipements collectifs prévus dans le cadre de l'opération (l'école, le centre de loisirs, l'accueil collectif, le centre social, la salle de quartier) et, à hauteur de 2 334 054 €, à l'aménagement des espaces publics du quartier des Bords de Seine ; ils pourront être mobilisés jusqu'en 2015.

Dossier 7 – Compte-rendu d'activité 2012 de Sequano Aménagement

Sur le rapport de Mme Prio,

Comme le prévoient les textes, le Conseil municipal doit examiner chaque année le bilan d'activité de l'aménageur du projet de rénovation des Bords de Seine. Pour l'année 2012, peuvent être relevés plus particulièrement la validation par le Tribunal Administratif de la Déclaration d'Utilité Publique du projet, la réalisation des travaux de désamiantage et démolition des îlots des rues R Branchard et C Desmoulins) ; le chantier de construction de bureaux a débuté en avril devant la gare du tramway ; les logements devant la Mairie ont démarré en septembre. Quelques acquisitions foncières ont été effectuées pour la réalisation rue C Desmoulins et Jaurès et quatre conventions de projets urbain partenarial ont été signés en 2012 avec les bailleurs ou promoteur pour un montant total de 4 050 073,75 € qui seront consacrés aux espaces publics.

Le bilan prévisionnel au 31 décembre 2012 prévoit un montant de dépenses globales s'élevant à 61 894 334 €. La participation de la ville reste inchangée par rapport à l'année 2011 et s'élève à environ 13 555 000 € (dont 4 543 000 € au titre de la participation prévue à la convention initiale couverte par les cessions foncières opérées et 9 012 000 € au titre des reversements des Projets Urbains Partenariaux encaissés ).

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu d'activité 2012 présenté par Sequano Aménagement relatif à l'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine

Dossier 8 – Délégation partielle du contingent préfectoral de logement sociaux – Renouvellement de la convention

Sur le rapport de M. le Maire,

Chacun sait combien la problématique du logement constitue une priorité majeure de notre municipalité. Son implication est reconnue au travers de la délégation de droit de réservation dont la ville bénéficie depuis 2006 sur le contingent préfectoral depuis 2006.

L'actuelle convention du 19 avril 2010 qui lie la ville et le Préfet étant arrivée à échéance, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, son avenant qui prolonge la durée d'application pour un an et autorise Monsieur le maire à le signer.

4Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Dossier 9 – Logement social – Convention de délégation du contingent du bailleur Logirep à la ville

Sur le rapport de M le Maire,

Lors du conseil municipal du 20 mars dernier, la ville avait approuvé la délégation qui lui était faite par AB Habitat de la gestion des attributions de l'intégralité des logements dont le bailleur dispose en propre (ne relevant pas d'un contingent, et qu'il peut donc attribuer directement). Les négociations menées avec le bailleur Logirep ont permis d'obtenir un accord du même type. Aussi, le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de délégation du contingent du bailleur Logirep à la ville et autorise M le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférant.

Dossier 10 – Demandes de garantie d'emprunt de AB-habitat

Sur le rapport de M Ourmières,

Pour l'acquisition d'un terrain rue Edouard Vaillant et l'aménagement de divers locaux commerciaux et de bureaux, AB Habitat doit contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignations un prêt d'un montant de 867 000 € et auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises un prêt d'un montant de 806 362,46 €, pour lesquels, le conseil municipal, à l'unanimité, accorde la garantie communale et autorise M le Maire à intervenir aux contrats de prêt afférents.

Dossier 11 - Sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité – Définition d’un périmètre de sauvegarde et instauration du droit de préemption

Sur le rapport de M. El Fara,

Afin d'accompagner le développement urbain durable de la commune engagé depuis plusieurs années, il convient de disposer d’un appareil commercial dynamique, équilibré, intégré à l’animation urbaine et assurant la satisfaction des besoins des bezonnais en tenant compte des évolutions des modes de consommations.

Pour mener à bien cet objectif, la ville s’est dotée d’un plan guide commercial approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 5 décembre dernier. Comme l'a démontré ce document stratégique, la Ville a déjà mis en œuvre un certain nombre d'actions et d'outils visant à re- dynamiser le commerce de proximité et répondant aux enjeux affectant le commerce actuel.

Dans ce cadre, face au constat d'une offre trop peu diversifiée et à des enjeux de développement commercial forts, le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre), décide également d'instaurer, un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, c'est-à-dire le droit pour la commune d'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan dans les 2 ans. La commune ne pouvant exercer ce droit de préemption qu'à l'intérieur d'un périmètre préalablement défini, le conseil municipal décide de le délimiter sur 3 zones : pôle du centre-ville, pôle Bords de Seine et pôle du Val.

Dossier 12 – Sports – Convention de mise à disposition des collèges des gymnases de Bezons

Sur le rapport de M. Le Maire,

5Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Bien que relevant des compétences du Conseil Général, la ville met à disposition des jeunes fréquentant les collèges bezonnais ces gymnases. Elle bénéficie pour cela d'une subvention départementale. Or, l'Assemblée départementale a pris la décision de diminuer considérablement cette aide et le taux horaire passe à 12,50€ seulement (contre 18,5€). L'impact de cette mesure est estimé pour la ville à plus de 22 000 €/an. Cependant, le maintien de l'accès des collégiens de Bezons aux installations sportives revêtant un intérêt d'évidence, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Bezons, le Conseil Général et les collèges et autorise M. le Maire à la signer et à fixer l’application du nouveau taux horaire à compter du 3 septembre 2013

Dossier 13 – Approbation du compte administratif 2012 du budget ville et conformité avec le Compte de Gestion

Sous la présidence de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur le compte administratif de la ville.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre) :

APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2012 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent de clôture de 3 380 778,21 euros

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

Constatant l’identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux. Le conseil municipal déclare, à l'unanimité, que le compte de Gestion de la ville 2012, dressé par Monsieur le Trésorier Principal et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et arrête en conséquence ce compte tel qu’il lui est présenté.

Dossier 14 - Affectation du fonds de concours 2013 de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons à la ville

Sur le rapport de M. Ourmières,

Comme chaque année depuis 2008, la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons a prévu dans son budget 2013 de participer, par l’intermédiaire de fonds de concours, au financement du fonctionnement et de la réalisation d’équipements municipaux de Bezons. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’affectation d'un fonds de concours d'un montant total de 1 350 000 € (dont 950 000 € en fonctionnement et 400 000 € en investissement) de l'agglomération à la ville et son affectation à différentes opérations.

Dossier 15 - Budget supplémentaire 2013 et affectation du résultat 2012

Sur le rapport de M Ourmières,

Le Budget Supplémentaire 2013 est un acte d’ajustement et de reports. Il reprend les résultats de l'exercice précédent et rectifie à la marge les inscriptions déjà opérées ; il apporte certains compléments de crédits prévus pour la plupart dans le cadre de la discussion menée lors de l'élaboration du budget primitif ou issues de la concertation avec les Bezonnais.

Peuvent être soulignés :

6Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

En recettes :

•Fiscalité et Dotations : Suite à la notification officielle des bases fiscales et des dotations versées aux communes, le produit de la fiscalité directe, à taux constants et des dotations de compensation est augmenté de 269 994 € ; cette année encore, la commune bénéficie d'une augmentation de ses bases fiscales supérieure à la revalorisation nationale (+3,71% contre 1,8%), confirmation de sa vitalité. En revanche, les allocations compensatrices de l’État baissent de 8% par rapport à 2012 (-59 778 €) et la DGF perd 2,28%, soit 122 913 €. L a Dotation de Solidarité Urbaine et le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, dotations de péréquation, progressent de 3,21%, soit +83 381 €.

•Subventions départementales : - 75 800 €. Après s'être retiré de la Politique de la Ville en 2012, le Conseil Général a annoncé cette année encore une nouvelle série de désengagements partiels ou intégraux. Ainsi, les aides à l'accueil de la petite enfance sont supprimées avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 ; dès la rentrée 2013, les crédits d'indemnisation des communes pour l'utilisation des gymnases par les collèges seront diminués d'un tiers. Au total, entre 2010 et 2013, ce sont plus de 410 000 € de participations départementales que la ville aura vu disparaître, sans compter les actions désormais portées par l'agglomération ou le milieu associatif.

•Politique de la Ville : les discussions avec l'Etat se poursuivent dans un contexte de diminution des enveloppes budgétaires. La prudence amène à prévoir un ajustement à la baisse de 13 000 € des prévisions de recettes.

•Fonds de concours agglomération : suite au vote du budget primitif de l'agglomération Argenteuil Bezons, un ajustement est nécessaire sur les fonds de concours perçus en fonctionnement et en investissement, soit -45 000 €.

•Cœur de Ville / Bords de Seine : le budget primitif 2013, adopté en décembre dernier, intègre l'encaissement des avances sur subventions relatives à la nouvelle école et au Centre de Loisirs. Contre toute attente, l'ANRU et la CDC ont versé leur participation à la ville sur la toute fin de l'exercice 2012 ; il y a donc lieu d'annuler l'inscription budgétaire 2013 à hauteur de 165 600 €.

•Subvention parlementaire : l'aménagement de locaux plus spacieux, allée Saint Just, pour la crèche familiale des Sycomores peut bénéficier d'une subvention parlementaire exceptionnelle de 10 000 € (les crédits d'aménagement ont été inscrits au budget primitif).

•Emprunt : suite à l'approbation de l'avenant 2 à la convention ANRU des Bords de Seine, la Caisse des Dépôts a accepté d'accorder à la ville un Prêt Renouvellement Urbain de 3 681 000 € pour le financement des équipements des Bords de Seine et de l'aménagement de ZAC. Le dispositif ANRU prenant fin cette année, il convient d'inscrire l'intégralité de cet emprunt sur l'exercice 2013, soit un complément de 211 000 € par rapport au Budget Primitif.

En dépenses :

•Bords de Seine :dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier, AB-Habitat construit, face à l'actuelle mairie, un immeuble de 32 logements. Dans le cadre des aides au logement et conformément à la convention ANRU, le Conseil municipal est invité en cette même séance à accorder une participation de 260 060 € à AB-Habitat pour la réalisation de ce projet. Le présent projet de Budget Supplémentaire prévoit l'inscription des acomptes à verser dès 2013.

•Une étude relative à la sortie de convention ANRU est également programmée pour 48 000 €, partiellement financée par l'ANRU et la Caisse des Dépôts (18 000 €)

•Hôtel de Ville : suite à l'attribution du marché de Conception Réalisation relatif à la réalisation du futur Hôtel de Ville, un échéancier prévisionnel des paiements a pu être établi de façon pluriannuelle. Le démarrage de l'opération dès la rentrée prochaine justifie l'inscription de 1 300 000 € de crédits pour couvrir les crédits de paiement 2013.

7Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

•Cœur de Ville : L'actuel Centre de Loisirs Croky cédera la place en septembre à 6 centres de loisirs déconcentrés, intégrés aux écoles élémentaires. L'adaptation des locaux pour l'accueil des enfants sur les temps périscolaires nécessite des travaux d'aménagement. Priorité est donnée cette année à la salle Karl Marx dont les travaux sont estimés à 50 000 €. Les mobiliers et matériels informatiques utiles au bon fonctionnement des équipements sont également prévus.

•Tramway : après de longues négociations, le STIF et la RATP ont finalement accepté que la station de tramway Pont de Bezons porte le nom de Jacques LESER, maire honoraire de Bezons. Le soin est laissé à la ville de modifier les panneaux d'indication sur la station de tram. Des crédits sont prévus à cet effet.

•Informatique scolaire: Après avoir équipé en Tableaux Numériques Interactifs (TNI) l'ensemble des classes de CM2, la ville poursuit sont effort de modernisation des moyens informatiques scolaires en affectant à ce secteur une nouvelle enveloppe budgétaire de 40 000 €.

•Fluides : Le prix de l'eau, du gaz et de l'électricité ont subi une hausse de 5,9% sur les 4 derniers trimestres (10,7% pour les combustibles seuls). Cela se traduit au Budget Supplémentaire par la nécessité d'augmenter de 250 000 € les crédits annuels affectés à ces postes de dépenses.

•Résorption des impayés : comme en 2012, la ville et ses établissements (caisse des écoles en particulier) doivent faire face à un certain nombre de créances impayées. Une nouvelle provision de 100 000 € est proposée au présent budget.

•Masse salariale : une enveloppe complémentaire de 486 000 € est budgétée.

Les opérations dépenses / recettes :

•Liquidation de la SEM Rives de Seine Développement (RSD) : Le liquidateur ayant enfin clos les comptes de la SEM, il convient de désormais de constater l'irrecouvrabilité d'une dernière créance de 409 133 €. Comme cela avait été anticipé, cette admission en non valeur est équilibrée budgétairement par la reprise de la provision constituée (170 000 €) et par la cession des terrains issus de cette liquidation sur la ZAC du Drapeau (268 000 € à autoriser au cours de cette même séance). Par ailleurs, afin de solder définitivement les comptes de bilan liés à cette SEM, il est proposé de reprendre également en recettes la provision constituée entre 2003 et 2005 pour couvrir la perte de valeur des 420 actions détenues par la ville dans le capital de RSD pour un montant total de 67 165,68 €.

•Aménagement des Bords de Seine : le Conseil Municipal a approuvé au cours de ses précédentes séances le financement des équipements des Bords de Seine par des conventions de Projets Urbains de Partenariat (PUP). Les crédits inscrits en dépenses et recettes au Budget Supplémentaire (1 027 132 €) ont pour objectif de caler la dotation budgétaire sur le rythme effectif de signature des actes liés à ces PUP.

•L'autofinancement est amélioré de plus de 2 254 000 € (hors affectation du résultat 2012), témoignage de la volonté de la ville de poursuivre son effort d'équipement et de rénovation de ses équipements.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre) d'affecter le résultat 2012 d'un montant de 4 382 544,89 € ainsi qu'il suit :

•en investissement: 1 001 766,68 €

•en fonctionnement : 3 380 778,21 €

et approuve à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre) le Budget Supplémentaire de la Ville qui s'équilibre ainsi qu'il suit :

8Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

•Investissement : 6 747 521,09 €

•Fonctionnement : 3 836 217,01 €

•soit au total 10 583 738,10 €

et les subventions et participations annexées au présent budget, en autorise le versement et autorise M le Maire à procéder à la réalisation des emprunts dans la limite des crédits inscrits au budget.

Dossier 16 - Modification des tarifs des services municipaux

Sur le rapport de M Ourmières,

Le maintien d'activités de qualité et la préservation de l'équilibre des finances communales sans peser lourdement sur le budget des ménages conduit la ville à augmenter cette année les tarifs, sauf exceptions, de 2%, chiffre correspondant à l'inflation constatée sur l'année 2012. Le conseil municipal continuera ainsi son effort très significatif pour rendre accessible à tous les services communaux par des tarifs qui demeurent modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial. Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs des différents services municipaux ainsi qu’il lui sont présentés, applicables à compter du 3 septembre 2013 sauf indication contraire expresse.

Dossier 17 - Contrat territorial régional

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le Conseil régional d'Ile-de-France apporte un soutien important aux collectivités territoriales par divers dispositifs de subventionnement d'actions ou d'investissement, comme le CONTRAT REGIONAL, dont l'objectif est d'aider les communes à mettre en œuvre un programme pluriannuel d'investissement concourant à l'aménagement et à l'équipement cohérent et durable des territoires.

Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal approuvait un premier projet de contrat de financement avec le Conseil Régional d’Île-de-France. Mais, au début de l'année 2012, le Conseil régional a mis en place un nouveau dispositif de contractualisation, plus favorable à la ville. Ce sont désormais près de 1 870 000 € qui pourraient être obtenus pour les opérations de construction d'une salle de sports et de vie sociale dans le quartier du Val Notre Dame et pour le nouvel Hôtel de Ville.

Aussi, le conseil municipal décide à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre) de retirer sa délibération du 26 septembre 2011 portant sur le même objet, approuve le programme des opérations et leurs plans de financement et décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat régional territorial selon les éléments exposés.

Dossier 18 – Construction de l'hôtel de Ville : financement et mise en place d'une Autorisation de Programme/Crédits de paiement

Sur le rapport de M Ourmières,

Par délibération du 27 juin 2012, le conseil municipal approuvait la construction d'un nouvel Hôtel de Ville.

9Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Depuis près de 2 mandats, la majorité municipale s'est attachée, par ses efforts de gestion et de désendettement, à renforcer la capacité de la ville à financer ses investissements courants et à venir. Bezons peut donc aujourd'hui se prévaloir d'une situation financière saine et d'une programmation des investissements raisonnée, ce qui vaut à la ville la confiance de ses partenaires financiers et institutionnels pour l'accompagner dans ses projets.

C'est ainsi que, considérant l'intérêt des projets, et malgré un contexte où bien des collectivités ont des difficultés à obtenir les financements nécessaires à la réalisation de leurs investissements, la bonne situation financière et la qualité de son projet urbain permettent à Bezons d'obtenir des financements particulièrement avantageux pour mener à bien la réalisation de son futur hôtel de ville, notamment auprès de la Caisse des Dépôts qui accorde à la ville un Prêt Projet Urbain d'un montant total pouvant aller jusqu'à 12 100 000 €, mobilisable jusqu'en 2015 et remboursable sur 25 ans. Le taux avantageux et stable de ce prêt permettra à la ville de rester en dessous de la moyenne régionale d'endettement des collectivités de sa catégorie ; il n’entraînera pas d'augmentation de fiscalité, sachant notamment que le futur équipement amènera des économies de fonctionnement estimées à 300 000 € par an. Aussi, le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre), autorise M le Maire à le contracter aux conditions qui lui ont été présentées.

Afin de ne pas immobiliser des dotations qui ne seront utilisés qu'au delà de l'exercice en cours, les textes permettent la mise en place d'Autorisation de Programmes et de Crédit de Paiement pour les équipements dont la réalisation s'étale sur plusieurs années. Aussi, le conseil municipal à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre) adopte l'Autorisation de Programme pour la création du futur Hôtel de ville (pour un montant global de 16 415 000€), la répartition prévisionnelle des crédits de paiement (2013 : 1 800 000 € ; 2014 : 10 778 000 € ; 2015 : 3 837 000 €) et autorise les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1 automatiquement

Dossier 19 – Centre municipal de santé – Conventions de mise à disposition de praticiens des hôpitaux de Nanterre et d'Argenteuil pour la mise en place de consultations de médecine spécialisée

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre municipal de santé a au cœur de ses missions la promotion de l'accès aux soins pour tous. Pour ce faire, outre les consultations de médecine de premier recours, la ville de Bezons s'est de tout temps attachée à ce que son centre de santé propose des consultations de médecine spécialisée à ses usagers. Dans ce cadre, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mise en œuvre de partenariats avec le Centre Hospitalier d'Argenteuil et le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre pour l'ouverture de consultations hebdomadaire au centre municipal de santé de chirurgie orthopédique, d'urologie et de Gastro-entérologie au travers de la conclusion de conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers de ces établissements hospitaliers auprès du centre municipal de santé et autorise M le Maire à les signer ainsi que tous documents s'y rapportant.

Dossier 20 – Demande de subvention à l'Agence Régionale de santé – Actions Prévention Promotion de la santé 2013

Sur le rapport de Mme Prio,

La ville de Bezons développe des actions de prévention et de promotion de la santé chaque année plus conséquentes. Celles ci sont financées par l'Agence régionale de santé (ARS) en fonction des

10Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

thématiques prioritaires citées dans le plan stratégique régional de santé.

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite, auprès de l'ARS, pour le financement de ses actions de prévention et de promotion de la santé 2013, une subvention à hauteur de 20 300 euros répartie de la façon suivante :

•Préparation au bon vieillissement après la cessation d’activité- Se mobiliser pour le 3ème âge (7000 euros)

•Santé globale des jeunes : promouvoir les comportements favorables à la santé (6800 euros) •Manger Bouger (6500 euros)

et autorise M le Maire à signer les actes afférents.

Dossier 21 - Centre municipal de santé : passation de conventions avec des mutuelles pour la prise en charge du tiers payant

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant. C’est dans ce cadre que le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation d'une convention avec MPF (Mutualité fonction publique) pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits en matère de soins dentaires et autorise le maire à les signer.

Dossier 22 - Crèche Saint - Just – Demande de subvention à l’État

Sur le rapport de Mme Pinard,

Sur l'initiative de la Sénatrice Eliane Assassi, la commune peut bénéficier d'une dotation d'un montant Ide 10 000 € au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales du Sénat (dite « réserve parlementaire ») pour une opération d'investissement. Le transfert de l'actuelle crèche des Sycomores dans de nouveaux locaux, allée Saint-Just, approuvé lors de sa séance de décembre dernier, supposant des travaux de transformation et de mise aux normes, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l’aide financière de l’État à hauteur de 10 000€ pour mener à bien ce projet et autorise son Maire à intervenir dans tous les actes afférents.

Dossier 23 - Rapport d’activité communautaire 2012 – Communication au Conseil municipal

Sur le rapport de M le Maire,

Le Président de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons a adressé à la ville de Bezons le rapport retraçant l’activité de la structure intercommunale au cours de l'année 2012. Ce rapport fait part de toutes les actions conduites par l’Agglomération Argenteuil-Bezons, aussi bien dans les services apportés à la population qu’à travers de grands chantiers d’intérêt communautaire. Le Conseil prend acte de la communication qui leur en a été faite par le Maire.

Dossier 24 – Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons – Fixation du nombre de conseillers communautaires suite au renouvellement des conseils municipaux

Sur le rapport de M le Maire,

11Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Compte tenu du prochain renouvellement des conseils municipaux et la modification du mode d'élection des conseillers communautaires, les textes prévoient la détermination par les conseils municipaux des communes membres du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer en accord avec la ville d'Argenteuil le nombre total de sièges de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons à 48 – nombre prévu par la loi pour ce seuil démographique ; par application de la règle qui interdit à une commune membre de bénéficier de plus de la moitié des sièges, dit que la répartition entre les villes d’Argenteuil et de Bezons se fera à part égale, soit 24 sièges chacune.

Dossier 25 – La Seine - Création d’une Entente et adhésion à un groupement de commande

Sur le rapport de M le Maire,

Le fleuve constitue un enjeu très fort et partagé par toutes les collectivités territoriales riveraines de la boucle Nord de la Seine. A la fois potentiel de développement économique, touristique et de loisirs, ses berges représentent également un support de biodiversité majeur et une trame paysagère de qualité.

Aussi, la constitution d'une Entente, instance de coopération sans personnalité morale indépendante entre 13 collectivités riveraines de la Seine est proposée (La ville de Bezons, La Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons, La Communauté d’Agglomération Plaine Commune, La Ville d’Argenteuil, La Ville de Saint-Denis, La Ville d’Epinay-sur-Seine, La Ville de Saint-Ouen, La Ville de L’Ile-Saint-Denis, La Ville d’Asnières-sur-Seine, La Ville de Clichy, La Ville de Colombes, La Ville de Gennevilliers et La Ville de Villeneuve-la-Garenne).

La constitution d’une Entente répond à l’objectif de fédérer les Collectivités territoriales de la façade fluviale autour d’un projet d’envergure métropolitaine, au-delà des limites institutionnelles. Elle a pour objet la mise en place d’une instance de débats et de réflexions sur la question de la Seine.

Compte tenu de l'intérêt avéré d'une réflexion commune sur des sujets partagés, le conseil municipal à l'unanimité, autorise la commune de Bezons à constituer une Entente territoriale dénommée « Entente Seine » avec La Communauté d’Agglomération Plaine Commune, La communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, La Ville d’Argenteuil, La Ville de Saint-Denis, La Ville d’Epinay-sur-Seine, La Ville de Saint-Ouen, La Ville de L’Ile- Saint-Denis, La Ville d’Asnières-sur-Seine, La Ville de Clichy, La Ville de Colombes, La Ville de Gennevilliers, La Ville de Villeneuve-la-Garenne ; approuve la convention constitutive de l’Entente, autorise M le Maire à la signer et, après avoir décidé à l'unanimité de procéder par un vote à main levée, désigne M le Maire comme représentant titulaire et M Ngwette comme représentant suppléant, à l'unanimité. Ils seront ainsi amenés à siéger à la Conférence de l’Entente.

L'entente est également l’occasion de réaliser des études en commun permettant d’engager la réappropriation du fleuve suite à un passé industriel qui a marqué ce territoire pour en faire un élément de continuité urbaine et paysagère de qualité. Toutefois, celle ci ne peut conclure d’acte l’engageant juridiquement et ouvrant droit à cofinancement qu’en application d’une décision de la Conférence ratifiée par l’organe délibérant de chaque collectivité membre.

Aussi, afin de mener à bien l’objectif de l’Entente, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le lancement d'une étude permettant d’élaborer un projet commun et la

12Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

convention constitutive de groupement de commandes afférente, autorise M le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention, approuve la désignation de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune en tant que coordonnateur du groupement et le recours à la Commission d’appel d’offres de Plaine commune en tant que Commission d’Appel d’offres du groupement

Dossier 26 – Personnel communal – Avenant 1 à la Convention réciproque de mise à disposition partielle de personnels des Villes d’Argenteuil, de Bezons et de l’Agglomération Argenteuil-Bezons

Sur le rapport de M Ourmières,

Les 1er juillet 2010 et 2011, les villes d’Argenteuil et de Bezons ont transféré une partie de leur personnel à l’Agglomération Argenteuil-Bezons. Toutefois, un certain nombre d’agents communaux non transférés, car exerçant toujours pour le compte de la ville l'essentiel de leurs fonctions, ont continué à assurer des missions pour l’Agglomération dans le cadre d’une mise à disposition. Afin de fixer les modalités de leurs interventions, une nouvelle convention de mise à disposition à l’Agglomération Argenteuil-Bezons des personnels des deux communes membres a été approuvée au conseil municipal du 24 septembre 2012. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant à cette convention qui renouvelle son application pour une période d'un an et autorise M le Maire à le signer. Les postes et les services concernés par ce dispositif restent inchangés.

Dossier 27 - Demande de subvention pour la manifestation REV ARTS 2013 auprès de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional

Sur le rapport de M Jackie Chérin,

Rev'arts biennale conçue autour de rencontres et d’échanges sur l’art dans la ville s'est déroulée du 28 mai au 14 juin dernier. Elle a enregistré un très grand succès cette année encore.

La qualité de la manifestation et les démarches engagées permettent de solliciter l’État, le conseil général et le conseil régional pour son financement. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement de l'opération, sollicite les subventions les plus larges possibles auprès de l’État, du conseil général et du conseil régional et autorise M le Maire à signer tous actes afférents

Dossier 28 – Motion relative au maintien d'un commissariat de plein exercice a Bezons

Sur le rapport de M El Fara, le conseil municipal adopte à l'unanimité des votes exprimés (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote) la motion relative au maintien d'un commissariat de plein exercice à Bezons :

« Le 18 mars 2013, Monsieur le maire de Bezons, Dominique Lesparre, écrit à Monsieur le préfet du Val d'Oise, Jean Luc Névache concernant l'organisation des forces de police dans la commune faisant l'objet d'un projet de fermeture du commissariat.

Il aura fallu plus de deux mois, un rassemblement citoyen le samedi 13 avril dernier réunissant 500 personnes et 5000 signatures sur la pétition initiés par Monsieur le maire pour que le représentant de l'État réponde. Dans sa lettre, en date du 24 mai dernier, ce dernier confirme enfin que la suppression du commissariat de Bezons n'est pas envisagée.

Cette mobilisation soutenue activement par les syndicats de police Alliance Police Nationale et

13Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

SGP Police FO, aura permis de mesurer le rôle significatif du commissariat dans la vie des Bezonnais et des salariés de la commune.

L'importance des missions de la police nationale est soulignée alors que la ville se développe, dispose désormais du T2, accueille des milliers de nouveaux salariés et est confrontée, comme beaucoup d'autres collectivités, à des incivilités et trafics de stupéfiants.

Aussi, le conseil municipal

Se félicite du maintien du commissariat de Bezons confirmé par Monsieur le préfet à qui incombe la responsabilité de la sécurité et de la tranquillité des Val d'oisiens

Apprécie les démarches convergentes effectuées, auprès des autorités de l'État, par les différentes composantes de la majorité municipale

Se réjouit de la mobilisation des Bezonnais, salariés employés sur la ville, syndicats de police, associations, amicales de locataires, commerçants et dirigeants d'entreprises qui se sont investis dans ce large mouvement citoyen

Fait remarquer qu'un commissariat de police digne de ce nom est un établissement public servant de siège aux forces de police nationale en nombre suffisant, ouvert 24 heures sur 24, et doté de brigades, officiers de police judiciaires et moyens matériels adéquats

Rappelle que seule la police nationale a pour missions essentielles l'interpellation des auteurs de crimes et délits, la lutte contre toutes les formes de délinquance, l'investigation, le maintien de l'ordre et les missions de préventions,

Souligne que le développement de la ville de Bezons justifie amplement le nécessaire maintien de cet équipement public et une augmentation de ses effectifs

Rejette pour l'avenir tout examen de sa transformation en poste de police auquel fait allusion Monsieur le préfet dans la presse

Réaffirme sa volonté de s'opposer à nouveau et avec la plus grande fermeté à tout projet de ce type visant à porter atteinte à la tranquillité des Bezonnais. »

Dossier 29 : Actions sociales sur l'Agriculture – Conventions de financement avec AB- Habitat, Aedificat et Logirep

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Dans le cadre du projet ANRU des BORDS DE SEINE, les différents partenaires ont prévu des actions d'animation sociale d'accompagnement. En échange de l'exonération de la taxe foncière bâtie accordée par l'État pour le patrimoine des bailleurs HLM situés en Zone urbaine sensible, AB Habitat, Aedificat et Logirep ont accepté de participer financièrement à certaines d'entre elles organisées par La ville.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la participation financière de 3000€ pour AB Habitat, 500€ pour Aedificat et 4100€ pour Logirep pour des actions d'animations sociales, et autorise la signature des conventions à intervenir.

Dossier 30 - Demande de subvention auprès du Conseil régional Île-de-France 2013 dans le cadre du dispositif « Animation sociale des quartiers – Actions contractualisées »

14Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Sur le rapport de M Ourmières,

Depuis sa création, en 2008, la ville de Bezons est inscrite dans le dispositif de la Région « Animation sociale des quartiers – Actions contractualisées », politique de soutien aux villes d'Ile- de-France en matière de politique de la ville. L'aide financière s'élevait en 2012 à 29 458 euros. Cette aide est reconduite à l'identique pour l'année 2013. À ce titre, la commune présente à la Région la programmation annuelle suivante : séjours été des 6-12 ans,Séjour été des 11-15 ans, Ateliers de savoirs sociolinguistiques, contrats jeunes d'intérêt collectif, Collectif des cultures urbaines, le Germoir, Accueil Conseil Ecoute parents enfants (ACEPE). Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la programmation 2013 qui lui est présentée ainsi que les plans de financement des projets, sollicite les subventions afférantes auprès du Conseil régional et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement 2012.

Dossier 31 – Jeunesse – Règlement Intérieur du Point Information Jeunesse

Sur le rapport de Mme Noël,

Suite à la délibération du 11 avril 2012, le Point Information Jeunesse a obtenu le renouvellement de son label par les services de l’État pour 3 ans. Afin d'organiser au mieux son fonctionnement, dans le respect de la Charte nationale de l'Information Jeunesse et du cahier des charges des Points Information Jeunesse, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur, affiché dans les locaux du PIJ, et disponible sur simple demande auprès des agents du PIJ. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur du PIJ qui lui est présenté.

Dossier 32 – Cession d'un terrain sis rue Rouget de Lisle

Sur le rapport de M. le Maire,

La ville est propriétaire d'un terrain sir rue Rouget de l'isle au carrefour du Drapeau quijouxte le site de l'ancienne station Shell. Un projet de construction de 70 logements en accession et de 30 logements locatifs (bailleur AB Habitat) devant intervenir sur ce périmètre, le conseil municipal approuve à l'unanimité la cession de cette parcelle non bâtie à la SCCV BEZONS GABRIEL PERI pour un montant de 268.000€ hors frais de notaire pour qu'elle soit intégrée à ce projet, dit que les actes authentiques afférents seront établis par l'office notarial de Bezons et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Dossier 33 - Liquidation de la SEM Rives de Seine développement – modification de la provision

Sur le rapport de M Ourmières,

En 2002, la SEM Rives de Seine Développement (RSD) a fait l'objet d'une dissolution brutale à l'initiative de la Municipalité en place à l'époque à Argenteuil. Bezons avait alors en cours de recouvrement un titre de recettes à l'encontre de la SEM à hauteur de 1 332 861,76 € dont 923 728,42 € ont été récupérés dans le cadre des opérations de clôture. Par ailleurs, la ville détenait 420 actions dans le capital de la SEM pour un montant total de 67 165,68 €.

Afin de faire face au risque de ne pas recouvrer le solde de ces créances, le conseil municipal avait approuvé la constitution de provisions de 170 000 € et de 67 165,68€ . La cession de terrains récupérés gratuitement de l'ancienne société permet d'équilibrer ce manque à gagner.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'admission en non valeur de la totalité des produits non recouvrés et de procéder à la reprise des provisions constituées pour couvrir le risque relatif au non recouvrement de ces créances, soit 170 000€ et 67 167€ pour

15Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

dépréciation du capital de la SEM.

Dossier 34 - Autorisation de déconstruire un bien immeuble appartenant à la Commune

Sur le rapport de Mme Jaouen,

La commune est propriétaire d'un pavillon au 48 Boulevard Péri. Il a été loué à compter du 1er Août 1984 jusqu'au décès du locataire en avril dernier. L'état du bien ne permettant ni de le relouer ni d'engager des travaux et afin d'éviter toute occupation illicite, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la déconstruction du bien et autorise M. le Maire à procéder à cette opération et à signer tous documents afférents.

Dossier 35 – Participation pour Voirie et Réseaux – 17 rue Jean Jaurès

Sur le rapport de Mme Prio,

Lors du Conseil municipal du 20 mars 2013, l'instauration de la participation pour voirie et réseaux sur l'ensemble du territoire communal a été adoptée. Cette dernière permet aux communes de mettre à la charge du propriétaire d'un terrain les coûts des travaux de raccordement au réseau électrique rendus nécessaires par une autorisation d'urbanisme qui lui est accordée.

Dans ce cadre, un projet de construction au 17 rue Jean Jaurès dont le permis est en cours d'instruction est soumis à ce dispositif. Compte tenu du coût de l'extension des réseaux facturés par EDF, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les travaux d'extension des réseaux ErDF nécessaires au projet de construction objet de la demande de permis de construire sis au 17 rue Jean Jaurès, fixe à 7 748,34 € le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 446m2, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 17,37 € et autorise son Maire à signer tous les documents afférents.

Dossier 36 – Bilan des transactions immobilières 2012

Sur le rapport de M. Le Maire,

Comme chaque année, en application des textes, le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2012 par la commune, l'aménageur des bords de Seine Sequano et celui du Coeur de Ville, la SADEV 94.

Dossier 37 – Délégation au Maire pour la gestion de la dette et de la ligne de trésorerie

Sur le rapport de M Ourmières,

Le conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle l'autorisation donnée au Maire, et en son absence au 1er adjoint M. Ourmières, de procéder, dans les limites des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ; autorise également M le Maire, et en son absence le 1er adjoint, à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4 000 000 €.

Dossier 38 - Participation financière AB Habitat pour la motorisation d'un portail de l'école « Victor Hugo »

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Un portail a été installé par la commune sur sa propriété afin de réguler et sécuriser l'accès au

16Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

réfectoire de l'école V. Hugo ainsi que les circulations internes au groupe scolaire. De fait, il dessert aussi l'immeuble de logements d'AB Habitat situé dans la même enceinte.

Pour des raisons de sécurité, la ville a décidé de motoriser ce portail . Cette opération a été menée sous maîtrise d'ouvrage totale de la ville, cependant, ses locataires en bénéficiant, ABH a donné son accord sur le fait de participer à son installation à hauteur de 50% de l'investissement ainsi qu'à son entretien à hauteur de 50%.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de financement afférante et autorise sa signature ainsi que de tout autre document .

Dossier 39 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Sur le rapport de M. Ourmières

Compte tenu de l'évolution des carrières ou des recrutements , le Conseil Municipal modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Suite aux décrets sur 18 décembre 2012 portant création du nouveau cadre d'emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A), au 1er janvier 2013 : Transformation de 2 postes d'infirmier de classe normale en infirmiers territoriaux en soins généraux de classe normale, de 2 postes d'infirmier de classe normale en infirmiers territoriaux en soins généraux de classe supérieure, de 2 postes d'infirmiers de classe supérieure en infirmiers territoriaux en soins généraux hors classe et d'un poste d'infirmier de classe supérieure en infirmier territorial en soins généraux de classe normale

Au 2 janvier 2013 : Transformation d'un poste de technicien en technicien principal de 2e classe

Au 1er juin 2013 : Création d'une vacation pour le commissaire de l'exposition pour l'initiative Rêv'Art dont la rémunération est fixée à 4500 € net

Au 1er juillet 2013 : Transformation de 2 postes de rédacteur en rédacteur principal de 2e classe, d'un poste d'assistant de conservation principal de 2e classe en assistant de conservation, de 2 postes d'attachés en animateurs, d'un poste d'agent social de 1e classe en agent social de 2e classe, de 2 postes d'adjoint administratif de 1e classe en adjoint administratif principal de 2e classe, d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe en un adjoint technique principal de 1e classe, de 2 postes d'opérateur des APS en opérateur qualifié des APS, d'un poste d'adjoint d'animation de 1e classe en un poste d'adjoint d'animation de 2e classe, d'un poste d'assistant socio-éducatif en poste de rédacteur, renouvellement du contrat d'assistant de direction ANRU pour une durée de 2 ans, et renouvellement du contrat de chargé de la gestion urbaine de proximité et du suivi des chantiers dans le cadre de l'ANRU pour une durée de 2 ans

Au 1er septembre 2013 : Transformation d'un poste d'ATSEM de 1e classe en ATSEM principal de 2e classe

Au 1er octobre 2013 : Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1e classe en auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Dossier 40 – Demande d'autorisation d'exploitation société ARGEVAL – 17 rue de l’Angoumois - 95100 ARGENTEUIL

Sur le rapport de M. Le Maire,

17Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

Considérant la tenue d'une enquête publique du 17 juin au 17 juillet 2013 sur une demande d'autorisation pour l'extension de la chaufferie et le remplacement du combustible actuel (fioul lourd) par du gaz naturel et sur la sollicitation du Préfet, le conseil décide à l'unanimité d’émettre un avis favorable pour l'exploitation de cette installation classée.

L'activité actuelle de la chaufferie urbaine d'Argenteuil, exploitée par la société ARGEVAL,détenue par le groupe VEOLIA est, par Arrêté Préfectoral du 14 juin 1990, complété le 18 juillet 2007, autorisée. L'installation produit de l'eau chaude destinée à alimenter le réseau chaleur de la commune d'Argenteuil. Cette production est un appoint à l'eau chaude produite par l'usine d’incinération d'ordures ménagères NOVERGIE située a proximité immédiate. Le projet a pour but de répondre aux besoins de chaleur dus à l'extension du réseau de la ville en augmentant la capacité de la chaufferie actuelle.

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

13/12/12 Sport – Piscine : avenant au contrat de maintenance des casiers vestiaires avec la société SUFFIXE SA

07/01/13 Collectif des cultures urbaines : ateliers de danse hip-hop en direction des jeunes de 11 à 25 ans avec l'association MYSTIKACTION

08/02/13 Convention entre la ville et la CAF pour les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) avec l'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise

27/02/13 •Centre social la Berthie : carnaval avec les écoles maternelles Gabriel Péri et Louise Michel prestation musicale avec la compagnie FLORILEGE

•Rénovation urbaine des Bords de Seine : convention ville/RATP pour la mise à disposition d'un local provisoire

07/03/13 Assurance véhicule – acceptation indemnisation du sinistre

20/03/13 •Assurances véhicules – acceptation indemnisations sinistres

•Rénovation urbaine des Bords de Seine : Désaffectation de parcelles pour déclassement par le conseil municipal

•Nomination du mandataire sur la régie d'avance pour les menues dépenses de la halte garderie – Radiation d'un mandataire

28/03/13 Honoraires huissiers de justice – SCI Paris Pajole & Gueidier

02/04/13 Marchés publics : Avenant contrat – Electricité – Travaux école Marie et Paul Vaillant Couturier avec l'entreprise EIFFAGE ENERGIE

05/04/13 •Culture : Spectacle « Les enfants du Monomotapa » avec l'association ALYOPA

•Contrat avec la poste pour prestation de remise et collecte du courrier adressé et envoyé par la Mairie

10/04/13 •Marchés publics : fourniture de produits d'entretien avec les entreprises VOUSSERT & PAREDES

•Assurance véhicule – acceptation indemnisation sinistres

•Règlement de frais de mission à l'association AJPF

12/04/13 •Informatique : maintenance du logiciel recensement auprès de la société ADIC pour l'année 2013

•Conventions de formation avec l'association nationale pour la démocratie local (ANDL)

18Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

15/04/13 Honoraires avocats Maître Brault

17/04/13 •Fête de quartier de l'Agriculture : animation « bal familial » sur le parc Bettencourt avec l'association Mandarine

•Assurance EUROP'ASSISTANCE – Séjour délégation de la ville du 22 au 28 avril 2013 auprès du PNAS

19/04/13 Petite enfance : Fête champêtre le 7 juin 2013 avec « La Ferme de Tiligolo »

23/04/13 Culture : contrat à titre gratuit pour la diffusion d'une œuvre de Living Art - allée des Tournesols

24/04/13 Centre social le Colombier : animation « veillée contes – tous les chemins mènent au jardin » le 7 juin 2013 au Germoir sur le quartier des Bords de Seine avec la compagnie « TRIB'ALT »

25/04/13 Modification de l'acte de création de la régie de recettes auprès du centre social Robert Doisneau pour l'encaissement des cotisations d'adhésion et des participations des familles aux sorties et aux manifestations socioculturelles

29/04/13 •Fête de la jeunesse : Fixation rémunération du régisseur

•AfricaBezons : Animation contes en famille « Mandékan » le samedi 8 juin avec la compagnie entre Terre et scène

•Prestations juridiques – Procédure Rose des sables

02/05/13 Marchés publics : Prestation d'accueil collectif d'enfants de moins de 3 ans avec CAP ENFANTS

05/05/13 Petite enfance : Fête champêtre – balade à poney le 7 juin 2013 avec « Poney Club de Vitelle »

06/05/13 Petite enfance : Fête champêtre – animation sur structures gonflables avec « SLR EVENEMENT »

13/05/13 •Fête de quartier des Bords de Seine :

◦Rev'Art – ateliers d'art mural sur le terrain d'évolution de la cité Franz Liszt avec Isabel CHOQUET

◦organisation des Lieux d’Accueil Parents Enfants du centre social le Colombier – animation spectacle « petit manège » le 3 juin 2013 avec Marie Pierre GLANCLAUDE

◦« Croquer le Germoir » - ateliers tenus par le centre social le Colombier le 8 juin 2013 avec Isabel CHOQUET

•Accueil Conseil Écoute Parents : Convention de mise à disposition de locaux à l'association la Sauvegarde du Val d'Oise

14/05/13 Modification de l'acte de création de la régie de recettes et d'avances pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

15/05/13 •Contrats Jeunes d'intérêts collectifs : Prestation pour la sélection des candidats

•Modification de la régie de recettes pour l'encaissement lié aux locations des emplacements prévus pour la foire de Bezons – Radiation de 2 mandataires

17/05/13 AfricaBezons : animation concert le 8 juin avec 3D FAMILY PRODUCTION

22/05/13 Honoraires avocats : - Procédure d'urbanisme

23/05/13 •Étude établissements commerciaux et artisanaux – Contrat avec Coface

•Fête de quartier des Bords de Seine du centre social Colombier : animation le 2 juin 2013 avec la compagnie « La Werdyn de Cirque »

19Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

•RH : Formation au BAFD avec l'organisme CEMEA

24/05/13 Marchés publics : Séjours pour les jeunes de Bezons avec PLANETE VACANCES

27/05/13 •Fête de quartier des Bords de Seine du centre social Colombier :

◦animation maquillage le 2 juin 2013 avec l'entreprise « JAIME »

◦animation de sculpture de ballons avec « Anima'bulle » le 2 juin 2013 ◦animation de clowns et de jongleurs par la « Troupe Artistique et Orchestre Réunis » le 2 juin 2013

•Marchés publics : Réhabilitation du marché couvert avec les entreprises CARL CONSTRUCTION, EIFFAGE et SESINI & LONGHY

18/04/13 et

29/05/13

Prestations juridiques – Cabinet Brault & Cambonie

30/05/13 Marchés publics :

•séjours équestres pour les enfants avec AROEVEN

•rénovation de 6 classes à l'école Victor Hugo avec les entreprises AKTEO, CITELEC, SECPIT, SBME et SOCAPE

31/05/13 •Marchés publics : Prestations techniques pour l'exposition « REV'ARTS 2013 » avec l'entreprise COMPACT

•Huissier – SCP Paris, Gueidier & Pignot

03/06/13 •Marchés publics : fourniture de couches pour les structures de la petite enfance avec le laboratoire RIVADIS SAS

•Modification de l'acte de création de la régie de recettes pour l'encaissement lié aux locations des emplacements prévus pour la foire de Bezons

04/06/13 Marchés publics :

•Rénovation de 4 classes, un couloir et un sanitaire à l'école Paul Langevin avec les entreprises SBME, ENTRA, RINGENBACH, CARL CONSTRUCTION et SESINI & LONGHY

•Entretien et maintenance du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites avec l'entreprise ISCO

•Fourniture de prothèses d'orthodontie au centre municipal de santé avec la SARL Orthèse Dentaire Fargeot

05/06/13 •AfricaBezons : Professeur Diawara - intervenant au débat-brouhaha le samedi 8 juin 2013

•Marchés publics : Réalisation de la stratégie et du programme d'actions AGENDA 21 l’association AUXILIA & ATKAS

06/06/13 Marchés publics : Organisation de séjours pour les jeunes de Bezons avec PLANETE VACANCES

30/04/13 Hôtel de ville : Prêt BEI via la Caisse d'Epargne

21/05/13 Fête de la jeunesse : Location de 2 groupes électrogènes par LOXAM

12/06/13 •Convention de formation avec l'institut de Formation des Elus Démocrates

•Fête de quartier du Val Notre Dame : Animation avec la compagnie Cactus

13/06/13 •Fête de quartier du Val Notre Dame : Animation « petite enfance » pour SLR EVENEMENT

•Marchés publics : Fourniture de bureau avec l'entreprise SETICO

17/06/13 Fête de la jeunesse : Concerts avec les artistes chanteurs TAIPAN &

20Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2013

YOUSSOUPHA avec Yuma Productions

18/06/13 Ouvrage édité pour la ville – fixation du tarif

19/06/13 •Fête de quartier du Val Notre Dame : Animation avec la société AIR IMPACT PRODUCTIONS

•Marchés publics : Décision modificative – Rénovation de 4 classes, un couloir et un sanitaire à l'école Paul Langevin avec l'entreprise SBME

20/06/13 Fête de quartier du Val Notre Dame : Animation avec la société BOXING TOUR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 56.

La secrétaire de séance,

Mme Noel

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