Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 19 Avenant convention operationnelle PTRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 19 Avenant convention operationnelle PTRE)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
Date SUL 20%
2l 0 S JUIL. 2
2024-06-27-19 : Avenant à la convention opérationnelle avec Alisée dans le cadre de France Rénov (PTRE)
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LEHON-DANGERS
0241953174 mal : conlact@valleesduhautanioutr wwwvalleasduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-19-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2022-01-20-15 du 20 janvier 2022 relative à la mise en œuvre d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) ; VU la délibération n°2022-06-30-42 du 30 juin 2022 relative à l'avenant à la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE);
VU l'axe n°1 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de Communes intitulé « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
VU l'avis favorable de la Commission Solidarités et Habitat en date du 1° décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le lancement d'une Plateforme territoriale de Rénovation Énergétique « France Rénov' » en janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la signature de la convention-cadre et la signature des conventions opérationnelles avec les associations Alisée et l'ADIL 49 ; CONSIDÉRANT la proposition d'Alisée de revaloriser les actes A1 et A2 pour répondre à la forte demande et l'ajustement du coût de cette
augmentation ;
CONSIDÉRANT que l'association Alisée réalisera les actes B1, B2, C2 et C3 pour le compte de la Communauté de Communes :
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver l'avenant à la convention opérationnelle avec Alisée ;
- D'attribuer une subvention d'un montant de 36 920 € à l'association Alisée au titre de l’exercice 2023 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chrtentians davant la Trihiinal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'État dans le Départent
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-19-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024