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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 01 19 10 Avenant a la convention operationnelle Alisee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 01 19 10 Avenant a la convention operationnelle Alisee)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
2023-01-19-10 : Avenant à la convention opérationnelle avec Alisée dans le cadre de France Rénov (PTRE)
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
13/01/2023
Date d’affichage:
31/01/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Hervé BLANCHAIS, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Françoise PASSELANDE, Pascal CHEVROLLIER, Marie-Claude HAMARD, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Dominique MENARD, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Brigitte OLIGNON donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie- Ange FOUCHEREAU, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Jean-Marc COTTIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Michel BOURCIER LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’Habitation ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2022-01-20-15 du 20 janvier 2022 relative à la mise en œuvre d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique ;
VU la délibération n°2022-06-30-42 du 30 juin 2022 relative à l’avenant à la plateforme territoriale de rénovation énergétique ;
VU l’axe n°1 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
VU le principe d’action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
VU l’avis favorable de la commission solidarités en date du 1er décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le lancement d’une Plateforme territoriale de Rénovation Énergétique « France Rénov » en janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la signature de la convention cadre, de la convention avec la Région et
des conventions opérationnelles avec Alisée et l’Adil ;
CONSIDÉRANT la proposition d’Alisée de revaloriser les actes A1 et A2 pour répondre à la forte demande et le coût de cette augmentation ;
CONSIDÉRANT la proposition d’accorder une subvention représentant 50 % du reste à charge par audit énergétique (après déduction des aides des autres financeurs) ;
CONSIDÉRANT que l’association Alisée réalisera les actes B1, B2, C2 et C3 pour le compte de la Communauté de communes (actions en direction du petit tertiaire privé et des professionnels) ;
ENTENDU l’exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’avenant à la convention opérationnelle avec
Alisée ;
- D’approuver le règlement d’octroi d’une subvention sur le
reste à charge pour réalisation d’audits énergétiques par
les particuliers ;
- D’attribuer une subvention d’un montant de 39 617€ euros
à l’association ALISEE pour l’exercice 2023 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer
l’avenant tout document utile à l’application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 19 janvier 2023
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.