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Arrêté - Arrete n 2023 86
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
ARRETE N° 2023/86
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA SALLE MUNICIPALE
RUE DU CLOS DE LA MARE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, g°"e partie, signalisation
temporaire,
VU la demande du service Animation de la Commune de SAINT-CONTEST en date du 7 juin 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la manifestation (Fête de la Musique du 17 juin 2023) sur le parking de
la salle municipale, rue du Clos de la Mare, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1-— À compter du 16 juin 2023 (17 heures 30) et jusqu'au 17 juin 2023 (23 heures), le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la salle municipale rue du Clos de la Mare.
Le non-respect de cette disposition sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2- Le service enfance jeunesse de la commune est autorisé à occuper cet espace public
communal et à l’utiliser conformément à sa demande.
A la fin des animations, le parking sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
ARTICLE 3-— Les barrières et panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 4- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5— Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7 —- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Fait à ST CONTEST, le 8 juin 2023
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
7 www.mairie-saint-contest.fr
TT e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr