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Arrêté - Arrete n 2023 117
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/117
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES CHAMPS BAILLY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l'entreprise FLORO TP ASSOCIES en date du 25 juillet 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement eaux usées rue des Champs Bailly, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE _1 — À compter du 28 août 2023 et jusqu’au 16 septembre 2023, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur la rue des Champs Bailly, à hauteur du n° 29 :
la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe,
le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
Le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place par l’entreprise, au fur et à mesure des travaux, à partir des passages piétons les plus proches afin d'assurer la continuité du cheminement des piétons.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise FLORO TP ASSOCIES.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 — Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE _5 — Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise FLORO TP ASSOCI
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
www.mairie-saint-contest.fr
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr