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Arrêté - Arrete n 2023 152
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 2023/152
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES ECOLES ET PARKING SALLE MUNICIPALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande du service Animation de la Commune de SAINT-CONTEST en date du 20 novembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation Fête de Noël et Téléthon le 9
décembre 2023 sur la rue des Ecoles et le parking de la salle municipale, et pour assurer la sécurité des participants, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1- A compter du 8 décembre 2023 (17 heures 30) et jusqu'au 9 décembre 2023
(18 heures 30), le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la salle municipale, situé rue du Clos de la Mare.
ARTICLE 2- À compter du 9 décembre 2023, de 13 heures 30 à 18 heures, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la rue des Ecoles. Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
aux véhicules de secours
Y_ aux véhicules des forces de l'ordre
aux véhicules accédant aux propriétés riveraines.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 4- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il
pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7 :
Le Maire de la Commune de SAINT-CONTEST et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST CONTEST, le 21 novembre 2023
Le Maire,
www.mairie-saint-contest.fr
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 3195 23 73
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr