Arrêté - Arrete n 2023 108

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Arrêté - Arrete n 2023 108 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Contest. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 108)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE N° 2023/108

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE D’ARROMANCHES (RD n° 22)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°" partie, signalisation

temporaire,

VU la demande de l’entreprise SMT en date du 20 juin 2023,

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d'un cadre et tampon de chambre Télécom sur la rue

d'Arromanches, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1— À compter du 10 juillet 2023 et jusqu'au 24 juillet 2023 (1 journée sur la période), les prescriptions suivantes s'appliqueront sur la rue d’Arromanches, à hauteur du n° 19 :

* La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier.

* Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, selon l'avancement des travaux. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate conformément aux textes en vigueur.

* Le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place par l'entreprise, au fur et à mesure des travaux, à partir des passages piétons les plus proches afin d'assurer la continuité du cheminement piétons.

ARTICLE 2-— La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l’entreprise SMT.

Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.

ARTICLE 3— Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. || pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet

du recours gracieux par l'administration.

ARTICLE 5- Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires

antérieures.

ARTICLE 6— Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Président du Conseil départemental du Calvados,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,

- Monsieur le Directeur de KEOLIS,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise SMT,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à ST CONTEST, le 21juin

rc PHILIPPE www.mairie-saint-contest.fr

Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest

Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73

e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr