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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0145-DE
VILLE DE
VAUVERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/09/145
Institutions et vie politique — désignation de représentants
OBJET: Commission locale du site
patrimonial remarquable (SPR) du Château
de Montcalm situé sur la commune de Vestric
et Candiac : désignation de représentants du
conseil municipal
Séance du 10 septembre 2026
Date de convocation : 3 septembre 2026
Membres en exercice : 33
28 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU,
Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole
CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali
NISSARD, Christion SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER,
Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Nolwenn GRAU
Sandra LIAUTAUD à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
F7
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0145-DE
Suite délibération n° 2026/09/145
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Le château de Montcalm est propriété de l'établissement d'enseignement privé sous
contrat « Institut Emmanuel d’Alzon ». Il est situé sur la commune de Vestric et Candiac.
Par arrêté du Préfet de Région en date du 21 août 1996 et sur avis des communes de Vestric
et Candiac, Vauvert et Vergèze, un périmètre de protection a été instauré. Celui-ci se trouve
en partie sur Vauvert, Vergèze et Vestric et Candiac. Ce périmètre à l'origine était une Zone
de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du Château de Montcalm
(ZPPAUP), transformée en 2012 en Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) du Château de Montcalm.
Considérant que la loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite
loi LCAP, du 7 juillet 2016 institue en lieu et place des secteurs sauvegardés, zones de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en
valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les Sites patrimoniaux remarquables (SPR),
Considérant que le décret n°2017-456 du 29 mai 2017 modifie la composition des anciennes
commissions locales du secteur sauvegardé (ZPPAUP, AVAP), cette dernière est désormais
fixée par l’article D 631-5 du Code du patrimoine,
Considérant que le renouvellement des conseils municipaux en 2026 à mis fin au mandat des
membres de la commission locale du site patrimonial remarquable du Château de Montcalm et
qu'il y a donc lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres représentants le conseil
municipal,
Considérant que l’article D 631-5 du code du patrimoine fixe les membres de droit de la
nouvelle commission locale du SPR: le maire de Vestric et Candiac, président de la
commission, le maire de la commune de Vergèze, le maire de la commune de Vauvert, le
préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles et l'architecte des
bâtiments de France, ou leur représentant,
Considérant que cet article prévoit un maximum de 15 membres, nommés par délibération du
conseil de la commune de Vestric et Candiac, qui assure le suivi de cette procédure : un tiers
d'élus, un tiers de représentants d'associations du patrimoine et un tiers de personnalités
qualifiées, et que les représentants d'associations et les personnalités qualifiés sont désignés
après avis du préfet,
Considérant que pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions pour siéger en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-33,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 631-3 et D 631-5,
PROPOSITION: Il est proposé au conseil municipal :
|) de se prononcer sur un vote public pour la nomination proposée. L'article L2121-21 du code P P P
général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026 s L Or
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0145-DE
Suite délibération n° 2026/09/145
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS,
David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond
QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
= _ Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian
SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI)
2) de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal de la
commune de Vauvert pour siéger, au sein du collège des élus, à la commission locale du site
patrimonial remarquable (SPR) du Château de Montcalm :
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Représentant titulaire : Mme Sandrine RIOS
- _ Représentant suppléant : M. Jean-Pierre GUSAI
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner par 33 voix pour, Sandrine RIOS en tant que représentant titulaire et
Jean-Pierre GUSAI en tant que représentant suppléant à la commission locale du
site patrimonial remarquable du Château de Montcalm (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS,
David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond
QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian
SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA,_Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI).
asV4 sg CZ , ‘POUR EXTRAIT CONFORME
Serge GARNIER sis MEIZONNET Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le...........................
a SC MONMCUUON:Ecscrrcsssorssessnssereccceresesass
SO PUDICOHON écrire
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît QuébreEnvoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0145-DE