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Arrêté - 186 24
Arrêté - 42 26 levée interdiction terrain de rugby
Arrêté - 204 24
Arrêté - 167 23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 167 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Changement climatique,
nn nn nm nn nn nn mena nn nn ennnmessunnmnnus
vue DE
Département des Landes
ROQUEFORT
—
Commune
de ROQUEFORT
N°
167-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
levant
l'interdiction
d'utiliser
le stade
de
rugby
Le Maire
de
ROQUEFORT,
CONSIDERANT
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
actuelles,
et de
ce fait
l'amélioration
de
l'état du
terrain,
ARRETE
Article 1°: L'arrêté
n°
160-23
portant
interdiction
d'utiliser
le
terrain
de
rugby
du
stade
Michel
Sarro
est levé à compter
du jeudi 09 novembre
2023 à 14h.
Toute activité prévue
sur ce terrain est dorénavant
autorisée.
Article 2 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication Ampliation du présent arrêté sera faite à
+
Monsieur le Président du RCPR
+
Monsieur le Directeur de l'école publique
Fait à ROQUEFORT,
le 09 novembre
2023
document certifié exécutoire à compter du : 09.11.2023 Publié sur le site internet le : 09.11.2023
Le Maire,