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Compte-Rendu - 62 seance du 02 mai cm 02 05 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 62 seance du 02 mai cm 02 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Fiscalité,
NY VILLE DE RS à
seint-0 ermain St Germain du Puy, le 25 avril 2023
C de Puy/e-
Ville de
SAINT GERMAIN DU PUY
Séance du
CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs
Les Conseiller(e)s Municipaux(ales)
CONVOCATION DÉMATÉRIALISÉE
Conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 02 MAI 2023
à 19h00 en Mairie (salle du Conseil Municipal)
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères et cordiales salutations.
Ordre du jour ci-joint à la présente convocation.
Mairie de Saint-Germain-du-Puy -18390 + Téléphone : 02 48 30 84 18 + Télécopie : 02 48 30 67 52
Site : www.saintgermaindupuy.fr + Courriel : info@saintgermaindupuyORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 MAI 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Compte-rendu des délégations effectuées par la Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
Rapporteur : Madame la Maire
e Taux d'imposition 2023
Rapporteur : Gaëlle FLEURIER-LEFORT
e Avenant à la convention d'objectifs et de financement relatif à la prestation de service ALSH,
périscolaire avec la CAF
e Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service Relais Petite Enfance
avec la MSA pour la période 2021/2025