Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2026.00070 Designation des membres de la c
Déliberation - Delib n°2026.00082 Designation des membres de la c
Déliberation - Delib n°2026.00066 Fixation et designation des mem
Déliberation - Delib n°2026.00072 Designation des membres de la c
Déliberation - Delib n°2026.00074 Designation d un membre a l Ass
Déliberation - Delib n°2025.00062 Presentation du rapport themati
Déliberation - Delib n°2024.00045 Participation aux journees regi
Déliberation - Delib n°2024.00163 Creation du reseau regional mul
Déliberation - Delib n°2026.00076 Designation d un elu et son sup
Déliberation - Delib n°2024.00032 Audition du Maire par la chambr
Déliberation - Delib n°2026.00073 Designation des membres de la Commission de l Elaboration du schema d amenagement regional CESAR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00073 Designation des membres de la Commission de l Elaboration du schema d amenagement regional CESAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00073/2026 du 23/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.
Etaient présents : (44)
Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée à la pet), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11ème adjoint au maire), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9ème adjoint au maire), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème adjointe au maire), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au maire), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (13ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au maire), Mme Aïchat SAID (12ème adjointe au maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal), M. Nassim SAÏD BOANA (5ème adjoint au maire), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4ème adjointe au maire), Mme Rabianti MVOULANA (6ème adjointe au maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)
Absents : (0)
Absents excusés : (0)
Procuration : (5)
Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3ème adjoint au maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI.
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-22, les articles L.4433-7 à L.4433-11 et R.4433-1 ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 44
de Votants : 49
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Désignation des membres
de la Commission de
l’Elaboration du schéma
d’aménagement régional
(CESAR)
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
30/04/2026 que la
convocation avait été faite le
09/04/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 mai 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260423-D202600073I0-DE 2
Vu la délibération n°2018.00085 du 24 avril 2018 de la commission permanente du Département portant déclaration d’intention relative à l’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) ;
Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de maire de Mamoudzou ;
Vu l’ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional ;
Considérant que le Conseil Départemental a lancé l’élaboration du SAR (schéma d’aménagement régional), un document d’orientation stratégique, de planification transversale et d’aménagement à l’échelle Mayotte.
Considérant que le SAR fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement et de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Il est approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Considérant que pour aboutir à un projet de développement du SAR qui sera arrêté par le Président du Conseil Départemental, une Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR) est instituée et sera consultée pour avis au cours de l’avancée des travaux d’élaboration.
Considérant que la CESAR, telle que définie à l’article R. 4433-3 du CGCT, est l’unique organe chargé de l’élaboration du SAR pour l’ensemble de la procédure d’élaboration de ce document stratégique. La commission est saisie du programme d’études établi par le Président du Conseil Régional. Les différents axes de développement et d’aménagement du territoire lui sont soumis pour avis.
Considérant que Mamoudzou étant une commune de plus 15 000 habitants, le Maire est membre de droit de la Commission d’élaboration du SAR Mayotte. Néanmoins le conseil municipal doit désigner un suppléant pour remplacer celui-ci en cas d’empêchement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de désigner les représentants de la Ville à la commission de l’élaboration du SAR de Mayotte comme suit :
Titulaires Suppléants Commission de l’Elaboration du schéma d’aménagement
Régional (CESAR)
M. Hamidani MAGOMA M. Anassi ALI
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 24/04/2026
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :