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Déliberation - Delib n°2026.00076 Designation d un elu et son suppleant au SMIAM
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00076 Designation d un elu et son suppleant au SMIAM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00076/2026 du 23/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.
Étaient présents : (44)
Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée à la pet), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11ème adjoint au maire), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9ème adjoint au maire), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème adjointe au maire), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au maire), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (13ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au maire), Mme Aïchat SAID (12ème adjointe au maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal), M. Nassim SAÏD BOANA (5ème adjoint au maire), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4ème adjointe au maire), Mme Rabianti MVOULANA (6ème adjointe au maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale
Absents : (0)
Absents excusés : (0)
Procuration : (5)
Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3ème adjoint au maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI.
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°79/CDMZ/2014 du 26 juillet 2014 portant dissolution du SMIAM et création du nouveau syndicat intercommunal ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Égalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 44
de Votants : 49
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Désignation d’un élu et
son suppléant au SMIAM
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
30/04/2026 que la
convocation avait été faite le
09/04/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 mai 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260423-D202600076I0-DE 2
Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de maire de Mamoudzou ;
Vu l’arrêté n°262/RG/SG/AG du 15 octobre 1979 portant création du SMIAM ;
Vu l’arrêté n°2014-13665 portant dessaisissement du syndicat mixte d’aménagement de Mayotte ;
Considérant que le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation, il ne peut plus percevoir des recettes fiscales ou de dotations de l’État.
Considérant que dans la continuité de ce processus de liquidation, il est nécessaire que les collectivités territoriales membre du SMIAM désignent des membres du conseil municipal pour siéger au sein du comité syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de désigner les élus (titulaire et suppléant) qui siègeront au sein du comité syndical du SMIAM.
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Ambdilwahedou SOUMAILA M. Hamidani MAGOMA
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en absence, son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 24/04/2026
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :