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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00074 Designation d un membre a l Association nationale des elus des littoraux ANEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00074/2026 du 23/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.
Etaient présents : (44)
Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée à la pet), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11ème adjoint au maire), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9ème adjoint au maire), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème adjointe au maire), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au maire), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (13ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au maire), Mme Aïchat SAID (12ème adjointe au maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal), M. Nassim SAÏD BOANA (5ème adjoint au maire), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4ème adjointe au maire), Mme Rabianti MVOULANA (6ème adjointe au maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)
Absents : (0)
Absents excusés : (0)
Procuration : (5)
Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3ème adjoint au maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
VU l’article 73 de la Constitution ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2121-29 du CGCT ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 44
de Votants : 49
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Désignation d’un membre
à l’Association nationale
des élus des littoraux
(ANEL)
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
30/04/2026 que la
convocation avait été faite le
09/04/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 mai 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260423-D202600074I0-DE 2
Vu la délibération n°118/CMDZ/2014 du 30 aout 2014 portant adhésion de la commune à l’ANEL ;
Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de maire de Mamoudzou ;
Considérant que l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) est une association crée à l’initiative du député-maire du Havre, M. Antoine RUFENACHT pour en faire un lieu de rassemblement des élus autour des spécificités du développement économique et de la protection de l’espace littoral et marin.
Considérant qu’elle rassemble les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux. Les missions de l’association sont de :
• Sensibiliser les élus aux impacts du changement climatique ;
• Echanger les expériences ;
• Anticiper les évolutions juridiques ;
• Dialoguer avec les partenaires ;
• Apporter une expertise ;
• Suivre l’actualité législative et réglementaire ;
• Représenter les élus auprès des pouvoirs publics ;
Considérant que l’association réunit son conseil d’administration qui se réunit tous les 2 mois. Elle organise, par ailleurs, les journées nationales d’études chaque année. Et elle tient régulièrement des journées thématiques de formation. Ce sont des ocrassions qui permettent aux élus d’approfondir leurs connaissances sur des thématiques bien spécifiques comme la loi littorale, le SCOT, la maîtrise foncière, la prévention des risques naturels, etc.
Considérant qu’avec plus de 5 800 km de côtes, hors espaces ultramarins, le littoral français est administré par 985 communes maritimes de bord de mer, lagunes ou étangs salés et 92 communes ultramarines. La France occupe le 2ème rang mondial pour sa Zone Economique Exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km² en mer, dont 80% en Outre-mer. Les façades maritimes présentent des particularités géographiques, sociales et environnementales et des enjeux multiples selon les régions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de désigner les représentants de la commune au sein de l’ANEL
Titulaire Suppléant Association
nationale des élus
des littoraux (ANEL) M. Anassi ALI Mme Fhatya MZE MADI
Article 2 : d’autoriser le Maire ou, en son absence, son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 24/04/2026
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :