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Procès Verbal - PV CM 17 10 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 17 octobre 2022
Ardèche
L'an deux mille-vingt-deux et le 17 octobre 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Brigitte DURAND
SAINT-OMER, Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absente : Mme Séverine GARDES
Absents ayant donné procuration à : Mme Elise BUNOT à Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH
Le Conseil Municipal procède à l'approbation du PV du 20/09/2022 à l’unanimité.
Monsieur D. MAGNIER, directeur de SOLIHA Ardèche, vient présenter le projet de réhabilitation de l'appartement de l’école du Ruissol. Le projet a mis du temps à aboutir suite à la découverte de problèmes de
solidité du plancher de l’appartement. D’après la dernière visite de l'architecte de Soliha, les travaux ne devraient pas aboutir à une démolition du plancher. On attend sa confirmation.
Le Conseil Municipal procède au vote de la délibération n°3
3 - Bâtiments
3° Bail à réhabilitation entre la commune de Veyras et Soliha pour l'appartement de l'école du Ruissol (G. MERCIER) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 1 voix contre (I. GOUGET) et 1 abstention (J-C. CORNU) :
— Se déclare favorable à l'opération telle que présentée ci-dessus ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer avec SOLIHA BLI RA un bail à réhabilitation d’une durée de 20 ans relatif au projet ci-dessus ainsi que tous les documents afférents.
Question :
(J. GOUGET) pourquoi passer cette délibération maintenant alors qu’il y a des inquiétudes sur le plancher ?
(A. LOUCHE) répond qu’il faut voter cette délibération pour pouvoir continuer d’avancer sur le projet. Remarque :
(C. FREUCHET) intervient pour dire que l’objet de la délibération est de savoir si le CM est favorable à mettre en place la convention avec Soliha.
1 - Urbanisme
1° Définition des modalités de mise à disposition d'un dossier de modification simplifié du PLU
(P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer pour la mise à
disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU, les modalités suivantes :
— Information sur la procédure dans la presse locale et diffusion sur le site internet de la commune ;
— Ouverture d'un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ; Consultation des personnes publiques associées durant un mois, du 20 octobre au 20 novembre 2022 ;
— Mise à disposition au public du dossier et du registre en mairie durant un mois, du 20 novembre au 20 décembre 2022 ;
— Affichage des modalités de concertation et des dates de mise à disposition sur les panneaux d'affichage
de la mairie ;
— Cette présente délibération annule et remplace la délibération n° 030/2022 du 20/09/2022 Question :
. DOUILLET) qui sont les personnes publiques associées ?
(P. RIVAT) répond qu’il s’agit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la DDT, le Conseil Départemental, le
Conseil Régional, la CAPCA, le PNR Monts d’Ardèche, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, la Chambre de l’Agriculture, l'Etablissement Public en charge du SCoT.
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2 - Finances
2° Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1‘ janvier 2023 (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M 57 abrégé, pour le budget principal de la commune de VEYRAS, à compter du ler janvier 2023.
— De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023.
— D'autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections.
— D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la
présente délibération.
Pas de question
4 - Environnement
4° Inscription des coupes de bois à l'état d'assiette 2023
(C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après ;
— Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation.
Etat d’assiette
Parcelle 6
Type de coupe Irrégulière
Volume prévisionnel 250 m3
Surface (ha) 4.03
Année prévue d'aménagement 2023
Justification ONF (si modification) 2023
Vente sur pied avec mise en concurrence X
ou Vente avec mise en concurrence à la mesure Mode de commercialisation a 5
je Vente sur pied de gré à gré (Proposition ONF) = 7
Bois façonné
Affouage
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 6.
Question :
(C. MARCOTTE-ESCHBACH) demande ce qu’est l’affouage ?
(Æ. DOUILLET) répond que lorsqu'une coupe est présentée comme nécessaire par l'ONF dans une parcelle de forêt communale, la commune décide de faire bénéficier aux particuliers qui montrent leur intérêt les arbres marqués par l'ONF pour la coupe. La commune offre alors ces arbres après tirage au sort.
5 — Salle des fêtes
5° Location de la salle des fêtes de La Comballe le 04/04/2023 à titre gratuit — projet Théä de l'OCCE (I. RABATÉ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 04/04/2023 pour le projet Théâ de l’'OCCE.
Pas de question
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Æ 04.75.64.29.04 E 04.75.64.80.61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
www. veyras.fr 6 — Personnel communal
6° Modification du tableau des effectifs
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
- De supprimer à compter du 17 octobre 2022 :
o
O
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©
complet
©
complet
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O
Oo
Un emploi d’Attaché Territorial à temps complet
Deux emplois de Rédacteurs Territorial, un à temps non complet et un à temps complet Deux emplois d’Adjoint Administratif 1° classe à temps complet
Deux emplois d’Adjoint Administratif 2?" classe, un à temps non complet et un à temps
Un emploi d’Agent de Maitrise Principal à temps complet
Quatre emplois d’Adjoint Technique 2°" classe, trois à temps non complet et un à temps
Un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet
Un emploi ATSEM Principal 2°" classe à temps complet
Un emploi ATSEM à temps non complet
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Pas de question
Agenda
Lundi 14 novembre 2022 : Conseil Municipal
Le Maire,
Alain LOUCHE
Les adjoints,
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h00
Philippe RIVAT ___ |Clothilde FREUCHET [Jean-Marie VIALLE/Ingrid RABATE Robert HILAIRE
Les membres,
Gérard MERCIER [Jean- Claude CORNU/| Brigitte DURAND [Jean-Luc HAESSIG [Julien GOUGET
SAINT OMER
Adeline ANDONI [Elise BUNOT Séverine GARDES [Francis DOUILLET
Absente, pouvoir à
Cyrielle JAbsente
IMARCOTTE-
ESCHBACH
La Secrétaire,
Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH
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