Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 02 2025
Déliberation - Deliberation CM du 01 02 2022
Procès Verbal - PV 17 02 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 02 2022
Déliberation - Deliberations CM 17 10 2022
Déliberation - Deliberations CM du 27 02 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 10 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 12 02 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 27 02 2023
Déliberation - Deliberations CM 19 05 2025
Déliberation - Deliberations CM 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
À è Û 25 Regu en préfecture le 18/02/2025 se en
Vas ° 017 F9 Publié le LEE ID : 007-210708401-20260217-2025_001_BIS-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
p DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL x"
N°1
, Séance du 17 février 2025
Ardèche
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 a N°: 007-210703401-2025
u Nombre de membres qui ont délibéré : 12
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Alain
LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde
FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert
HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine
GARDES et MM, Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAËESSIG,
Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Obiet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget communal
2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VIALLE, adjoint en charge des
finances, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2024
qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
Excédent de clôture :
1187 016,51 €
1577 017,93 €
390 001,42 €
Jnvestissement
Dépenses : 908 193,92 €
Recettes : 870 955,35 €
Déficit de clôture : 37 238,57 €
Restes à réaliser dépenses : 122 938,72 €
Restes à réaliser recettes : 6 700,00 €
Hors de la présence de M. Alain LOUCHE, Maire, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le Compte Financier Unique
du budget communal 2024.
Philippe RIVAT
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance . Le Maire,
Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication le 18/02/2025
Mairie de VEYRAS - 1104, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 O4 - Fax O4 75 64 80 61
mairiedeveyras @wvanadoo.fr
Www,veyras.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
$ Reçu en préfecture le 18/02/2025 Publié le LOT
ID : 007-210703401-20250217-2025 _003-BF
SaouTOrL
si one
je eBeuouiv
_——
RS
BHONOT
ei
“Sen
e7
Lf
SLT
-RUARL
81
S1'SYMATA
Ÿ
‘aLL1OOS
ANUSD
HE
MO Puodei
jueuieutogouo
8p LOI13G
— 200 siduo
nel
FH0ÏSI MSUSUUOROLO
2p LNIGIOKS
— 200 Sidboo
nel
euodes
jueurssspsoAUp
LNSEOXE
— 100
duc
ne
AUBUSSSESSAU
- 290}
SJAUOO
ne |
ezives
|
£st
seDSrCoISL
21 eumoseud
ue
Igdep
ind
Somogts
SnBUeL
LoneeqUEC
VAR
sd
SOUESS
9p
asmjaines
97
snssep-p
spümseu
BAD
sj2ÿ
SNULRP
SEINISE
St
MAUR
“OHLUBUN]
ERP
JIORE
Le
seude
DIU
HSUOC
57,0
EL‘ YES
987
6'Lip
Ost
cl'etc
ot)
«sado
SUSISHIp
XnE
21e766pnq
eÂR
E SSLOÙ
SJIpEUS
NE
je
SUGEE
xNE
es
Sp
16
SSAUSD
UELG
np
Je
piOs
2p
SPUÔI
NB
Ja
SMOKE}
SP
VORBHONE,p
FENSRI
NE
'nESANOU
€ LodS1
ne
seARBIS
UONSS6
9p
SIdUQD
NP
SUONEOU
S2j
DAAP
NAjEA
SP
SSJLSPI
S8
HEYSUNT
€
SP
SWLIOS
8j SJ08UE.P
SPREP
LIAUEULOINAUO}
RP
JUBPEXEJ
TUÉIOPISUCT
,Z
JUSMSDUEUY SP FAO} JUEDENC AVALETUEUR SP FIOY LOSSG
Jeségre
saises
sep
AUSWSOUEUR
SD
AUBPEOKS
IULUSQUEUL
SP
USSR
ocouzg
|
zl'ec6
act
SRI
eg sajsou
AUeUBOUEUX
Sp
JUSPENE
2588
ZE
ALALSOUPUL
87
LOS
See
2Se
ASSET
JE
£y'100
06€
SINGIO
2p
HAINSSU
vi'tlogizz
Ge'Spz
598
+
s£"66
018
g6'E6:
806
6410
SE
+810
483
L
xnepo
CAITEA
Sh'Spe
LEZ
L
S£'566
028
S6'8ce
095
6960
4HCE
1980
481
SOPieXe,;
8p
suopeIgC
Et'E00
82t
16
v96
16€
FS'Lo6
627
Snodai
seunseu
191330
INSOSOXS
2198330
AINSUOXA
HOIHEG
1N3030%3
NO
SEHAOS
NO
38N
3430
no
sa113934
|
no
2N343Q
nosaugom
|
nozsnsdsa
anse
FIANISNS
INTMASSLLSANT
ENSNENNOLLONOS
2IsUIe
BwnsaI
66
ed
(ONbRL
JHENSALUDE
SIL
Rp
UDNEUSRLT
ei
Sp
OS
EUUOR
IE
AVAIS
Sddiid 4
:SoUReS
ap
eseou0sS
BSAOINIFS
ONVENG
SPIÔLE
Su
:e8snoxT
1e
uonemooid
suuop
juefe
sjusqy
$ - 1101, Place de Ia République, 07000 VEYRAS
"Fél. 04.75 64 29 04 - Fax U4 75 64 80 61
de VÉYRA irie Ma
mairiedeveyras @wanadoc.fr
VW VEYERS. fr
S
:'sussaqy
LL
Medium
SpeSUOS
S9j
LHOUEN
LH
‘OSSATH
ONTUEOr
“AS
THAOO
SOURIS
NNAOO
SPNELO-LESF
AIN
38
SACN
TO
SUUSASS
LONNE
à
8SIE
INOGNY
SUHDY
SAW
‘SUOÏE
SUIVUIH
DOG
NW
Fivave
Ubu
au
HTVA
SueN-URr
A
CLIHONEMA
SPHOID
SUR
EVA
eddqiues
y
‘ne
AHONOT
LIEN
‘IN
:SUBSAU
TURN “sien
B
"HHONOT
UEIY
‘Hi
8p
enuspisaid
Bj
snOS
'SeURES
S0S
8p
IBNNQEL
not
ef
SUB
‘lo
8j
4e
avoseud
aLqUuOU
ne
MSI
188,5
“anboALOS
JUS
NÉE
‘AURULIOT
2
8P
JEÉOIUNIN
HSSUOT
8]
'OCUOZ
EJeuAR]
24
of
burmBuna
spi
xmep
ue
EL
Mod
G
enuog
saj0A|
vegz
anbiurt
ës
satuudxe
seBeigns
sp
siquion
1aRURUIS
SAWOS
np
ge
Sussaid
SSiquoil
2p
SIQUION
RSS
NP
UOBEONY
ne
SORIEKS
US
SIQUIEU
SP
SIQWION|
Z AN
NOLLVUTEN2Q
G
ë
5
Ê
Î
us
0
û
& Envoyé en préfecture le 18/02/2028
D Reçu en préfecture le 18/02/2025 … ,
VAS 00$/2025 ete S LG"
ID : 007-210703401-20250217-2025_004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ù DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
" N°3
! Séance du 17 février 2025
Ardèche
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14 Transtais par ACTE le
Nombre de metnbres en exercice : 14 " N°: 007-210703401-2025 A Nombre de membres qui ont délibéré : 13
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M, Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilds FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Qbiet: Demande de subvention auprès du Département de PArdèche pour le projet de halle couverte du
boulodrome
Monsieur Alain LOUCHE, Maire, demande l'autorisation de solliciter un accompagtement financier du Département de l'Ardèche, Atout ruralité 07, pour le projet de haïle couverte du boulodrome.
Le Coût prévisionnel global des travaux (HT) est le suivant :
Dépenses Ponant Recéttes vo nt
Etude de sol 2 200,00 € Atout ruralité (20 %) 18 391,18 €
Construction halle 86 757,90 € DETR (30 %) 27 586,17 €
Electricité halle 2 998,00 € CaPCR (1000 9 000,00 €
Fonds propres (40 %) 36 977,95 €
TOTAL 91 955,90 € 91 955,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
— De solliciter les services du Département de l'Ardèche pour l’attiibution de la subvention Atout ruralité 07,
—. D’autoriser Monsieur le Maite, à signer toutes les pièces et à intervenir,
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Philippe RIVAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication le 18/02/2025
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Pél. 04 75 64 29 04 « Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras @wanadoo.fr
WWW VEyrAs Êr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
0 4 {2 Q ? E Reçu en préfecture le 18/02/2025 … L 3
l'AS Û o SL Publlé le
EXTRAIT DU REGISTRE 10 : 007-210703401-20250217-2025 005-DE
à DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mn ** N° 4
Séance du 17 février 2025
Ardèche
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 AR N° : 007-210703401-2025
du Nombre de membres qui ont délibéré : 13
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Ajain
LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M, Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux,
Absents :
Absents ayant dotné.procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum: 8
Objet: Convention de mise à disposition à la commune de Privas d’un terrain communal du Bois Laville pour l'installation d'une citerne DFCI (Défense des Forêts Contre l'incendie)
Le site du Bois Laville, situé sur les communes de Veyras et de Privas, est difficile d’accès pour les pompiers en
raison d’un linéaire important de routes sinueuses,
Par ailleurs, Les caractéristiques (diamètre, débit, pression) du réseau d'eau potable public sont insuffisantes pour
envisager un renforcement de la défense incendie avec des hydrants traditionnels.
Au regard de cette situation, l'ONF a proposé aux deux communes, comme solution alternative, l'installation d’une
citerne Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCT) afin de renforcer la protection incendie non seulement de la
Forêt mais aussi des habitations proches.
La topographie ne permet pas d'installer une telle citerne sur la partie privadoise du Bois Laville,
Il a donc été convenu que la commune de Veyras mettrait à disposition de la commune de Privas, à titre gratuit,
un terrain à prendre sur la parcelle A 1203 pour l'implantation d’une citerne circulaire en bois, d’une capacité de 45 m°, d’une hauteur de 2 mètres et d’un diamètre de 5,5 mètres, Cette citerne sera équipée d'une bâche épaisse reuforçée afin d'éviter qu’une personne y tombe dedans.
Cette mise 4 disposition prendra effet à la signature de {a convention par les deux communes, pendant une durée de 30 ans qui correspond à la durée de vie d’une citeme. La convention pourra être renouvelée par tacite reconduction si telle est la volonté de ces dernières.
L'entretien de la citerne sera pris en charge par les forestiers-sapeurs du Département. La Ville de Privas, quant à
elle, prendra en charge le débroussaitlage autour de la citerne,
L'aménagement envisagé a été estimé par l'ONF à 22 050 EHT,
Dans lé cadre du « Programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes Protéger la forêt contre les incendies », une aide pouvant aller jusqu'à 80 % des coûts éligibles des investissements peut être versée, Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER (Fond Européen Agricole pour Le Développement Rural) ainsi que par la Région et le Département.
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 4 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wvanadoo.fr
Www.veyrasfr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 "
"AS Publié le 5 LOT 1D : 007-210703401-20250217-2025, 005-DE
Ardèche
Le montant restant estimé à 4 410 € HT sera pris en charge par la commune de Privas, Veyras mettant à disposition l’un de ses terrains.
Le dossier de subvention sera déposé par la commune de Veyras, propriétaire du foncier, Elle devra de ce fait
avancer les fonds pour payer les travaux. Elle sera remboursée par le versement de la subvention et par le versement
du réste à charge par la commune de Privas au moment de la commande, Bien sûr, dans l'hypothèse où les travaux ne se feraient pas, le reste à charge sera reversé à Privas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité incendie dans le Bois Laville ;
Considérant que cela implique l’aménagement d’une citerne Défense des Forêts Contre l'incendie (DFCT) ;
Considérant qu’il convient donc de procéder à la signature avec la Commune de Privas d’une convention de mise à disposition d’un terrain pour permettre cette opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de tmise à disposition pour la commune de Privas d'un terrain appartenant à la commune de Veyras à prendre sur la parcelle À 1293, pour permettre l'aménagement d’une citerne DFCI suivant les modalités exposées,
— Donne tous pouvairsà Monsieur le Maire en vue de signer Les actes nécessaires à cette opération,
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maïre,
Philippe RIVAT Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication le [8/02/2025
Mairie de VEYRAS : 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél, 04 75 64 29 Ud - Pax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras @wanadoo.fr
Www.veyras fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
0 0 6 18 Û P 5 Regu en préfecture le 18/02/2025 és
VAS _ 5 EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-210703401-20260217-2025_006-DE à DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT 2 N°5
mo" Séance du 17 février 2025
rdècha.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 a N°: 007-210703401-2025
fu Nombre de membres qui ont délibéré : 13
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNDOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAËSSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Objet: Demande de subvention FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développèment Rural) pour Pinstallation d’une citerne DFCI (Défense des Forêts Contre Pineenilie)
Monsieur Alain LOUCHE, Maire, demande l'autorisation de solliciter un accompagnement financier du FEADER pour l'installation d’une citerne DFCI d’une capacité de 45m3 au Bois Laville.
Le Coût prévisionnel global des travaux (IT) est le suivant :
Montant ; Montant Dépenses ET Recettes
UT
Terrassement 3700 € FEADER (80 %) 17 640 €
Bassin DFCI 15 000 € Fonds propres (20 %) 4 410 €
Signalisation 600 €
Maitrise d'œuvre + administratif 2750€
TOTAL 22 080 € 22-050 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à [unanimité :
— $ollicite f'attribution d’une subvention FEADER,
— S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80% d’aides publiques pour cette opération,
— Donne pouvoir À Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
ns,
Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication te 18/02/2025
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07006 VEYRAS
(Tél, 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
Wwwveyrasfi" Envoyé en préfecture le 18/02/2025
0 Û 8 / 2 0 ? 5 Reçu en préfecture le 18/02/2025 …
Publié le r
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-210703401-20260217-2025_007-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
N°6
Séance du 17 février 2023
Nombre de mermbres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 LR N° : 007-210703401-2025
u Nombre de membres qui ont délibéré : 13
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre préscrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M, Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONE, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absenis :
Absents ayant donné procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public - armoire Orange
Monsieur le Maire expose que pour permettre le déploiement de la fibre optique sur la commune de Veyras, il est
nécessaire de positionner une armoire fibre très haut débit an 120 Route de la Pierre Plantée.
Celle-ci sera positionnée sur la parcelle AM 58, ainsi elle sera accessible depuis l'espace public pour les
interventions techniques.
Aucune construction, plantation, dépôt et remblais ne pourront être effectués dans un périmètre de 3 mètres autour
de cette servitude,
Il convient de consentir à Orange une servitude, réeile et perpétuelle, constituée par le droit d'implantation sur la
parcelle AM 58 d’une armoire OLT (Optical Line Terminal) et d’un réseau enterré sur une longueur de 25 mètres,
ainsi que le droit ultérieur d’entretien des ouvrages.
Orange s’engage à prendre en charge les frais de notaire et de verser une indemnité unique à la commune de 305€,
Après avoir entendu l'explication de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
— D’autoriser la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle AM 58, au bénéfice de la
société Orange,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous lés documents nécessaires à l’exécution de la présente
décision. °
Pour extrait certifié conforte.
À VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture Le 18/02/2025 Affichage et publication le 18/02/2025
Mairie de VEYRAS « 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax O4 75 64 80 61
mairiedeveyras @ivanadoo.Fr
Www,veyras.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
- FE: Publié le 5 LCR
Û 07/2 0 2 Ÿ ID : 007-210703401-20260217-2025_008.DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ardèche N°7
Séance du 17 février 2025
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 AR N° : 007-210703401-202$
d Nombre de membres qui ont délibéré : 13 °
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothitde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONTI, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les
conseillers municipaux,
Absents :
Absents ayant donné procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Objet: Reversement à la commune d'une partie des recettes du concert « Mistral à la Clé » du 18 janvier 2025
Mme Clothilde FREUCHET, adjointe en charge de la culture, informe que la commune a signé une convention de fonctionnement avec l'orchestre de Montélimar Mistral
à la Clé pour Le « Concert du Nouvel An » qui a eu lieu le 18
janvier 2025,
Ladite convention prévoit un réversement à la commune de 10 % des recettes acquises par libre participation pont les frais d'occupation de la salle, soit 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les 10 % de la libre participation aux frais, soit 100 €.
Por extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Philippe RIVAT
Délibération tendus exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication le 18/02/2025
Mairie de VEVRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Fét. 04 75 64 29 O4- Fax O4 75 64 80 6
malriedeveyras @ wanadoo, fr
Wwwveyras.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 ”
VAS G Û B 1è û Ê 5 Publié le Hs LC 1D : 007-210703401-20250217-2025_008.DE
CS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, Ardèche
N°8
Séance du 17 février 2025
Noinbre de membres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 ni N°: 007-210703401-2025
I Nombre
de membres qui ont délibéré ; 13
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M, Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M, Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les
conseillers municipaux,
Absents :
Absents ayant donné procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : &
Qbiet.: Dénomination de l'école primaire publique « École du Charalon »
Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, pat délibération, Le nom à donner à un bâtiment public. Mme Ingrid RABATÉ, adjointe aux affaires scolaires, rappelle qu'un sondage auprès de la population a eu lieu en
2021, pour donner un nom à l'école.
La commission communication s’est chargée de collecter les résultats, Le nom « École du Charalon » a été proposé
par une majorité d’administrés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- De nommer l’école primaire publique « École du Charalon »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibétation,
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
#
Philippe RIVAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication le 18/02/2025
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 97000 VEYRAS
TE, 04 75 64 29 04 « Fax 04 75 64 8D 61
mairiedéveyras@wanadoo.fr
WWW, veyras fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
LOT
10-DE.
VAS 0097/2025 pui te 5 ID : 007-210703401-20280217-2025_0
Q
m_ *‘* EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ardèche N°9
Séance du 17 février 2025
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 14 AR N° : 007-210703401-2025
d Nombre de membres qui ont délibéré : 13 “
Date de convocation : 10/02/2025
L'an deux mille-vingt-cing, le 17 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Alain
LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Ciothilde FREUCHET, , M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, , Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER
les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant doté procuration à :
Excusée : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Objet: Mise en place d’une carte cadeau multi-enseignes pour les agents de la collectivité
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L'731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu Pavis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n°369.315),
Considérant que Les prestations d'action sociales, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,
Considérant qu'une collectivité territoriale à la faculté de faire bénéficier à ses agents d’un avantage sous forme de carte cadeau à l’occasion de différents évènements qui, dans la limite d'on plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, pour exemple 196 € en 2025), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant qu'en vertu de la libre administration des collectivités tetritoriales, assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Monsieur le Maire souhaite attribuer une carte cadeau au personnel de la collectivité selon les critères évoqués ci- dessous,
Article 1 : occasions
La commune de Veyras attribue des cartes cadeaux multi-enseignes à l’occasion des fêtes de noël ou lors d’un départ à la retraite.
Article 2 : bénéficiaires
— Carte cadeau noël : elle sera attribuée aux agents titulaires, stagiaires, contractuels dès lors que le contrat signé est égal ou supérieur à 6 mois et qu’ils soient présents dans les effectifs des agents communaux en décembre,
— Carte cadeau départ à la retraite : elle sera attribuée à l'agent titulaire le mois où il prend sa retraite,
Article 3 : montant
— Âgenis ayant un contrat supérieur à 20h/semaine : montant correspondant à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (pour exemple 196 € en 2025, plafond réévalué chaque année),
— Agents ayant un contrat inférieur à 20h/semaine : 50 €,
— Agent partant à la retraite : montant correspondant à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (pour
exemple 196 € en 2025, plafond réévalué chaque année).
Mairie de VEYRAS « 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Fél. 04 75 64 29 04 - Fax O4 75 64 80 61
mairiedeveyras @wanadoo.fr
Www.veyras.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
VA Publié le SIG ID : 007-210703401-20260217-2026_010-DE
Ardèche
Artiele 4 ; imputation comptable
Les crédits prévus à cel effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’accepter la mise en place de cartes cadeaux multi enseignes selon les critères définis,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à l'exécution de cette délibération avec
le prestataire le mieux disant,
Pour extrait certifié conforme,
A VEYRAS, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
ns Fe
Philippe RIVAT Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 18/02/2025 Affichage et publication le 18/02/2025
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04.75 64 29 O4 - Fax 04 75 64 80 61
malriedeveyras@wanadoo.fr
WwWWyeyras.fr