Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mai 2005 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mai 2005 01 Document publié le Mercredi 25 mai 2005 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mai 2005 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, COMPTE RENDU COMPTE RENDU

DU DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2005 DU 25 MAI 2005

1L’an deux mille cinq, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Coulon, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Noël, Mkabari, Legrand, Rigaut, Tréhet, Cocoual, Achache, Enhart, Delmas, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Ourmières a donné pouvoir à M. Lesparre

Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Prio

M. Péry a donné pouvoir à M. Renauld

Mme Salvaire a donné pouvoir à M. Leser

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

Mme Larcher a donné pouvoir à M. Caron

Mme Espinasse a donné pouvoir à Mme Brayer

M. Olgiati a donné pouvoir à Mme Tréhet

Mme Hervé a donné pouvoir à M. Legrand

Le conseil approuve, à la majorité (Mme Coulon et M. Bordas, absents lors de cette réunion s’abstenant), le compte-rendu de sa séance du 27 avril dernier.

M. le maire indique ensuite qu’il est proposé d’examiner 2 questions en sus de l’ordre du jour prévu : la constitution d’un groupement de commande avec la ville d’Argenteuil pour permettre de lancer une étude sur l’intercommunalité et une motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques de 2012. Le conseil fait part de son accord.

Il passe alors à l’examen des dossiers.

DOSSIER 1 - PROJET DE VILLE - ETUDE SUR LES DEPLACEMENTS

Sur le rapport de M. le maire,

On sait combien la question des déplacements est cruciale à Bezons. C’est un des éléments majeurs du PROJET DE VILLE qu’initie la Municipalité depuis maintenant 3 années. Une étude en ce domaine est donc en cours. Menée dans une large concertation (communes voisines, département, région, STIF, RATP, citoyens qui travaillent au sein de l’atelier du Projet de Ville) la réflexion s’achève ; elle s’articule autour :

1/ de la hiérarchisation de la voirie. Bezons restera une ville de fort trafic du fait du pont. Partant, 2 stratégies sont possibles :

 le « laissez faire » corrigé ici ou là - qui privilégie les « itinéraires

malins » : les automobilistes peuvent rentrer et sortir de la ville presque par toutes les voies et tenter de dénicher des rues moins encombrées – au détriment des quartiers mais avec une grande liberté de déplacement

 la hiérarchisation des itinéraires que suggère l’étude ; dans ce

cadre, l’idée est de :

2o concentrer de façon très incitative le transit sur les RD par un véritable drainage via des voies dédiées

o de même pour le trafic intercommunal où des itinéraires spécialisés et balisés seraient définis (Albert 1er/rouget de

l’Isle, M Berteaux /Bonneff, Jaurès/Hugo, Agriculture, Allende) :

des points d’entrées et sorties de la commune seraient

identifiés, les autres interdits. Le trafic augmenterait quelque

peu sur ces voies mais les autres rues des quartiers

retrouveraient un certain calme.

o Aménager les voies pour éviter la vitesse (y compris sur les itinéraires balisés) suivant différentes techniques

(stationnement alterné, dos d’âne…). Une très vaste ZONE 30

serait mise en place sur tout le centre (Rouget de

l’isle/albert 1er/M BERTEAUX /HUGO – sauf la 392). Elle

suppose des aménagements particuliers dont il ne faut pas

négliger le coût (mise en place pluriannuelle) et une démarche

d’ensemble (communication, éducation , répression).

2/ du stationnement : une typologie est définie (résidentiel, emploi, visiteurs et commerces, tram) et localisée sur la ville à laquelle correspondra un mode de gestion distinct (réglementation, normes au POS, aménagement). Les discussions ont mis en évidence un large consensus quant à la nécessité d’établir des règles et de se doter des moyens de les faire respecter ; de ce fait, elles ont un coût dont il faudra définir qui doit le supporter (le contribuable – ainsi les impôts des bezonnais doivent-ils servir à payer les moyens nécessaires à la mise en place de la réglementation du stationnement des véhicules venant notamment d’autres communes - ou est ce à l’automobiliste, auquel cas le stationnement payant est nécessaire ?. Est noté que les matériels disponibles sur le marché permettent d’adapter finement les politiques (tarification du stationnement à la demi journée, avec des durées limitée - par exemple pour éviter autour du tram le stationnement de rabattement pour ceux qui vont travailler, gratuité pour les résidents….). La concertation dégage aussi un consensus certain pour ne pas créer d’offre de stationnement substantiellement plus forte qu’aujourd’hui à la station future du tram, qui risquerait d’accroître le trafic dans ce quartier.

3/ les circulations douces : l’étude est pragmatique, inscrit la reconquête du vélo dans le temps et avec une démarche modeste mais volontariste et systématique. Partant de lieux potentiellement générateurs de trafic, elle définit des itinéraires où des aménagements adaptés seront possibles. La cohérence d’ensemble de ce mode de transport est à traiter (itinéraires protégés, garage à vélos, actions de promotion …)

4/les transports en commun : la commune n’a pas compétence pour les organiser ; aussi l’étude se borne t elle à dégager des éléments à verser auprès des autorités. Les différents taux de motorisation des quartiers sont identifiés (l’Agriculture est en retrait) ; de même la carte des aires d’influence du Tram et des transports en commun sur les quartiers (quelques petits secteurs restent un peu à l’écart). Suivant les premières réflexions de la RATP, les liaisons Pont/La Défense et Pont/PORTE de CHAMPERRET seraient supprimées ; une ligne transversale gare d’Argenteuil/Pont/Maison Lafitte reprendrait les itinéraires actuels des 161 et 262 ; la 363 Bezons /gare de Houilles serait maintenue. Il semble que le dernier comité de pilotage de l’étude ait permis de convaincre la RATP d’engager plus avant sa réflexion. Le Conseil général est aussi sollicité pour créer le comité nécessaire à la restructuration de la 161.

3Une voie bus est prévue partiellement par le Conseil Général sur le boulevard Gabriel Péri (Pont/Delaune et au Drapeau) ; par ailleurs les bus n’emprunteront plus le boulevard Emile Zola et arriveraient à la station de tram via la rue Edouard Vaillant

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

DOSSIER 1 bis - CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE SUR L’INTERCOMMUNALITE

Sur le rapport de M. le maire

De longue date, le conseil municipal de Bezons souhaite qu’une dimension intercommunale soit trouvée pour permettre à certaines questions d’être traitées à l’échelle nécessaire.

A l’occasion d’une réunion tenue sous l’autorité de M. le préfet, il a été enfin convenu avec la ville d’Argenteuil de lancer des études préalables à la création d’une structure intercommunale, dès 2006, si elles aboutissent. Une rencontre en sous-préfecture a permis de définir les modalités de passation du marché. Le conseil dans ce cadre autorise, à l’unanimité, la mise en place d’un groupement de commande pour la passation avec un consultant spécialisé d’un marché unique valable pour les 2 villes et autorise son maire à y intervenir

DOSSIER 2 - APPROBATION DU MARCHE POUR LA 3ème TRANCHE DE LA RENOVATION DE L’ECOLE LOUISE MICHEL

Sur le rapport de M. Bordas,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la passation du marché en appel d’offres concernant la restructuration et l’extension de l’école maternelle Louise Michel (3ème phase) pour les lots :

• 3 : Couverture métallique, attribué à l'entreprise JEAN BOUCAUX pour un montant de 14.500,99 € HT

• 5 : Cloisons doublage – Isolation thermique – Faux-plafonds acoustiques, lot attribué à l'entreprise MARLIER pour un montant de 21.762,33 € HT • 8 : Electricité, courants faibles – alarme incendie, lot attribué à l'entreprise ELEC SERVICES pour un montant de 30.786 € HT

• 11 : Revêtement de sols souples, lot attribué à l'entreprise LIVAN pour

un montant de 12.334,66 € HT

Les 9 autres lots infructueux sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

DOSSIER 3 - APPROBATION MARCHE NEGOCIE 6 RENOVATION DE LA CUISINE CENTRALE

Sur le rapport de M. Caron,

4Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la passation d’un marché négocié suite à appel d'offres infructueux pour le lot n°5 : "ventilation, extraction, chauffage, plomberie et réseaux EU et EV" concernant la réhabilitation de la zone cuisson de la cuisine centrale

Le marché a été attribué à l’entreprise VDM pour un montant de 135 599,75 € HT.

DOSSIER 4 CRECHES - MISE EN PLACE DE LA PSU (prestation de service unique) CAF

Sur le rapport de Mme Prio,

Les Caisses d’Allocations Familiales participent au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance en versant des prestations de service (subventions) aux gestionnaires. En contrepartie le gestionnaire se doit de respecter un certain nombre de directives. La CAF du Val d’Oise, organisme départemental dont les orientations sont déterminées au niveau national par la CNAF, exige la mise en place, au plus tard le 1er septembre 2005, la prestation de service unique (PSU) qui

implique :

 La modification du règlement intérieur des crèches,

 l’élaboration d’un projet d’établissement,

 l’élaboration d’un contrat personnalisé avec les parents

 la facturation à l’heure de l’accueil des enfants.

 La signature de la convention « prestation de service unique » CAF et de son avenant n°1

La PSU entraîne obligation d’appliquer pour la tarification le barème de la CNAF. Le calcul du montant des participations familiales s’appuie sur un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ces ressources sont soumise à un plancher et à un plafond . La mise en place de la prestation de service unique conduit à retenir l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil. En présence d’enfant handicapé à charge de la famille, le tarif applicable est celui immédiatement inférieur même si cet enfant n’est pas celui qui est confié à la structure.

Dans ce contexte national, il est rappelé la délibération prise par le conseil le15 décembre 2004, s’élevant contre ce dispositif qui, par bien des aspects, est dangereux pour les familles comme pour les villes, ne met pas au cœur du travail de ces structures d’accueil le développement de l’enfant, tout en risquant de dégrader les conditions de travail du personnel.

Cependant la ville n’a pas le choix, la CAF conditionnant son aide (qui représente environ 20 % du budget des crèches) à la mise en place du système.

Le Conseil ainsi contraint approuve, à l’unanimité, les documents nécessaires à la mise en place du dispositif et autorise son maire à les signer

DOSSIER 5 - 1ère PROGRAMMATION 2005 - CONTRAT DE VILLE COMMUNE/ ETAT

Sur le rapport de M. Caron,

5Alors que les crédits consacrés par l’Etat aux actions consacrés à l’accompagnement social et urbain sont en forte diminution, le conseil municipal renouvelle son inquiétude sur le devenir de la politique de la ville compte tenu de l’orientation des pouvoirs publics

Il approuve, de plus, à l’unanimité les plans de financement des différentes opérations retenues par la Préfecture dans le cadre de ce programme, sollicite les subventions accordées et autorise le versement des aides communales aux associations concernées.

DOSSIER 6 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALIERE

Sur le rapport de M. Launay,

La fourrière interdépartementale créée à Orgeval pose des problèmes de gestion qui a amené, afin de mutualiser les moyens et de maîtriser les coûts, l’Union des Maires du Val d’Oise en accord avec le Conseil Général à créer un syndicat mixte pour sa gestion. Son but sera de traiter l’ensemble des aspects de la problématique des animaux errants (capture, ramassage, fourrière). 179 communes du département ont pris la décision d’y adhérer. Cette fourrière restera localisée à Orgeval.

Le Conseil Municipal

• approuve, à l’unanimité, l’adhésion au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animalière du Val d’Oise et ses statuts y compris pour la capture et le ramassage des animaux

• Désigne au scrutin secret (par 29 voix, les autres bulletins étant nuls) M. Pierre Renauld délégué suppléant de M Launay (déjà élu titulaire lors du conseil municipal du 15 octobre 2004)

DOSSIER 7 - CONVENTION DE MECENAT REV’ARTS

Sur le rapport de M. le maire,

La municipalité organise la troisième édition de Rêv’Arts, initiative culturelle de rencontres et d’échanges dans la ville autour des arts plastiques.

Afin d’abonder le budget de cette manifestation mais aussi dans la perspective de d’associer le monde économique à la vie de la cité, il est proposé de contracter des opérations de mécénat avec les entreprises qui souhaitent s’investir dans cette démarche novatrice. Il s’agit en l’occurrence de :

 Renault 500 €

 Intermarché 1500 €

 Caisse d’épargne 1500 €

 SFR 3000 €

 Pinson paysage 1000 €

 Elyo 1000 €

 Crédit municipal de paris 1500 €

TOTAL : 10 000 €

6Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, l’encaissement des sommes ci- dessus indiquées et mandate M. le maire pour signer les actes afférents.

DOSSIER 8 - AUGMENTATION DU PRIX DES PLACES DU MARCHE DOSSIER 8 - AUGMENTATION DU PRIX DES PLACES DU MARCHE

Sur le rapport de Mme Coulon,

Lors de la rénovation du marché couvert, il a été décidé en accord avec les commerçants d’augmenter pendant 3 années consécutives de 15% par an les tarifs des emplacements dont le montant n’avait alors pas été revalorisé depuis plusieurs années. Il est donc proposé pour la 3e fois cette augmentation conformément à la délibération du 14 mai 2003. Est ajouté cette année un supplément de 60 centimes qui servira à rémunérer la personne chargée de l’entretien des toilettes. Ces tarifs prendront effet au 1er juillet 2005.

Le conseil approuve, à l’unanimité, les nouveaux tarifs .

DOSSIER 9 - CONCOURS MAISONS ET BALCONS FLEURIS

Sur le rapport de M. Launay,

Pour promouvoir la qualité de l’environnement dans la Ville et encourager les habitants à son embellissement, la Commune organise un concours où seront récompensés les Bezonnaises et les Bezonnais qui contribuent à l’agrément de la cité par le fleurissement de leur jardin ou balcon.

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, ces prix comme suit :

1er Prix : Une excursion à BRUGES

Valeur : 238 euros TTC

2ème Prix : Une excursion à Auvers-sur-Oise et Giverny avec déjeuner au musée d’Art Américain

Valeur : 217 euros TTC

3ème Prix : Un bon d’achat de 140 euros TTC à une Jardinerie

4ème Prix : Une composition florale d’une valeur de 70 euros TTC Pour tous les autres participants : une composition florale d’une valeur de 13 euros TTC.

DOSSIER 10 - REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. le maire,

La rémunération principale des fonctionnaires territoriaux est composée d’un traitement de base fixé en fonction du grade et de l’échelon de l’agent auquel est associé un indice brut dont la valeur est fixée par le gouvernement. S’ajoute un régime indemnitaire qui est déterminé par l’employeur dans le respect de la réglementation nationale. Depuis janvier 2005, le régime indemnitaire fait l’objet d’une contribution au régime de retraite, ce qui a eu pour effet de diminuer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et de coûter davantage aux collectivités.

7En 2004, a été mis en place à Bezons un nouveau régime indemnitaire privilégiant les bas salaires ainsi que les postes à responsabilité. L’enveloppe 2004 s’élevait à 233 000 €. Pour 2005 une enveloppe de 250 000 € est inscrite dans le budget.

La progression du régime indemnitaire doit permettre de :

- maintenir un effort conséquent pour les bas salaires

- ne pas écraser la grille salariale

- bonifier les débuts de carrière, où les indices sont en général assez bas - faire un effort en direction des catégories A et B non encadrantes ; elles n’ont en effet pas été concernées par les bonifications de 2004

- continuer la revalorisation pour les cadres encadrants compte tenu en particulier de certains problèmes de recrutement

- aller vers une certaine réduction des écarts que les textes nationaux ont institués entre filières

- maintenir les principes en vigueur qui ont mis en place un régime variant en fonction du grade pour les non encadrants et un régime lié - ad minima - à l’emploi pour ceux qui occupent des responsabilités quel que soit leur grade - mettre en place un système aussi simple que possible de gestion et lisible pour les personnels

Après discussions avec les organisations syndicales et paritaires, l’augmentation se fera par application d’un coefficient multiplicateur sur le montant de base de la prime de chaque grade. Pour sa mise en place, techniquement, le conseil doit fixer à 5 le coefficient multiplicateur applicable à l’IFTS et à l’IAT qui permet de calculer le crédit global utilisable.

Le conseil municipal approuve, à la majorité (Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Cocoual - M. Olgiati et Mme Hervé par pouvoir, s’abstenant), les propositions faites d’augmentation du régime indemnitaire.

DOSSIER 11 - DEMANDE DE CLASSEMENT DU QUARTIER DU NOUVEAU BEZONS EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE A LA SECHERESSE DE 2003

Sur le rapport de M. Launay,

Le quartier du Nouveau Bezons, construit sur des terrains limoneux en bordure de rivière, peut être sujet à des mouvements de terrains provoqués par la sécheresse puis par la réhydratation du sol. Une habitante du quartier a vu son pavillon gravement endommagé par ce phénomène suite à la canicule de l’été. Les indemnités ordinaires des assurances ne peuvent lui permettre d’engager les travaux de remise en état. Il est donc indispensable que de meilleures conditions d’indemnisation lui soient accordées, comme à tous les habitants sinistrés qui viendraient à se manifester.

Après contact avec la Préfecture qui suggère d’emprunter cette voie, le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ce secteur de la Commune.

DOSSIER 12 - MODIFICATIONS DES REPRESENTATIONS

Sur le rapport de M. le maire,

8Le conseil municipal élit au scrutin secret, :

 M. Dominique Lesparre, maire, par 29 voix (les autres bulletins étant nuls) pour le représenter au lycée Ronceray à la place de M. Trouvé

 M. Trouvé, maire-adjoint , par 29 voix pour (les autres bulletins étant nuls) pour le représenter au collège Henri Wallon à la place de M. le maire

DOSSIER 13 - ADMISSIONS EN NON VALEURS

Sur le rapport de M. Caron,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des recettes irrécouvrables suivantes :

• en 2004 : 37,83 euros

• en 2003 : 114,39 euros

• années antérieures : 7 030,33 euros

Motifs : sommes inférieures au seuil des poursuites et quelques recherches de débiteurs infructueuses.

DOSSIER 13 bis - MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2012

Sur le rapport de M. Trouvé,

Le conseil approuve à l’unanimité, la motion proposée par l’AMF (association des maires de France) pour soutenir la candidature de la ville de Paris pour l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2012 à remettre au CIO (comité international d’organisation olympique) qui décidera le 6 juillet 2005 de la ville organisatrice.

DOSSIER 14 - INDEMNITE A UN USAGER SUITE A UN VOL A LA PISCINE

Sur le rapport de M. Caron,

A la suite d’un vol dans le vestiaire de la piscine Jean Moulin, le Conseil Municipal, fixe, à la majorité , (Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Cocoual, M. Olgiati et Mme Hervé par pouvoir votant contre) l’indemnisation à verser la victime à 740.57 euros et autorise le versement de cette indemnité.

DOSSIER 15 - GARANTIE D’EMPRUNT FREHA – RENOVATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE (34 RUE EMILE ZOLA)

Sur le rapport de M. Caron,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la garantie d’un emprunt de 1 500 € souscrit par FREHA pour le financement auprès du Conseil Général de 8 logements, située 34 rue Emile Zola à Bezons et autorise son Maire à intervenir au contrat.

DOSSIER 16 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DE GESTION COURANTE

M le maire rend compte des décisions de gestion courante prises

918 avril 2005 Contrat de maintenance du logiciel recensement militaire au service

population

21 avril 2005 Assurance d’une structure en location pour l’exposition « REV’ARTS 2005 »

avec la Sté Bernard JAULIN

22 avril 2005  Assurance de matériel vidéo mis à la disposition de la médiathèque

pour l’exposition « La Maison que

Pierre a Bâtie » du 5 avril au 4 mai

2005

 Marchés procédures adaptées :

- Régie publicitaire pour la

réalisation de la maquette

et l’impression de différents

guides municipaux avec la

Sté Editions BUCEREP

- Mission d’assistance à la

conception et à la mise en

œuvre de la communication

sur le projet de ville avec la

Sté INCIDENCES

- Réalisation d’un reportage

audiovisuel « Rétrospective

de l’année 2005 » avec la

Sté EVENT’LIVE

25 avril 2005  Attribution logement à M. LECARDRONNEL Bruno

 Marché procédure adaptée :

Fourniture de plantes annuelles et

fourniture de compositions avec

mise en culture pour balconnières

et demi-vasques avec la Sté

SIMIER

27 avril 2005  Marché procédure adaptée : missions de coordination en

matière de « Sécurité et de

protection de la santé » relatives à

divers travaux avec les entreprises

BECS et TYSALIS

 Assurance de matériel de

sonorisation, éclairage, structure

en location pour l’exposition

« REV’ARTS 2005 » du 10 au 29

mai 2005 avec la Sté MARSH

102 mai 2005  Marchés procédures adaptées : - Missions de maîtrise

d’œuvre pour la réfection de

la toiture du gymnase G

Péri et la construction d’une

rampe handicapés au

centre de santé avec la Sté

BETIF

- Aménagement d’un

sanitaire handicapés à

l’école maternelle Marcel

Cachin avec la Sté SBME

- Séjours vacances jeunesse

avec les Sté Belles Etapes

et Loisirs de jeunes France

- Mobilier pour les écoles et

les centres de loisirs avec

les Stés Nel mobilier, Sejer

(Nathan), Wesco et Camif

3 mai 2005 Convention de réservation d’orchestre avec M. Besset pour la demi-journée

récréative du 10 mai 2005 pour les

personnes retraitées

6 mai 2005 Marché procédure adaptée : - Tir de feux d’artifice avec la Sté

France Arts et feux

9 mai 2005 Marché procédure adaptée : Fourniture de matériel dentaire avec la

Sté Henry Schein France

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

La SECRETAIRE DE SEANCE

Mme COULON

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