Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2005 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2005 01 Document publié le Mercredi 29 juin 2005 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2005 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU DU

29 JUIN 2005 29 JUIN 2005

1L’an deux mille cinq, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Faye, Brayer, Péry, Salvaire, Coulon, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Espinasse, Mkabari, Olgiati, Legrand, Tréhet, Enhart, Hervé, Gibert Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron a donné pouvoir à M. Lesparre

M. Leser a donné pouvoir à M. Renauld

Mme Legendre a donné pouvoir à Mme Lescop

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières

M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier

Mme Achache a donné pouvoir à Mme Brayer

Absente excusée :

Mme Rigaut

Absente :

Mme Delmas

M. le maire procède à l’installation de M. Arnaud GIBERT, comme Conseiller Municipal, suite à la démission de Mme Annie-Claude COCOUAL .

Le conseil approuve ensuite à l’unanimité des votants (M. Gibert ne prenant pas part au vote), le compte-rendu de sa séance du 25 mai dernier. Il passe alors à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour. M. le maire indique qu’un dossier supplémentaire est proposé à l’étude concernant le marché de requalification de la rue Louis Champion.

DOSSIER 1 - PROJET DE VILLE – AMENAGEMENT DE LA TETE DE PONT

Sur le rapport de M. le maire,

Cette opération majeure pour améliorer la vie des habitants du quartier, ainsi que l’entrée de la ville et du département arrive dans une phase accélérée de préparation et de choix.

Le dossier semble bien avoir été sélectionné par le préfet du département puis par celui de la région parmi les 34 sites qui devraient être retenus en Ile de France par le Conseil national de l’ANRU.

L’aménagement vise d’abord à permettre aux habitants de mieux vivre dans leur quartier tout en donnant un nouvel élan à la commune toute entière : l’arrivée du tramway – tout à la fois mode de transport et outil de développement –

2peut en effet le permettre si elle est bien maîtrisée. Il s’agit donc répondre à certains dysfonctionnements de ce secteur :

• Son enclavement, écartelé qu’il est par les 90 000 véhicules qui convergent quotidiennement vers le pont, flux dont on sait qu’il ne diminuera guère même avec le tram

• des espaces publics, une ambiance urbaine générale très imprégnée par l’automobile ; un fonctionnement du quartier en dénivelé pour les piétons, peu favorable aux liaisons avec le Centre-Ville notamment

• 2 immeubles posent des problèmes particuliers : les tours Carasso – aujourd’hui déjà au cœur du trafic et demain en situation encore plus délicate avec le remodelage du nœud routier - et la barre du 128 rue Jaurès, très dégradée techniquement, où la vie sociale est délicate et qui ferme sur lui-même le quartier du Colombier.

Cependant, pris dans son ensemble, le secteur de la tête de pont va disposer d’atouts considérables :

• l’arrivée du tram constitue une opportunité majeure pour qu’il joue un nouveau rôle dans la ville

•une densité, prise sur le périmètre remontant jusqu’à la mairie, relativement faible •une mixité réelle, fruit de la politique de construction menée par le passé laissant place au locatif comme à l’accession

•une certaine diversité des types d’habitats

•la proximité de la Seine et du Centre ville

•la présence d’équipements municipaux de proximité nombreux

•un foncier pour partie maîtrisée par la commune ou l’OPIAB

Cette analyse, les consultations menées, débouchent sur un projet d’ensemble qui prévoit la démolition des 2 immeubles pré-cités (174 logements), la reconstitution d’une offre significative de logements pour permettre de contribuer aussi aux besoins de très nombreux bezonnais et dynamiser le centre. Un programme de reconstruction est prévu qui marie locatif social/libre/1% salariés et accession – pour environ 430 logements1, pour moitié environ en locatif social. Ces chiffres sont compatibles avec la volonté plus générale de ne pas dépasser les 30 000 habitants sur la ville et loin de ceux avancés il y a quelques années par l’Etat pour le devenir du quartier (2000 logements étaient demandés !). Les constructions se feront dans une diversité des hauteurs et des formes architecturales répondant au mieux à leur bonne intégration ; les immeubles neufs seront dotés de leurs propres parkings sous-bâtiments

Le nouveau plan d’urbanisme rétablit les circulations piétonnes à niveau par la démolition du parking silo et de la passerelle et l’ouverture directe du Colombier sur la station du tram. Le cœur du Colombier sera repris et fortement paysager. Le quartier sera raccordé à la Seine via un grand mail en dessous duquel seront reconstitués les stationnements. Un parc d’environ 3 Ha implanté sur les Bords de Seine viendra marquer significativement l’image de la commune et apportera au quartier un nouvel et grand espace de proximité ; il s’intègre au dossier d’aménagement d’arrivée du tram, de la voie des bords de Seine (dont le tracé sera dévié et enterré sous le pont à cet endroit pour dégager l’espace) et des Berges - opérations qui relèvent du département et de la région.

1 Par ailleurs, sur le site Alcatel, une opération privée de reconquête de cette friche amènerait une

cinquantaine d’appartements en accession sociale et autant en locatifs sociaux 3L’emploi n’est pas oublié avec l’arrivée d’environ 40 000m2 de bureaux et de commerces.

Les équipements connaîtront de grandes évolutions : Les ST déménageraient au plus tôt (en ZA) ainsi que le jumelage, la bourse du travail, pour permettre la construction des 1ers logements livrables en 2007/2008. La maison de quartier – solidaire du parking silo - sera démolie en 2008, le centre social relogé en rez de chaussée d’un immeuble ; un espace petite enfance est réservé ; sa programmation reste à arrêter mais une crèche collective pourrait remplacer la familiale ; complétée de la halte-garderie et d’un RAM (relais assistantes maternelles) – elle constituerait la maison de la petite enfance. (fin 2006/début 2007). L’actuel hôtel de Ville ne partirait qu’en fin d’opération (2012). Les logements nouveaux apporteraient potentiellement la valeur de 5 classes ; la question est à l’étude dans le cadre d’une restructuration éventuelle des secteurs scolaires (aujourd’hui l’école Cachin dessert le Colombier, ce qui suppose des traversées du boulevard).

Il convient de souligner l’effort particulier de concertation fait pour avancer dans la définition du projet (atelier du Projet de Ville, conseil de Quartier, visite de quartier, gestion urbaine de proximité, porte à porte systématisé, commission du conseil municipal), ceci malgré un calendrier extrêmement contraint par celui imposé par l’ANRU. Cette démarche sera bien sûr poursuivie sous des formes adaptées.

L’opération s’étalera sur au moins 6 ans. Dans la mesure où la municipalité souhaite conserver une échelle humaine au quartier et permettre à toutes les couches sociales d’y trouver leur place, l’équilibre financier ne pourra être trouvé que par une intervention significative de l’ANRU : c’est l’enjeu des prochains mois.

Le Conseil, après avoir pris connaissance du projet, autorise, à l’unanimité, la poursuite de l’avancée de ce dossier qui se concrétisera par l’ouverture de discussions avec l’ANRU s’il est bien confirmé que le site est sélectionné parmi les opérations nationales prioritaires.

DOSSIER 2 - PROJET DE VILLE - RE AMENAGEMENT DU SECTEUR DES BRIGADIERES

Sur le rapport de M. le maire,

En séance du 27 avril dernier, le conseil municipal examinait le ré aménagement du secteur des Brigadières. Le montage du dossier s’est depuis poursuivi et il semble pouvoir être éligible à une subvention de l’ANRU plafonnée au maximum à 5 millions d’euros (le coût estimé de l’opération est de près de 28 millions d’euros). Cela permettra au quartier de connaître ainsi un véritable renouveau : réhabilitation des cités, démolition partielle et reconstruction, création d’appartements pour personnes handicapées, reprise des espaces extérieurs et des voiries, ré insertion de la cité des Brigadières, commerces, installation du centre social. L’opération se déroulera sur 4 ans.

Il faut noter le paradoxe de l’Etat qui demande, de plus, d’englober dans le dossier toutes les opérations du périmètre portant sur les cités d’habitat social pour les 5 ans qui viennent sans majorer le montant du plafond de sa subvention. Aussi a t-il fallu inclure la reprise des espaces extérieurs des cités Fabien, Colomb et Lilas ainsi que la réhabilitation de cette dernière.

Pour ce qui la concerne, la ville prendrait en charge les nouvelles voies publiques, la requalification des voies existantes et participerait aux travaux sur les espaces

4extérieurs des cités - pour un montant évalué à 3 300 000 €, chiffre qui devrait pouvoir être diminué grâce à d’autres aides

M. Gibert indique que la loi Gayssot impose aux villes de se doter de 20% de logements sociaux ; si ce seuil n’est pas atteint, loin s’en faut, dans toutes les villes en France, la ville de Bezons dépasse pour sa part les 40% de logements à caractère social. Je trouve regrettable que toutes les villes ne jouent pas le jeu en ce domaine. Mais je trouve aussi qu’il est dangereux pour l’équilibre tant économique que social d’une commune de dépasser aussi largement que ne le fait notre ville le seuil de 20 % prôné par la loi Gayssot. C’est pourquoi je trouve qu’il est regrettable que le projet de réaménagement du secteur des Brigadières, qui est un bon projet, soit plombé par le choix de la municipalité du « tout-HLM ». Reconstruire sur le secteur des Brigadières prés du triple des logements HLM détruits pour les besoins du projet ne me paraît pas conforme à la volonté tout à fait louable de mixité sociale dans les quartiers. Oui au réaménagement des Brigadières. Non à la construction de 70 logements sociaux là où on en supprime 26.

M. Calabuig déplore que nombre de villes ne respectent pas la loi en matière d’obligation de construction de logements sociaux et précise que les 20% ne sont qu’un minimum suivant le texte. il estime que le millier de bezonais en attente d’un logement locatif aidé doit pouvoir se loger à Bezons.

M le Maire rappelle que durant les 6 dernières années, environ 500 appartements en accession à la propriété et 125 pavillons ont été construits sur la ville sans aucun logement social supplémentaire ; il souligne la place très importante du logement individuel sur la commune. Il ajoute que l’ambition de la majorité municipale est que Bezons demeure une VILLE POUR TOUS, où les enfants des bezonnais doivent pouvoir notamment trouver à se loger s’ils le désirent. Il déplore la faiblesse de la construction dans le département alors que les besoins sont considérables. Il montre que le logement social n’est pas synonyme de mal vie et qu’en général, tout au contraire, il permet des immeubles de qualité et contribue grandement à l’amélioration de la vie des gens. S’agissant des Brigadières, il rappelle enfin que tous les terrains appartiennent à LOGIREP, bailleur social ; de plus, en limite de la cité, une petite opération en accession est souhaitée.

Le conseil adopte, à la majorité (M. Gibert votant contre), ce programme, le plan de financement et autorise le dépôt du dossier.

DOSSIER 3 - REVISION POS (plan d’occupation des sols)/PLU (plan local d’urbanisme)

Sur le rapport de M. le maire,

Le Plan d’Occupation des Sols qui s’applique aujourd’hui à Bezons a été approuvé en Mai 2000. Il a permis d’accompagner le développement de notre Commune en confortant la zone d’activités économiques, en permettant la transformation progressive en boulevard de la RD.392, en réaffirmant la centralité autour de la rue Edouard Vaillant et de la Place de la Grâce de Dieu, en préservant les secteurs pavillonnaires.

Comme tout document d’urbanisme réglementaire il est nécessaire de le faire évoluer en fonction des transformations du tissu urbain, des nouveaux objectifs de développement et des modifications de la législation. En premier lieu les Plans d’Occupation des Sols ont été remplacés par une loi de 2000 par les Plans Locaux d’Urbanisme. Ces P.L.U, s’ils reprennent le contenu des anciens POS (zonage,

5règlement….) ont une portée plus large qui est de permettre le développement durable d’un territoire (en terme d’environnement, de transport, d’habitat, de mixité….) Or, C’est bien dans l’ensemble de ces problématiques que les grands projets d’urbanisme de notre Commune s’inscrivent. C’est en particulier le cas de la vaste restructuration du quartier de la Tête de Pont avec l’arrivée en 2009 du tramway. Ce sont aussi les enjeux de la rénovation urbaine autour de la Cité des Brigadières. Mais au delà de ces quartiers, le futur PLU est l’aboutissement dans sa dimension d’aménagement du « Projet de Ville » qui est développé depuis maintenant plus de deux ans avec pour objectif de faire de Bezons la « Ville pour tous ».

La problématique des déplacements, en favorisant tous les modes alternatifs à l’automobile, celle de l’environnement avec l’ouverture de la Ville sur le fleuve et le réaménagement des Berges, celle du développement économique avec la réflexion sur l’adéquation entre les formations et les activités des entreprises des zones d’activités sont les thèmes qui irriguent tout le Projet de Ville et qui se retrouveront dans le PLU.

Le Conseil Municipal est donc appelé à décider de la mise en révision du POS valant prescription du PLU Le conseil doit aussi fixer les modalités de concertation avec la population. Celles-ci pourraient être :

• L’organisation de réunions publiques,

• Une information suivie sur les différents supports de communication municipale : Bulletin Municipal, Site Internet

Elles pourront s’enrichir d’autres initiatives au fur et à mesure du déroulement de la procédure de révision qui va se prolonger sur de nombreux mois.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en révision du POS valant prescription du PLU et fixe les modalités de concertation avec la population telles que décrites ci-dessus.

DOSSIER 4 - CONSTITUTION DU CONSEIL DES SENIORS

Sur le rapport de Mme Lescop,

Depuis de nombreuses années, la ville a mis en place des instances de consultation de la population afin de faire vivre la démocratie à Bezons.

Il est proposé de mettre en place un conseil consultatif des séniors afin de : § Prendre en considération l’expérience, le savoir, l’intérêt citoyen des retraités de la ville en favorisant la prise en compte de leurs remarques, souhaits et opinions et ce afin d’améliorer leur participation à la vie de la cité.

§ Promouvoir l’intervention des retraités dans la co-élaboration et l’évaluation des projets qui les concernent.

Il sera constitué de représentants du public et de représentants des services dont le nombre n’est volontairement pas fixé afin de permettre à ce conseil des séniors de prendre toute sa dimension. Il sera aussi composé de 5 représentants du conseil municipal qui siègeront pour la durée du mandat.

Ce conseil se réunirait une fois par semestre au moins et serait présidé par Monsieur Le Maire ou son représentant. Il aurait trois principales missions : - Permettre au comité technique de pilotage d’apporter des informations sur les projet en cours

- Constituer et valider les commissions chargées de traiter un sujet

6- Mettre en lumière les problématiques rencontrées par les retraités dans la ville.

Un comité technique de pilotage sera mis en place pour traiter des problématiques repérées et faire des propositions.

Afin de mieux prendre en compte les personnes retraitées qui seront de plus en plus nombreuses dans les années à venir, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création d’un conseil des seniors et désignent pour l’y représenter , après voir procédé au scrutin secret (par 33 voix) : M. le maire, M. Ourmières, Mme Lescop, Mme Faye, Mme Tréhet

DOSSIER 5 - MARCHE DE RENOVATION DE LA RUE JEAN

BAILLET

Sur le rapport de M. Renauld,

La commission d’appel d’offres après avoir analysé les offres des 3 entreprises candidates, a décidé de ne pas attribuer le marché pour le motif que la seule offre entrant dans l’enveloppe budgétaire ne répondait pas aux critères techniques nécessaires.

Les crédits inscrits au budget s’élèvent à 285.000 € TTC. Les membres de la CAO ont donc décidé de relancer une consultation en appel d’offres en ne modifiant ni la nature des travaux, ni l’estimation financière.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à souscrire le marché issu de cette nouvelle consultation.

DOSSIER 5 bis - MARCHE DE REQUALIFICATION DE LA RUE LOUIS CHAMPION

Sur le rapport de M. Renauld,

Dans le cadre du programme de modernisation et d’embellissement de la zone d’activités, des travaux de requalification sont prévus pour la rue Louis Champion. Ils auront pour objet :

• Des travaux d’assainissement ( EU, EP )

• La rénovation complète de la chaussée (voirie lourde) et des trottoirs, la fourniture et pose de barrières et potelets,

• La création de stationnement et l’amélioration de la sécurité des piétons, • L’enfouissement des réseaux EDF et Télécoms,

• le renforcement des éclairages publics.

Leur montant est estimé à 337 125€

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à souscrire le marché en appel d’offres qui sera prochainement lancé pour ces travaux.

DOSSIER 6 - APPROBATION DU MARCHE D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Sur le rapport de M. Renauld,

7Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature du marché concernant l’entretien du réseau d’assainissement communal pour 2005, 2006 et 2007, avec l’entreprise FURANET.

DOSSIER 7 - APPROBATION DES MARCHES POUR LA 3ème TRANCHE DE RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL

Sur le rapport de M. Bordas,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature des marchés avec les entreprises :

Lo

t

Désignation Titulaire Montant HT

01 Démolition – maçonnerie – gros oeuvre PERSAN SERVICE BATIMENT 153.381,00 € 02 Charpente bois LES CHARPENTIERS DE PARIS 28.382,70 € 04 Ossature métallique de façade – Serrurerie – Métallerie S.T.E.M.A. 34.472,50 € 06 Menuiseries extérieures PVC/Occultation KB GLASS 15.096,50 € 07 Menuiseries intérieures bois – Cloison mobile BOISNARD 65.191,80 € 09 Plomberie – Sanitaire – Chaufage DA SILVA 31.635,37 € 10 Carrelage – Faïence – Etanchéité sous faïence BEDEL 12.899,46 € 12 Peinture – Revêtements muraux LIVAN 27.348,70 € 13 V.R.D. – Aménagement de cour S.A.E.C. 40.055,86 €

DOSSIER 8 - APPROBATION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS

Sur le rapport de M. Renauld,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature du marché avec société BP pour la fourniture de carburants des véhicules municipaux.

DOSSIER 9 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION 2004

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal adopte, hors la présence de M. le Maire comme le veulent les textes :

ð à la majorité (Mes et MM Legrand, Olgiati, Tréhet et Hervé s’abstenant,

M, Gibert, ne prenant pas part au vote), le Compte Administratif 2004 de la ville dont les dépenses se sont établies globalement à 46 180 878,58 euros et les recettes à 49 173 921,73 € L'exercice dégage un excédent de clôture de 2 993 043,15 euros.

§ A l’unanimité des votants (M, Gibert, ne prenant pas part au vote) : o le Compte Administratif 2004 des locations (qui retrace le budget du bâtiment loué au théâtre Paul Eluard) dont les dépenses se sont établies à 103 084.16 € les recettes à 107 574.53 € et le résultat à 4 490.30 €

8o le Compte Administratif 2004 de l’assainissement dont les dépenses se sont établies à 391 563.60 € et les recettes à 649 243.64 € et le résultat à 257 680.40 €

Constatant l’identité des valeurs, le conseil approuve à l’unanimité des votants (M, Gibert, ne prenant pas part au vote) , les comptes de gestion que tient le percepteur au titre de ces différents budgets.

DOSSIER 10 - DELEGATION AU MAIRE DE LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil renouvelle, à l’unanimité, l’autorisation donnant au Maire délégation pour :

« souscrire les prêts relatifs aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et passer à cet effet les actes nécessaires. »

Et l’étend à la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant plafonné à 2 500 000 €.

Délégation est également donnée à Monsieur Ourmières, 1er Adjoint délégué aux finances, en cas d’empêchement du maire..

DOSSIER 11 - CONVENTION R’BUS

Sur le rapport de Mme Brayer,

Les discussions entre le transporteur TVO et les trois collectivités : Bezons, Argenteuil et Sartrouville ont permis d’arriver à un accord sur le budget 2005 du réseau R.Bus.

M. Gibert indique : j’ai le souvenir d’une collégienne (ou lycéenne) intervenant lors d’un conseil de quartier de l’Agriculture dédié à la problématique des déplacements dans notre ville, et vous interpellant, Monsieur le Maire, sur les difficultés rencontrées par les usagers du réseau R’BUS. Le non respect des horaires et parfois l’annulation des services est un problème qui touche très précisément les jeunes Bezonnais scolarisés sur Argenteuil. Cette élève avait expliqué que des retards répétés en cours, conséquence d’une forte baisse de qualité du service fourni par TVO, avaient valu des sanctions à certains élèves. Elle a également mentionné une pétition qui avait circulé dans le but de faire prendre conscience au transporteur de l’importance de sa mission. Quelles garanties avez-vous obtenues aujourd’hui de la part de TVO concernant l’amélioration du service fourni aux usagers, et permettant au conseil de ce soir d’accepter une augmentation de 3% de la participation de notre ville ?

M le Maire après avoir rappelé les difficultés d’ensemble rencontrées avec TVO, indique que les jeunes sont invités à pétitionner et qu’une rencontre sera organisée à la rentrée avec eux et la direction de l’entreprise ; il souhaite que l’administration du lycée examine également les horaires des classes. Il déplore plus généralement le recul du service public qui fait du transport aussi une source de bénéfice pour ces entreprises privées.

9Le Conseil approuve, à l’unanimité, la participation de 121.081 €/TTC demandée à la commune (avenant n°47) en même temps que la prolongation d’un an du protocole intercommunal (avenant n°5) qui prévoit aussi que chaque commune participe aux charges de fonctionnement de l’Observatoire des Transports (5.182,05 euros pour Bezons) ; il autorise la signature de ces documents.

DOSSIER 12 - MOTION RELATIVE AUX TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE

Sur le rapport de M. le maire,

Examinant le texte de la motion ci-dessous,

Après intervention de M Gibert: : Je suis sans doute autant attaché que vous, Monsieur le Maire, au droit de grève. Mais je suis aussi attaché au droit au travail et au droit de se rendre au travail.

De Monsieur Calabuig : les pouvoirs publics s’en prennent en vérité au droit de grève en instaurant le service minimum, alors que de fait, le trafic n’est jamais totalement arrêté. Par contre, un retard considérable est pris dans le renouvellement du matériel, ce qui occasionne des perturbations importantes au détriment des usagers ; le prochain transfert de la compétence d’organisation des transports à la région se fait dans des conditions de ce point de vue catastrophique. De M Ourmières : la volonté des pouvoirs publics se caractérise par le refus du dialogue social avec les salariés du transport ; il affirme qu’un service minimum passerait forcément par la réquisition et donc une altération du droit de grève. De M Chevallier qui rappelle que des études ont montré que le service minimum n’était pas sans risque pour la sécurité du transport.

Le conseil municipal, à la majorité (Mes et MM Legrand, Olgiati, Tréhet, Hervé et Gibert s’abstenant) approuve la motion suivante :

« La loi relative aux libertés et responsabilités locales, adoptée par le Parlement en 2004 prévoit le retrait complet de l’Etat du conseil d’administration du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui devient, le 1er juillet 2005, un établissement public territorial.

Ce nouvel établissement dont la mission est de gérer les transports publics (autobus, métro et trains de banlieue) et de fixer la politique tarifaire, verra ses missions élargies (organisation des transports scolaires ; des transports à la demande et du transport fluvial régulier des voyageurs ; l’élaboration et la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) ; la possibilité de réaliser des projets d’investissements, etc.)

Présidé par un élu du conseil régional, il comprendra, outre les représentants de la Région, de la ville de Paris et des sept autres départements franciliens, un représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France et un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la Région.

La réforme prévoit que L’Etat compensera aux collectivités locales le coût de ce transfert de responsabilité. Elle s’accompagnera d’une enveloppe de 529 millions d’euros. Or, pour l’exécutif régional et son Président Jean-Paul Huchon, le compte n’y est pas. Ce dernier réclame 730 millions d’euros supplémentaires, dont 200

10millions par an pour le renouvellement du matériel roulant et 300 millions pour le fonds de roulement.

Le choix de cette somme de 529 millions d’euros, qui correspond au budget actuel du STIF, signifie que, contrairement à toutes les autres régions, devenues depuis 2002 autorités organisatrices des transports, le Conseil régional d’Ile-de-France ne recevra pas d’aide pour la rénovation du matériel roulant, aujourd’hui obsolète.

Devant le refus de l’Etat d’assumer ses engagements, les élus de la Région, de Paris et des départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et- Marne et de l’Essonne ont décidé de ne pas siéger au conseil d’administration du STIF, estimant qu’en refusant de dégager les moyens nécessaires au bon fonctionnement des transports en commun franciliens, c’est l’ensemble des usagers que le gouvernement sanctionne.

Le conseil municipal de Bezons :

§ S’inquiète de cette situation et ses conséquences sur l’évolution du projet de tramway à Bezons.

§ Rappelle que l’essentiel des retards et l’irrégularité des transports est dû aux infrastructures défectueuses, au matériel roulant vétuste, aux suppressions d’emplois, au sous investissement chronique de plusieurs centaines de millions d’euros par an qui sont la conséquence directe du désengagement de l’Etat des transports publics franciliens.

§ Refuse que l’on rende les salariés responsables de l’ensemble de ces dysfonctionnements en les privant du droit de grève destiné à contester les conditions d’exercice du service public, la politique des transports et à défendre leurs conditions de travail.

§ Partage les inquiétudes de nombreux élus franciliens et soutient leur démarche visant à obtenir de l’Etat qu’il verse les ressources correspondant au transfert de compétences, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers, notamment au travers d’une dotation de matériel neuf, comme dans toutes les autres régions.

§ Estime qu’en l’état actuel des choses, il sera impossible de financer la tarification sociale pour les chômeurs qui doit être mise en place à l’automne.

§ Considère que l’Etat doit financer le service public à hauteur des enjeux d’aménagement du territoire et de développement durable, en alliant progrès social et économique, tout en respectant les impératifs environnementaux ».

DOSSIER 13 - BILAN 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AZUR

Sur le rapport de M. Launay,

Comme chaque année, le Conseil Municipal prend connaissance du bilan d’activités présenté par le syndicat intercommunal AZUR chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des encombrants et du tri sélectif. Concernant Bezons, on peut noter différentes données intéressantes :

11- Collecte des déchets ménages (hors sélectif) : 11 067 tonnes soit 417,94 KG/an/hab (en recul de 3,13% par rapport à 2003)

- Objets encombrants : 819 tonnes soit 30,93 KG/an/hab (en recul de 2,62% par rapport à 2003)

- Verre : 263 tonnes soit 9,93 KG/an/hab (en hausse de 8,68% par rapport à 2003)

- Emballages, journaux… : 536 tonnes soit 20,24 KG/an/hab (en hausse de 6,99% par rapport à 2003)

- Déchetterie : 8 421 entrées ( en recul de 1,36%)

Il est rappelé que le syndicat perçoit directement auprès des contribuables la T.E.O.M.

Les déchets industriels banals (DIB) :

Suite à la décision de la mise en place, au 1er janvier 2004, par le syndicat de la redevance sur les DIB, sur Bezons, 49 entreprises redevables ont été recensées dont 8 seulement ont choisi de signer un contrat privé avec un autre partenaire qu’AZUR.

Le budget du Syndicat s’est élevé à 9 874 233 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte du bilan du syndicat intercommunal Azur.

DOSSIER 14 - BILAN 2004 DE L’ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HOUILLES, CARRIERES, BEZONS ET CHATOU (SIAHCBC)

Sur le rapport de M. Renauld,

Le réseau de ce syndicat intercommunal recueille les eaux usagées et les eaux de ruissellement à l’aval des réseaux d’assainissement communaux pour : v La totalité des territoires de Houilles et Carrières sur Seine

v Pour partie sur les territoires de Chatou et Bezons (secteur ouest)

Les réseaux syndicaux fonctionnent essentiellement selon un système unitaire et recueille donc le plus souvent dans un même collecteur à la fois les eaux usées et les eaux de ruissellement par temps de pluie. Une étude en cours devrait permettre d’instituer en 2005 un schéma directeur d’assainissement avec la planification des opérations retenues et la recherche de financements adéquats.

Un programme triennal (2004/2006) est en cours . Il concerne pour Bezons : v La reconstruction d’un déversoir d’orages : rue de la Rivière et sur la RN 308 v La maîtrise d’œuvre, les études préliminaires et les études d’exécution à la construction du bassin de stockage restitution à l’endroit de la place des Fêtes, opération d’envergure

Redevance d’assainissement perçue auprès des usagers du réseau syndical : elle s’est établie à 0.0950€/m3, soit +7.22% ; au total, le prix moyen pondéré du m3 d’eau sur la commune a très légèrement diminué passant de 2,66 € à 2,65 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan 2004 du syndicat intercommunal de gestion public de l’assainissement de Houilles, Carrières, Bezons et Chatou

12DOSSIER 15 - BILAN 2004 CONCESSION CABLE UPC

Sur le rapport de M. Renauld,

La société UPC, concessionnaire du réseau câblé de la ville, via le SIPPEREC depuis 2005, a adressé le rapport d'activité pour l'année 2004. Le rapport financier n'a pas été joint.

UPC rappelle que le cadre réglementaire ayant évolué en juillet 2004, les conventions doivent être adaptées ; cependant, l'interprétation sur la nature des adaptations diverge. Un contentieux portant sur la contestation des redevances 2002 et 2003 est en cours devant le tribunal administratif avec UPC depuis juin 2003. Il n'est pas évoqué par le rapport.

UPC est une filiale de UGC Europe, l'un des plus grands groupes de communication. UPC a racheté NOOS, autre opérateur de communication en juillet 2003. La stratégie de développement est désormais aux mains d'UPC à l'échelle européenne et mise en oeuvre à l'échelon locale par les filiales. Les intérêts locaux de la commune de Bezons pèsent donc bien peu face aux nécessités de dividendes imposées par les investisseurs du groupe. En ayant confié la concession de câble au SIPPEREC, la commune de Bezons a rejoint un ensemble de villes câblées par UPC et NOOS ; un rééquilibrage des rapports de force entre l'opérateur et les villes en est attendu.

On note que la société a construit seulement 12 prises pour des bâtiments collectifs (les derniers programmes immobiliers de la ville) mais aucune autre. Le total des prises construites est donc aujourd'hui de 7988 sur les 11 175 sur lesquelles elle s’est engagée. Le prix total de l'abonnement reste globalement constant avec une répartition différente de ses composantes (abonnement de base + location décodeur). Le plan de service a subi quelques évolutions et ne fait pas l'objet d'une négociation avec la ville, ni d'une information spécifique. Il se décompose en deux offres de base destinées aux collectifs ou aux particuliers, et de bouquets ou d'accès à des chaînes payantes. Des offres complémentaires comme cinécinémas, TPS cinéma ou canal + numérique sont proposées à des tarifs variant entre 5,5 et 27 € par mois et sont des nouveautés par rapport à 2003. TPS s'est enrichi de 3 chaînes.

On dénombre 1500 abonnés tous services confondus contre 1486. Il n'y a aucune indication sur la vente d'abonnements à l'internet. UPC ne fournit que les éléments relatifs à l'exploitation du réseau pour la télévision.

Les éléments fournis sur l'exploitation technique du réseau laissent toujours aussi perplexes.

En conclusion, il faut constater que la qualité des rapports transmis est insuffisante pour évaluer précisément les conditions d'exécution de la concession. Les éléments transmis sont lacunaires, inadaptés ou inexploitables. Il n'y a aucun élément d'analyse, d'explication ou de perspective. Il s'agit pour l'essentiel d'une compilation d'informations hétéroclites reprises d'année en année sur la même base.

En conséquence, en accord avec le SIPPEREC, le conseil à l’unanimité : Ø refuse d’entériner le rapport UPC

Ø demande le rapport financier (le compte d’exploitation de la concession et non ceux de la société)

Ø demande le calendrier de construction des prises pour 2005 Ø demande la transmission de l’évolution du tarif antenne suite à l’arrivée de la TNT

1316 - DOSSIER AVENANT AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL)

Sur le rapport de M. Bordas,

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant AU CONTRAT CEL et autorise son maire à le signer permettant ainsi l’encaissement d’une subvention de 6 500 € pour l’année 2005. il concerne différentes actions éducatives menées hors temps scolaires, qui visent à :

ð Favoriser l'accès aux pratiques artistiques des enfants et des jeunes

ð Développer la participation citoyenne des jeunes

ð Favoriser l'accès à la lecture et aux savoirs des enfants et des jeunes

ð Développer les activités éducatives périscolaires

DOSSIER 17 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ETUDE SOCIALE POUR LE RELOGEMENT DES GENS DU VOYAGE

Sur le rapport de M. le maire,

Depuis plusieurs années des gens du voyage utilisent de façon permanente le terrain municipal affecté à l’accueil des nomades sis en limite de Carrières. Ce lieu ne correspond pas à ce type d’hébergement . Afin de trouver des solutions de relogements en habitat spécifique qui soient pertinentes, il convient qu’une évaluation aussi précise que possible de la situation soit réalisée. Pour cela, il est proposé de réaliser une étude en direction des gens du voyage.

L’état est susceptible de prendre à sa charge 50% du montant HT, le Conseil Général 15%, le solde serait à la charge de la commune. Le montant total de l’étude est estimé à 21 000 euros TTC.

Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, les subventions les plus larges possibles.

DOSSIER 18 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CAF - TRAVAUX DE LA HALTE-GARDERIE DU COLOMBIER

Sur le rapport de Mme Lescop,

Suite à l’installation de la Halte-Garderie au rez de chaussée de la Maison de quartier du Colombier,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de financement afférente (subvention obtenue de 18 650 euros) et autorise son Maire à la signer.

DOSSIER 19 - FACTURATION SERVICES A LA PETITE ENFANCE – AUTORISATION DE PRELEVEMENT

Sur le rapport de Mme Lescop,

Par délibération du 19/12/2000, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place pour les familles qui le souhaitent du prélèvement automatique du montant des factures dans plusieurs services municipaux.

14Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, l’extension de cette autorisation à la facturation des crèches et de la halte garderie à compter du 1er septembre 2005.

DOSSIER 20 - ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil approuve, à l’unanimité, l’actualisation des tarifs des services communaux qui ,sauf situation particulière, sont augmentés de 2,1%.

DOSSIER 21 – MODIFICATION DE LA CONVENTION VILLE /TPE (Théâtre Paul Eluard)

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, un avenant à la convention liant la ville à son théâtre, précisant le tarif des spectacles jeunes publics (5€) et les dates de versement d’un remboursement dû par le TPE

DOSSIER 22 - MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCE DES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS

Sur le rapport de Mme Prio,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de:

§ Porter le montant de l’avance à 350 euros, (montant actuel de 304,90 € ) ; § Prévoir l’augmentation saisonnière de cette régie à hauteur de 700 euros, pour la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année, ceci afin de répondre aux dépenses liées aux activités d’été (sorties…).

DOSSIER 23 - INDEMNISATION DE PARTICULIERS POUR MISE EN FOURRIERE INDUE LORS DES PUCES DU VAL

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le dimanche 22 mai 2005 avait lieu les Puces du Val. Pour faciliter l’information des riverains des rues concernées une lettre avait été distribuée dans les boîtes aux lettres. Une erreur s’est glissée dans la lettre et l’interdiction de stationner rue de la Berthie n’a pas été signalée. 3 Bezonnais ont garé leurs véhicules sur ce site officiellement interdit. La police a donc fait procéder à l’enlèvement de leurs véhicules. Après avis de la trésorerie il est possible de procéder à un remboursement de leurs frais de fourrière.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’indemnisation de ces automobilistes et autorise le maire à faire procéder aux remboursements de leurs frais de fourrière.

15DOSSIER 24 – INDEMNISATION DES ASTREINTES FAITES PAR CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les périodes d’astreinte s’entendent comme des périodes pendant lesquelles un agent est à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. Certains agents de la ville sont concernés la nuit et les week-end. A la suite de la modification des règlements s’appliquant à ces situations.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le paiement des agents effectuant des astreintes sur la base des textes nationaux en vigueur

DOSSIER 25 - PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Ourmières,

1/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En raison des modifications liées à l’évolution des services , le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications du tableau des effectifs comme suit :

Au 1er juin :

v Création d’un poste d’adjoint administratif

Au 1er juillet :

v Transformation d’un poste de chirurgien dentiste de 34 H en 2 postes de 15H et 19H

v Suppression d’un poste d’ATSEM 2° classe

v Suppression d’un poste d’éducateur des APS de 2nde classe

v Création d’un poste d’agent d’entretien à TNC 24H

v Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en conducteur

spécialisé 1er niveau

v Transformation d’un poste d’attaché principal de 2ème classe en Directeur territorial

Au 1er septembre 2005 :

v Transformation d’un poste de formation musicale de 13h en 2 postes de 8h et 5h

Dans le cadre du PEL :

v Création de 14 postes d’agents d’animation pour 12H hebdomadaires maxi pour 13 semaines scolaires

v Création de 7 vacations assurées par des enseignants hors temps scolaires pour un taux horaire de 20€ pour une heure par semaine pour une période de 13 semaines scolaires

v Création d’une vacation hebdomadaire d’assistant d’enseignement artistique pour un taux de 20€ net pour une période de 13 semaines scolaires v Création de 5 postes d’éducateur des APS pour 10 heures par semaine et d’un poste d’éducateur des APS pour 20heures par semaine pour une période de 13 semaines scolaires .

162/ FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES

Le conseil municipal, à l’unanimité, classe l’emploi de Directeur de l’action culturelle parmi ceux qui, exerçant des fonctions essentiellement itinérantes, peuvent bénéficier de l’indemnité afférente.

DOSSIER 26 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DE GESTION COURANTE

M le maire rend compte des décisions de gestion courante prises

4 mai 2005 Remboursement d’une case de columbarium N° 32 à Mme BIDDOGIA

Géraldine

20 mai 2005 Location du château de la Luzière à M. VITEL Daniel

23 mai 2005 ð Mises en réformes d’un cyclomoteur PEUGEOT et d’un

véhicule de type RENAULT

ð Location du château de la Luzière

au Comité des 5 Rivières

24 mai 2005 ð Contrats entre la ville et les associations Au bout du conte et

Mailles & Mots « Coulicoco, contes

de soleil » et « O pays d’eau »

pour les spectacles qui se

dérouleront les 25 mai et 8 juin à

la Médiathèque

ð Marchés procédures adaptées :

ð Travaux divers au groupe

scolaire Karl Marx – Lots N°

1-2-3-4 avec les entreprises

Ecco fenêtre et Livan Père

et fils

ð Equipement en mobilier du

service des « Fêtes et

cérémonies » de la ville

avec l’entreprise

EQUIP’CITE

1725 mai 2005 ð Marchés procédures adaptées : ð Travaux d’aménagement du

terrain synthétique Michel

Caminada avec l’entreprise

PINSON PAYSAGE

ð Projet de restructuration et

d’extension de l’école

maternelle Paul Vaillant

Couturier avec l’entreprise

IDFM

ð Travaux de rénovation 2005

à l’école Paul Langevin

avec les entreprises Ecco

fenêtre, Elec service et

Livan Père et Fils

ð Travaux de rénovation 2005

à l’école Marcel Cachin

avec l’entreprise Ecco

fenêtre

ð Formation C.F.A.P.S.E. en direction

du personnel communal de la

piscine « utilisation du défibrillateur

semi-automatique »

26 mai 2005 Mise en réforme d’un véhicule de type Renault Master

30 mai 2005 ð Fixation des honoraires de Maître SIMON – Recours FSRIF 2004

ð Marché procédure adaptée :

fourniture de produits

pharmaceutiques avec la SARL la

Maison du Médical

ð Contrat de représentation du

spectacle musical « Le Bal Rock

des enfants » avec l’association

AMULETTE pour la fête des

quartiers Val Notre Dame et

Chênes le 18 juin 2005

2 juin 2005 ð Marché procédure adaptée : étude pour anticiper et optimiser les

moyens d’accueillir les enfants à

l’école maternelle et élémentaire

avec ORGECO

3 juin 2005 ð Marché procédure adaptée : fourniture de gants jetables avec la

Sté La Maison du Médical

189 juin 2005 Marchés procédures adaptées : ð Aménagement paysager à l’angle

des rues Maurice Berteaux et

André Lemonnier avec la Sté

SAEC

ð Mission de suivi et d’animation

dans le cadre de « l’opération

programmée d’amélioration de

l’habitat – copropriété Emile Zola

avec Citémétrie

ð Travaux de maintenance et

d’amélioration du domaine

communal avec la Sté ASTEN

10 juin 2005 Marché procédure adaptée : ð Travaux de restructuration et

d’extension de la maternelle

Louise Michel – avenant n°1/Lot n°

10 : peinture avec la Sté

SECOBAT

19 mai 2005 Signature de convention avec le théâtre JADE pour la mise en place des actions

d’information autour de la citoyenneté en

direction des 13-14 ans via une pièce de

théâtre interactif

9 juin 2005 Assurance d’une exposition de M. POME BERNOS à la médiathèque du 14 au 25

juin 2005 par la Sté Marsh

10 juin 2005 Ø Fixation d’une provision complémentaire d’honoraires dans

le cadre du pourvoi en cassation

relatif à l’affaire commune de

Bezons/Sté construction Euro

2005

Ø Signature de convention avec M.

Lefebvre pour une animation

musicale à l’occasion des

banquets des anciens des 25 et 26

juin 2005

13 juin 2005 Marché procédure adaptée : ð Acquisition d’un véhicule essence

avec l’entreprise Renault France

Automobiles (centre de santé)

14 juin 2005 Contrat de location d’une minipelle avec la Sté Serre et Ansot

15 juin 2005 Assurance individuelle accidents pour diverses sorties effectuées par les

crèches et les centres de loisirs

maternels

20 juin 2005 Signature de convention d’occupation du domaine public avec la société « Les

brocantes d’Ile de France »

1921 juin 2005 ð Attribution d’un logement à Melle LECERF

ð Contrat de représentation du

spectacle musical avec M.

BENGOUNIA pour le repas du 24

juin 2005 à la cité de la Paix

ð Suppression de la régie d’avances

pour les séjours organisés à la

Luzière

ð Marchés procédures adaptées :

- Fourniture de mobilier de

bureau avec la Sté MBS

- Restructuration et

d’extension de l’école

maternelle Paul Vaillant

Couturier avec les

entreprises : SBME, Appel

Electricité, Ringenbach et

Livan

- Travaux de rénovation 2005

à l’école primaire L. Michel

avec les entreprises : Ecco

fenêtres, Elec service,

Bortolussi et Segecob

- Travaux de rénovation 2005

à l’école Paul Langevin

avec les entreprises : Elice

et Ringenbach

- Travaux de rénovation 2005

à l’école M. Cachin avec les

entreprises Segecob et Elec

service

- Travaux de rénovation 2005

à l’école L. Michel avec les

entreprises : Ecco fenêtres,

Elec service, Bortolussi et

Segecob

- Réfection de la couverture

et du plafond du gymnase

Gabriel Péri avec

l’entreprise LCIE

23 juin 2005 Marché procédure adaptée : - Location et installation d’une

scène ainsi que du matériel de

sonorisation et d’éclairage pour la

fête de la jeunesse des 1er et 2

juillet 2005 avec la Sté XL

Showlights

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure

20La SECRETAIRE DE SEANCE

Mme COULON

21