Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2005 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2005 01 Document publié le Mercredi 30 mars 2005 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2005 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Assurance, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2005

1L’an deux mille cinq, le trente mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Legendre, Salvaire, Coulon, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Noël, Mkabari, Achache, Enhart, Legrand, Rigaut, Tréhet, Cocoual, Hervé, Conseillers Municipaux,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Faye a donné pouvoir à M. Bordas

Mme Brayer a donné pouvoir à M. le maire

M. Péry a donné pouvoir à M. Renauld

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières

Mme Espinasse a donné pouvoir à M. Ourmières

M. Olgiati a donné pouvoir à M. Legrand

Mme Delmas a donné pouvoir à M. Trouvé

M. le maire procède tout d’abord à l’installation de Mme HERVE du groupe d’opposition Républicaine, suite à la démission de M. Veyrier. Il précise qu’à la demande de ce groupe, ses représentants au sein des commissions sont modifiés et seront examinés ultérieurement.

Le conseil approuve ensuite, à l’unanimité des votants (M Legrand, absent lors de la séance s’abstenant), le compte-rendu de sa séance du 9 février dernier. M. Le maire indique qu’une motion relative à l’arrivée du Tram est à examiner, en sus de l’ordre du jour annoncé.

Le conseil passe ensuite à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour

DOSSIER 1 - BUDGET VILLE ET FISCALITE

Sur le rapport de M. le maire,

1 - BUDGET VILLE 2005

La préparation du budget annuel de la ville est engagée depuis octobre dernier. Elle a donné lieu à une large concertation avec les conseils de quartier ainsi qu’avec le personnel communal à l’occasion de plusieurs rencontres spécialement consacrées au sujet. Après la définition des orientations – arrêtées par le conseil municipal en février dernier - et l’examen des différentes propositions en commissions, il convient maintenant d’arrêter le document qui doit être établi dans un contexte très difficile tant au niveau financier que social.

Le travail des commissions s’est articulé autour des priorités fixées au Conseil Municipal de février :

2A / Concernant les grandes ressources, il s’agit de :

 maîtriser le recours à l’emprunt ; 2 900 000 € sont budgétés, soit

le même montant que celui souscrit en 2004 ; la mobilisation de ces fonds ne se fera que compte tenu des besoins

 SIMPLEMENT RECONDUIRE LES TAUX 2004 des impôts

locaux, CONFIRMANT AINSI lA VOLONTE du conseil municipal de modérer autant que faire se peut LA PRESSION FISCALE SUR LES CONTRIBUABLE (cf. les éléments donnés ci-après),

De prendre acte de l’évolution des dotations versées par l’Etat : LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES des différentes réformes fiscales intervenues au cours des précédentes années baissent de 1,19%. La DGF –principale dotation reçue – voit son montant n’évoluer que de 1%, soit une variation encore une fois inférieure à l’inflation prévue. Si le montant de la DSU augmente de 47%, cette dotation de péréquation au bénéfice des communes pauvres ne représente pour autant que 2,16 % du budget de fonctionnement de la commune et 30 €/habitant ! rappelons que cette croissance vient au détriment de celle de la DGF

B / LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES EN DEPENSES

Le budget 2005 traduit :

 UNE TRES FORTE PRIORITE AUX ECOLES :

 LES CREDITS DE GROS ENTRETIENS SONT MULTIPLIES PAR 3

 LA RENOVATON DES MATERNELLES VAILLANT COUTURIER ET L MICHEL SERA TERMINEE

 AU TOTAL PLUS DE 2 200 000 EUROS SONT AFFECTES A LA GROSSE MAINTENANCE DU PATRIMOINE SCOLAIRE

 2E PRIORITE FORTE : LE QUOTIDIEN, TOUT PARTICULIEREMENT DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE ; SONT PROGRAMMES :

• LA RENOVATION DES RUES J BAILLET, DU CIMETIERE ET D’ ARGENTEUIL AINSI - EN LIEN AVEC LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – que de la rue L CHAMPION ;

• LES CREDITS D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE SONT MULITIPLIES PAR 4 ; un marché spécial sera passé pour améliorer la rapidité des interventions

• LES CREDITS D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SONT MULTIPLIES PAR 1,7 en investissement et par 2 en fonctionnement

• LES CREDITS D ENTRETIEN DE LA SIGNALISATON ROUTIERE SONT MULITIPLIES PAR 1,5 en fonctionnement

3• Notons aussi que l’effort engagé l’an dernier pour embellir la commune via un plan spécial de fleurissement est maintenu

• Les secteurs du Colombier, C Colomb font l’objet d’une mobilisation inter-partenaires via des dispositifs dits de « gestion urbaine de proximité »

3e AXE DU BUDGET 2005 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AVEC :

o UN EFFORT SANS PRECEDENT FAIT POUR L’ INFORMATIQUE DES SERVICES COMMUNAUX : CHANGEMENT D’ARCHITECTURE DU RESEAU, MODERNISATION ET UNIFICATION DES MATERIELS, PASSAGE AUX LOGICIELS LIBRES, FORMATION, RENFORCEMENT DU SERVICE INFORMATIQUE : C EST LA TRADUCTION DE L’AUDIT MENEE EN 2004 AVEC UNE PRISE EN COMPTE ACCELERREE DE LA 1ere PHASE ALORS DEFINIE

o L EQUIPEMENT DE TOUTES LES ECOLES ET DE TOUS LES QUARTIERS EN ESPACE NUMERIQUE

o LA MISE EN PLACE DU SITE INTERNET DE LA VILLE A DISPOSITION DES HABITANTS ET LA GENERALISATION DE L‘ ACCES AU SITE INTRANET POUR LES SERVICES COMMUNAUX

LE PROJET DE VILLE PASSE EN 2005 DANS SA PHASE DE CONCRETISATION AVEC :

• LE MONTAGE DU DOSSIER ANRU DU SECTEUR

BRIGADIERES /HUGO

• LE MONTAGE DU DOSSIER ANRU DE LA TETE DE

PONT

• LES CONCLUSIONS DE L’ETUDE SUR LES

DEPLACEMENTS

• LES CONCLUSIONS DE L’ETUDE SUR LA

FORMATION

• LA REALISATON D’UNE ETUDE SUR LA

DEMOGRAPHIE SCOLAIRE A MOYEN TERME

Le projet de ville sera toujours mené dans le souci d’associer le plus grand nombre de bezonnais, de partenaires de la ville à sa co-construction ; la tenue du 2E FORUM DU PROJET DE VILLE le 4 juin permettra d’en témoigner. Cette démarche sera amplifiée en 2005 avec le renouvellement de la CHARTE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

AINSI, LE BUDGET 2005 MARQUE UNE ETAPE ESSENTIELLE DANS LA CONCRETISATION DES GRANDS AXES DU TRAVAIL DE CE MANDAT :

 BEZONS, LA VILLE QUI AGIT SUR LE QUOTIDIEN

 BEZONS, LA VILLE QUI TRAVAILLE POUR SON DEVENIR (dans ce cadre,

soulignons des moyens nouveaux dégagés pour avancer dans le vaste domaine du développement durable)

4 MAIS AUSSI BEZONS, VILLE DYNAMIQUE, ANIMEE. Le budget prévoit a

ce titre une grande nouveauté : LA FETE DE LA JEUNESSE, action de grande envergure qui complétera les grandes initiatives que seront REV’ARTS, LA FOIRE, LA PARADE DE Noël, sans oublier les animations de proximité.

 et encore BEZONS VILLE SOLIDAIRE, avec le maintien à un fort niveau de

l’action éducative et culturelle qu’illustreront le PROJET EDUCATIF LOCAL et le CONTRAT VILLE LECTURE ou encore l’aide aux associations (et en particulier à l’USOB). 2005 sera aussi caractérisé par l’engagement d’une politique plus ample en matière de prévention santé, de travail en direction des personnes handicapées et par la continuité des actions d’insertion. Il faut aussi souligner le renouvellement des initiatives proposées, non sans succès, aux retraites de la commune. Incertitude à noter cependant au moment où le budget est voté : le nouveau système pour les crèches voulu par la CAF (PSU).

Tout ces axes de travail ne seraient rien sans le personnel communal. En application de la CHARTE DU SERVCIPE PUBLIC COMMUNAL que le conseil municipal a adopté, la formation figure en bonne place des préoccupations. Mais, alors que l’on connaît le niveau des salaires dans la fonction publique (la forte mobilisation de mars l’a rappelé au gouvernement), la Municipalité a engagé des discussions avec les syndicats en vue d’une nouvelle augmentation du régime indemnitaire dont bénéficient ses agents.

Le conseil municipal approuve, à la majorité (Mmes et MM. Legrand, Rigaut, Tréhet, Hervé, Cocoual et Olgiati par pouvoir votant contre ) le budget primitif 2005 par chapitre :

 8 948 935 euros en investissement

 36 774 212 euros en fonctionnement

Adopte à l’unanimité les subventions aux associations

2) VOTE DES TAUX DES IMPOTS

Appliqués aux bases de ces impôts (calculées par l’Etat suivant des règles nationales), ils détermineront la cotisation individuelle que devra acquitter chaque contribuable pour ce qui concerne la seule part communale. Leur calcul dépend du montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget et de l’évolution des bases. Celles-ci varient ainsi qu’il suit :

EVOLUTION DES BASES FISCALES

2004- réelles ( 2005-notifiées %

TH 25 090 146 25 835 000 +2,96 % FB 26 222 045 26 936 000 + 2,72% FNB 87 799 87 600 - 0,3 % TP 43 201 556 41 777 000 - 3,3 % TOTAL 94 601 546 94 635 867 +0,03 %

5Il est rappelé que les bases des taxes foncières et d’habitation sont revalorisées nationalement de 1,8%. Cependant, l’évolution globale sur Bezons est inférieure du fait du recul des bases de taxe professionnelle

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires, le Conseil a souhaité modérer

autant que possible le recours à la fiscalité. Aussi est-il proposé de

renouveler simplement et pour la 3e année consécutive les taux antérieurs, soit :

TAUX

Taxe

habitation

14,81

Foncier

bâti

16,78

Non bâti 78,34

TP 16,94

Le Conseil approuve, à l’unanimité les taux proposés pour les 4 taxes directes locales.

DOSSIER 2 - MOTION RELATIVE A L’ARRIVEE DU TRAM

Sur le rapport de M. Leser,

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

 Confirme sa satisfaction, quant à la tenue de l’enquête publique sur le prolongation de T2 de la Défense jusqu’à Bezons

 Considère (sous réserve de l’avis définitif qui conclura cette enquête), qu’il s’agit d’un moment important dans l’avancée de ce projet dont la réalisation est tant attendue par les Bezonnais

 Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour que les délais de concrétisation soient tenus et que soient recherchées dés maintenant les meilleures conditions de déroulement du chantier pour en limiter ses conséquences sur la circulation

 Rappelle sa demande exprimée le 14 mai 2003 de voir engager sans tarder les études concernant la prolongation de T2 vers le Nord de Bezons, Sartrouville et la gare SNCF du Val d’Argent à Argenteuil afin que ce dossier puisse être soumis en vue d’un futur plan Etat-Région

 Il souhaite de même que les études soient menées pour assurer, dans l’avenir une bonne complémentarité, entre le tramway et les lignes de bus

6DOSSIER 3 - DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE RENOVATION URBAINE DE LA TETE DE PONT

Sur le rapport de M. le maire,

Afin de mener à bien le dossier complexe de rénovation du secteur de la Tête de Pont, opération de grande envergure menée pour permettre aux habitants et au quartier de mieux vivre, il a été nécessaire de s’entourer de l’AFTRP (agence foncière de travaux pour la Région parisienne), établissement public spécialisé dans l’aménagement, et d’un cabinet d’urbaniste, l’ATELIER CHAVANNE, tous 2 désignés après mises en concurrence.

Le conseil sollicite, à l’unanimité, pour le montage de cette opération les subventions ci dessous :

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D’

OUVRAGE 50 680 €

CONTRAT D’ETUDE URBAINE ET TECHIQUE 56 775 €

COUT TOTAL HT 107 455 €

SUBVENTION état ANRU 50 % 53 728 €

SUBENTION CDC 30 % 32 237 €

DOSSIER 4 - APPROBATION DU MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Sur le rapport de M. RENAULD,

Suite à l’appel à concurrence mené à bien, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la passation du marché concernant le contrat d'exploitation, de maintenance, de rénovation et de renouvellement des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore avec l’entreprise VIOLA/CEGELEC pour les montants suivants :

ATTRIBUE TTC

G2maintenance 141 954 €

G3gros entretien et

garantie

190 835 €

G5 rénovation et

modernisation

96 000 €

DOSSIER 5 - APPROBATION DU MARCHE POUR LE REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR CARASSO

Sur le rapport de M. RENAULD,

Suite à l’appel à concurrence mené à bien, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la passation du marché concernant la suppression partielle du réseau moyenne tension d'éclairage public alimenté par le poste Carasso avec création par zone de tarif bleu éclairage public (1ère tranche/3) avec l’entreprise CEGELEC / VIOLA pour un montant s’élevant à 72 573 € TTC.

7DOSSIER 6 - APPROBATION DES MARCHES POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE CENTRALE

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Suite à l’appel à concurrence mené à bien, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la passation du marché pour la rénovation de la cuisine centrale :

• Lot 1 : installation/location et dépose des cuisines provisoires avec bâtiment de stockage – matériel de cuisine/déménagement de matériel : avec l’entreprise ICS pour un montant de 79 851,90 € HT

• Lot 2 installation du chantier/démolition/gros œuvre - avec l’entreprise SBME pour un montant de 40 000 € HT

• Lot 3 carrelage : avec l’entreprise SBME pour un montant de 15 980 € HT • Lot 4 peinture/faux plafond : avec l’entreprise LIVAN pour un montant de 8 135,05 € HT

• Lot 6 électricité : avec l’entreprise CAP France pour un montant de 11 428,99 € HT

• Lot 7 menuiseries : avec l’entreprise SBME pour un montant de 10 895 € HT

DOSSIER 7 - APPROBATION DU MARCHE PRODUITS D’ENTRETIEN

Sur le rapport de M. CARON,

Suite à l’appel à concurrence mené à bien, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la passation du marché de produits d’entretien des bâtiments communaux :

• Lot 2 (brosserie/petit matériel/papier) - réservé aux ateliers protégés et centres d’aides par le travail : avec les Ateliers Gilles Kerchene pour un montant de 1 460,20 € HT

Le lot 1 a été déclaré infructueux ; une procédure sera relancée

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la passation du marché (lot 2) concernant la fourniture de produits d’entretien.

DOSSIER 8 - BUDGET 2005 DE L’ASSAINISSEMENT ET REDEVANCE BUDGET 2005 DE L’ASSAINISSEMENT ET REDEVANCE

Sur le rapport de M. le maire,

Le conseil est invité à examiner le projet de budget primitif 2005 de l’assainissement de la commune. Les crédits d’investissement sont affectés principalement à la poursuite du grand programme de rénovation des réseaux mené depuis plusieurs années, suite au diagnostic d’ensemble réalisé durant le

précédent mandat . 7 rues seront concernées (Rues du Souvenir, E .

Quinet, du Progrès, Camélinat, des Cerisiers, A. Thomas et de la Gaité).

8La section de fonctionnement est constituée de dépenses courantes, principalement la maintenance du réseau et les participations aux syndicats intercommunaux.

Le conseil approuve par chapitre, à l’unanimité, le budget qui s’équilibre à

804 752.64 euros en investissement et à 235 408 euros en fonctionnement et

fixe le montant de la redevance à 0,1567 € par m3, soit un montant inchangé .

DOSSIER 9 - BUDGET DE LOCATION DU BATIMENT DU Thêatre Paul Eluard - BUDGET DE LOCATION DU BATIMENT DU Thêatre Paul Eluard

Sur le rapport de M. Le maire,

Le Conseil Municipal approuve par chapitre, à l’unanimité, ce budget qui s’équilibre à 1 630 euros en investissement et à 91 469 euros en fonctionnement.

DOSSIER 10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE – CONSEIL REGIONAL

Sur le rapport de M. CARON,

Convention régionale pour la ville – Programmation 2005 en fonctionnement

Il est proposé de demander le co-financement de la Région pour 3 projets :

• contrats vacances (aide aux vacances des jeunes ) : 3 000 €

• développer la participation citoyenne des jeunes : 6 024 €

• Rêv'arts 2005 : 6 000 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les projets présentés et sollicite auprès de la région les subventions permettant la mise en œuvre de ces actions.

DOSSIER 11 - GARANTIE D’EMPRUNT LOGIREP POUR LA RENOVATION DU FOYER L PERONNET

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification de la garantie d’emprunt qu’il a accordé à Logirep le 19/11/03 pour la réhabilitation de la résidence pour personnes âgées Louis Péronnet, rue Edouard Vaillant et autorise son maire à la signature du contrat afférent qui s’élève à 259 880 euros, (au lieu de 241 144 euros.)

9DOSSIER 12 - AVENANT N°10 AU MARCHÉ DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PASSE AVEC LA STE ELYO

Sur le rapport de M. LAUNAY,

L’avenant n°10 a pour but de remplacer les indices retenus dans le marché initial devenus obsolètes et d’appliquer pour le calcul de révision des prix les nouveaux indices INSEE « Frais et Services Divers »

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les termes de ce nouvel avenant et autorise son maire à signer les documents afférents.

DOSSIER 13 - Convention Ville / AGIRE Argenteuil – Bezons 2005

Sur le rapport de M. le maire,

Le P.L.I.E (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), approuvé par le conseil municipal du 24 septembre 2001, est assuré dans sa gestion opérationnelle par l’association AGIRE qui travaille sur trois grands axes de programmation :

- Des mesures d’accompagnement pour l’emploi

- Des initiatives locales pour l’insertion

- Le développement de l’emploi et de l’insertion.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des votants (Mme Fernandez, présidente d’AGIRE ne participant pas au vote), la convention 2005 entre l’association AGIRE Argenteuil – Bezons et la ville de Bezons et autorise sa signature par Monsieur le Maire ainsi que le versement de la participation annuelle à l’association d’un montant de 33 538,78 €.

DOSSIER 14 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS A CERTAINES ASSOCIATIONS

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an (y compris mise à disposition de locaux ou autre). Tel est le cas de l’USOB (union sportive omnisports de Bezons) et du COS (comité des œuvres sociales du personnel communal).

Aussi le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 183 500 € à l’USOB et de 84 000 € au COS et autorise la signature des documents joints qui permettront de verser ces financements communaux.

10DOSSIER 15 - BILANS DES MARCHES PUBLICS 2004

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Conformément à l’article 138 du Code des Marchés Publics, la ville est tenue de publier dans le courant du 1er trimestre 2005 le bilan des marchés supérieurs à 90.000 € HT passés en 2004.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan des marchés publics 2004 qui lui a été présenté.

DOSSIER 16 - RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DU CENTRE SOCIAL ROBERT DOISNEAU ET AVENANT DE PROLONGATION DU PROJET SOCIAL 2001/2004

Sur le rapport de M. OURMIERES,

1) Renouvellement de l’agrément du projet social

Le centre social Robert DOISNEAU doit présenter son projet social au titre du renouvellement de son agrément par la CAF du Val d’Oise, pour la période 2005/2008. Ce document ouvre droit à des subventions allouées par la CAF,

La municipalité a confié les missions suivantes au centre social :

• Etre un centre social pour tous

• L’animation de la vie sociale et citoyenne

• La gestion urbaine de proximité

Les grands axes que le centre social propose de développer sur les 4 ans à venir sont :

1) Promouvoir l’écoute et la participation des habitants

2) Passer de la mission de gestion urbaine de proximité à l’accompagnement de la restructuration urbaine du quartier

3) Favoriser le développement des personnes par les pratiques culturelles

4) Participer à des actions de prévention dans le domaine de la santé 5) Participer à des actions en direction de la jeunesse

Pour la partie projet d’animation collective familles, les grands axes seront les suivants :

1) Poursuite des actions de soutien à la fonction parentale

2) Poursuite des actions intergénérationnelles

2) Avenant de prolongation au projet social 2001/2004

Dans l’attente de la signature de la nouvelle convention ville/CAF pour ce centre social, il est proposé en accord avec cette institution de prolonger l’actuel projet social de quelques mois.

11Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le bilan 2003/2004 et les grands axes de développement pour les 4 ans à venir du centre social Robert Doisneau ainsi que l’avenant pour la période du 1 pour la période du 1er er janvier au 30 juin 2005 janvier au 30 juin 2005, sollicite de la CAF l’agrément de l’établissement et autorise son maire à signer les documents de contractualisation afférents avec la CAF.

DOSSIER 16 bis – MODIFICATION DE CERTAINES REPRESENTATIONS

Suite à la démission de M. Christian Veyrier, le groupe d’Opposition Républicaine a décidé de réorganiser la participation de ses membres dans les différentes instances municipales.

• M. Olgiati en remplacement de M. Veyrier siègera au sein de la commission du développement urbain

• Mme Hervé en remplacement de M. Olgiati siègera au sein de la commission vie de la cité

Le conseil prend acte de ces changements.

Après avoir procédé par vote à bulletin secret (par 21 voix pour, 8 nuls et 6 blancs), sont désignés:

• Mme Rigaut qui remplacera M. Veyrier comme suppléante à la commission d’appel d’offres (CAO)

• Mme Rigaut qui remplacera M. Veyrier au conseil d’administration du TPE (théâtre Paul Eluard)

DOSSIER 17 - INDEMNISATION D’UN SINISTRE A LA GRILLE DU MARCHE COUVERT

Sur le rapport de M. CARON,

La grille du Marché « Le temps des Cerises » a été endommagée le 16 janvier 2005 par un véhicule. Le portail ne pouvant être réparé, a dû être remplacé. L’assurance propose une indemnisation de 1082.16 euros, Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette indemnisation.

DOSSIER 18 - CONVENTION AVEC UNE MUTUELLE

Sur le rapport de Mme PRIO,

Pour éviter aux usagers du Centre Municipal de Santé Maurice et Liliane BOURSTYN d’avoir à avancer les frais de consultations, soins médicaux, paramédicaux, radiologiques et dentaires, la ville a passé des accords avec la sécurité sociale et divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant.

12Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la signature par son maire d’une convention avec la mutuelle ASCORE. pour la prise en charge du ticket modérateur des adhérents à cet organisme ainsi que leurs bénéficiaires.

DOSSIER 19 - CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM POUR L’ ENFOUISSEMENT DU RESEAU RUE CARNOT

Sur le rapport de M. RENAULD,

La rue Carnot située en Zone d’activités Est, vient d’être refaite. Au cours des travaux, la Ville a installé dans le sol les fourreaux nécessaires au passage des câbles des différents réseaux dont celui de France Télécom. Dans ce cadre, France Télécom propose à la Ville de passer une convention d’enterrement de ses lignes dans la rue Carnot,. La prestation comprendrait la dépose des lignes préexistantes, le passage des câbles, les études et conseils en ingénierie indispensables. Elle serait rémunérée à hauteur de 4 721.85 euros TTC.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les termes de la convention proposée par France Télécom et autorise son Maire à la signer.

DOSSIER 20 - CREATION DE VACATIONS DANS LE CADRE DE REV’ARTS

Sur le rapport de M. OURMIERES,

En mai prochain aura lieu la troisième manifestation REV’ARTS, qui se déroulera à l’espace Grimau, à la médiathèque Maupassant, au théâtre Paul Eluard et dans divers lieux publics. Pour sa préparation, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création de deux vacations qui concerne l’une la conception et la mise en scène artistique (2100 € nets), l’autre l’aide logistique et technique (1500 € nets). Il autorise son maire ou son délégué à signer les contrats à intervenir

DOSSIER 21 - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Sur le rapport de M. OURMIERES,

A : au 01.01.2005

Comme chaque année , le conseil est invité a arrêter le tableau des effectifs permanent du personnel communal au 1er janvier. Il s’agit des postes ouverts regroupés par filières et grades.

FILIERE ADMINISTRATIVE

*Directeur Général............................................................................................... 1 *Directeur Général Adjoint................................................................................... 3 *Directeur Territorial............................................................................................ 1 *Attaché Territorial Principal de 1ère classe.......................................................... 2 *Attaché Territorial Principal de 2ème classe......................................................... 3 *Attaché Territorial............................................................................................. 25

13*Rédacteur Territorial Chef.................................................................................. 3 *Rédacteur Territorial Principal............................................................................ 3 *Rédacteur Territorial.......................................................................................... 9 *Adjoint Administratif Principal de 1ère classe...................................................... 6 *Adjoint Administratif Principal de 2ème classe................................................... 12 *Adjoint Administratif......................................................................................... 23 *Adjoint Administratif à TNC (17h50 hebdo)....................................................... 1 *Agent Administratif Qualifié.............................................................................. 16 *Agent Administratif........................................................................................... 50 *Agent Administratif à TNC (18h/hebdo)............................................................. 1

FILIERE TECHNIQUE

*Directeur des services techniques .................................................................... 1 *Ingénieur Principal............................................................................................. 1 *Ingénieur............................................................................................................ 1 *Technicien Territorial Supérieur Chef................................................................ 1 * Technicien Territorial Supérieur Principal......................................................... 1 *Technicien Territorial Supérieur......................................................................... 1 *Contrôleur en Chef............................................................................................. 1 *Contrôleur de travaux......................................................................................... 4 *Agent de Maîtrise Principal................................................................................ 3 *Agent de Maîtrise Qualifié.................................................................................. 6 *Agent de Maîtrise............................................................................................. 19 *Agent Technique Chef....................................................................................... 7 *Agent Technique Principal............................................................................... 24 *Agent Technique Qualifié................................................................................... 5 *Agent Technique.............................................................................................. 12 *Agent d’entretien qualifié............................................................................... 109 *Agent d’entretien qualifié à TNC........................................................................ 1 *Agent d’entretien.............................................................................................. 54 *Agent d’entretien à TNC (18 à 22h)................................................................... 4 *Agent de salubrité qualifié.................................................................................. 2 *Agent de salubrité.............................................................................................. 3 *Chef de garage principal.................................................................................... 1 *Conducteur Spécialisé de second niveau.......................................................... 1 *Conducteur Spécialisé de 1er niveau.................................................................. 4 *Conducteur Territorial........................................................................................ 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

*Médecin Territorial à TNC (12h/hebdo).............................................................. 3 *Puéricultrice cadre de santé.............................................................................. 2 *Puéricultrice de classe supérieure..................................................................... 2 *Puéricultrice....................................................................................................... 0 *Educatrice chef de jeunes enfants..................................................................... 2 *Educatrice principale de jeunes enfants ........................................................... 1 *Educatrice de jeunes enfants............................................................................. 5 *Auxiliaire de Puériculture Chef........................................................................... 1 *Auxiliaire de Puériculture Principale................................................................... 2 *Auxiliaire de Puériculture................................................................................... 7

14*Infirmière cadre de santé................................................................................... 4 *Infirmière classe supérieure............................................................................... 3 *Infirmière Territoriale de classe normale............................................................ 7 *Infirmière classe normale TNC (17h50)............................................................. 1 *Auxiliaire de soins chef...................................................................................... 2 *Auxiliaire de soins Principal............................................................................... 1 *Auxiliaire de soins.............................................................................................. 5 *A.S.E.M. de 1ère classe....................................................................................... 8 *A.S.E.M. de 2ème classe.................................................................................... 35 *Agent Social..................................................................................................... 13 *Agent Social Qualifié de 2ème classe.................................................................. 5 *Agent Social Qualifié de 1ère classe................................................................... 2 *Rééducateur cadre de santé.............................................................................. 1 *Assistant socio-éducatif..................................................................................... 1 *Assistant Socio-éducatif à TNC (17h50 hebdo)................................................. 1

FILIERE CULTURELLE

*Conservateur Bibliothèque 1ère classe................................................................ 1 *Conservateur Bibliothèque 2ème classe............................................................... 1 *Bibliothécaire 2ème classe................................................................................... 1 *Assistant Qualifié de Conservation 1ère classe................................................... 1 *Assistant qualifié de conservation 2ème classe................................................... 2 *Assistant Territorial de Conservation hors classe.............................................. 1 *Assistant Territorial de Conservation de 2ème classe.......................................... 5 *Agent du patrimoine de 1ère classe .................................................................... 1 *Professeur d’enseignement artistique................................................................ 1 *Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TNC....................14 *Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TC........................ 8 *Assistant d’enseignement artistique à TNC ...................................................... 3

FILIERE SPORTIVE

*Conseiller des APS............................................................................................ 1 *Educateur Territorial des APS hors classe........................................................ 2 *Educateur Territorial des APS 1ère classe.......................................................... 2 *Educateur Territorial des APS 2ème classe......................................................... 6 *Educateur Territorial des APS 2ème classe à TNC.............................................. 6 *Aide-Opérateur des APS................................................................................... 4

FILIERE ANIMATION

*Animateur........................................................................................................... 4 *Adjoint d’animation............................................................................................. 4 *Agent d’animation qualifié.................................................................................. 3 *Agent d’animation............................................................................................ 20 *Agent d’animation à TNC................................................................................... 1

HORS FILIERE

*Collaborateur du Maire....................................................................................... 2

15*Journaliste-Photographe.................................................................................... 1 *Chargée Prévention M.O.U.S............................................................................ 1 *Agent développement social.............................................................................. 2 *Agent de développement local........................................................................... 1 *Directeur de Centre Social................................................................................. 1 *Assistante Maternelle....................................................................................... 84 *Médecin généraliste........................................................................................... 5 *Médecin spécialiste TNC................................................................................. 17 *Chirurgien-dentiste TNC.................................................................................... 3 *Orthodontiste TNC............................................................................................. 1 *Kinésithérapeute................................................................................................ 1 *Animateur Plaine Sports TNC............................................................................ 1 *Animateur Enfance-quartier TNC....................................................................... 1 *Animateur CLP TNC........................................................................................ 10 *Professeur de musique TNC (emploi spécifique)............................................... 1 *Ecrivain Public TNC........................................................................................... 1 *Chargé de mission action économique, emploi et formation............................. 1 *Conseiller technique/Directeur Jeunesse........................................................... 1 *Assistant d’insertion par l’économie................................................................... 1 *Conseiller technique pour le développement du quartier du nouveau Bezons.. 1 *Animateur coordinateur jeunesse CIVIQ........................................................... 2 *Chargé de mission Conseil Local de la Jeunesse............................................. 1 *Conseiller Spécialisé Emploi-Formation…………………………………………... 1 *Conseiller Emploi…………………………………………………………………….. 1 *Vacataire Yoga……………………………………………………………………….. 1 *Vacataire Chant-Chorale……………………………………………………………. 1 *Vacataire Aquagym………………………………………………………………….. 1 *Vacataire projet Equilibre…………………………………………………………… 1 *Educateurs sportifs PEL 10H…………………………………………………………5 *Educateur sportif PEL 20H……………………………………………………………1 *Agents d’animation PEL…………………………………………………………… .14

B : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Au 1er avril 2005 :

• Transformation d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants chef en éducatrice de jeunes enfants

• Transformation d’un poste d’agent d’entretien en agent d’animation • Transformation d’un poste d’agent d’animation à TNC en un poste d’agent d’animation à TC

• Transformation d’un poste d’agent administratif en un poste d’assistant socio- éducatif

• Transformation d’un poste de conseiller spécialisé emploi-insertion en agent administratif

• Suppression d’un poste d’agent de maîtrise

• Création d’un poste d’ingénieur

• Création de 4 postes d’attachés

• Création d’un poste d’agent d’entretien

• Création d’un poste d’assistant socio-éducatif

• Création de 2 postes à TNC (50%) d’agent d’animation

16• Suppression d’un poste d’éducateur des APS HC

• Suppression d’un poste d’assistant d’insertion par l’économie

• Suppression d’un poste d’animateur plaine-sports

• Suppression d’un poste d’animateur enfance-quartiers

• Passage dans la catégorie des communes de plus de 40 000 habitants des emplois de Directeur Général, Directeurs Généraux Adjoints, de directeur des Services Techniques

• Transformation de 2 postes d’attachés principaux de 1ère classe en postes de Directeurs territoriaux

Dans le cadre des promotions et avancements possibles en 2005 les modifications suivantes sont aussi proposées :

• Création d’un poste d’assistant qualifié du patrimoine

• Création d’un poste d’adjoint administratif

• Création d’un poste de rédacteur principal

• Création de 2 postes d’agents administratifs qualifiés

• Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

• Création d’un poste d’agent technique qualifié

• Création d’un poste d’agent technique principal

• Création d’un poste d’agent de salubrité qualifié

• Création de 6 postes d’agent d’entretien qualifiés

• Création d’un poste d’éducateur des APS de 1ère classe

• Création d’un poste d’éducateur des APS hors classe

• Création d’un poste d’éducatrice principale de jeunes enfants

• Création d’un poste d’agent social qualifié de 2ème classe

• Création d’un poste d’agent social qualifié de 1ère classe

• Création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe

• Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal

• Création de 2 postes d’agent d’animation qualifiés

Le conseil approuve, à l’unanimité, le tableau des effectifs et les modifications nécessaires à ce tableau des effectifs.

DOSSIER 22 - DECISIONS

M le maire rend compte des décisions de gestion courante prises :

24 janvier 2005 Mise en réforme d’un véhicule – RENAULT EXPRESS Isotherm

3 février 2005 Réforme de 7 photocopieurs 4 février 2005 Marchés procédures adaptées :  Acquisition d’un robot nettoyeur

pour la piscine municipale avec

l’entreprise HEXAGONE

 Fourniture d’un aspirateur à

feuilles tracté avec l’entreprise

ROQUES ET LECOEUR

178 février 2005 Locations du château de la Luzière :  M. et Mme PERRIN du 26 au 27

mars

 M. et Mme BOLTZ du 11 au 14

mars

 Au Comité des 5 Rivières pour la

période du 20 mars

9 février 2005 Mise à disposition d’un local à l’association BASIC

10 février 2005 Location d’une salle spécialisée de gymnastique avec l’Institut Polytechnique

Saint Louis dans le cadre des animations

et stages d’hiver pour le 24 février 2005

11 février 2005 Marchés procédures adaptées :  Dératisation, désourisation,

désinfection, désinsectisation des

équipements municipaux avec la

Sté ISS Hygiène Services

 Aide au montage du dossier ANRU

du quartier de la Tête de Pont

avec l’AFTRP

14 février 2005 Représentation de la commune contentieux (droit des sols) – honoraires

d’avocat : M. HOFFMAN Noël

15 février 2005  Représentation de la commune contentieux (droit des sols) –

honoraires d’avocat : M. MERINE

Nordine

 Adhésion 2005 au Pôle de

ressources départemental et de

développement social

16 février 2005 Location du château de la Luzière à l’association « Loisirs et Traditions en

Sologne » Groupe folklorique Couémiots

et Câlines pour le 15 mai 2005

18 février 2005 Signature de convention avec l’association IUNA pour la mise en place

de l’atelier « Capoëira » en direction des

jeunes de 11 à 17 ans afin de préparer la

fête de la jeunesse

21 février 2005 Contrat de location d’un véhicule type BERLINGO Isotherme à la Sté Petit

Forestier

25 février 2005 Marché procédure adaptée : mise en conformité électrique de la signalisation

lumineuse tricolore avec l’entreprise

FORCLUM

28 février 2005 Conventions de réservations d’orchestre et animation musicale pour les personnes

retraités lors du thé dansant du 29 mars

2005

181er mars 2005 Assurance d’une exposition de tableaux de M. César DE CARVALHO à la

Médiathèque du 8 au 25 mars 2005

2 mars 2005 Marché procédure adaptée : Etablissement du plan d’aménagement

urbain et paysager du quartier de la Tête

de Pont avec l’Agence d’Architecture et

d’Urbanisme Patrick CHAVANNES

3 mars 2005 Contrat entre la ville de Bezons et l’association LUK.M, lecture-spectacle

« Méditerranées » du 12 mars 2005 à la

médiathèque Maupassant

7 mars 2005 Contrat entre la ville de Bezons et la Cie NAFORD-BA – séance de contes du 12

mars 2005 dans le cadre du Printemps

des Poètes à la médiathèque

Maupassant

14 mars 2005  Mise en réforme et vente d’un robot nettoyeur piscine à l’entreprise

HEXAGONE

 Assurance d’une exposition de 29

tableaux « Peinture de femmes »

auprès de la Sté AXA ARTS

 Marché de réfection d’étanchéité de

toiture de l’école J. Prévert avec la

Sté INNOVE ETANCHE

15 mars 2005 Marchés procédures adaptées : 1. Entretien et maintenance du

matériel de la cuisine centrale et

des offices satellites avec

l’entreprise HMI TRIPODE

2. Entretien du patrimoine arboricole

de la ville avec l’entreprise HEVEA

Paysage Concept

 Contrat entre la ville de Bezons et

l’association Actemploi pour le

spectacle de FADO qui se déroulera

le 12 mars 2005 à la médiathèque

Maupassant

21 mars 2005 Recours accident de travail – Mme RIOJA Christina

23 mars 2005 Marchés procédures adaptées :  Travaux de restructuration et

d’extension de la maternelle Louise

Michel – avenant N°1

- Lot N° 05 : menuiseries intérieurs bois

- Lot N° 09 : revêtement de sols

- Lot N° 10 : peinture

 Convention de dépôt de distributeurs

automatiques à la piscine avec la Sté

D.O.P. Distribution

19L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 50

La SECRETAIRE DE SEANCE

Melle MKABARI

20