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Déliberation - Decision 2025 337 executoire
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 337 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
PRISELE 28 JUIL 20% e EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
Soi sy DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1 FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la commande
publique
CT/MT 2025- 231
OBJET : Appel d'offres ouvert — Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
Marché n°M25014
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU Is code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment, ses articles L 1111-3 et 4, L2122-1, R2121-1 à 4, R2121-6 et 7, L2124-1 et 2; R2124-1 et 2, A2162-1 à 6 et A2162-13 et 14,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1* février 2024 aux termes de laquellé le Maire à reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency doit faire appel aux compétences d'un prestataire extérieur pour la fourniture et la pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy- sous-Montmarency.
CONSIDERANT qu'en vue de répondre à ce besoin, un appel d'offres ouvert a êté lancé.
CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure, un avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique le 27/05/2025 pour une publication sur le profil d'acheteur, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT qu'à date limite de remise des offres, le 30 juin 2025 à 12h, 3 plis avaient été déposés dans les délais, et aucun hors délais,
CONSIDERANT !ss offres présentées. et l'analyse qui en a été faite,
CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 10 juillet 2025,
DECIDE
Article 1 : De signer le marché intitulé + Fourniture et pose d'aires de Jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise GOGY — 44 rue Maurice Berteaux— 95500 LE THILLAY pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Articie 2 : Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de sa date de notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi}, renouvelable trois fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Article 3 : L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la vill Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20250728-M25014-CC h
Date de réception préfecture : 28/07/2025 . Article 4 : L'ensemble des dispositions contractuelles régissant le présent marché est mentionné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et toutes les pièces constitutives de
l'accord-cadre.
Article 5 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montmorency,
Faità Soisy-sous-Montmorency, le 218 JUIL, 2025
Le Maire,
Vice-président délégué Kdu Conseil départemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: 28 JUIL 2075
bipih pra ke wÉ de J41..202%. -1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 8 JUIL. 2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant lé Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du - rendu exécutoire mentionnée sur lé présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250728-M25014-CC
Date de réception préfecture : 28/07/2025