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Déliberation - decision 2024 374 executoire
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 374 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
AN PRISE LE
EN APPLICATION DE LA BA DEL 28 rrmeurons e
So I Sy DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la commande
publique
CT/JR
2024- BY
OBJET : Appel d'offres ouvert - Acquisition de matériels techniques (menuiserie, peinture, plomberie) à l'usage de tous les services de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Marché M240034
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment, ses articles L1111-3, L 2124-1 et 2, R 2124-1 et 2, R 2162-1 à6 et R 2162-13 et 14.
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1°’ février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency doit faire appel aux compétences d'un prestataire extérieur aux fins d'acquérir du matériel technique (menuiserie, peinture, plomberie) à l'usage de tous les services de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT qu'en vue de répondre à ce besoin, un appel d'offres ouvert a été lancé, décomposé en trois lots et définis comme suit :
- LOT 1: Menuiserie,
- LOT 2: Peinture,
- LOT 3: Plomberie.
CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure, un avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique le 12/10/2024 pour une publication sur le profil d'acheteur, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT qu'à date limite de remise des offres, le 18 novembre 2024 à 12h, 8 plis avaient été déposés dans les délais, et aucun hors délais,
CONSIDERANT les offres présentées, et l'analyse qui en a été faite,
CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 10 décembre 2024,
DECIDE
Article 1 : De signer le marché - Acquisition de matériels techniques (menuiserie, peinture, plomberie) à l'usage de tous les services de la ville de Soisy-sous-Montmorency- comme suit :
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20241 224-MARC240034-
Date de réception préfecture : 24/12/2024 N° de
lots Nom et adresse de l'entreprise Montants maximums Intitulé du lot annuels DEOLBOIS
1 Menuiserie 65 avenue de l'Europe 30 000 €EH.T 95330 DOMONT
DECOR PLUS
2 Peinture 1 Place des Fêtes 30 000 €EH.T 75019 PARIS
LEGALLAIS
3 Plomberie Te een 40 000 € HT
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Article 2:Le marché est passé pour une période d'un an, renouvelable trois fois une année supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Article 3 : L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville.
Article 4 : L'ensemble des dispositions contractuelles régissant le présent marché est mentionné dans le cahier des clauses particulières (CCP) et toutes les pièces constitutives de l'accord-cadre.
Article 5 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montmorency,
Faità Soisy-sous-Montmorency, le 2 4 DEC. 2024
2 4 DEC. 2024 Transmis en Sous-Préfecture 9 ‘ft le :
Mis en ligne/ou notifié le : 4 , 2024 ? Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 4 DEC. 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20241224-MARC240034-2-CC
Date de réception préfecture : 24/12/2024