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Déliberation - Decision 2025 344 executoire
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 344 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
PRISELE 29 JUIL. 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU 1e FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la
commande publique
Direction des Affaires
Culturelles
CT/DB/JR
N°2025- it
OBJET : Contrat n°C25044 relatif à la mise en place du spectacle « Inconnu à cette adresse » de Jérémie LIPPMAN à l’espace culturel « Le Trèfle » de Soisy-sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-3,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1% février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de programmer plusieurs spectacles durant la saison artistique 2025-2026 à l'espace culturel « Le Trèfle »,
CONSIDERANT que la ville a fait appel à la société « JMD PRODUCTION », producteur pour une représentation du spectacle « Inconnu à cette adresse » de Jérémie LIPPMAN,
CONSIDERANT que la proposition de la société « JMD PRODUCTION » représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Marc DUMONTET, sise 14 rue du Palis de l'Ombrière à BORDEAUX (33000) répond aux besoins de la Ville,
DECIDE
Article 1: la signature d’un contrat de cession de droits de représentation entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et la société « JMD PRODUCTION », producteur exclusif, pour le spectacle « Inconnu à cette adresse » de Jérémie LIPPMAN à l'espace culturel Le Trèfle »,
Article 2: Le spectacle aura lieu le mercredi 1% octobre 2025 à 20h30, dans la salle « L'Auditorium » de l'espace culturel « Le Trèfle »,
Article 3: Le règlement de 25 003.50 euros TTC (vingt-cinq mille trois euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) comprenant la représentation et les droits de mise en scène, s'effectuera par mandat administratif, après prestation faite et sous 30 jours à réception de chaque facture déposée sur Chorus comme suit :
- 50 % à la signature du contrat soit : 11 868.75 euros TTC (onze-mi î i = huit euros et soixante-quinze centimes toutes taxes comprises), | 55é8eo2orss caant-cc Date de réception préfecture : 29/07/2025 - Solde à l'issue de la représentation soit 13 134.75 euros TTC (treize mille cent trente- quatre euros et soixante-quinze centimes toutes taxes comprises).
La société « JMD PRODUCTION » dispose des autorisations nécessaires pour employer du personnel, ou le cas échéant, des bénévoles et s’acquittent de leur obligations fiscales et sociales.
Article 4: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 5: Le responsable du service compétent et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article6: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmorency
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint au Maire,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 9 JUIL. 2025
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu el -1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 g JUIL. 2025 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250729-C25044-CC
Date de réception préfecture : 29/07/2025