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Déliberation - DECISION 2025 198 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 198 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 2 9 AVR. 2025
e EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS Soisy DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOUS-MONTMORENCY DU 1e FEVRIER
2024
Direction de la commande
publique
CT/JR
2 025- À F
OBJET : Appel d'offres ouvert — Acquisition de papier, de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de matériels de sports, de motricité et de loisirs et acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency (relance suite à déclaration sans suite).
Marché n°M25006
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment, ses articles L1111-3 et 4, L 2113-10 et 11, R 2113-1 à 3, L 2120-1, R 2121-1 à 4, R2121- 6 et 7, L2124-1 et 2, R2124-1 et 2, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14.
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency doit faire appel aux compétences d'un prestataire extérieur aux fins d'acquérir du papier, des fournitures scolaires, du matériel éducatifs et pédagogiques, du matériel de sports, de motricité et de loisirs et des jeux et jouets pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT qu'en vue de répondre à ce besoin, un appel d'offres ouvert a été lancé, décomposé en cinq lots et définis comme suit :
- LOT 1 : Acquisition de papier,
- LOT 2 : Acquisition d'articles créatifs, de matériels éducatifs, pédagogiques et de loisirs, - LOT 3 : Acquisition de fournitures scolaires et de bureau,
- LOT 4 : Acquisition de matériels de sport, de motricité et de loisirs, - LOT 5 : Acquisition de jeux et jouets.
CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure, un avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique le 03/02/2025 pour une publication sur le profil d'acheteur, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT qu'à date limite de remise des offres, le 10 mars 2025 à 12h, 8 plis avaient été déposés dans les délais, et aucun hors délais,
CONSIDERANT les offres présentées, et l'analyse qui en a été faite,
CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 09 avril 2025,
DÉCIDE Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20250429-MARC2025-0064 CC
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Article 1 : De signer le marché - Acquisition de papier, de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de matériels de sports, de motricité et de loisirs et acquisition de jeux et jouets pour
les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency (relance suite déclaration sans suite) — comme suit :
N° de
lots Nom et adresse de l'entreprise Montants maximums Intitulé du lot annuels
LACOSTE DACTYL BUREAU ET
ECOLE
1 Acquisition de papier 15 allée de la Sariette 80 000 € HT ZA Saint Louis
84250 LE THOR
Acquisition d'articles
> créatifs, de matériels a EE V 85 000€ HT
éducatifs, pédagogiques | 210 LA PLAINE SAINT DENIS et de loisirs
LACOSTE DACTYL BUREAU ET
Acquisition de ECOLE
3 fournitures scolaires et 15 allée de la Sariette 110 000 €EHT de bureau ZA Saint Louis
84250 LE THOR
DECATHLON PRO (DECTAHLON
Acquisition de matériels 4 En
4 de sport, de motricité et TSA 42201 80 000 € HT
de loisirs 59669 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
je Ga ; SAS OGEO
5 Acquisition de jeuxet 82 avenue du Président Wilson 100 000 € HT jouets 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Article 2 : Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 02 mai 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 02 mai 2025, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Article 3 : L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville.
Article 4 : L'ensemble des dispositions contractuelles régissant le présent marché est mentionné dans le cahier des clauses particulières (CCP) et toutes les pièces constitutives de l'accord-cadre
Article 5 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montmorency,
2 9 AVR. 2025 Fait à Soisy-sous-Montmorency, le
RÉ
29 ARE Transmis en Sous-Préfecture de Sari s le: ‘ Mis en ligne/ou notifié le : ÿ ÿ AK. 2025 2 9 AVR. 2025
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le | La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administpati at à 2 : : 2 z sept éfect
délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le préisetif. op onEl 1:60 Date de réception préfecture : 29/04/2025