Compte-Rendu - 69 Compte rendu du 17 octobre 2025

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Compte-Rendu - 69 Compte rendu du 17 octobre 2025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 69 Compte rendu du 17 octobre 2025)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2025

Présents : Mmes Allezard, Buffay, Momplot. MM Bafoil, Barthomeuf, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, M Vaurs.

Absents excusés : Mmes Anglaret, Jourdan, Pinot.

Pouvoir : C Jourdan à C Momplot.

Secrétaire de séance : Dominique Bafoil

Ordre du jour : - Subventions

- Terrains et bâtiments

- Administration

- Travaux / devis

- Divers

SUBVENTIONS

Etude salle Multiculturelle :

Dans le programme « Petite Ville de Demain », la commune peut bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre (50%). La commune souhaite se doter d’une salle à vocation multiculturelle. Le projet verra le jour route d’Apchat suite à une opportunité immobilière. La commune d’Ardes s’est engagée dans de nombreuses actions d’embellissement et d’aménagement de bourg tant pour l’amélioration du cadre de vie des habitants et des touristes, que pour l’attractivité du territoire visant l’accueil de nouvelles populations. Cette étude peut bénéficier dans le cadre du dispositif national PVD d'une subvention de 1500.00 € via le fond de la Banque des Territoires géré par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Plan de financement – Salle Multiculturelle

Montant HT Montant TTC Pourcentage

2500.00 3000.00 100%

Subvention PVD 1250.00 1500.00 50% Autofinancement 1250.00 1500.00 50%

Fonds de concours :

L’Agglo Pays d’ISSOIRE a mis à disposition en 2020, un fond de concours à destination des communes pour leur projet d’investissement. La commune d’ARDES a bénéficié d’une aide de 80 000.00 € sur 6 ans. Un bonus environnemental de 5 %, soit 4000.00 € a été mis en place pour les projets environnementaux. A ce jour, la commune a utilisé 68 351.00 €, il reste la somme de 11 649.00 € soit (23 298.00 € de dépense) et le bonus environnemental d’un montant de 4000.00 € (8000.00 € de dépense). Jacques THERME rappelle que ces aides doivent être soldées avant la fin de l’année, et propose de solliciter l’API et d’inscrire pour un montant de dépense HT au titre des fonds de concours :- Panneaux de Rues : 13 087.10 €

Fonds de concours 6 543.55 €

- Laveuse brosse : 3 787.75 €

Fonds de concours 1 893.88 €

- Tables école : 3 180.00 €

Fonds de concours 1 590.00 €

- Lave-vaisselle : 3 400.00 €

Fonds de concours 1 655.79 €

Total dépenses : 23 454.85 € Total fonds de concours : 11 649.00 €

Et d’inscrire au titre du bonus environnemental :

- Porte et fenêtre école : 1 911.25 €

Fonds de concours 955.63 €

- Rideaux école : 7 885.71 €

Fonds de concours 3 044.37 €

Total dépenses : 9 796.96 € Total fonds de concours (bonus environnemental): 4 000.00 €

Concours de vitrines Noël 2025

L’Agglo Pays d’Issoire organise un concours des vitrines décorées afin de valoriser les commerces des centres-bourgs pendant la période des fêtes, dans les cinq “Petites Villes de Demain”. Ce concours, se déroulera du 8 au 28 décembre 2025. Les votes se feront par les habitants et l’idée est de récompenser le gagnant par des lots en lien avec la redynamisation des commerces des centres-bourgs. L’API récompensera le commerce ayant obtenu le plus de votes, toutes communes confondues. Il est proposé que chaque ville ait la possibilité de récompenser un gagnant dans sa propre commune. Isabelle ALLEZARD et sa commission propose de soutenir cette opération en offrant au commerce lauréat de la commune un bon d’achat chez un imprimeur (cartes de fidélité, flyers, cartes de visite, etc.) Accord du conseil pour un montant de 150 €.

TERRAINS ET BATIMENTS

Local rue des Tanneries : Une demande d’acquisition du local et d’une partie du parking situés rue des Tanneries , actuellement occupé par l’association l’Ardoisienne est proposée au conseil municipal. Il faut faire estimer le local, le parking n’appartient pas à la commune. Jacques THERME propose de consulter Maitre RONGY pour une estimation et de réunir toutes les informations nécessaires pour finaliser cette transaction. La règlementation demande de garantir la transparence et l’égalité d’accès à la cession d’un bien public en se prévenant des risques de contestation (recours d’un administré au contrôle de légalité).

Garage DECHAUD : Demande pour l’acquisition d’une partie des garages situés rue du Regard. Ce garage fait partie de la parcelle AB350, et il n’est pas possible de vendre un seul des deux garages tant qu’ils ne sont pas matériellement et juridiquement distincts. Il faudra faire réaliser un document modificatif du parcellaire cadastral pour permettre la création d’un nouveau lot correspondant au garage à vendre. De plus comme pour le local rue des tanneries il faudra respecter les règles pour garantir la transparence et l’égalité d’accès à la cession du bien public.

Terrain Le Zagat : M. DE OLIVEIRA a acquis la maison de Monsieur Maxime CHABRILLAT au Zagat, il souhaite acquérir la parcelle B 896 d’une superficie de 135 m2 sise devant. Le conseil décide d’annuler la délibération 40/2024 qui cédait cette parcelle à Monsieur LUMA (désistement de l’acheteur) pour la vendre à Monsieur DE OLIVEIRA au prix de : 2 € le m2, frais d’actes en charge de l’acquéreur.

Vente Poudain : M. Loïc DUCREST souhaite acquérir une parcelle d’environ 100 m2 située entre leurs propriétés (avec un accès à la cave du bâtiment et un projet d’installation de ses eaux usées). Cette parcelle faisant partie du domaine public de la commune, il faut réaliser un document d’arpentage et reclasser celle- ci en domaine privé communal. Accord du Conseil.Mise à disposition des terrains communaux : (Mme MOMPLOT Christine ne prend pas part au débat et sort de la salle). Monsieur Thierry CARON, exploitant agricole sur la commune, demande la mise à disposition des terrains communaux (autour d’Auvergne Electronique et dans le lotissement de Teyde). Les terrains précités sont actuellement mis à disposition gratuitement de Monsieur Julien BOURDIOL et Monsieur Jean-Paul BOURDIOL. Une alternance annuelle est pratiquée entre les deux bénéficiaires. Cette mise à disposition repose sur une convention écrite, établie avec la commune. Le conseil décide d’accepter la demande de M. Thierry CARON et propose de l’intégrer dans un système de rotation à trois. Pour l’année 2026 M. Thierry CARON exploitera les parcelles d’Auvergne électronique et M. Julien BOURDIOL celles de Teyde. Une nouvelle convention sera établie et un courrier adressé aux trois exploitants. Le conseil précise que ces parcelles doivent être exploitées par les exploitants qui en ont la jouissance et ne pas être mises à disposition d’autres personnes pour le pâturage des animaux ou la vente d’herbe.

ADMINISTRATIF

Non-Valeur :

Les services du trésor public, nous ont transmis la liste des créances non recouvrées de 2007 à 2023 sur le budget principal, pour un montant total de 14 386.25 €. Leur caractère d’irrécouvrabilité étant avéré il propose au conseil municipal de mettre ces créances en non-valeur suivant l’état ci-joint et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Accord du conseil.

Décision modificative :

Il est nécessaire d’abonder de nouveaux crédits au programme 306 « acquisition de matériel. L’acquisition du tracteur- tondeuse n’était pas prévue au budget. Le programme 306 sera abondé de la somme de 20 000 € issue du programme 303 « Rénovation bâtiments ». Accord du conseil

Assurance statuaire :

L’assurance statuaire, permettant à la commune de se faire rembourser le salaire des agents titulaires en maladie et permet de rémunérer des remplaçants(es) sur les postes vacants arrive à son terme. Il est nécessaire de renouveler cet engagement pour 3 ans. Le tarif d’adhésion est un pourcentage de la masse salariale annuelle soit un taux de 9.62 % pour les agents CNRACL et de 1.03% pour les agents IRCANTEC. Accord du conseil

Taxe aménagement :

Impôt sur les nouvelles constructions ou les agrandissements, la taxe d’aménagement est perçue par les Départements et par les Communes. Sans délibération, elle est fixée à 1% (valeur définie par l’INSEE) mais les communes peuvent appliquer un taux entre 2% et 5%.

Le conseil après délibération décide d’appliquer comme les années précédentes un taux de 2% pour la période 2026-2029. Accord du conseil.

TRAVAUX / DEVIS

Acquisition brosse laveuse : Proposition d’une machine adaptée aux locaux communaux pour faciliter son usage pour les agents communaux. Le choix du conseil se porte sur une laveuse brosse légère et maniable, machine qui sera utilisée et déplacée dans différents locaux (cantine, mairie, école, salle polyvalente). Richard FINAUD précise qu’il a prévu une deuxième batterie. Un chariot de transport complètera l’acquisition. Montant de la brosse laveuse 3 787.75 € HT + 330.85 € HT pour le chariot. Accord du conseil

Rénovation croix du marché aux veaux : Un devis a été demandé à M. Christophe REYNIER, menuisier pour remplacer à l’identique la croix du marché aux veaux. Montant du devis 1 650.00 € HT. Accord du Conseil.

Toilettes publiques marché aux veaux : Dominique BAFOIL souhaite revenir sur la décision de ne pas conserver les toilettes publiques vers la halle du marché aux veaux. Cette décision validée en accord avec l’architecte des bâtiments de France a été débattue par les membres du conseil et les riverains lors d’une réunion publique qui s’est tenue en mairie lors de l’élaboration du projet. Cette décision a été motivée par la présence de toilettes publiques Place de la Fontaine (moins de 100 m) et par le projet prévu Place du Foirail. A ce jour le permis de construire est validé et les travaux engagés. Il est vrai que lors des manifestations estivales sous la halle, le manque de WC a favorisé les incivilités (urines sauvages dans lesrues adjacentes) créant une gêne pour les riverains. Il est proposé de se rapprocher de l’architecte pour voir si une solution est techniquement envisageable, ajout d’un WC dans le périmètre du marché aux veaux en déplaçant les sanitaires prévus Place du Foirail solution qui semble compliquée (pas de réseaux présents). A suivre.

Rideaux « école et mairie » : Christine MOMPLOT a reçu deux sociétés pour le remplacement des rideaux de l’école. Vétustes et non adapté aux usages actuels, les rideaux remplacés contribueront à une meilleure isolation thermique et à un meilleur confort visuel lors des activités numériques. Le tissu posé est certifié M1, conforme aux exigences de sécurité incendie pour les locaux scolaires. La couleur et le modèle ont été validés avec les institutrices.

- Matussiere : 7 885.71 € HT

- EOLE : 8 758.77 € HT

Après en avoir délibéré le conseil valide le devis de la société Matussiere pour un montant de 7 885.71 € HT. Il est aussi prévu la pose de store à l’accueil de la mairie et dans le bureau des adjoints pour un montant de 1 591.84 € HT.

Travaux appartement Gendarmerie : Suite à une fuite provenant de la toiture, des infiltrations d’eau ont provoqué une dégradation du plafond dans l’appartement destiné aux gendarmes adjoints. Des traces d’humidité importantes et des écaillages de peinture ont été observés. De plus des auréoles visibles au plafond sont apparues dans un autre logement. Un devis de l’entreprise ELLOUZI est présenté pour un montant de 2 890.00 € HT pour la réparation de ces dégâts. Accord du conseil

Travaux voirie Zagat et Bonmorin : Les travaux programmés par l’entreprise CHEVALIER devaient être réalisés début septembre. A ce jour l’entreprise n’a pas débuté les travaux malgré les relances effectuées. Jacques THERME précise que l’entreprise s’est engagée a commencer après le 11 novembre.

Zone 30 : Tout comme pour les travaux de voirie, l’entreprise chargée de la mise en place des zones 30 semble accumuler les retards. Richard FINAUD informe qu’ils devraient être réalisés courant novembre.

POINTS DIVERS

Local Boulangerie : Malgré les nombreuses relances effectuées auprès du Mandataire Judicaire en charge de la liquidation de la boulangerie « les gourmandises de B » il n’y a aucune avancée pour la récupération du local communal 17 rue du Commerce. Jacques THERME s’est une nouvelle fois rapproché des services de l’API et lit au conseil municipal la lettre qu’ils lui ont adressé :

« Bonjour Monsieur THERME,

Suite à votre demande, nous vous informons qu’en 2020, pour un dossier similaire au vôtre, nous avons eu les mêmes difficultés que vous à joindre Monsieur SUDRE.

Aussi, nous vous partageons, à la fin de ce mail, les coordonnées de Monsieur SUDRE en notre possession. Nous supposons que celles-ci sont identiques à celles que vous avez… Toutefois, nous avons retrouvé l’adresse mail de Madame Françoise ***, travaillant à l’étude SUDRE.

Nous vous invitons donc à lui transmettre un mail avec accusé de réception, le courrier recommandé (et la copie de son accusé de réception) que la Mairie lui a adressé (en lui demandant de bien vouloir vous répondre, …).

Toutefois, nous vous informons que dans le cadre du dossier ci-dessus évoqué en 2020, la récupération des locaux par API a pris un certain temps...

En effet, Monsieur SUDRE avait précisé à API que le bien étant occupé par des actifs dépendant de la liquidation judiciaire devant faire l’objet d’une vente aux enchères publiques, les locaux ne pourraient être restitués qu’après l’enlèvement de ces actifs et la remise des clés par l’intermédiaire d’un commissaire- priseur.

Au vu des similitudes entre votre dossier et celui d’API, votre Commune devra être patiente et attendre la fin de toute cette procédure avant de pouvoir reprendre son local. En espérant avoir répondu à votre attente, nous restons bien évidement à votre disposition ».

La commune a donc à nouveau envoyé les pièces demandées mais n’a toujours aucune réponse du cabinet SUDRE. Cette situation est très préjudiciable pour la commune qui se retrouve dans l’impossibilité de récupérer son bien occupé illégalement.Cloches église : Les cloches, présentaient des dysfonctionnements, une entreprise spécialisée a été sollicitée pour la réparation et remise en service du système de sonnerie des cloches. Le système est désormais fonctionnel et sécurisé. Les cloches sonnent correctement.

Commission animation : Isabelle ALEZARD a réuni sa commission et expose la difficulté de trouver des parquets salon pour le 13 juillet vu le faible nombre de prestataires disponibles sur la période, et des tarifs particulièrement élevés proposés. Ils proposent d’utiliser les barnums de l’API ce qui réduirait significativement les coûts sans compromettre le bon déroulement des festivités. L’économie réalisée pourrait permettre d’augmenter le budget du feu d’artifice inchangé depuis de nombreuses années. Le conseil valide cette proposition et recommande d’anticiper la réservation des barnums auprès d’API.

Journée européenne du Patrimoine : Christine JOURDAN indisponible aujourd’hui informe les membres du conseil qu’elle a dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, proposé au public une visite guidée de la Chapelle de la Recluse. L’objectif était de valoriser le patrimoine local et de sensibiliser les visiteurs à l’histoire et à la conservation du lieu. La pluie a impacté le nombre de visiteurs, néanmoins 27 personnes se sont déplacées le samedi et 7 le dimanche.

La séance est levée à 20 h 00.