Compte-Rendu - 68 Compte rendu du 24 juillet 2025

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Compte-Rendu - 68 Compte rendu du 24 juillet 2025 Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 68 Compte rendu du 24 juillet 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2025

Présents : Mmes Allezard, Jourdan, Momplot, Pinot. MM Bafoil, Barthomeuf, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme.

Absents excusés : Mmes Anglaret, Buffay, M Vaurs.

Secrétaire de séance : Michel Dupin

Ordre du jour : - Personnel - Création de Poste

- Temps partiel

- Reversement vente EHPAD

- Location locaux 3 Place Jean GARNIER

- Subventions - Zone 30 / Dossier amende de police

- Fond de concours / voirie Bonmorin et Zagat

- Associations

- Tarif repas restaurant scolaire

- Points divers

PERSONNEL

ATSEM

Apres 5 ans de contrat aidé, Madame TAMAGNI a été nommé « Adjoint technique » titulaire en 2017 (31h/35h). Depuis le 1er janvier 2025, elle peut bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté soit Adjoint technique principal de 2eme classe. Par équivalence et parce qu’il est reconnu « qu’elle fait fonction d’ATSEM » Madame TAMAGNI peut intégrer le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2eme classe (31 h/35 h)

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de créer un poste Adjoint technique principal de 2eme classe et un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2eme classe à temps non complet (31/35) à compter du 1er septembre 2025 pour permettre l’évolution de carrière de Madame TAMAGNI.

Madame BEAUVERT, après un contrat d’accompagnement à l’emploi a validé son CAP petit enfance et effectue depuis 2023 des contrats à durée déterminée. Pour pérenniser son emploi, et valider son savoir-faire il est proposé de créer un poste permanent en Contrat à Durée Déterminé à temps non complet de (28 /35). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste permanent faisant fonction d’ATSEM (Titulaire du CAP Petite Enfance) à temps non complet (28/35) à compter du 1er septembre 2025.

Temps de travail

Le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Le Maire propose d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selonles modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Mme CLADIERE Pascale , Adjoint Administratif principal de 1ere classe souhaite faire valoir ses droits à la retraite progressive. Il est proposé de porter son temps de travail à 50 % à compter du 1er septembre 2025 pour une durée minimale de 19 mois, date à laquelle elle pourra bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour ne pas perturber le service, il est proposé que Mme CLADIERE Pascale, continue son activité 4 matinées par semaines et complètera ses heures selon les besoins du service.

REVERSEMENT PRODUIT VENTE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE

En mai 2024, suite aux recherches de propriété effectuées par Me Vivien GOURBEYRE, Notaire à ARDES, la commune a été informée qu’au vu des documents en sa possession la commune était propriétaire des parcelles AB110 et AB 111, parcelles constituant l’ancienne maison de retraite et son terrain attenant. Pour permettre la vente de ce bien, et faciliter les démarches avec l’EHPAD « La Roseraie », légitime propriétaire, le conseil a validé par délibération la décision de vente à Monsieur DUPUY Aurélien pour un montant de 50 000.00 € (Cinquante mille euros). La commune s’est aussi engagée à reverser le produit de cette vente à l’EHPAD. Les factures d’impôts fonciers, d’eau et d’électricité, réglées par la commune depuis la transaction seront déduites de la somme finale soit 527.87 €. Il est aussi spécifié que si d’autres factures (Foncier ou autre) étaient à payer en 2025 la commune demanderait leur remboursement à l’EHPAD. Le conseil décide de verser la somme de 49 472.13 € à l’EHPAD « La Roseraie » à ARDES SUR COUZE et souhaite que cette somme lui soit totalement consacrée.

LOCATION LOCAUX 3 Place Jean GARNIER

Les associations BIODIV Educ et Play for nature ont mis fin à leur convention d’utilisation des anciens locaux (les bureaux) de la perception. Maitre RONGY, Notaire souhaite louer les locaux afin d’y accueillir les bureaux de son étude d’Ardes sur Couze. Après une visite des lieux il a été convenu de conclure un bail professionnel pour une durée de 6 ans reconductible et d’en fixer le loyer à 400.00 € mensuel.

AMENAGEMENT ZONE REGLEMENTEE – DOSSIER AMENDES DE POLICE

Richard FINAUD rappelle la décision du conseil d’instaurer des zones 30 et d’améliorer la sécurité dans certaines parties du bourg :

- De délimiter la zone Centre bourg par les deux radars pédagogiques déjà installés (Grande rue, Place de la Fontaine, Rue du Commerce, Place du Marché aux veaux et Place du Foirail). - De fixer la zone Ville Basse de la rue de l’Eglise avant l’intersection avec la rue des tanneries puis Place de l’église jusqu’à la fin de la Rue du Pont (Pont de la Pierre).

- De fixer Rue des écoles et avenue du Maréchal Leclerc– Proposition d’installation de deux radars pédagogiques qui matérialiseront la zone école/centre de vacances /gymnase/piscine/caserne des pompiers.

- D’instaurer un sens de circulation unique Rue de la Petite côte.

- De poser un panneau voie sans issue Rue de Mercoeur.

Ces aménagements peuvent bénéficier du programme d’aide « Amendes de police » du conseil départemental, les aménagements proposés sont estimés à 14 200.00 € HT. La subvention allouée sera de 7 100.00 €. L’entreprise SIGNAUX GIROD va être contactée pour établir un devis.

SUBVENTIONS

Fonds de concours Agglo Pays d’Issoire : Des travaux de voirie sont prévus au Zagat , et sur une partie de la route qui va de Planove au village du Bonmorin, l’entreprise Chevalier moins disante a été retenu et les travaux se montent à 45 351.50 € HT. Le conseil décide de solliciter les fonds de concours de l’Agglo Pays d’Issoire à hauteur de 40 % du montant des travaux soit 18 140.60 €.

Jacques THERME précise qu’il faudra solder avant fin octobre le programme fond de concours.Aide financière maitrise d’œuvre place de la Breche et rues associées – Programme PVD

La commune d'Ardes-sur-Couze, lauréate du programme « Petites Villes de Demain » souhaite poursuivre la mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification de plusieurs secteurs du bourg de la commune ; plus particulièrement les secteurs suivants : Rue de la Petite Côte, Rue de Mercœur, Place de la Brèche et le Chemin Rural entre la Place du Foirail et la Rue de la Petite Côte dans le cadre de l’aménagement de la ville basse. Le maire propose d’approuver le lancement de la tranche conditionnelle 2 (rue de la Petit Côte, Rue de Mercœur, Place de la Brèche, Chemin Rural) du contrat pour une mission de maitrise d’œuvre aménagement confié à SELARL GEOVAL.IL propose de demander une subvention de 7 560€ (soit 50%), via le Département du Puy-de-Dôme qui a été retenu par la Banque des Territoires pour gérer l’enveloppe dédiée au titre du programme « Petite Villes de Demain ». Accord du Conseil. Téléthon 2025 : L’amicale des sapeurs-pompiers propose comme l’année dernière de regrouper associations et bénévoles qui le souhaitent pour participer au Téléthon. En 2024 la commune avait pris en charge l’animation musicale du repas, le conseil décide de reconduire cette participation et règlera la prestation proposée d’un montant de 450 €.

Acquisition coffret de chantier pour raccordement électrique :

(Membres de l’association HARD MOTO, Isabelle ALLEZARD, Robert FALCIMAGNE et Richard FINAUD ne prennent pas part aux débats et ne votent pas).

Le 1er aout se déroulera sur le stade Robert DUPRE, le concert de la Team GOLDMAN organisé par l’association Saint Simon. Le conseil a convenu de prendre en charge les opérations techniques qui s’y rattachent. Un branchement électrique provisoire doit être installé pour bénéficier de la puissance nécessaire à l’organisation de cet évènement. La commune a donc fait une demande à EDF, qui après validation l’a transmise à ENEDIS pour la pose du compteur.

Lors de la programmation du rendez-vous, les services d’ENEDIS nous ont informé que EDF ne fournissait plus, suite à de nombreux vols, les coffrets de chantier nécessaires à la pose du compteur, et que nous devions nous assurer d’en avoir un à leur disposition le jour J.

Isabelle ALLEZARD, adjointe, chargée des animations, a contacté Jerôme MATEOS, électricien, qui lors d’autres manifestations avait prêté le sien, malheureusement il n’est pas disponible. L’A.P. I ne possédant pas non plus cet équipement, elle s’est alors retournée vers les entreprises de location de matériel, mais là aussi, beaucoup de demandes en période estivale, et un prix de location atteignant 80 € TTC/jour (L’intervention d’ENEDIS étant programmée du 29 juillet au 4 aout).

L’achat d’un coffret est devenu une évidence et plusieurs fournisseurs locaux ont été contactés. Seule la société REXEL répondait favorablement aux critères demandés mais ne pouvait assurer les délais de livraison.

La recherche sur des sites Internet est restée la seule démarche permettant à la commune d’assurer la tenue du spectacle. Dernière difficulté, l’impossibilité de payer par mandat administratif, seuls les paiements par carte bleue sont acceptés.

Après de nombreuses recherches, et contraint par les délais, un coffret, répondant à toutes les caractéristiques spécifiques demandées par l’organisateur a été commandé à la société TECKO pour un montant de 697 € TTC et payé par carte bancaire par l’association HARD MOTO.

Le conseil remercie l’association qui a permis l’acquisition de ce coffret électrique en avançant les fonds, coffret indispensable pour chaque raccordement provisoire (manifestations ou travaux) dans la commune. Et décide après en avoir délibéré, de rembourser l’association HARD MOTO par une subvention exceptionnelle de 697 €.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

L’EHPAD « La Roseraie », prestataire qui fournit les repas pour le restaurant scolaire va augmenter le prix du repas à compter du 1er septembre 2025. Le repas jusqu’ici facturé 3.45 € TTC va être facturé 3.55 € TTC . Le conseil propose que cette augmentation soit appliquée sur le coût du repas aux familles, puisque ce sont les communes qui avaient supporté le coût de la dernière augmentation.

A compter du 1er septembre 2025 le conseil décide d’appliquer les tarifs suivants aux familles en conservant la notion de quotient familial (QF).

- QF < 430 3.70 €

- QF < 600 4.20 €

- QF > 600 4.70 €QUESTIONS DIVERSES

Points sur les commerces :

- Boulangerie : La mise en liquidation judiciaire de la société « Les gourmandises de B » a condamné l’activité boulangerie installée 17 rue du Commerce. Jacques THERME a immédiatement et par courrier recommandé sollicité l’accord du liquidateur judiciaire (Maitre SUDRE Thierry) pour procéder à la résiliation anticipée et amiable de la convention d’occupation, relative aux locaux appartenant à la commune, conclu le 25 février 2024 avec la société les Gourmandises de B. Par courrier en date du 17 juillet 2025, la commune a procédé à la déclaration de créance relative aux impayés de loyers, charges et taxes au titre de la convention d’occupation. Il insiste sur l’importance de récupérer ce local primordial pour envisager une nouvelle installation.

- Restaurant : Partageant le regret des habitants, des touristes et pour le repas quotidien des ouvriers, le

conseil ne peut que constater la décision de fermeture du restaurant local. Dionysos traiteur, à demander l’autorisation d’installer son food truck du lundi au vendredi à l’heure du déjeuner sur la Place du marché le lundi et sous la halle du marché aux veaux les autres jours. Le conseil approuve cette demande temporaire, une convention sera établie.

Etude Eglise St Dizain : Un courrier du Conseil Départemental nous a informé de leur décision de ne plus subventionner les études et diagnostics préalables, mais seulement les travaux en matière de restauration patrimoniale.

Richard FINAUD souligne que ce courrier confirme les difficultés rencontrées sur ce projet. Malgré de nombreuses relances les services de la Région n’ont pas assuré le suivi du dossier et plaident eux aussi pour un manque de financement. Seule la DRAC a répondu positivement mais avec une aide de 38 % (au lieu des 50 % annoncé). Pour résumer il faudrait à ce jour investir 60 861.60 – 17 183.00 = 43 678.60 € TTC. Etude qui au départ devait être financée à 90 % soit 45 646.20 €).

Montant de l’étude préalable : 50 718.00 € HT 60 861, 60 TTC Subvention Drac (accordée sur 45 218.00 €) 17 183.00 € Subvention Région (attendu 12 208.86 €) 0.00 € Subvention département (attendu 11 304.34 €) 0.00 € Cette étude préalable est indispensable pour espérer envisager la réhabilitation de l’édifice, classé aux monuments historiques. Les élus espèrent obtenir des fonds publics pour l’étude et pour les travaux, et ne s’interdisent pas de recourir à des investissements privés.

Sitcom Issoire Brioude / point de collecte : Plusieurs habitants se plaignent des mauvaises odeurs qui émanent avec les fortes chaleurs des containeurs d’ordures ménagères implantés près de leur domicile. Le problème est malheureusement récurent et la fréquence de ramassage bimensuel amplifie les nuisances. Il est impossible de déplacer tous les containers incriminés, on sait aussi que les bio déchets, principaux générateurs d’odeur ne devraient plus être déposés dans les containers, mais dans des composteurs mis à disposition dans de nombreux points. Une demande de collecte hebdomadaire durant les 2 mois d’été qui posent problème sera adressée au SICTOM.

La séance est levée à 20 h 00.