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Arrêté - cms Portant modification des horaires de l eclairage public annule et rempl le 229R25
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant modification des horaires de l eclairage public annule et rempl le 229R25)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
FOLIO N°
Ville
PGrbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°263/R/25
PORTANT MODIFICATION DES HORAIRES
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
(Annule et remplace l'arrêté n°229/R/25)
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la
police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à
l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du n°61 /01-10-2019 relative à la coupure de l'éclairage
public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de
serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
CONSIDÉRANT la nécessité cependant de maintenir certains axes de circulation éclairés sans
restriction, en raison de sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 229/R/25 du 24 novembre 2025.
Les conditions d’éclairement partiel sur la commune de Grabels restent instaurées selon les mêmes
conditions que stipulées dans l'arrêté 229/R/25 du 24 novembre 2025 : éclairage éteint de minuit à
6h, tous les jours. Seuls les axes suivants resteront éclairés: route de Montpellier, route de
Montferrier, rue de la Valsière, rue Clément François Prunelle, rue louis Pasteur, rue Pierre-Jean
David.
Les rues Edouard Branly, Antoine Jérôme Balard et Nicolas Appert resteront éclairées sans
restriction pour une durée de six mois.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie et fera l’objet d’une publicité par voie de
presse.
Signature Cachet
Ville
YGébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°263/R/25
2/2
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
° A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
° Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
+ Au Directeur des services techniques municipaux,
+ Au Chef de poste de Police Municipale
e Au Préfet de l'Hérault
° Au Président du syndicat d'éclairage
° Au président du conseil départemental
Fait à Grabels, le jeudi 11 décembre 2025.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de
la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible
elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs
Signature Cachet
Ye Se] rabels