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Arrêté - cms Portant modification des horaires de l eclairage public
Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant modification des horaires de l eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
07/08/2025
Ville Pubiié le de
| Grabels ID : 084-219401169-20250808-158R05- AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°158/R/25
PORTANT MODIFICATION DES HORAIRES
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la
police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à
l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du n°61 /01-10-2019 relative à la coupure de l'éclairage
public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de
serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 158/R/22 du 06 octobre 2022, afin d'assurer une
présence lumineuse rassurante sur le domaine public pendant la période estivale. L'extinction
partielle sur la commune de Grabels sera suspendue dans les conditions définies ci-après :
l'éclairage nocturne sera assuré dans toute la commune à compter du 13 août jusqu’au 30
septembre 2025.
Les conditions d'éclairement partiel sur la commune de Grabels seront à nouveau instaurées à
compter du 01 octobre 2025 selon les mêmes conditions que stipulées dans l'arrêté 158/R/22 du 06
octobre 2022 : éclairage éteint de minuit à 6h, tous les jours. Seuls les trois axes suivants resteront
éclairés : route de Montpellier, route de Montferrier et rue de la Valsière.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie et fera l’objet d’une publicité par voie de
presse.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Signature Cachet
Ville
WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇREE . Envoyé en préfecture le 07/08/2025 ARRETE N°158/R/25 |
Reçu en préfecture le Q L n
12/2 Publié le
f /° ) ID : 034-213401169-20250806-158R25-AR
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale
Au Préfet de l'Hérault
Au Président du syndicat d'éclairage
Au président du conseil départemental
Fait à Grabels, le mercredi 06 août 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint
Jean- Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs
Signature Cachet Ville
WGräbels