Acte - DE 091 2024 B

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Acte - DE 091 2024 B Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 091 2024 B)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Tourisme, 1

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République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du jeudi 17 octobre 2024

Date convocation : 11

octobre 2024

Membres en exercice : 9

Présents : 5

Votants : 8

Pour : 3

Contre : 5

Abstentions : 0

Le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, à 19h45, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL

Absent(e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par François ROUVEYROL, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER, Patrick ROY représenté par Rémy MONET

Excusé(e)s: Isabelle BENOIT

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Corentin CAPELIER

Objet: Consultation locale des électeurs de la commune sur la question suivante : « Souhaitez-vous, OUI ou NON, que le maire de Barre des Cévennes procède à lacquisition et à laménagement de la maison dite « Grand Orient » située à lentrée Est du village (coût actuel du projet estimé par la mairie à 2 500 000) ? »

Ce point est en débat au sein de l’Assemblée délibérante. Les précisions suivantes sont rappelées.

• Le terrain Pansier et la maison appartiennent à l’Etablissement Public Foncier. Si au bout de 5 ans la commune renonce à l’acquisition, c’est la Com Com qui s’en chargera.

• La vente de la Maison de l’Orient est en cours. La commune pourra l’acquérir au même titre que le terrain Pansier si les cofinanceurs s’engagent à environ 80% (voir délibération)

• Toute la partie UNESCO (les modules n’occuperont que 80 m2), Bureau d’Information Touristique (BIT), Parc National des Cévennes, muséographique, interprétation spécifique aux Cévennes sur 3 niveaux sera libre d’accès au public. Les collections (papillons, …) notamment en provenance d’autres musées seront protégées (hygrométrie, sécurité). Des échanges sont en cours dans la Lozère et le Gard.

Le Haut lieu est conçu pour être ouvert toute l’année.

Au-delà de l’autonomie, la ComCom (Agence d’Attractivité) rémunèrera comme aujourd’hui un salarié à temps complet les 2 mois d’été. D’autres mois seront en discussion pour le Haut lieu comme pour toutes les communes disposant d’un BIT.

Par ailleurs, il est rappelé qu’une réunion publique spécifique au Haut lieu en présence des architectes devrait être programmée lors de la deuxième quinzaine de novembre à la demande des habitants.

Il est précisé que le dossier de l’école de berger ou la maison des métiers de l’agropastoralisme a été mené pendant plus d’un an avec le dispositif ADEFPAT et est attendu par le monde agricole en recherche de bergers, d’ouvriers.

L’idée du restaurant a été abandonnée en raison de la multiplication des ERP (Etablissements Recevant du Public) et, en face, des risques de chutes de blocs et des questions de sécurité en général.2

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Un compromis était nécessaire pour répondre aux différents problèmes.

Le cœur du projet est conservé en totalité.

Rémy MONET indique que l’UNESCO à Florac est fermé une partie de l’année. Ça ne fonctionne pas. Les autres Hauts lieux sont financés par la ComCom. Par ailleurs, les studios ne sont pas compris dans le coût total du projet (2 500 000€ HT).

Charles ALDROVANDI n’est pas contre un coût du projet à 2 500 000€ HT, les habitants ne sont pas contre selon lui, mais il ne veut pas que le projet reste en l’état (démolition maison Pansier, …). Il rappelle qu’il ne faut pas oublier le garage communal dans les projets.

Le Maire comprend les inquiétudes des habitants signataires. C’est pourquoi l’Inspectrice des Finances Publiques est saisie sur les projets de Haut lieu et de l’église. D’autres projets plus importants ont été réalisés sans hausse d’impôts.

Il ne faut pas comparer Florac (ouvert toute l’année !) qui n’est que le siège administratif du Bien UNESCO avec les 3 Hauts lieux prévus sur le département.

Enfin, vu l’état d’avancement du projet en lien avec les habitants lors des réunions publiques et par respect pour les élus qui ont délibéré pas à pas depuis des années, il n’est clairement pas opportun d’organiser une consultation citoyenne.

Il est proposé au Conseil Municipal,

• D’organiser une consultation citoyenne sur la question « Souhaitez-vous, OUI ou NON, que le maire de Barre des Cévennes procède à l’acquisition et à l’aménagement de la maison dite « Grand Orient » située à l’entrée Est du village (coût actuel du projet estimé par la mairie à 2 500 000€) ? »

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Cette délibération est mise aux voix.

Pour : 3

Charles ALDROVANDI

Rémy MONET

Patrick ROY

Contre : 5

Jean-Claude AUBERLET,

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Cette délibération est rejetée à la majorité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Le Secrétaire de séance

Corentin CAPELIER

Le Président de séance

François ROUVEYROL

Le Maire,

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en S/Préfecture

le .............................

et publié ou notifié