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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026213 Autorisation de recruter des contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 30 mars 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
OBJET : D2026-2-13
Autorisation de recruter des
contractuels
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : SOULARD D à MOREAU J ; MOREAU Emeline à FORESTIER-BRUN F
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Les besoins de service et la nécessité d’assurer une continuité du service public peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles.
Pour ce faire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants :
- autorise Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou tout document relatif à ce dossier
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 31 mars
Pour copie conforme :
En Mairie, le 31 mars 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260331-D2026_2_13-DE
Reçu le 01/04/2026