Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 85 Recrutement d'agents contractuels de remplaceme
Déliberation - 8 Autorisation de recrutement d'agents contractu
Convocation - D 2014 139 Recrutement agents contractuels de remp
Déliberation - 2023 27 Recrutement agents contractuels remplaceme
Conseil Municipal - d23 44 recrutement agents contractuels de remplace
Déliberation - 1720300566 2024 11 recrutement agents contractuels
Déliberation - delb 2024 086 recrutement agents contractuels de r
Déliberation - 34 RECRUTEMENT agents contractuels
Déliberation - Deliberation 2020112401 Autorisation de recrutemen
Déliberation - 2025.11.19.023C Recrutement agent contractuel
Déliberation - 8. Recrutement Agents contractuels de remplacement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Recrutement Agents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
k
RTE
es
Publié
le
4
ID
: 007-210700647-20250227-001060-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT kr
>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 17
dûment
convoqué
le 20
février,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents :
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry. Procurations : M.
CROS
Pierre
à
M.
CUMIN
Gérard
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
AUBERT
Yolande
à
Mme
PINET
Monique
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Absentes
:
Mme
GRATESOL
Nicole
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
008
—
2025
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-13
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.832-13,
Vu
les
remarques
formulées
par
le
SGC
de
Privas
en
date
du
14
février
2025
et
afin
de
régulariser
les
futurs
recrutements,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
DÉCIDE
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Berger Cp
TTL
Publié
le
h
1
MARS
70
ID :
007-210700647-20250227-001060-DE
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire,
Dr
Jacques
CHABAL
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
par voie
postale
(palais
des
juridictions
administratives
—
184
rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
cedex
3)
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
en
Mairie
le
3 mars
2025
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le
3
mars
2025