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Arrêté - 19 Autorisation Dutiliser le Domaine Public Pour le Tournage DUN Film
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 19 Autorisation Dutiliser le Domaine Public Pour le Tournage DUN Film)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié le 13/05/2026
N:18 (oLé
ce
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC POUR LE TOURNAGE D'UN FILM
Simiane-Collongue
MAIRIE DE .
SIMIANE-COLLONGUE PM : N° 16 / 2026
Place le Sévigné
15109-Simiene-Collengue Nous, Philippe ARDHUIN Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE, Arrondissement d'Aix-en-Provence
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
VU la demande de la société de production « LMC-FICTION S.A.S », pour tourner un épisode d’un film du 23 au 25 MAI 2026,
VU la réunion préparatoire en date du 04 Mai 2026
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il importe d'autoriser l'utilisation du domaine public communal et de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de ce tournage,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1°" :
La société « LMC-FICTION S.A.S » est autorisée à occuper le domaine public du samedi 23 mai au lundi 25 Mai 2026, sur les lieux et parkings suivants : - Cimetière
- Parking Pas de Pecay Article 2 :
En raison des limitations de tonnage en direction des hauts quartiers, les véhicules de la production seront autorisés à se rendre sur les sites demandés.
Article 3 :
L'organisateur est autorisé à tourner des séquences du film sur les voies de circulation.
Ils pourront occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tout détritus.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté transmis
Notifiée :
La société « LMC -FICTION S.A.S »
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 05 MAI 2026,
Lis L 13l05/oé
Le Maire
Philippe ARDHUIN