Déliberation - Deliberations 6 fevrier 2023

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Déliberation - Deliberations 6 fevrier 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 6 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le OR L

Publié le 16/02/2023 G

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230206-D2023_001-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain

MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. LONGOBARDI, N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_001

CESSION DU LOCAL DES MEDIEVALES / ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-14 qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu la délibération du conseil municipal de Crémieu n° D2021_ 042 du 5 juillet 2021 prononçant la désaffectation et le déclassement de la partie de la parcelle n° AE 127 anciennement affectée au service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, actuel local de rangement pour la fête des médiévales (matériel, costumes.….),

Vu la délibération du conseil municipal de Crémieu n° D2021_057 du 11 octobre 2021 autorisant la vente du local des médiévales / ancienne caserne de pompiers

Vu l'avis du Domaine en date du 20 avril 2021, fixant la valeur vénale du bien à 250 000 €,

Par délibération N°D2021_057 en date du 11 octobre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la vente du local

des médiévales / ancienne caserne de pompiers désaffectée et déclassée par délibération N°D2021_042 du 05 juillet 2021, au prix de la valeur vénale estimée par le Domaine en date du 20 avril 2021, à savoir

250 000 €.

Un compromis de vente a été signé le 11 janvier 2022 au siège de l'office notarial de Maître BELMONT notaire associé, 9 place du Monument à CREMIEU, avec la participation à distance de Maître FOISSOT-

DRANCOURT, notaire associé à GRENOBLE (38) assistant le bénéficiaire, Monsieur JOUVE Patrice.

Pendant la période couvrant le compromis, il a été découvert que la construction du bâtiment ne disposait pas de fondations ancrées dans le sol. Un diagnostic géotechnique en date du 09 septembre 2022, confirme

que la base des fondations est située au niveau du sol actuel.

ss à es:

Une estimation des travaux portant sur la remise en état du bâtiment a été faite le 28 novembre 2022. Outre

les 38 788,48 € TTC de frais de maçonnerie pour la reprise des fissures, connues au moment de la

signature du compromis de vente et donc déjà pris en compte par l'acquéreur, il faut désormais ajouter 52 112 € TTC pour la reprise en sous-œuvre rendue nécessaire en l'absence de fondations.

Ayant exposé cette situation, Madame Virginie DESMURS COLLOMB, adjointe en charge de l'urbanisme et du patrimoine, explique au conseil municipal que cet élément nouveau a été porté à la connaissance duEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le OR L

Publié le 16/02/2023 G

service du Domaine en vue d'obtenir une nouvelle estimation, Cette dernid D :088:213801384:20230208-D2023 001-DE

suite au motif que la précédente est toujours en cours de validité.

Pour que la vente puisse avoir lieu, Madame DESMURS COLLOMB propose au conseil municipal de

prendre en considération cette dévalorisation du bâtiment en baissant le prix initial de 50 000 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d'annuler la délibération D2021_057 et de la remplacer par la

présente, afin :

- D'approuver la cession du local des médiévales conformément à l'état descriptif de division en volumes effectué par le géomètre-expert joint à la présente délibération, pour une superficie totale

de 470,79 m? (Loi Carrez), et conformément au rapport d'étude de mission géotechnique G5,

diagnostic géotechnique joint à la présente délibération, faisant état de la base des fondations du bâtiment située au niveau du terrain actuel, à M. Patrice JOUVE, propriétaire de la pharmacie du

Cloître, au prix de 200 000 €.

- De dire que l'acquéreur achète le bâtiment en l'état et que cet aléa qui ne fera l'objet d'aucune

contrepartie ni contestation ultérieures

- D'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette

cession

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° ANNULE la délibération D2021_057 du 11 octobre 2021,

e APPROUVE l'état descriptif de division en volumes effectué par le géomètre-expert joint à la

présente délibération,

+ APPROUVE la cession du local des médiévales conformément à l'état descriptif de division en volumes effectué par le géomètre-expert joint à la présente délibération, pour une superficie totale

de 470,79 m? (Loi Carrez) et conformément au rapport d'étude de mission géotechnique Gs5,

diagnostic géotechnique joint à la présente délibération, faisant état de la base des fondations du bâtiment située au niveau du terrain actuel, à M. Patrice JOUVE, propriétaire de la pharmacie du

Cloître, au prix de 200 000 €,

e DIT que l'acquéreur achète le bâtiment en connaissance de cet aléa qui ne fera l'objet d'aucune

contrepartie ultérieure, ni contestation ultérieures

e AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette

cession.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le OR L

Publié le 16/02/2023 0

EXTRAIT DU REGISTRE ID :038-213801384-20220206-D2023_002-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain

MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. LONGOBARDI, N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_002

OPERATION RAVALEMENT DE FACADES - AUTORISATION DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX PERSONNES BENEFICIAIRES

Vu la délibération du conseil municipal de gene n° D2022_030 du 7 juin 2022 instaurant le dispositif d'aides au ravalement de façades, «

Vu le règlement « Opération Ravalement de façades » approuvé par le conseil municipal le 7 juin 2022,

Par délibération D2022 030 en date du 07 juin 2022, le Conseil Municipal a mis en place le dispositif d'aides

« Ravalement de façades » en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, à laquelle un règlement

a été annexé.

Pour rappel, dans le but d'encourager la valorisation du patrimoine, ce dispositif permet à la Commune

d'octroyer une subvention aux propriétaires privés qui réalisent des travaux de façades après instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme et dépôt d'un dossier de demande de subvention.

Dans le cadre de ce dispositif, sept dossiers ont été retenus dont le détail est le suivant :

NOM / Prénom Adresse DEVIS Retenu | Montant de la

GOUJON Nathalie 2 rue des Contamines 13 470,20 € 2 500,00 €

BILLAUD Fabien 8 Faubourg des Moulins 8 380,00 € 2 095,00 €

SCI SPJA 4 Place de la Poype 14 102,78 € 2 500,00 €

BILLAUD Fabien 17 Faubourg des Moulins 2 423,00 € 605,00 €

VAX Sonia 9009 rue du Four Banal 6 080,00 € 1 520,00 €Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le OR L

Publié le 16/02/2023 G

ID :038-213801384-20230206-D2023 002-DE

LATRONICO Pierre-Yves | 1 rue Frandin 19 528,00 € 2 500,00 €

DELEPINE Xavier 16 rue du Four Banal 4 105,00 € 1 026,00 €

TOTAL 12 746,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la liste des sept bénéficiaires privés figurant dans le tableau ci-dessus,

e _ APPROUVE le montant à verser à chacun des bénéficiaires,

e AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables correspondantes après

réalisation des travaux et contrôle de leur conformité avec l'autorisation d'urbanisme délivrée,

conformément aux dispositions du règlement « Opération Ravalement de façades » annexé à la

délibération D2022 030.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,cture 1e 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Ajain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal: le 1° février2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET. es DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLÔRES M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON;. Mm: MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS 4

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à NERO Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. LONGOBARDI, N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_003

TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

Sur proposition de madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du cimetière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ DECIDE de fixer les tarifs suivants :

Caveau concession cinquantenaire :

- 190 euros le mètre carré

- 190 euros le mètre carré pour renouvellement {50 ans}

Concession trentenaire pleine terre :

- 165 euros le mètre carré

- 165 euros le mètre carré pour renouvellement (30 ans)

Concession pour 15 ans pleine terre :

- 140 euros le mètre carré

- 140 euros le mètre carré pour renouvellement (15 ans)

Mini-concession (15 ans) :

- 165 euros l'emplacement

- 275 euros l'aménagement de base

soit : 440 euros au total

- 165 euros le renouvellement pour 15 ans

Cases pour Colombarium 30 ans :

- 1590 euros

- 650 euros le renouvellement pour 30 ans

Cases pour Colombarium 15 ans :1 040 euros

330 € le renouvellement pour 15 ans

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,

Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le OR L

Publié le 16/02/2023 G

ID : 038-213801384-20230206-D2023_003-DEEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023 |

Publié le 17/02/2023 - _

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 088-213801384-20230206-D2023_ 004 2-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_004

CONVENTION PROJET PÉDAGOGIQUE SENSIBILISATION AU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE CREMIEU - COMMUNE DE CREMIEU, ASSOCIATION « ARRC », ASSOCIATION « EPIC »

Sur proposition de madame Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée en charge des affaires

scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la convention fixant les conditions d'exécution du projet pédagogique pour l'animation

d'ateliers sur l’histoire de Crémieu et son patrimoine entre l'association ARRC, l'association EPIC et

la commune de Crémieu,

e AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023 C2} re .

Publié le 17/02/2023 ) LUS

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 088-213801384-20230206-D2028_005_2-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM.

LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_005

CONVENTION PROJET PÉDAGOGIQUE « ATELIERS INTERGENERATIONNELS » - COMMUNE DE CREMIEU, ASSOCIATION « LE CLUB FEMININ DE CREMIEU », CCAS DE LA COMMUNE DE CREMIEU

Sur proposition de madame Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la convention fixant les conditions d'exécution du projet pédagogique pour l'animation d'ateliers intergénérationnels entre l'association Le Club Féminin de Crémieu, le CCAS de la commune de Crémieu et la commune de Crémieu,

e AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023 C2} re .

Publié le 17/02/2023 ) LUS

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230206-D2023_006_2-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_006

CONVENTION PROJET PÉDAGOGIQUE « HAND/CHIEN » - COMMUNE DE CREMIEU, ASSOCIATION « HAND/CHIEN »

Sur proposition de madame Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la convention fixant les conditions d'exécution du projet pédagogique pour la collecte de bouchons plastiques en partenariat avec l'association HAND/'CHIEN,

e AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023 C2} re .

Publié le 17/02/2023 ) LUS

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230206-D2023 007 2-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_007

TARIF FETE DES MEDIEVALES

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1è® adjointe en charge de la fête des médiévales, propose au conseil municipal de fixer le tarif suivant pour cette manifestation :

e Artisans du marché :

Forfait électricité : 25 euros

Tous les autres tarifs en vigueur pour cette manifestation demeurent inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE le tarif forfait électricité énoncé ci-dessus.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/202 c p u 023 C2} f .

Publié le 17/02/2023 + L Fe

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 088-213801384-20230206-D2023_008_2-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM.

LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_008

TARIFS DROITS DE PLACE - MARCHE HEBDOMADAIRE

Sur proposition de madame Clotilde DOUCHEMENT, 1% adjointe en charge du marché et des relations avec les commerçants, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 1 avril 2023 pour le marché hebdomadaire :

- Abonnés : 1 € le mètre linéaire + 9 € par mois pour l’utilisation de l’eau et de l'électricité

- _ Occasionnels : 1,50 € le mètre linéaire + 4 € par jour pour l’utilisation de l’eau et de l'électricité

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023 C2} re .

Publié le 17/02/2023 ) LUS

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 088-213801384-20230206-D2023 009 2-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 6 février à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain

MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12° février 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: M. CARLIER à M. LONGOBARDI, Mme FERRARA à M. COGNET, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : MM. N'KAOUA, ROUANE

M. ESPIE a été élu secrétaire.

D2023_009

TARIFS DROITS DE PLACE -— FETES FORAINES

Sur proposition de madame Clotilde DOUCHEMENT, 1" adjointe en charge du marché et des relations avec les commerçants, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 1’ avril 2023 pour les fêtes foraines :

- Emprise inférieure à 30 mètres carrés : 2 € le mètre carré

- Emprise comprise entre 31 et 40 mètres carrés : tarif 30 mètres carrés plus 0,15 € le mètre carré

supplémentaire

- Emprise comprise entre 41 et 100 mètres carrés : tarif 30 mètres carrés plus 0,10 € le mètre carré

supplémentaire

- Emprise comprise entre 101 et 150 mètres carrés : tarif 30 mètres carrés plus 0,07 € le mètre carré

supplémentaire

- Emprise à partir de 151 mètres carrés : tarif 30 mètres carrés plus 0,05 € le mètre carré

supplémentaire

- Voiture(s) en exposition : 5 € par jour par véhicule

- Camions hors marché (outillage, linge, etc...) : 35 € par jour par véhicule - Petits cirques (diamètre inférieur à 15 m) : 70 € par jour de représentation + caution de 150 € - Grands cirques (diamètre supérieur à 15 mètres) : 170 € par jour de représentation + caution de 250 €

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,