Déliberation - Delibrations 5 juin 2023

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Déliberation - Deliberations 6 fevrier 2023

Déliberation - Delibrations 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Déliberation - Delibrations 5 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu

Publié le 07/06/2023 > L C

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230605-D2023_ 044-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 5 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N'KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT fs /

M. GILBERT a été élu secrétaire. \S

D2023_044

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le maire informe l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ;

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service communication et évènementiel pour la période du 12.06.2023 au 30.09.2023 ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L.332-23-1° du code précité ;

Le maire propose :

- De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 12.06.2023 au 30.09.2023.

- Cet agent assura des fonctions d’assistant(e) en communication et évènementiel à temps

complet.

- Il devra justifier d'une expérience professionnelle en communication.

- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023

ID : 038-213801384-20230605-D2023 044-DE

Publié le 07/06/2023 S L 7

- Le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Considérant que les besoins du service communication et évènementiel nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE d'adopter la proposition du Maire,

e DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu ñ

Publié le 07/06/2023 > L

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230605-D2023 045-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 5 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur

Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N'KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT

M. GILBERT a été élu secrétaire. [=

D2023_045 R

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - SERVICE PERISCOLAIRE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le maire informe l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service périscolaire pour l'année scolaire 2023-

2024;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de

l’article L.332-23-1° du code précité ;

Le maire propose :

- De recruter 6 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois à compter du 30 août 2023.

- Ces agents assureront des fonctions d'agent périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9h pendant le temps scolaire soit 7.36/35°" annualisé.

-__Îls devront justifier d'une expérience professionnelle dans un service périscolaire.

- La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 CS L -

Publié le 07/06/2023 C

ID : 038-213801384-20230605-D2023 045-DE

- Le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail.

Considérant que les besoins du service périscolaire nécessitent le recrutement de 6 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 21

Abstention : 1

e DECIDE d'adopter la proposition du maire,

e PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu L

Publié le 07/06/2023 C

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 088-213801384-20230605-D2023 046-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 5 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N'KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT

M. GILBERT a été élu secrétaire.

D2023_046

TAXE D’AMENAGEMENT — HAUSSE DU TAUX DE 4% À 5% À COMPTER DU 1°" JANVIER 2024

Madame Virginie DESMURS COLLOMB, adjointe en charge de l'urbanisme, indique au conseil municipal que la taxe d'aménagement créée à l’article 28 de la loi de finances 2010-1658 du 29 décembre 2010 rectificative pour 2010, pour financer les équipements publics de la commune, a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour aménagement d'ensemble (PAËE) au 1% mars 2012. Elle a aussi remplacé, le 1% janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) ou la participation pour raccordement à l'égout (PRE).

Elle rappelle que la commune a institué la:faxe d'aménagement par délibération du 25 novembre 2011, fixant un taux sur l'ensemble du territoire à 4%. |:

Or, pour faire face aux besoins croissants en équipements publics de la commune, notamment dus à la hausse des constructions, elle propose de porter ce taux à 5%.

Ce nouveau taux entrera en vigueur à compter du 1°" janvier 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L2121-29,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L331-1 et suivants,

Vu la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement,

Considérant que l’article L331-14 du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteur de leur territoire.

Considérant les besoins d'équipements publics du territoire,Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu

Publié le 07/06/2023 — L Gr

ID : 038-213801384-20230605-D2023 046-DE Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Fixer le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal à 5% à compter du 1° janvier 2024, modifiant ainsi le 1°’ alinéa de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement,

- Préciser que les autres points de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement ne sont pas modifiés,

- Inscrire les recettes correspondantes au budget de la commune,

- Autoriser le maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour: 12

Abstention : 5

Contre : 5

e DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal à 5% à compter du 1° janvier 2024, modifiant ainsi le 1°’ alinéa de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement,

e PRECISE que les autres points de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement ne sont pas modifiés,

e DECIDE d'inscrire les recettes correspondantes au budget de la commune,

e AUTORISE le maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu

Publié le 07/06/2023 > L C

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230605-D2023_047-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 5 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes

MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N'KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M.

SNYERS À

+

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT e À

M. GILBERT a été élu secrétaire.

D2023_047

AMENAGEMENT ET SECURISATION DES TRAVERSEES DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES DANS LE CADRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)

Madame Virginie DESMURS COLLOMB, adjointe en charge de l'urbanisme, explique au conseil municipal qu'il est possible de déposer un dossier de demande d'aide financière auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER) « Approches territoriales » pour le financement des aménagements de traversées de la ville de Crémieu, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement :

Budget de l'opération : 1 398 080,20 € HT.

Financement :

Union européenne — Fonds européen de développement régional : 559 232,00 € (40 )

Département de l'Isère : 183 450,25 € (13,12 %) — Sécurisation des abords du collège et mise en accessibilité et en sécurité de 4 arrêts de bus.

Autofinancement : 655 397,95 € (46,88 %)

Total des ressources : 1 398 080,20 € H.T. (100 %)

Madame Virginie DESMURS COLLOMB demande donc au conseil municipal de bien vouloir approuver l'opération d'aménagement et de sécurisation des traversées de ville et d'autoriser la commune de Crémieu à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du FEDER à hauteur de 40 % du budget de l'opération retenue, soit 559 232,00 €, conformément au plan de financement ci-dessus.Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 CS L

Publié le 07/06/2023 C

ID : 038-213801384-20230605-D2023 047-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _APPROUVE l'opération d'aménagement et de sécurisation des traversées de ville ;

e AUTORISE la commune de Crémieu à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du FEDER à hauteur de 40 % du budget de l'opération retenue, soit 999 232,00 €, conformément au plan de financement ci-dessus :

° AUTORISE le maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire pour

l'exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu [

Publié le 07/06/2023 3 L C

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 088-213801384-20280605-D2023 048-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 5 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N'KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT

M. GILBERT a été élu secrétaire.

D2023_048

OPERATION DE REVITALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE (ORT) - APPROBATION DE LA CONVENTION « ORT » AVEC LA CCBD, LES SIX POLARITES DE BASSIN DE SERVICE, LE DEPARTEMENT ET L'ETAT

Le territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (C.C.B.D.) est constitué de six polarités de bassins de services : Crémieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Montalieu- Vercieu, Morestel, Saint-Chef et Tignieu-Jameyzieu.

Ces communes jouent un rôle incontournable dans le fonctionnement du territoire : elles assurent une répartition équitable des services, des commerces et des logements à l'échelle des Balcons du Dauphiné. A ce titre, la communauté de communes a souhaité en 2021 soutenir la candidature des 6 polarités au label « Petites Villes de Demain » (PVD) afin d'accompagner leurs projets de revitalisation de centres-villes et de renforcer leur rayonnement à l'échelle des bassins de services. Crémieu est la seule polarité qui a été retenue par l'Etat pour ce dispositif.

Souhaitant garder la dynamique mettant en lien les six polarités de bassins de services, il a été convenu de s'appuyer sur l'expérience du dispositif PVD afin de faire émerger une méthodologie renforçant le rôle des polarités de bassins de services inscrites dans le projet de territoire des Balcons du Dauphiné et d'accompagner les actions de ces polarités et leurs projets de revitalisation de centres-villes.

Par ses effets juridiques, l'ORT a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres-villes en dégageant plusieurs orientations stratégiques: #1.

e La réhabilitation et le développemeht de l'habitat =

\,s = Lu

° Le développement économique et commercial ::,,

e L'amélioration des mobilités et des connexions ;Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu [

Publié le 07/06/2023 > L O

ID : 038-213801384-20230605-D2023 048-DE

e La mise en valeur du cadre de vie, des espaces publics et dubbémmmronmre-rrerereror-cotr:

e Conforter le rôle de la polarité urbaine à l'échelle du bassin de services en développant des équipements et des services publics.

A ce titre, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et ses six polarités de bassins de services souhaitent signer la convention ORT intercommunale, afin d’acter le dispositif et de permettre ainsi de débloquer les outils juridiques potentiellement mobilisables, permettant la mise en place de ces orientations stratégiques.

La convention ORT pourra être modifiée par la voie d’avenants, permettant notamment l'ajout de nouvelles orientations stratégiques ou actions opérationnelles sous forme de « fiches actions » et, le cas échéant, de modifier les périmètres d'intervention ORT.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire des Balcons du Dauphiné (ORT).

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN définissant les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) ;

Vu la convention « Petites Villes de demain » signée le 29 mars 2023 ;

Considérant la volonté de la commune de Crémieu de s'engager solidairement avec les autres polarités de bassin de vie du territoire des Balcons du Dauphiné dans une démarche de revitalisation de son centre-bourg, en partenariat et avec le soutien de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

Considérant l'intérêt pour la commune de Crémieu de mobiliser le le ier d'actions qu'est l'ORT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

e VALIDE les termes de la convention ORT intercommunale, annexée à la présente délibération ;

e ACTE les orientations stratégiques figurant dans la convention et le plan global d'actions ORT ;

e AUTORISE le maire à signer la convention ORT avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, les communes de Crémieu, Tignieu-Jameyzieu, Morestel, Saint- Chef, Montalieu-Vercieu et Les Avenières Vevyrins-Thuellin, ainsi que l'Etat et le Département et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 eu [

Publié le 07/06/2023 3 L O

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230605-D2023 049-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 5 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N'KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT

M. GILBERT a été élu secrétaire.

D2023_049

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu'en application du code de procédure pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré d'assises.

La répartition du nombre total de jurés pour la commune de Crémieu s'élève à 3 personnes. Toutefois le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui-ci, fixé par arrêté préfectoral (soit 9 personnes au total).

Suite au tirage au sort à partir de la liste électorale, le conseil municipal délibère et désigne en qualité de jurés d'assises, les personnes suivantes :

- Mme BOSSI / MOYNE Patricia Madeleine Henriette

- M. TEIXEIRA Vincent

- Mme DUTHEIL Claire Solange

- Mme TOFFOLETTI Edith Paule Josiane

- M. AIT IDIR Pascal

- M. DELATTE Nicolas Jacques

- Mme JARY Caroline Ghyslaine

- M. ACCETTOLA Jean Albert

- Mme ALEU / MASSON Marie Joseph Berthe Carmen

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

P x it conforme

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