Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - PV+26+mars+2026

Compte-Rendu - 26 mars 2026

Compte-Rendu - CR 18 mars 2024

Procès Verbal - 602641

Procès Verbal - pv cm 26 mars 2026

Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2026

Procès Verbal - 621660

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV 21 mars 2026

Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 26 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d'Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.

Date de convocation : 3 mars 2026

Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Madame GAUTIER Isabelle, Monsieur FAVRELIERE

Jean-Claude, Madame ROULIN Aurélie, Monsieur REMONDIERE José, Madame MAZIERE Chantal, Monsieur GARNIER Jean-Luc, Monsieur BORDRON Eric, Madame POIRAUDEAU Émilie, Monsieur BRELAY Florent, Monsieur METOIS Fabien, Monsieur COUTURIER Pierre, Madame AUGEREAU Mélanie, Madame RIGAGNEAU Mathilde, et Madame RAVARD Armelle

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie ROULIN

L'ORDRE DU JOUR :

® Vote du CEU (Compte Financier Unique)2025 - Budget Communal

m Affectation du résultat 2025 - Budget Communal

© Vote du CFU (Compte Financier Unique)2025- Budget Annexe Locatifs

M Affectation du résultat 2025 - Budget Annexe Locatifs

© Vote du CFU (Compte Financier Unique)2025- Budget Annexe JDR2

© Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais

Poitevin

@ Désignation des représentants au Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)

© Délibération relative à l'élection des membres de la commission d'Appel d'Offres

© Désignation relative à la désignation du correspondant à la défense

@ Désignation des membres du Syndicat du CPI de la Courance

@ Désignation d’un référent déontologue

© Désignation du nombre et des membres du CCAS

© Désignation délégué de la CAN

Questions et informations diverses

CEU 2095 - BUDGET PRINCIPAL

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune d’Epannes, - le compte financier unique 2025 de la commune d'Epannes ;

PV de la séance du 26 mars 2026 -— Page 1/10 |Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents :

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le

bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ,

- que la commune d'Epannes a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice

2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, M. Emmanuel EXPOSITO, Maire de la commune d'Epannes, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FAVRELIERE, 2èème adjoint

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES î

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

la fin

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Raceues

à

entre los titres et les mandals des réalisations de l'exercice 168,64

Résultats antérieurs antérieurs 143

linvestissoment) ou résultat de tdéficit

160 032,21

Différence antre les restes à réaliser 8 réaliser sC- 115 439,85

cumulé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune d’Epannes

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 2/10 |

1

:

î

Ê

!

|

3

:

;

||À

|

i|

îÎ

îi|

i

j|

éË

à

Ë

è

{i

Î

îAFFECTATION RESULTAT 2025 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte adminis- tratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 33771,03 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 63 952,96 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 52 195.65 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : -26 026.97 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 229 429.85 €

En recettes pour un montant de : 113 590.00 €

Transfert de résultat (Budget annexe JDR) :

- section d'investissement de : 47 055,60 €

- section de fonctionnement de : 124 643,68 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 50 359.63 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement.capitalisé (R1068) : 50 359.63 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 44 192,76 €

CFU 2025 - BUDGET ANNEXE LOCATIF

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune d’Epannes

pour le budget annexe Locatif;

- le compte financier unique 2025 de la commune d’Epannes pour le budget annexe Locatif;;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

PV de la séance du 26 mars 2026 -— Page 3/10 |- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable ;

- que la commune d’Epannes pour le budget annexe Locatif a choisi d'adopter le compte financier

unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »:

- que, dans ce cadre, M. Emmanuel EXPOSITO, Maire de la commune d'Epannes, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FAVRELIERE, 2èème adjoint

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSÉMBLE B1

Investissement Fonctionnement Total curaulé

téaliser

totale

à 068 18

entre los tivas et las mandats des réalisations de l'exercice 537,06 191,26 728,32

antérieurs anténeurs 72 d41,4t

13

Solde (investissement) au résultat do +H

300,78 232,67 833,45

entre les rastes à réaliser à réaliser =C-F 020.82

030,82

cumulé idéficit +H4+1 269,96 232,67

502,63

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant

pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune d’Epannes pour le budget annexe

Locatif

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

AFFECTATION RESULTAT 2095 - BUDGET ANNEXE

| LOCATIF |

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 189 763.72 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 57 041.41 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution de la section d'investissement de : 341 537.06 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 32 19126 €

[ PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 4/ 10 |Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 1068 827.18 €

En recettes pour un montant de : 628 796.36 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estiméà: 000€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 0.00 €

Ligne 002:

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 89 232.67 €

CFU 2025 - BUDGET ANNEXE JDR2

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune d’Epannes pour le budget annexe Jardin de Ribray 2 ;

- le compte financier unique 2025 de la commune d’Epannes pour le budget annexe Jardin de Ribray 2;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable ;

- que la commune d’Epannespour le budget annexe Jardin de Ribray 2 a choisi d'adopter le compte

financier unique à compter de l'exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote» ;

- que, dans ce cadre, M. Emmanuel EXPOSITO, Maire de la commune d’Epannes, a quitté la séance

et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FAVRELIERE, 2èème adjoint

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 5/10 |à la

Investissament Fonctionnement Fotal cumulé

totale

Recattas

à réaliser

Dépenses

à réaliser

entre les tiras et las mandats des réalisations de l'exercice =B-E

Résultats antérieurs antérieurs

Solde (investissement) ou résultat de ldéficit :H

Différenca entre les restes à réalisor à réaliser sC-F

cumulé fdéficit +H+l

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant

pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune d’Epannes pour le budget annexe

Jardin de Ribray 2

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

DELEGUES SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL

REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Monsieur le Maire rappelle que la commune en ayant adopté la Charte de Pare Naturel Régional du

Marais Poitevin est classée dans le Parc et adhère au Syndicat Mixte chargé de sa mise en œuvre. Il

s’agit de promouvoir un développement du marais respectueux de son patrimoine naturel et culturel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant qui représentera la commune au Parc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De désigner comme délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :

- Délégué titulaire : M. Pierre COUTURIER

- Délégué suppléant : M. Florent BRELAY

DELEGUES SYNDICAT ENERGIE DES DEUX SEVRES (SIEDS)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune d’Epannes est adhérente au SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à

celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat'expire lors de l'installation de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 6/10 |Considérant que conformément à l’article L 5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise que « à défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu’un délégué, par la maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant qu’à compter des élections de mars 2026, les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De désigner comme délégués au SIEDS :

- Délégué titulaire : M. Jean-Luc GARNIER

- Délégué suppléant : M. José REMONDIERE

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commis-sion d'appel d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée : - par le maire, ou son représentant désigné par arrêté, président de la CAO/CDSP, - par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante aïnsi que trois membres suppléants. Considérant que conformément à l’article DI411-4 du Code Général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants, Considérant que la CAO est présidée par le Maire,

Toutefois, en application de Particle L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste titulaire :

- M. Jean-Claude FAVRELIER

- M. Pierrre COUTURIER

- M. Jean-Luc GARNIER

Sont candidats au poste suppléant

- M. Fabien METOIS

- M. José REMONDIERE

- M. Eric BORDRON

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur le Maire

Membres titulaires :

- M. Jean-Claude FAVRELIER

PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 7/10 |- M. Pierrre COUTURIER

- M. Jean-Luc GARNIER

Membres suppléants :

- M. Fabien METOIS

- M. José REMONDIERE

- M. Eric BORDRON

CORRESPONDANT A LA DEFENSE

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit

désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les

interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils

s’expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme Mélanie AUGEREAU en tant

que correspondant défense de la commune.

DESIGNATION MEMBRES DU SIVU DE LA COURANCE

Vu le CGCT et notamment ses articles :

- LS211-7 et suivants (composition des organes délibérants des EPCI et syndicats) : - L.5212-7 et suivants (syndicats de communes) ;

Vu les statuts du SIVU du Centre d'Incendie et de Secours de La Courance fixant le nombre de délégués titulaires à deux (2) et le nombre de suppléant à un (1) par commune

Ont été élu à l'unanimité :

- M. Emmanuel EXPOSITO, Délégué titulaire

- M Eric BORDRON, Délégué titulaire

- Mme Armelle RAVARD, Délégué suppléant

REFERENT DEONTOLOGUE

Le maire rappelle que conformément àl'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un réfé-rent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13 » du CGCT.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l'article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret pro- fessionnel

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 8/10 |Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Mme Mathilde RIGAGNEAU est désignée comme référent déontologue des élus de la commune et

fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat.

DESIGNATION DU NOMBRE ET MEMBRES DU CCAS

Nombre de membres

Vu les articles L123-4 à L123-9 et R.123-7 à R.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. Considérant qu’il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité que le nombre de membres du Conseil

Municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 4 et que le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 4

Election des membres

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal vient de fixer, par délibération ce jour, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par arrêté municipal du maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, une seule et unique liste :

Liste unique :

- Madame Isabelle GAUTIER

- Madame Emilie POIRAUDEAU

- Monsieur Fabien METOIS

- Madame RAVARD Armelle

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : -nombre de bulletins : 15

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

nombre de suffrages exprimés : 15

-nombre de sièges à pourvoir : 4

PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 9/10 |Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret, le Conseil Municipal déclare les membres de la liste unique cités ci-dessus élus à l'unanimité pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

DESIGNATION DU DELEGUE CNAS + SUPPLEANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 :

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant appelé à représenter la collectivité dans les instances du Comité National d'Action Sociale,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Aurélie ROULIN :

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DE PROCÉDER à la nomination d’un élu référent représentant du Comité National d'Action Sociale dont dépendent les employés de la commune,

DE NOMMER Mme Aurélie ROULIN élue référente CNAS pour la commune d'EPANNES et M; José

REMONDIERE, suppléant

Après délibération, les propositions sont adoptées à l'unanimité.

_ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

» Pierre Couturier et le Maire ont reçu Marine Baudu, aide-soignante depuis 22 ans qui a choisi de se

former à la sophrologie. Elle s’installe mi-avril, sur le secteur d'Epannes- Niort et propose des séances à domicile. L'information va être relayée sur les réseaux de la commune.

# Pierre Couturier et le Maire ont également reçu une société pour l'installation éventuelle d'un

distributeur de casiers avec des produits maraîchers locaux. La proposition va être étudiée

ultérieurement.

La prochaine séance se déroulera le 14 avril 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36

La secrétaire de séance,

Mme Aurélie ROULIN

?

Le PV de la séance du 26 mars 2026 - Page 10/10 |