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Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RSA Ville de Parthenay
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Procès-verbal
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
33 17 32 32
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le
24 mars 2026, s'est réuni Salle du conseil au Pavillon Citoyen 3 rue de la Citadelle à
PARTHENAY en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire.
Présents :
M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Véronique REISS, M. Pierre-Alexandre PELLETIER, Mme Sylvie DUQUESNOY, M. Mathis COMMERE, Mme Elodie THIESSE, M. Anthony PELLETIER, Mme Pascale ROBIN, M. Jean-Luc TREHOREL, Mme Annie DUPUIS RAT, M. Claude BEAUCHAMP, Mme Magaly PROUST, M. Jérôme BACLE, Mme Chantal RIVAULT, M. Philippe CHAUDET, Mme Cécile CHIDA-CORBINUS, M. Joël DENIS, Mme Lola CLECH, Mme Aurore DONNEZ, M. Kévin MERLIOT, Mme Sonia YANSANE, M. Albert-Pierre BOIVIN, Mme Sylvie BOUILLAUD, M. David WANSCHOOR, Mme Isabelle CHAUVIN, Mme Béatrice LARGEAU, M. Alexis FOUILLET, Mme Laurence VERDON, M. Dominique PIGNON, Mme Karine HERVE, M. Ludovic GILBERT, Mme Pauline INGREMEAU.
Absent excusé :
M. Baptiste GUITTON.
Secrétaire de séance : Madame Véronique REISS ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
COMMISSIONS MUNICIPALES - CREATION DES COMMISSIONS ET
DESIGNATION DES MEMBRES
2 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL
D'ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL
D'ADMINISTRATION -DESIGNATION DES MEMBRES
DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A DIVERS
ORGANISMES
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE
6 L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -
SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE M. Jean-Michel PRIEUR
Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie pour votre présence pour ce second Conseil
Municipal que l’on peut encore considérer comme un Conseil Municipal d'installation de nos
instances puisque nous y aborderons principalement les commissions municipales et les représentations au sein d’un certain nombre d’organismes.
Nous allons commencer par les absents, à savoir : Baptiste GUITTON, malheureusement affecté par un deuil dans sa famille. Nous pensons fort à lui.
QUESTIONS ORALES
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous avons reçu une question orale.
Mme Laurence VERDON
Monsieur le Maire, face aux retours négatifs des Parthenaisiens sur le rétrécissement en test rue Anatole France, quelle décision comptez-vous prendre ?
M. Jean-Michel PRIEUR
J'aurais peut-être tendance à relativiser parce que de combien de Parthenaisiens parle-t-on ?
Il faut savoir que cet aménagement provisoire, effectivement, résulte aujourd'hui d'une première pétition qui a été signée par la quasi-totalité des riverains de cette rue au regard du problème de sécurité pour leurs enfants lorsqu'il y en a, pour l'accès à leur véhicule.
Vous le savez, c'est une rue qui est assez large, qui permet aujourd'hui un double sens de
circulation et une voie de stationnement sur laquelle les vitesses, sans être excessives puisque nous avons fait des comptages, ne sont pas extraordinaires.
Mais cela étant, elles donnent ce sentiment parce que si la largeur permet, c'est d'avoir ces 3
voies en quelque sorte, elles permettent quand même assez facilement aux gens de pouvoir rouler.
Il nous a fallu effectivement organiser, regarder les différentes possibilités en matière
d'aménagement.
Est-ce qu'on est sur une écluse ?
Est-ce qu'on est sur un ce qu'on appelle vulgairement un chapeau de gendarme ou un plateau ou autre chose ?
Chaque type d'aménagement, en fait, amène à un certain nombre d'éléments, je dirais, négatifs et positifs à la fois.
Il a été fait le choix d'expérimenter effectivement cette écluse qui aujourd'hui donne plutôt satisfaction aux riverains notamment en termes de sécurité. Maintenant, on peut entendre effectivement que pour d'autres personnes, puisqu'on a un flux de véhicules qui passent ici et qui pourraient aussi passer sur la rue Carnot en grande partie, il
y a peut-être des choses qui sont à retravailler.
Dans un premier temps, nous referons un point comme je l'ai fait initialement avec les
riverains pour déjà avoir précisément leur retour et puis nous étudions en parallèle
éventuellement d'autres solutions.
Comme je disais, certaines comportent un certain nombre de contraintes et en même temps l'amélioration de la gestion du flux sur la rue Carnot qui peut permettre aussi de
décongestionner en quelque sorte cette voie.
Nous sommes en train d'y regarder, les choses sont en train de se poser afin de trouver
effectivement la solution qui permette aux uns et aux autres de pouvoir vivre sur un espace
qui soit relativement pacifié.
Mme Laurence VERDON
Je vous remercie.
Par contre, je trouve que certaines voitures vont très vite. C'est pour cela que certaines personnes sont agacées et ont peur.
M. Jean-Michel PRIEUR
Pour dire les choses telles qu'elles sont, ces mêmes personnes, sans aménagement, rouleraient encore plus vite.
L'idée c'est bien d’essayer de rechercher la solution la moins mauvaise, parce que clairement sur une infrastructure de cette nature, nous n'avons pas trouvé de solution idéale.
Enfin, nos agents qui ont quand même une certaine compétence n'ont pas trouvé de solution idéale, en sachant que si nous mettons des ralentisseurs, chapeau de gendarme par exemple, cela va nous amener d'autres contraintes, notamment en termes de bruit, et qui plus est la nuit lorsqu’il y a peu de bruit environnant, cela provoque très vite des désagréments assez forts.
Nous avons étudié le stationnement alterné tous les 15 jours mais alterné en fonction des
entrées / sorties de garage, ce qui n’est déjà pas très simple, cela supprimerait beaucoup de stationnements, ce serait une autre contrainte apportée.
Le résultat n’est pas forcément très pertinent au regard de l'étude qui a été faite.
Nous sommes dans une situation où on est sur un axe très circulant mais qui présente un
certain nombre d'inconvénients.
Nous essayons vraiment de trouver la meilleure solution et de jouer en même temps sur la rue Carnot mais il y a un garage à proximité, un restaurant, un hôtel qui sont aussi des installations commerciales qui ont besoin de flux.
Je vous propose de poursuivre.
Je vous propose Véronique REISS comme secrétaire de séance.
Nous allons passer au premier point, à savoir, la création des commissions. Je vous propose sept commissions :
- commission sport,
- commission culture,
- commission social, jeunesse et santé,
- commission cadre de vie,
- commission finances,
- commission services à la population,
- commission urbanisme et commerce.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette proposition ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Maintenant, nous allons passer à la désignation des membres.
Il y a deux possibilités, soit nous procédons pour chacune des commissions à un vote à
bulletin secret, soit nous décidons unanimement de passer à un vote à main levée.
Dans un premier temps, je vais vous demander si vous êtes d'accord pour qu'on procède plutôt à un vote à main levée, en sachant que les deux équipes présentes au sein de ce Conseil
Municipal ont pu avoir la liste des commissions et les personnes ont pu s'inscrire comme elles le souhaitaient.
Qui est favorable à un vote à main levée ?
Il n'y a pas d'abstentions et pas d'oppositions donc cela nous simplifiera effectivement un petit peu les choses.
Si certaines personnes depuis qu'elles ont reçu l'invitation souhaitent ce soir se retirer ou
plutôt compléter une commission, n'hésitez pas à me le dire pour chacune d'entre elles et on
prendra naturellement en compte.
AFFAIRES GENERALES
N° CMO036-2026 - COMMISSIONS MUNICIPALES - CREATION DES
COMMISSIONS ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
La Commission SPORT
La Commission CULTURE
La Commission SOCIAL, JEUNESSE ET SANTÉ
La Commission CADRE DE VIE
La Commission FINANCES
La Commission SERVICES A LA POPULATION
La Commission URBANISME ET COMMERCE
Il est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de quinze membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-__ D’adopter la liste des commissions municipales suivantes :
La Commission SPORT
La Commission CULTURE
La Commission SOCIAL, JEUNESSE ET SANTÉ
La Commission CADRE DE VIE
La Commission FINANCES
La Commission SERVICES A LA POPULATION
La Commission URBANISME ET COMMERCE
- De dire que les commissions municipales comportent au maximum quinze membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions. - Après appel à candidatures et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT), de désigner au sein des commissions
suivantes :
Commission SPORT
Véronique REISS
Mathis COMMERE
Sylvie DUQUESNOY
Jean-Luc TREHOREL
Aurore DONNEZ
Isabelle CHAUVIN
Jérôme BACLE
Dominique PIGNON
Ludovic GILBERT
Commission CULTURE
Pierre-Alexandre PELLETIER
Pascale ROBIN
Cécile CHIDA
Chantal RIVAULT
Aurore DONNEZ
Philippe CHAUDET
Kévin MERLIOT
Alexis FOUILLET
Béatrice LARGEAU
Commission SOCIAL, JEUNESSE ET SANTÉ
Elodie THIESSE
Kévin MERLIOT
David WANSCHOOR
Sonia YANSANE
Jérôme BACLE
Laurence VERDON
Pauline INGREMEAU
Commission CADRE DE VIE
Anthony PELLETIER
Albert-Pierre BOIVIN
Sylvie BOUILLAUD
Baptiste GUITTON
Pascale ROBIN
Magaly PROUST
Joël DENIS
Claude BEAUCHAMP
Annie DUPUIS RAT
Philippe CHAUDET
Chantal RIVAULT
Karine HERVE
Laurence VERDON Commission FINANCES
Jean-Luc TREHOREL
Claude BEAUCHAMP
Annie DUPUIS RAT
Sylvie DUQUESNOY
Anthony PELLETIER
Pierre-Alexandre PELLETIER
Véronique REISS
Pascale ROBIN
Elodie THIESSE
Béatrice LARGEAU
Ludovic GILBERT
Commission SERVICES A LA POPULATION ET BIEN ETRE ANIMAL
Pascale ROBIN
Albert-Pierre BOIVIN
Isabelle CHAUVIN
Joël DENIS
Mathis COMMERE
Karine HERVE
Pauline INGREMEAU
Commission URBANISME ET COMMERCE
Annie DUPUIS RAT
Claude BEAUCHAMP
Sylvie BOUILLAUD
Lola CLECH
Anthony PELLETIER
Elodie THIESSE
Jean-Luc TREHOREL
Dominique PIGNON
Alexis FOUILLET
RKERKERIREE
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Pour la délibération suivante, nous n'avons pas le choix nous devons voter à bulletin secret, ce qui permet d'éviter toute contestation sur des marchés publics et ce genre de
choses.
Je proposerai de respecter scrupuleusement le sens de la loi.
Je vais appeler deux assesseurs qui, si vous le voulez bien maintenant, sont bien identifiés et qui le font avec envie et plaisir. Pauline et Mathis merci à vous. L’urne est verrouillée par les deux assesseurs et les clés sont données à M. Jean-Michel
PRIEUR.
Les deux assesseurs font le tour de la salle avec l’urne.
M. Jean-Michel PRIEUR ouvre l’urne.
Les deux assesseurs procèdent au dépouillement.
Ils comptent les enveloppes.
Il y a 32 enveloppes.
Un assesseur ouvre les enveloppes.
L'autre assesseur lit le bulletin à haute voix.
Les deux assesseurs pointent au fur et à mesure.
N° CMO037-2026 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES
MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
VU les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire, son président de droit et de 5 membres du Conseil
Municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;
Il est procédé à l'élection de 5 représentants, à bulletin secret.
Il est proposé de constituer une liste commune :
Sont candidats au poste de titulaires et au poste de suppléants :
Titulaires Suppléants
- Claude BEAUCHAMP - Sylvie BOUILLAUD
- Joël DENIS - Philipe CHAUDET
- Anthony PELLETIER - Pierre-Alexandre PELLETIER
- Jean-Luc TREHOREL - Annie DUPUIS RAT
- Dominique PIGNON - Béatrice LARGEAU Nombre de votants : 32
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Sièges à pourvoir : 5
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-De désigner à l'unanimité au poste de titulaires et au poste de suppléants :
Titulaires Suppléants
- Claude BEAUCHAMP - Sylvie BOUILLAUD
- Joël DENIS - Phillipe CHAUDET
- Anthony PELLETIER - Pierre-Alexandre PELLETIER
- Jean-Luc TREHOREL - Annie DUPUIS RAT
- Dominique PIGNON - Béatrice LARGEAU
KKEKEHEKARE
N° CM038-2026 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL
D'ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
En application de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il est précisé que les membres élus et les membres nommés le
sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du CCAS. Il n'est pas fixé de
nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du Conseil d'Administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en
plus du Maire qui est Président de droit.
Il vous est proposé de fixer à six le nombre des membres du Conseil d'Administration issus
du Conseil Municipal et à six le nombre de membres issus de la société civile, en plus du Maire qui est Président de droit.
DELIBERATION
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il convient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS ;
CONSIDERANT que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-De fixer à six le nombre des membres du Conseil d'Administration issus du Conseil
Municipal et à six le nombre de membres issus de la société civile, en plus du Maire qui est Président de droit.
KKEKRERERLRE
Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Pour la délibération suivante, le vote se fait à bulletin secret.
Je vous invite à nouveau Pauline et Mathis.
L’urne est verrouillée par les deux assesseurs et les clés sont données à M. Jean-Michel
PRIEUR.
Les deux assesseurs font le tour de la salle avec l’urne.
M. Jean-Michel PRIEUR ouvre l’urne.
Les deux assesseurs procèdent au dépouillement.
Ils comptent les enveloppes.
Il y a 32 enveloppes.
Un assesseur ouvre les enveloppes.
L’autre assesseur lit le bulletin à haute voix.
Les deux assesseurs pointent au fur et à mesure.
N° CM039-2026 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL
D'ADMINISTRATION -DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
VU l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus et les
membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Conformément à l’article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est procédé à l'élection de 6 représentants, à bulletin secret.
Il est proposé de constituer une liste commune dont les candidats sont les suivants :
- Elodie THIESSE
- [Isabelle CHAUVIN
- Kévin MERLIOT
- Pascale ROBIN
- Sonia YANSANE
- Laurence VERDON
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 32
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
Nombre de sièges à pourvoir : 6
DELIBERATION
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-De déclarer élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS :
- Elodie THIESSE
- [Isabelle CHAUVIN
- Kévin MERLIOT
- Pascale ROBIN
- Sonia YANSANE
- Laurence VERDON
KKEKRERARE
N° CMO040-2026 - DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A
DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
Il revient aux conseillers municipaux de représenter la commune au sein d'organismes extérieurs auxquels elle participe.
Le Conseil Municipal est invité, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue, à procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 ;
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des
représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-Après appel à candidature et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret (article L.2121-21 du CGCT), de désigner les représentants de la commune au sein
des organismes tel que présenté dans le tableau : vtr ——
LISTE DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES
Elus titulaires Elus suppléants
Organisencs
Noms Nbre Noms Nbre
ASSOCIATION AIDÉ AUX VICTIMES DES DEUX: :
SEVRES (AVIC 78}: conseil d'administration Etodle THIESSE : 9
ASSOCIATION LE RELAIS DES PETITS -conseil u Lrnnréatrt David WANSCHOOR 1 û
ASSOCIATION MIEUX VIVRE À SAINT-PAUE -
conseil d'administration Magaly PROUST 1 5
ASSGCIATION UN TOIT EN GATINÉ - conseil . d'edministration Kévin MÉRLIOT 1 &
ASSOCIATION VOIE RAPIDE 147 - 349 Claude BEAUCHAMP 1
Chantal RIVAULT 3
COLLEGE DU MARCHIOUX - conseil . d'administration Magaly PROUST 1 Elodie THIESSE i
COLLEGE MENDES-FRANCE - conseil Magaly PROUST, 2 Sonia YANSANE
2
d'administration Mathis COMMERE Laurence VERDON
Magaly PROUST
| Mathis COMMERE
PORN ES CRAN Cécile CHIDA-CORBINUS s o | Sonia YANSANE
. Syivie BOUILLAUD oo |__|
Comité de ligne du Nord Deux-Sèvres pour
l'organisation des transports ferrovinires des Claude BE AUCHAMP 4
G
VOYAGES ml COMMISSION LOCALE CHARGEE DE LA
COTATION DES GROS EOVINS SUR LÉ Joël DENIS 3
ü
[MARCHE AUX BESTIAUX DE PARTHENAY | s ] À | —
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE Jean-Michel RRIEUR, 3 0
HOSPITAUER NORD DS Elodie THIESSE (en qualité d'invité}
CONSEIL DES MUSÉES POITOU-CHARENTES Chantal RIVAULT 3
0
nee = À
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PRES , 5
PREVENTION DE LA DELINQUANCE Véronique REISS | +
|
CO-PROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER : ,
SALLE BELFONTAINE - assemblés générele Claude BEAUCHAMP ï 9 D À »
FOYER GABRIELLE BORDIER - conssil de vie Pascale ROBIN 4
o
sotiale
LYCEE E. PEROCHON - conseil Aurore DONNEZ 2 o
d'administration Jérême BACLE
LYCÉE PROFESSIONNEL LES GRIRPEAUX - Kévin MERLIOT 2
0
conseil d'administration Aioxis FOUILLET
LT == . L__} —
À
PREVENTION ROUTIERE - Cornité . Départemental Sonia YANSANE 1 0
. :
RADIO GATINE - Conseli d'Administration Claude BEAUCHAMP 1 Pierre-Alexandre PELLETIER 4
SIEDS - Assemblée générale Jean-Michet PRIEUR 1 Jean-Luc TREHOREL 1
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? 1 abstention.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Je vous remercie.
N° CM041-2026 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE CONFORMEMENT A L ‘ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES - SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000 € HT pour les marchés et accords de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
L'article L.2122-23 du CGCT prévoit que « sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal » ;
L'article L.2122-19 du CGCT dispose, quant à lui, que « le Maire peut donner, sous sa
surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :
1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° Aux responsables de services communaux. »
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- que les attributions déléguées au Maire en matière de marchés publics d'un montant inférieur à 5 000 € HT, feront l'objet de sa part d'une subdélégation de signature au directeur général des services et au directeur des services techniques en application de l'article L.2122-19 susvisé,
- que les attributions déléguées au Maire en matière de marchés publics d'un montant inférieur à 500 € HT, feront l'objet de sa part d'une subdélégation de signature aux responsables des services communaux.
RER IRAR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie. Je vous remercie pour votre présence et je vous souhaite une très bonne fin de soirée et je
vous dis au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 18 mai 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 20 H 45.
La SECRETAIRE de SEANCE ;