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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 301 Modification DG 2022 281 Circulation et stationnement festivites de Noel 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DG/2022-301
DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
-----
VILLE DE PAIMPOL
-----
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-301
Modifiant l’arrêté n° DG/2022-281 portant
réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement à l’occasion des festivités
de Noël, organisées à PAIMPOL les 10 et 17
décembre 2022 et réglementant l’occupation
du domaine public sur les quais
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le code de la route,
VU le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation des modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances pour l’occupation du domaine public ou départemental autorisé,
VU l’arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1er adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l’arrêté municipal n° DG/2022-281 en date du 30 novembre 2022, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion des festivités de Noël, organisées à Paimpol les 10 et 17 décembre 2022 et réglementant l’occupation du domaine public sur les quais,
CONSIDERANT qu’à l’occasion du tir de feu d’artifice du 17 décembre 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement quai Loti, afin d’assurer la sécurité du public, tout en permettant la bonne organisation du fest-noz à la salle des fêtes, CONSIDERANT que par conséquent il est nécessaire de modifier l’arrêté n° DG/2022-281 susmentionné,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1er - L’article 3 de l’arrêté n° DG/2022-281 susvisé est modifié comme suit : Le samedi 17 décembre 2022, à partir de 16h00 et jusqu’à la fin du tir de feu d’artifice, le stationnement sur le quai Loti sera interdit.
Par dérogation :
Le samedi 17 décembre 2022 à partir de 7 heures et jusqu’à minuit, les places de parking situées les plus proches des Glénans, quai Loti à Paimpol, seront réservées à l’organisation du feu d’artifice du 17 décembre.
Le samedi 17 décembre 2022 à partir de 7 heures et jusqu’à la fin de la manifestation, les places de parking situées devant la salle des fêtes, quai Loti à Paimpol, seront réservées à l’organisation du Fest-Noz et au comité de soutien de Diwan. DG/2022-301
Par conséquent, les organisateurs, sonorisateurs, artistes, artificiers… disposeront un panonceau au niveau du pare-brise de leur véhicule, afin d’accéder à la zone de stationnement qui leur est réservée. Ces affichettes leur seront fournies par le service Culturel de la Ville de Paimpol.
Ils devront, à tout moment, sur demande des services de gendarmerie ou de la police municipale, présenter leur pièce d’identité.
ARTICLE 2 - L’article 2 de l’arrêté » n° DG/2022-281 susvisé est modifié comme suit :
Une déambulation d’artistes sera autorisée à partir du sapin de Noël à l’entrée du quai Neuf et jusqu’au quai Loti devant la salle des fêtes.
A cet effet, la circulation pourra être interdite à l’avancement, sur le parcours emprunté (place des Islandais et quai Morand), à partir de 18h45.
ARTICLE 3 - L’article 5 de l’arrêté n° DG/2022-281 susvisé est modifié comme suit : Pour permettre le bon déroulement du feu d’artifice, la circulation de tout véhicule sera interdite le samedi 17 décembre 2022 à partir de 19h00 et jusqu’à la fin de la manifestation :
Quai Loti,
Rue du Commandant Jean Le Deut, entre la rue René Cassin et le quai Loti.
A cet effet, des plots béton seront mis en place par les services techniques municipaux aux endroits définis ci-après :
Quai Loti, dans l’axe avec l’intersection avec la rue de Courcy,
Rue du Commandant Jean Le Deut, dans l’axe avec l’intersection avec la rue René Cassin.
Ces plots seront retirés pour permettre de rouvrir la circulation dès la fin du tir de feu d’artifice.
L’accès à la promenade Charles Pacé et au déversoir sera quant à lui interdit à toute personne.
Les véhicules accédant au quai Morand (dans le sens quai Morand/anneau du Champ de Foire) seront déviés par la rue de Courcy.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des services de la ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale,
La Responsable du service culturel de la ville de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
Les organisateurs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. DG/2022-301
A PAIMPOL, le 13 décembre 2022
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié et notifié le 13 décembre 2022.
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr DG-2021