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Déliberation - 2023 122 securisation de la chapelle des bernardines
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 122 securisation de la chapelle des bernardines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 17 octobre 2023
RUMILLY
dù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23004MARO00 Sécurisation de la Chapelle des Bernardines Décision n° : 2023-122
Nos réf. : CH/MB/MCW/
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 4 juillet 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
Le marché 23004MARO00 portant sur la sécurisation de la Chapelle des Bernardines est attribué à l’entreprise DELUERMOZ pour un montant de 97 500€ HT (offre de base et achat d’un échafaudage d'occasion).
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON