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Déliberation - vbkywf20b6e9bmz
Déliberation - l86ekthil7m48w
Déliberation - 710smd7170ipsjz
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Mas-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - 710smd7170ipsjz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU MAS D’AGENAIS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22/12/2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
• Cession matériel voirie – Balayeuse RABAUD type URBANET 1500
• Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Transformation écologique auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération de rénovation de l’espace de médiation et culturel situé 10 Place du Marché.
• Visite de l’Assemblée Nationale par le Conseil des enfants - Remboursement frais de transport au club de VVT « les Grillons massais »
• Approbation de la convention de servitude entre la commune du Mas d’Agenais et le Territoire d’Energie 47 (TE 47) - Chemin Rural de Vidalot – Section ZH et parcelle ZH 165
• Délibération sur les Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Instauration du sursis à statuer dans le cadre de la révision du PLU
• Renouvellement de la convention « Retraite CNRACL » avec le CDG 47
• Forêt communale : Etat d’assiette de l’année 2026
• Projet social de territoire : Renouvellement de la « Convention Territoriale Globale » pour la période 2025-2029 avec Val de Garonne Agglomération
• Fixation du prix de vente du bois de chauffage en forêt communale
• Tarifs repas cantine scolaire – Année 2026
• Autorisation donnée au Maire d’engager, de mandater, de liquider des dépenses avant le vote du budget 2026 de la commune
• Création d’un terrain de sport : Mise à jour plan de financement - Demandes de subventions
Affiché le 23 décembre 2025
Le Maire, Claude LAGARDE