Procès Verbal - PV 21 04 2015

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Procès Verbal - PV 21 04 2015 Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 04 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-et-un avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 16 avril 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents : Mmes Claude ANDREAU, Katia BOIS, Muriel HERSANT FEREY, Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Lucie MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, Aline VIOLANTE, MM. Janick ALARY, Claude ABLITZER, Rudy COIGNARD, Johnny GAUTRON, Rodolphe GODIN, Olivier MADELIN, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Éric POUGETOUX, Thierry POUILLOUX et Bruno VINCENT, formant la majorité des Membres en exercice.

Absente excusée : Mme Béatrice BROSSET.

Mme Béatrice BROSSET a donné pouvoir à M. Rudy COIGNARD.

Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal en date du 10 mars 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation du 5 mars 2015, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide d’accepter le procès-verbal de la séance du 10 mars 2015 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Vote du compte administratif 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les différents objectifs définis lors de l’élaboration du budget primitif 2015 voté en décembre 2014, et plus précisément : - ramener notre capacité de désendettement de 21 ans à 14 ans,

- caler notre épargne de fonctionnement à 250 K€ pour avoir une épargne nette ou capacité d’autofinancement de 100 K€. Il précise que l’épargne nette se définit par l’épargne brute de fonctionnement diminuée du capital de la dette à rembourser sur l’année considérée.

Il ressort à l’examen de ce compte administratif :

- un capital de la dette restant dû d’un montant de 3.731.906 €,

- une épargne brute de 311.625 €,Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

2

- une capacité de désendettement de 11,52 ans, qu’il convient de relativiser en raison d’un glissement de dépenses de fonctionnement estimé à 70 K€ de 2014 sur l’année 2015, soit une capacité de désendettement réelle d’environ 15 ans. Il reste donc des économies de fonctionnement à réaliser pour obtenir une capacité de désendettement de 14 ans ; toutefois la réduction de 21 ans à 15 ans est déjà significative,

- une épargne nette ou capacité d’autofinancement de 100.000 € (170.221 € diminué d’un montant 70.000 € en raison de la journée complémentaire). En conclusion, il souligne que les marges de manœuvre sont assez faibles puisque l’endettement de la commune est important, que les bases d’imposition sont peu élevées et que la baisse des dotations a des conséquences lourdes non seulement au niveau communal mais aussi au niveau de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau. Il faut donc poursuivre l’effort entrepris pour réduire les dépenses de fonctionnement.

Puis, il donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui commente le compte administratif tel qu’il a été annexé à la présente convocation.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Réuni sous la présidence de M. Rodolphe GODIN, Premier Adjoint,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Janick ALARY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Décide, par un vote à main levée : 2 abstentions (Mme HERSANT FEREY et M. POUILLOUX), 20 pour,

1 – de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations 2014

Dont R.1068 (affectation)

2.049.367,51 €

295.175,04 €

2.347.374,20 €

18.231,51 €

446.114,61 € 404.733,92 €

316.487,94 €

Totaux 2.049.367,51 € 2.642.549,24 € 464.346,12 € 404.733,92 €

Résultats de clôture 593.181,73 € 59.612,20 €

Restes à réaliser 233.744,93 €

Résultats définitifs 593.181,73 € 293.357,13 €

2 – de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4 – d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

3

3. Compte de Gestion 2014 - Trésorerie de Tours Banlieue Ouest

Réuni sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire,

Après en avoir délibéré,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2014 ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 lors de cette même séance,

Après s’être assuré que le Trésorier de Tours Banlieue Ouest a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

Considérant que les résultats, tant en final que dans les sections correspondantes, ne se trouvent différenciés,

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier de Tours Banlieue Ouest, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Budget : affectation du résultat de fonctionnement 2014

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui présente à l’Assemblée les différents résultats de l’exercice comptable 2014.

Après en avoir délibéré,

Après avoir examiné le compte administratif 2014 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de + 593.181,73 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

4

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Section de fonctionnement : (1)

- résultat de l’exercice

- résultat antérieur de l’exercice

+ 593.181,73 €

+ 298.006,69 €

+ 295.175,04 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

- solde d’exécution cumulé d’investissement

- solde des restes à réaliser

Besoin de financement (2)

- 59.612,20 €

- 233.744,93 €

- 293.357,13 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement + 293.357,13 € Report en fonctionnement R 002 (1) +(2) + 299.824,60 €

- confirmer l’affectation du résultat comme suit :

 002 résultat de fonctionnement reporté : + 299.824,60 €  001 résultat d'investissement : - 59.612,20 €

5. Vote des taux d’imposition 2015 des taxes directes locales

Monsieur le Maire retrace à l’Assemblée l’évolution des taux d’imposition depuis 2009 à ce jour. Puis, il rappelle leur engagement, lors de la session du 16 décembre 2014 sur le budget primitif 2015, de procéder à aucune augmentation d’impôts en 2015. Le maintien des impôts sur les trois dernières années aura très certainement des limites prochaines face à la poursuite de la baisse des dotations d’état (moins 100.000 € en 2016 et moins 150.000 € en 2017).

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Considérant la nécessité de limiter le recours à l’emprunt pour financer tout programme d’investissement, mais de constituer une épargne sur nos fonds propres, Considérant que le produit fiscal constitue la part essentiel des ressources de notre budget pour l’avenir,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de ne pas augmenter les taux d’imposition en reconduisant ceux antérieurs, - de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition 2015

6. Budget supplémentaire 2015

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui explicite à l’Assemblée le budget supplémentaire tel qu’il a été annexé à la présente convocation. Il commente ce budget, chapitre par chapitre, en explicitant certains articles, tant en dépenses qu’en recettes dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Taxes Taux votés 2015

habitation 15,71 %

foncier (bâti) 20,98 %

foncier (non bâti) 51,08 %Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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Après en avoir délibéré,

Après s’être fait présenté le budget supplémentaire communal de l’exercice 2015 dressé par M. Janick ALARY, Maire,

Après avoir constaté la reprise des différents résultats,

Après que toutes les explications aient été données,

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée : 2 abstentions (Mme HERSANT FEREY et M. POUILLOUX), 21 pour,

Décide :

- de retenir et d’accepter le budget supplémentaire 2015 tel qu’il est présenté, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Restes à réaliser 2014

Opérations 2015

Dont R.1068 (affectation)

313.508,60 €

299.824,60 €

13.684,00 €

59.612,30 €

233.744,93 €

223.508,00 € 516.865,13 €

293.357,13 €

Totaux 313.508,60 € 313.508,60 € 516.865,13 € 516.865,13 €

- de signer ce document.

7. Budget 2015 : autres subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à M. Rodolphe GODIN, Premier Adjoint, qui invite l’Assemblée à se remémorer les propositions des différentes subventions allouées aux associations lors de la précédente session du 10 mars 2015. Puis, il soumet les aides complémentaires, directes et indirectes, à compter de l’année 2015 sur les bases suivantes :

1 – la mise à disposition des salles communales

La gestion et l’entretien des différentes salles communales et de leurs équipements sont effectués par la Commune avec pour objectif une mise à disposition de ces lieux de rencontre et de rassemblement permettant l’organisation de réunions, manifestations culturelles et festives, lotos, ... dont bénéficient prioritairement les associations azéennes dont l’activité se déroule sur la commune.

Le calendrier des manifestations disponible sur le site internet de la commune permet aux associations de s’assurer de la disponibilité des salles et du matériel avant de planifier leurs événements. Une meilleure répartition des événements permettra également aux azéens de pouvoir se rendre à toutes les activités locales de leur choix. Les modalités d’attribution pour l’occupation des différentes salles sont les suivantes pour les associations communales :

- la gratuité dans le cadre des répétitions, des entraînements, des démonstrations et des réunions ;

- la gratuité dans le cadre des manifestations, animations, compétitions ou spectacles ouverts à tous les habitants et dont l’entrée est gratuite,

- si les évènements sont payants, la mise à disposition à titre gratuit est de deux fois par an (maximum sur deux jours consécutifs). Au-delà, les tarifs en vigueur pour la location de ces salles sont appliqués mais réduits de moitié,Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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- pour les autres associations, comités d’entreprises, associations dont l’activité n’est pas sur Azay-sur-Cher et autres, sont appliquées les conditions tarifaires de la délibération.

La réservation n’est considérée effective qu’après réception par le demandeur d’un courrier postal ou courriel de confirmation émanant du service gestionnaire de la commune. Toutefois, le service gestionnaire pourra donner, ponctuellement des renseignements sur l’avancement du traitement de telle ou telle demande en cours de validation.

A ce titre, pour toute réservation, le demandeur doit fournir les coordonnées de son responsable désigné pendant l’occupation des locaux. Celui-ci sera l’interlocuteur privilégié de la municipalité pour les modalités pratiques de mise à disposition. Le responsable désigné devra signaler toute anomalie ou problème constaté lors de l’occupation des locaux. Il veillera également à la remise en état des lieux avant leur restitution.

Dès l’acceptation par le conseil municipal, les règlements d’utilisation des salles seront modifiés suivant ces nouvelles dispositions.

2 – les subventions pour les fêtes calendaires annuelles

Les fêtes calendaires annuelles portées par une association (carnaval, fête de la musique, feu de la Saint Jean) peuvent faire l’objet d’une subvention d’organisation sur la présentation d’un budget prévisionnel et dans une limite maximale de 500 €. Ces demandes feront l’objet d’un examen par la commission et d’une validation par le Conseil Municipal.

3 – les subventions exceptionnelles

Le caractère exceptionnel d’une manifestation associative doit dépasser le cadre de l’activité coutumière de l’association ou être porteur d’un évènement très inhabituel non récurrent se déroulant sur la commune et se trouver générateur de dépenses supplémentaires conséquentes.

La procédure de réponse à une demande de subvention exceptionnelle nécessite un avis du comité d’initiatives et un accord du conseil municipal pour garantir l’objectivité de décision que nous avons choisie dans l’exercice de ce mandat municipal. Un délai minimum de trois mois apparaît nécessaire entre une demande de subvention exceptionnelle et la réponse qui lui sera apportée.

Etant donné les finances communales restreintes dont nous disposons, il serait préférable de connaître les subventions exceptionnelles en début d’année civile du fait que l’agrément et la répartition devront s’inscrire dans l’enveloppe budgétaire votée et qui ne pourra être dépassée en tout état de cause.

4 – les vins d’honneur

Il est précisé que les vins d’honneur seront financés par la commune pour les manifestations qui sont à l’initiative de la municipalité.

Après en avoir délibéré,

Vu les conclusions du Comité d’Initiative,

Considérant le maintien de l’équité entre les différentes associations communales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de finaliser l’harmonisation des règles de fonctionnement en ce qui concerne l’attribution des aides directes et indirectes en les énonçant explicitement, - d’accepter le nouveau règlement relatif aux aides complémentaires tel qu’il est édicté ci-dessus.Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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8. Subvention 2015 de la commune au Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Patricia HULAK, Adjointe, qui rappelle à l’Assemblée que le budget du CCAS est financé par une subvention communale généralement votée par l’adoption du budget primitif. Un ajustement est proposé en raison du service transport aux ainés qui connaît un développement.

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2015 de la commune modifié par le budget supplémentaire voté ce jour,

Vu le budget primitif 2015 du Centre Communal d ‘Action Sociale présenté en séance du Conseil d’Administration le 27 mars 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’allouer, au titre de l’année 2015, une subvention de 10.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale d’Azay-sur-Cher

- de préciser que les crédits nécessaires figurent au budget.

9. Accessibilité de la Mairie : subvention

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée que dans le cadre de la loi « Handicap », le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 10 mars 2015, avalisé un programme de mise en accessibilité d’un équipement existant au cours de l’année 2015 : la mairie et ses abords ainsi qu’un équipement sanitaire.

Pour mémoire, le projet porte sur la modification de l’entrée de la mairie par l’agencement d’un sas et l’aménagement des abords par un parking accessible et réservé aux personnes handicapées à partir duquel un cheminement piéton, avec une pente réglementaire, sera construit pour accéder à la mairie (la placette et les plantations seront réaménagées à minima).

A ces travaux, il convient de réaliser un nouvel équipement sanitaire pour les personnes à mobilité réduite par une transformation de celui existant en rez-de- chaussée à l’intérieur de la Mairie.

Un dossier a été présenté à Mme la Députée qui fait ressortir, dans le plan de financement, une subvention en recette prévisionnelle. Or, à ce niveau de l’étude, l’octroi de cette aide ne doit pas apparaître.

Après en avoir délibéré,

Considérant le budget communal 2015 et les différents programmes d’investissement inscrits,

Vu la délivrance du permis de construire,

Vu les critères d’éligibilité des opérations relatives à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Contrat Départemental de Développement Solidaire 2015,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de confirmer sa volonté de réaliser l’opération dédiée à la mise en accessibilité ainsi que de l’équipement sanitaire de la mairie et ses abords pour les personnes à mobilité réduite, au cours de l’année 2015,

- d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel,Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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- de charger M. le Maire d’œuvrer dans la recherche et la mobilisation de tout concours financier extérieur, et plus précisément auprès de Mme la Députée de la 2ème Circonscription d’Indre-et-Loire au titre de la réserve parlementaire, - d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces découlant de l’application de la présente décision.

10. Accessibilité de la Mairie - travaux : dévolution des lots

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article 26-II et 28 du Code des marchés publics, une consultation a été lancée suivant la procédure adaptée concernant l’opération d’accessibilité de la Mairie et de ses abords.

La remise des offres a été fixée ce jour, au 21 avril 2015 à 16 heures, suite à l’annonce parue dans le journal le 30 mars 2015. L’ouverture des plis a eu lieu ce même jour, à 17 heures, constatant que tous les lots ont été pourvus, sauf pour le lot n°4 intitulé menuiserie intérieure bois, et les offres recevables. En sa qualité de maître d’œuvre, le cabinet d’architecture Arcadéa procède à l’analyse des offres. Pour mémoire, l’estimatif global des travaux est d’un montant de :

- les aménagements extérieurs : 19.270,00 € HT,

- le sas d’entrée : 50.730,00 € HT,

- l’équipement sanitaire : 8.720,00 € HT,

- les honoraires d’architecture : 7.084,80 € HT.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique et au regard des différents critères de jugement des offres indiqués dans le règlement particulier de la consultation, les offres les plus avantageuses seront retenues.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°9 en date du 29 avril 2014 modifiée par une délibération n°7 du 24 juin 2014 donnant délégation au Maire de la Commune d’Azay-sur-Cher sur ces fondements et notamment de lui permettre de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le budget communal 2015,

Vu la délibération du 10 mars 2015 approuvant ce dossier et lançant la procédure de consultation des entreprises en application des dispositions du code des marchés publics,

Considérant le coût prévisionnel des travaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de donner délégation au Maire, sur les travaux relatifs à l’accessibilité de la Mairie, pour prendre toute décision concernant la préparation, laRegistre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget, - de désigner la Société SOCOTEC, domiciliée à Saint Avertin (37) comme coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), conformément aux propositions en date du 17 avril 2015 :

• mission, phases conception et exécution : 1.800,00 € HT,

• contrôle technique : 1.980,00 € HT,

- de préciser que les crédits correspondant au marché sont prévus et inscrits au budget communal,

- d’autoriser M. le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents ou pièces pour l’application des différentes procédures qui en résultent.

11. Cavités 37 : adhésion et retrait de collectivités

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Patricia HULAK, Adjointe, qui annonce à l’Assemblée que lors de sa session générale du 19 mars 2015, le Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté :

- l’adhésion de la commune d’Ingrandes-de-Touraine,

- le retrait de la commune de Mazières-de-Touraine.

Conformément aux statuts, chaque commune adhérente à ce syndicat doit se prononcer, à son tour, sur ces modifications.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, dont l’article L.5211-18, Vu les décisions notifiées du Comité syndical,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’entériner l’adhésion de la commune d’Ingrandes-de-Touraine et le retrait de la commune de Mazières-de-Touraine au Syndicat Intercommunal Cavités 37, - de charger M. le Maire ou l’Adjoint délégué de signifier la décision.

12. Association Saint Jean du Grais - saison culturelle 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, qui propose à l’Assemblée de conclure une convention de partenariat avec l’association Saint Jean du Grais – carrefour des cultures pour la saison 2015 portant sur deux spectacles, afin de finaliser les engagements de chacun.

Les deux spectacles retenus de la programmation sont :

- Maryse et Alice : (chant mezzo soprano et piano),

- récital piano Alice Nainfa entre le 15 et 31 août 2015.

Après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l’association Saint Jean du Grais – carrefour des cultures, Vu l’avis de la Commission Vie locale, Tourisme et culture,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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Décide :

- de valider les termes de la convention à intervenir entre la commune et l’Association Saint Jean du Grais – carrefour des cultures sur une programmation culturelle 2015 portant sur les deux spectacles susnommés,

- de préciser le principe d’une subvention maximale de 800 € pour cette saison,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention ainsi que tous les autres documents ou pièces nécessaires à l’application de la présente décision.

13. Chemins de randonnée : convention de balisage avec la FFR

Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude ABLITZER, Adjoint, qui signale à l’Assemblée que par une décision du 12 décembre 2008, a été conclue une convention avec le Comité Départemental de la FFR relative à l’entretien du balisage du sentier PR (Promenade et Randonnée) de 17,5 km, dénommé le Grand circuit sur notre territoire. Les engagements réciproques sont les suivants :

- le Comité assure la conformité du balisage aux normes nationales réglementaires définies par la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour le circuit pédestre agréé,

- notre collectivité s’engage à assurer le gros entretien de ce circuit (fauchage, élagage ...) et à participer financièrement à l’entretien du balisage dans certaines conditions.

Cette convention de balisage étant arrivée à son terme, cette association propose une nouvelle convention pour l’entretien du balisage de ce même circuit agréé. Les conditions restent inchangées :

- une durée de trois ans (2015, 2016 et 2017),

- un entretien facturé sur la base de 16 € par kilomètre (anciennement 14 €), soit un coût annuel de 280 €, représentant un coût global de 840 € (280 € x 3).

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de convention à renouveler,

Considérant la nécessité d’assurer l’entretien du balisage du grand circuit de randonnée pédestre,

Considérant la fréquentation importante des randonneurs en ce circuit, Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de souscrire au renouvellement de cette convention pour l’entretien du balisage du sentier PR de 17,5 km, dénommé le Grand circuit sur notre territoire, - d’accepter le devis présenté relatif aux frais d’entretien du balisage sur la base de 16 € par kilomètre/an,

- de s’engager à verser une cotisation annuelle d’adhésion,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, ainsi que tout autre pièce ou document nécessaire à l’application de la présente décision.Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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14. Personnel communal : service de suppléance du Centre de Gestion

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée qu’en raison de la mutation d’un agent administratif chargé des fonctions d’état civil et de la comptabilité communale, il est fait appel au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire qui dans le cadre de ses activités, recrute des agents en vue de les affecter à des missions temporaires d’une durée maximale de six mois au titre d’une même année.

Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :

- un agent de catégorie C pour deux jours par semaine (7h/jour),

- le tarif pour une journée d’intervention : 168 €.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Considérant la réflexion menée sur le service administratif,

Considérant que le projet de convention fixant l’indemnisation sur la base d’un coût journalier est recevable,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter les termes de la convention établissant les modalités de la mise à disposition d’un agent administratif à intervenir telles qu’elles sont décrites ci-dessus, - d’autoriser M. le Maire à signer cet acte avec le Centre de Gestion d’Indre-et- Loire ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant.

15. Commerce en circuit court

Dans le cadre du commerce en Centre Bourg, Monsieur le Maire souhaite faire part de sa réflexion, dès à présent, sur la création d’un commerce alimentaire en circuit court des producteurs qui a fait l’objet d’une note d’intention remise à la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau, lors de la réunion de Bureau . Monsieur le Maire a donné lecture de la présente note :

Le constat actuel concernant les commerces

Au cours des quinze dernières années, Azay-sur-Cher a perdu plusieurs commerces : une alimentation Superette Proxi, un coiffeur et une boucherie-charcuterie. Il existe actuellement : deux boulangeries dont une créée en 2010, un café, un petit restaurant, un tabac-journaux, un fleuriste, une pharmacie, deux garages, une station service et un magasin de brocante.

Les flux de circulation

La commune est traversée par trois flux de circulation principaux :

- la route départementale 976 avec un impact dans les deux sens,

- la traversée du pont et du bourg venant de Montlouis / Saint Martin le Beau vers Esvres / Chambray,

- les rotations des parents, matin et soir, vers les écoles maternelles et élémentaires en un lieu unique : Place de la Poste pour environ 250 enfants.Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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La recherche d’une dynamique nouvelle

L’existence des flux de circulation qui pourrait à l’avenir être renforcée par de nouveaux développements économiques, est un atout très positif pour développer une dynamique commerciale à condition d’établir une attractivité du Centre Bourg d’Azay-sur- Cher sur des bases d’intérêts actuels de consommation.

C’est sur ce plan que s’est portée notre recherche dans la composition de notre projet municipal 2014.

Le trépied de réponse portant sur le développement économique, les besoins de proximité pour les seniors et le développement du tourisme local en bord de Cher, s’est alors vite constitué :

➩ la liaison Sud Cher du développement économique avec la zone du May est une forte espérance,

➩ la réalisation en 2016 de logements pour seniors et jeunes couples dans le Centre Bourg est en cours d’étude,

➩ le tourisme local est abordé au travers d’un projet déposé au Pays Loire Touraine intitulé « Les berges du Cher » qui vise à s’inscrire dans le parcours du Cher à vélo et de randonnées locales jusqu’à Chenonceaux en utilisant la desserte urbaine de la gare d’Azay- sur-Cher.

A partir de ces perspectives, la recherche d’attractivité du Centre Bourg d’Azay-sur- Cher pourrait se concrétiser au travers d’un commerce alimentaire en circuit court de producteurs avec l’appui complémentaire d’une distributeur de billets (DAB) du Crédit Agricole et d’une conciergerie de retrait de commandes internet.

Le commerce alimentaire en circuit court de producteurs serait assis sur les produits carnés par lots, les volailles, les produits laitiers et les productions maraichères locales créant ainsi une alternative forte d’intérêt vis-à-vis des nombreux super-marchés qui nous entourent (Montlouis, La Ville aux Dames, Bléré, Esvres et Véretz).

On aurait alors un point d’attractivité principal porté par ce commerce alimentaire en circuit court complété en son sein par un distributeur de billets et une conciergerie de commandes internet se trouvant au voisinage de deux bornes électriques de recharge de véhicules automobiles.

Le développement de l’habitat senior et jeune en Centre Bourg conforterait l’existence de besoins de proximité en lien avec l’utilisation des flux de circulation locaux.

La construction du commerce alimentaire en circuit court serait envisagé sur le terrain communal de 300 m2, cadastré AC 279, qui jouxte la Poste, à côté de la maison médicale, de la mairie, des autres commerces et de l’ensemble des écoles (petite enfance – maternelle – école primaire pour environ 300 enfants).

La forme architecturale de cet équipement sera à établir avec le concours de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le parking en zone bleue actuellement installé pourrait être complété si besoin.

La voie d’accès principale, aller et retour, serait la rue de la Poste qui offre une circulation et un stationnement facile proche de tous les commerces et équipements.

La taille du bâtiment serait à étudier pour comprendre l’espace de vente, une chambre froide, des toilettes, un local de dépôt de paquets internet et un local normé de 10 m2 pour recevoir un distributeur de billets du Crédit Agricole.Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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L’ensemble de ces services et équipements, complémentaire à la chalandise classique, permettrait ainsi de revitaliser le Centre Bourg d’Azay-sur-Cher en drainant par intérêt de proximité une partie du flux d’achat ou de circulation locales.

Pour s’en convaincre, il suffit de considérer les études marchandes locales qui font état d’une évasion d’achat de plus de 80% vers les pôles d’attraction environnants par manque de réponse locale adaptée.

16. Communauté de Communes de l’Est Tourangeau : conseil et bureau communautaire

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents points inscrits à l’ordre du jour du conseil communautaire du 2 avril 2015, et plus précisément le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2015, l’harmonisation des tarifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs, la nouvelle imposition communautaire au taux de 1% sur le foncier bâti.

Le Bureau communautaire du 9 avril 2015 a porté principalement sur la mise à disposition d’une benne pour la collecte des végétaux pendant la période estivale (trois communes sont concernées : Azay-sur-Cher, Larçay et Véretz).

17. Commissions communales : comptes rendus

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents rapports sur la tenue des commissions :

- la Commission de la Vie locale du 9 mars 2015 : l’implantation des manifestations estivales, la convention avec Saint Jean du Grais,

- le Comité consultatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui s’est tenu le 30 mars 2015 : le renouvellement urbain dans le Bourg et le recensement des bâtis à conserver,

- la Commission Ecoles et jeunesse du 18 mars 2015 : le groupe de travail sur les APE, la mise en place Petit Déj et Jeux, le jumelage, la fermeture éventuelle d’une classe maternelle,

- la Commission Communication / développement économique du 7 avril 2015 : la composition d’un groupe de travail sur le marché et sur le site internet, l’instauration d’une journée « portes ouvertes » sur Azay démontrant tous les attraits de notre collectivité aux nouveaux habitants (militaires de la base aérienne), la gestion du marché de Noël concomitant avec les élections régionales,

- la Commission Voirie, bâtiments, équipements du 15 avril 2015 : l’accessibilité de la mairie, le programme sécuritaire de la descente du Vivier, la dissolution programmée en fin d’année du Syndicat de Vicinalité de Bléré,

- la Commission Ecoles et jeunesse du 15 avril 2015 : l’action Petit Déj et jeux sous la direction et animée par les professionnels de l’APAM et du ludobus des PEP 37 au Pôle Enfance le 18 avril 2015,

18. Informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance de :Registre du Conseil Municipal Séance du 21 avril 2015

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- la dissolution demandée du Syndicat de Vicinalité de Bléré au 31 décembre 2015 : réunion préfectorale du 19 février 2015,

- l’action parentalité Petit Dej et jeux le 18 avril 2015 au Pôle Enfance avec la participation d’une trentaine de parents,

- la réunion de quartier au Grais le 25 avril 2015,

- le départ d’un médecin à la fin du mois,

- la création d’une nouvelle association Le patrimoine azéen sur la sauvegarde (Présidente : Mme GUIBERT),

- PLU : les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’inventaire sur le bâti,

- le calendrier événementiel des manifestations azéennes pour le mois de mai 2015,

- les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées aux mardis : 26 mai, 7 juillet, 8 septembre, 6 octobre, 10 novembre et 15 décembre de l’année 2015.

L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 22h40.