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Procès Verbal - PV 20.05.11
Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.05.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2011
L'an deux mil onze, le vingt mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d'AZAY-
SUR-CHER, légalement convoqué le 16 mai 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la
Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.
Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, GIBERTINI
GILQUIN, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, VALLEE, MM. ABLITZER, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, PIERRON, POUGETOUX et POUILLOUX formant la majorité des Membres en exercice.
Absents excusés : Mmes DEHAY, LEDUC, MM. ALARY, DEJEAN et VENOT
Mme Geneviève DEHAY a donné pouvoir à Mme Marinette VALLEE.
M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.
M. Janick ALARY a donné pouvoir à M. Claude ABLITZER.
M. Christophe VENOT a donné pouvoir à M. Frédéric PIERRON.
Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe, a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès verbal en date du 25 mars 2011
Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation,
Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,
Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 25 mars 2011 tel qu'il est transcrit et de
le signer.
2. Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
M. le Maire rappelle en propos introductif que l’ensemble des membres du Conseil
Municipal a reçu la présentation de la commission PLU- élargie à l’ensemble du Conseil
Municipal - du 3 mai 2011 qui présente les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
En effet, selon l’article L123-9 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal doit débattre
des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ce dernier définissant les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune pour les années à venir.
M. le Maire rappelle les grandes étapes de l'élaboration du PLU jusqu’à présent :
- 19 septembre 2008: délibération de mise en révision du Plan d'Occupation des
Sols - élaboration du Plan Local d'Urbanisme
- 24 juin 2009 : présentation du diagnostic et des enjeux - commission PLU Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
- Avril 2010 : mise en place de l'exposition sur le diagnostic ouvert au public - salle
du Conseil Municipal
- 1e juin 2010 : commission PLU élargie avec :
°__ présentation et finalisation du diagnostic et des enjeux
°__ présentation des scenarii de développement urbain
- 14 décembre 2010: présentation du pré Projet d'Aménagement et de
Développement Durable - commission PLU
- 25 janvier 2011 : réunion avec les agriculteurs
+ Présentation des réflexions en cours sur le diagnostic, les enjeux et le projet
de développement communal
+ Partage et échanges autour du diagnostic agricole
- 10 février 2011: présentation du diagnostic, des enjeux et du pré Projet
d'Aménagement et de Développement Durable aux Personnes Publiques
Associées
- 3 mai 2011: présentation du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable- commission PLU élargie
M. le Maire expose, à partir de l'identification du diagnostic et des enjeux, chacune des 6
orientations du PADD qui sont les suivantes :
1. Favoriser la qualité de l’environnement et du cadre de vie
> En protégeant les ressources naturelles
En limitant les risques d'inondation
En prenant en compte les nuisances liées à la RD976
En valorisant un éco-tourisme
En maîtrisant l'étalement urbain pour maîtriser les déplacements
automobiles
> En favorisant des opérations d'aménagement d'ensemble
2. Maintenir les équilibres écologiques (trame vert et bleue) et paysagers
> En protégeant et renforçant les espaces naturels par le maintien de
l’ensemble des zones naturelles
>. En mettant en valeur les unités paysagères
3. Faire vivre le territoire rural
>. En renforçant l’activité économique agricole
> En contenant le développement des hameaux et des entités bâties du
plateau
4. Rééquilibrer le parc de logement
>. En visant un développement de l’habitat modéré
> E développant un parce de logements équilibré dans sa forme, son
occupation et son insertion, et en favorisant la mixité
> En renforçant la part de logements locatifs aidés
5. Organiser le renouvellement urbain dans le bourg
> En proposant une nouvelle offre en logements dans le bourg
En favorisant la mixité des fonctions
En prenant ne compte la politique économique communautaire
En développant l'accès au très haut débit
En préservant l'unité paysagère du coteau d’Azay
En préservant et renforçant la trame végétale et les espaces de respiration et
récréatifs dans le bourg
En restructurant la vie communale par des espaces publics de qualité
VNNNY
VVYVVY
v Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
6. Faire le choix de sites pertinents d'extension pour limiter la consommation
d'espace
En maîtrisant les extensions urbaines du bourg et en contenant l’enveloppe
urbaine
7 En adaptant la densité aux sites
7 En gérant le développement en cohérence ave la capacité des équipements
publics
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu l'article L L123-9 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de l'organisation d’un débat sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable.
3. Réaménagement de quatre prêts auprès de la Caisse d'Epargne
M. le Maire expose le réaménagement de la dette proposé au Conseil Municipal, sur
proposition de la commission des finances réunie le 17 mai dernier.
En effet, il s'agit de réaménager 4 prêts souscrits auprès de la Caisse d'Epargne, dont le
montant total à refinancer est le suivant :
- total du CRD des 4 prêts = 584 550 €
- total de l'indemnité de remboursement anticipé = 50 225,68 €
soit un total de 634 775,68 €.
Après examen des différentes possibilités de refinancement, et compte tenu des
conditions proposées, la commission des finances propose décide de retenir l'option relative à un Taux fixe multi période à 3,89 % sur 20 ans garanti 3 ans puis choix entre le taux fixe du moment
sur la durée résiduelle ou sur une nouvelle phase de 2 à 17 ans / taux révisable du moment /
remboursement sans indemnité.
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 mai 2011,
Après que toutes les explications aient été données,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - décide de réaménagement les 4 emprunts souscrits auprès de la Caisse d'Epargne tel que proposé soit: un montant total à refinancer de 634775,68 € avec un Taux fixe multi période à 3,89 % sur 20 ans garanti 3 ans;
- autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents s'y rapportant.
4. Réalisation d'un emprunt de 1.500.000,00 € auprès d’un établissement bancaire
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation auprès des établissements bancaires a eu lieu en vue de contracter un emprunt de 1.500.00,00 € tel que prévu au budget de
la commune.
La commission des finances qui s’est réunie le 17 mai denier a examiné les offres
proposées et propose à l'Assemblée de retenir l'offre de la Caisse d'Epargne dont les caractéristiques sont les suivantes : Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
- Emprunt de 1.500.000,00 € avec un déblocage total des fonds en une fois
- Taux fixe sur 20 ans à 4,16 %
- Echéances trimestrielles
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 mai 2011,
Après que toutes les explications aient été données,
Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. POUGETOUX): - décide de contacter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne tel que proposé soit: 1.500.000,00 € avec un déblocage total des fonds en une fois à un Taux fixe sur 20 ans à 4,16 %,
- autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents s’y rapportant.
5. Remise gracieuse concernant des factures de restaurant scolaire et de transports
scolaires
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
6. Restaurant scolaire : règlement du service et tarifs applicables à la rentrée scolaire 2011/2012
Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, fait part du compte rendu de la commission affaires scolaires réunie le 16 mai 2011 et qui a notamment examiné le
règlement du service de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2011/2012 ainsi que les tarifs applicables.
Concernant le règlement du service de restauration scolaire, celui-ci est annexé à la présente délibération et a été étudié et validé par la commission affaires scolaires et périscolaires du 16 mai 2011.
Concernant la tarification applicable, il est proposé que soit créé un tarif concernant les
enfants faisant l'objet d'un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) et dont les parents fournissent le repas. La commission propose qu'un tarif de 2,30 € soit appliqué. Les autres tarifs applicables demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 16 mai 2011,
Après que toutes les explications aient été données,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - valide le règlement du restaurant scolaire à destination des écoles,
- fixe les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 de la façon suivante : >. Repas quotidien / enfant : 2,65 €
>. Repas exceptionnel / enfant : 3,45 €
> Repas «famille nombreuse » pour 3 enfants et plus inscrits et mangeant au
restaurant scolaire : 2,30 €
>. Repas pour adulte (enseignant et personnel de la collectivité) : 3,45 € > Repas «tarif aidé» pour les emplois « précaires » (EVS, stagiaire hors FPT, apprenti) : 2,30 €
> Repas pour les enfants bénéficiant d’un PAI et dont le repas est fourni par les parents : 2,30 €
4 Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
7. Accueil périscolaire : règlement du service et tarifs applicables à la rentrée scolaire 2011/2012
Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, fait part du compte rendu
de la commission affaires scolaires réunie le 16 mai 2011 et qui a notamment examiné le
règlement du service d'accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2011/2012 ainsi que les horaires du service et les tarifs applicables.
Concernant le règlement du service d'accueil périscolaire, celui-ci est annexé à la présente délibération et a été étudié et validé par la commission affaires scolaires et périscolaires du 16 mai 2011.
Concernant les horaires du service, la commission propose d’étendre les horaires du soir afin de tenir compte au mieux des besoins des familles. En effet, les horaires actuels permettent un accueil des enfants jusqu'à 18h30, ce qui rend parfois complexe le choix d’un mode de garde pour les familles. Aussi, la commission souhaite-t-elle proposer une extension de ces horaires jusqu'à 18h45.
Compte tenu de ces nouveaux horaires, il convient dès lors de revoir la tarification. La
commission propose d'adopter les tarifs suivants :
+. Matin: forfait de 1.80€ quelque soit la durée (inchangé)
#_ Soir : forfait de 1.80€ pour la plage horaire de 16h30 à 17h30 comprenant le goûter
et l'accueil temps calme en BCD.
> Soir - de 17h30 à 18h15 : 0,90 €
>. Soir - de 18h15 à 18h45 : 0.90€
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 16 mai 2011,
Après que toutes les explications aient été données,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - valide le règlement du service d'accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2011/2012,
- décide de modifier les horaires d'accueil de la façon suivante : >. Matin : de 7h30 à 9h
>. Soir : de 16h30 à 18h45
- fixe les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 de la façon suivante : >. Matin : forfait de 1.80€ quelque soit la durée
> Soir : forfait de 1.80€ pour la plage horaire de 16h30 à 17h30 comprenant le goûter et l'accueil temps calme en BCD.
7. Soir - de 17h30 à 18h15 : 0,90 €
>. Soir - de 18h15 à 18h45 : 0.90€
8. Règlement transports scolaires 2011/2012 pour les écoles d’Azay-sur-Cher
Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, fait part du compte rendu de la commission affaires scolaires réunie le 16 mai 2011 et qui a notamment examiné le règlement du service de transports scolaires à destination des écoles d’Azay-sur-Cher. La commission a souhaité insister sur les mentions relatives aux consignes de sécurité ainsi qu'au renforcement des mesures disciplinaires. Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 16 mai 2011,
Après que toutes les explications aient été données,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - valide le règlement du service de transports scolaires à destination des écoles d’Azay- sur-Cher pour la rentrée scolaire 2011/2012,
9. Règlement transports scolaires 2011/2012 pour le collège d'Esvres
Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, fait part du compte rendu de la commission affaires scolaires réunie le 16 mai 2011 et qui a notamment examiné le
règlement du service de transports scolaires à destination du collège d’Esvres.
La commission a souhaité insister sur les mentions relatives aux consignes de sécurité
ainsi qu'au renforcement des mesures disciplinaires.
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 16 mai 2011,
Après que toutes les explications aient été données,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - valide le règlement du service de transports scolaires à destination du collège d’Esvres pour la rentrée scolaire 2011/2012,
10. Carte scolaire pour la rentrée 2011/2012
Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’Assemblée
l’évolution de la carte scolaire pour la rentrée 2011/2012.
Concernant l’école élémentaire, compte tenu de la baisse annoncée des effectifs, la
commune a été informée du blocage d’un poste.
Conformément au courrier de l’Inspecteur d’Académie en date du 19 avril 2011, toute
mesure relative à la carte scolaire devant faire l’objet d’une consultation et d’un avis de la collectivité locale concernée, il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré,
Vu l'étude de l'Inspection Académique d’Indre-et-Loire relative à la préparation de la rentrée 2011 en date du mois de novembre 2010,
Vu les avis du comité technique paritaire départemental du 8 avril 2011 et du conseil
départemental de l'Education Nationale en date du 14 avril 2011,
Vu le courrier de l'inspecteur d’Académie en date du 19 avril 2011 indiquant le blocage d’un poste à l'école élémentaire Maurice GENEVOIX,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - prend acte de la mesure de blocage d’un poste à l’école élémentaire Maurice GENEVOIX pour la rentrée 2011/2012.
11. Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et le CRAC Touraine
M. Thierry POUILLOUX, adjoint aux sports, expose au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat entre la commune et l'association CRAC Touraine pour les années 2011
6 Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
à 2013. Pour mémoire, la commune et le CRAC Touraine avaient conclu une convention de ce
type en 2008 pour les années 2008 à 2010 par délibération du 27 juin 2008.
En effet, cette association a sollicité la commune d’une part, pour le renouvellement du
partenariat financier, dans le cadre notamment du renouvellement de l'équipement de l'association, et d'autre part, pour une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation
de sa course cycliste « les Boucles Tourangelles ».
La commission jeunesse et sports qui s’est réunie le 11 mai dernier a examiné ces deux
points et propose :
- de renouveler le partenariat financier avec le CRAC, tel que prévu au projet de
convention annexé ;
-__ de ne pas verser de subvention exceptionnelle.
Aussi, et compte tenu de la convention proposé, la commune s'engage à participer
financièrement sur 3 années à hauteur de 1.000,00 euros par saison, le partenariat se manifestant de la façon suivante :
>. Apposition de l'inscription «ville d’Azay-sur-Cher » sur les cuissards
#_ Présence du blason et du logo de la commune d’Azay-sur-Cher sur les véhicules
ainsi que le site Internet
+. Mention du partenariat avec la commune de façon explicite sur tous documents de
communication
Après en avoir délibéré,
Vu le projet de convention proposé entre la commune et le CRAC Touraine, Sur proposition de la commission jeunesse et sports du 11 mai 2011,
Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. AUGER), décide : - d'accepter le partenariat proposé,
-__ d'autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention avec le CRAC Touraine
ainsi que tous documents s'y rapportant.
12. Subvention exceptionnelle pour l'association « Véloce club de Tours »
M. Thierry POUILLOUX, adjoint aux sports, fait part à l’Assemblée de la demande de
subvention de l'association « Véloce club de Tours » qui sollicite la commune pour l'octroi d’une
subvention dans le cadre de l'organisation de sa course annuelle le samedi 18 juin 2011.
Suite à la réunion de la commission jeunesse et sports du 11 mai dernier, il est proposé
d'accorder une subvention de 200 euros.
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de la commission jeunesse et sports en date du 11 mai 2011, Considérant l'importance de soutenir de telles initiatives sur le territoire de la commune, Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. AUGER) : - décide de verser une subvention de 200 euros à l'association « Véloce club de Tours » pour l'organisation de sa course annuelle le samedi 18 juin 2011, compte 6574. Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
13. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'élaboration d’un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie, fait part du rapport suivant :
Après l'estimation de leurs besoins, la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Larçay, la commune de Montlouis-sur-Loire, la commune de La Ville-aux-Dames, la commune d’Azay-sur-Cher et la commune de Véretz décident de se regrouper pour lancer une consultation en procédure adaptée du fait d'un montant global estimé à moins de 193 000 € HT. ayant pour objet l'élaboration d’un plan d'accessibilité de la voirie et de l’espace public de ces 5 communes, en application de la loi du 11 février 2005.
Ce plan d'accessibilité doit fixer notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées, l'ensemble de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de chaque commune.
La Communauté de Communes de l'Est Tourangeau est désignée par convention comme coordonnateur du groupement dont la mission s'achèvera à la date de notification du dernier marché.
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer cette convention qui organise le groupement de commandes mis en place.
Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu, le code de la construction et de l'habitation notamment son article R 123-4, Vu, l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,
Vu, le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et notamment son article 8,
Considérant, que la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Larçay, la commune de Montlouis sur Loire, la commune de la Ville aux Dames, la commune d’Azay sur Cher et la commune de Véretz, est proposée en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet l'élaboration d’un plan d'accessibilité de la voirie et de l’espace public des 5 communes, en application de la loi du 11 février 2005,
Considérant, que l'article 8 VIT du Code des marchés publics, impose qu'une convention constitutive du groupement soit signée afin de définir les modalités d'organisation de ce groupement,
Considérant, que le montant prévisionnel du marché globalement évalué à moins de 193 000 EHT,
Considérant, qu'en l'espèce, le besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ont été préalablement définis et présentés,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
> autorise la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Larçay, la commune de Montlouis sur Loire, la commune de la Ville aux Dames, la commune d’Azay sur Cher et la commune de Véretz, > adopte la convention constitutive de ce groupement désignant la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau comme le coordonnateur du groupement de commandes, jointe en annexe à la présente délibération, Registre du Conseil Municipal Séance du 20 mai 2011
+ indique que chaque membre du groupement représentant chaque commune est issu de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau. Ainsi,
chaque commune est représentée avec un titulaire et un suppléant.
+ autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fournie en annexe à la présente délibération.
14. Syndicat Intercommunal Cavités 37: adhésion des communes d'ANCHE et de CERE-LA-RONDE
M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et à l’environnement, informe l’Assemblée d’une
modification de statuts su syndicat intercommunal des cavités 37.
En effet, lors de sa séance du 17 mars 2011, le syndicat intercommunal Cavités 37 a
accepté l'adhésion des communes d’ANCHE et de CERE-LA-RONDE.
Après en voir délibéré,
Vu la délibération du syndicat intercommunal Cavités 37 du 17 mars 2011 acceptant
l'adhésion des communes d'ANCHE et de CERE-LA-RONDE,
Considérant que rien ne s'oppose à cette demande,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - accepte les demandes d'adhésion des communes d'ANCHE et de CERE-LA-RONDE.
15. Débat sur l’intercommunalité
M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de schéma de coopération
intercommunal présenté par le Préfet lors de la réunion de la CDCI (commission départementale
de coopération intercommunale) le 2 mai dernier en Préfecture.
Au vu des éléments présentés, il est convenu que les documents soient consultables en
mairie par l'ensemble des membres du Conseil Municipal et que les documents leur soient
également envoyés par maïil afin que chacun puisse en prendre connaissance.
M. le Maire précise que deux réunions sont organisées sur ce thème. La première,
organisée par la CCET, aura lieu le mardi 14 juin 2011 à la salle du saule Michaud avec une
première partie consacrée au bilan de 10 ans de compétences et une seconde consacrée à la
présentation du schéma. L'ensemble des conseillers municipaux des 5 communes sont conviés. La seconde réunion aura lieu le jeudi 23 juin à 14h30 en Préfecture où les services
présenteront le schéma de coopération intercommunale.
11. Informations diverses
>. Dates à retenir :
o Samedi 21 mai 2011 10h30 : Visite des travaux de la station d'épuration de Beauregard
o Samedi 21 mai 2011: Compétition de BMX
o Dimanche 22 mai 2011 : les puces d'AZAY Registre du Conseil Municipal
>. Elections sénatoriales :
© dimanche 25 septembre
o désignation des grands électeurs le vendredi 17 juin
7. Prochains Conseils Municipaux :
© Vendredi 17 juin à 19h30
o Vendredi 1: juillet à 19h30
+. Elections présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012
+ Élections législatives : 10 juin et 17 juin 2012
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 50.
10
Séance du 20 mai 2011