Déliberation - 21 juillet 2015

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Déliberation - 21 juillet 2015 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 21 juillet 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 16 juillet 2015, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-et-un juillet deux mille quinze, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme LE PAPE Josette donnant pouvoir à

Mme GALLAUD Chantal, M. DESCROIX Nicolas, M. MOREAU

David (délibérations 2015-43 et 2015-44).

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2015-43.ALIENATIONS – VENTE PARECLLE ZK 87 A VAL TOURAINE HABITAT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

En complément de la délibération en date du 19 novembre 2013.

Val Touraine Habitat a pour projet la construction de 10 logements sociaux sur la commune de Lignières-de-Touraine – six situés cité de la Lampe et quatre au lotissement des Colasdières. La commune est propriétaire d’un terrain situé cité de la lampe cadastré ZK 87. Le terrain situé au lotissement des Cosladières relève de la propriété de la société ACANTHE.

Afin de permettre la réalisation des logements sociaux, il convient de vendre à Val Touraine Habitat - 7 rue de la Milletière 37 080 TOURS CEDEX 2 – la parcelle cadastrée ZK 87 pour une superficie de 1 062 m².

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2015

Date de convocation :

16 juillet 2015

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants :

14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineCette cession sera réalisée moyennant un prix de 20 000 € correspondant à l’estimation du service des Domaines.

Parallèlement, la commune accorde une subvention de 20 000 € à Val Touraine Habitat pour la construction de logements sociaux sur le terrain cédé.

Le montant de la vente ne sera pas payé par Val Touraine Habitat mais compensé par la subvention communale à la construction de logements sociaux à Val Touraine Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Vend le terrain cadastré ZK 87 pour un montant de 20 000 € à Val Touraine Habitat pour la construction de logements sociaux ;

- Accorde une subvention de 20 000 € à Val Touraine Habitat pour la construction de logements sociaux sur le terrain cédé, le montant de la subvention étant compensé avec le prix de cession du terrain ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

2015-44. MARCHE PUBLIC – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY-LE-RIDEAU : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Lors de sa séance du 23 juin 2015, le Conseil Municipal a sollicité le Préfet d’une demande de prorogation du délai de dépôt et d’exécution de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Toutefois, la commune doit s’engager dans un délai raisonnable à se mettre en conformité avec l’obligation d’accessibilité et à réaliser son Ad’ap.

Les autres communes de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau ainsi que la communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau ont également fait part de leur volonté de réaliser leurs Ad’ap.

Le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités territoriales après établissement et signature d’une convention constitutive, et ce, dans le but d’avoir une seule et même société pour la réalisation de chacune des prestations.

Au regard de l’intérêt économique que représente le groupement de commandes dans le cadre de la réalisation des Ad’ap, une convention sera donc établie entre la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et les autres communes relevant de la Communauté de Communes Rideau. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau est désignée comme coordonnateur et a notamment la charge des opérations de mise en concurrence, de sélection des candidats de la publicité jusqu’à la notification des marchés, pour l’ensemble des membres du groupement. Les membres du groupement sont chargés de l’exécution des marchés.

Compte-tenu des caractéristiques des prestations, le marché ne sera pas alloti.La consultation serait lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

VU le budget de l’exercice 2015 ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée ;

VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

VU le code des marchés publics et notamment ses articles 8, et 28 ;

VU la délibération du 23 juin 2015 du Conseil Municipal sollicitant une prorogation pour la réalisation de l’agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la commune de Lignières-de-Touraine ;

CONSIDERANT

l’intérêt économique pour la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et les communes relevant de cette dernière de procéder à une consultation commune pour réaliser les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre collectivités territoriales,

que le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin,

que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres du groupement entre dans ce cas de figure,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes appartenant à la Communauté de communes et la Communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la CCPAR au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé.

- De désigner M. Bernard VERON, déjà membre titulaire de la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau.

Arrivée de Monsieur MOREAU David.2015-45. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY-LE-RIDEAU : TRANSFERT DE CHARGES ET FPIC

La Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) a adopté la taxe professionnelle unique comme recette fiscale au moment de sa création en décembre 2000.

La présente délibération a pour objectif de déterminer le montant des attributions de compensation définitives pour l’année 2015.

Elle est le résultat des transferts de charges opérés en 2001 et 2008 (qui sont fixes), la révision du transfert de charges de la compétence « Enfance – jeunesse » et, pour certaines communes, des charges de la navette. Pour l’année 2015, un prélèvement complémentaire est également prévu concernant le fonds de péréquation des recettes intercommunales (FPIC).

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie à 3 reprises et a adopté le 8 juillet dernier son rapport, consultable en mairie.

En synthèse, le montant prélevé sur les attributions de compensation, le montant du FPIC reversé directement par l’Etat et le net communal se présentent comme suit :

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Communes TP 2000 Transfert de charges Attribution de compensation

Prélèvement

complémentaire

au titre du FPIC

Total prélevé

ou perçu sur

les AC 2015

FPIC versé

par l'Etat

Net

communal

Azay-le-Rideau 487 232,54 € 318 292,75 € 168 939,79 € 32 576,33 € 136 363,46 € 43 326,00 € 179 689,46 €

Bréhémont 7 342,28 € 30 967,23 € -23 624,95 € 4 692,28 € -28 317,22 € 14 097,00 € -14 220,22 € La Chapelle-aux-Naux 23 015,59 € 15 062,90 € 7 952,69 € 217,68 € 7 735,01 € 9 905,00 € 17 640,01 € Cheillé 49 408,63 € 143 869,94 € -94 461,31 € 22 306,95 € -116 768,26 € 30 328,00 € -86 440,26 € Lignières-de-Touraine 35 575,25 € 38 809,41 € -3 234,16 € 13 877,97 € -17 112,13 € 20 632,00 € 3 519,87 € Pont-de-Ruan 44 007,30 € 31 851,64 € 12 155,66 € 7 467,21 € 4 688,44 € 14 039,00 € 18 727,44 € Rigny-Ussé 7 955,82 € 23 886,30 € -15 930,48 € -987,50 € -14 942,98 € 8 739,00 € -6 203,98 € Rivarennes 13 873,54 € 30 834,08 € -16 960,54 € 12 108,53 € -29 069,07 € 20 425,00 € -8 644,07 € Saché 26 829,70 € 58 767,96 € -31 938,26 € 14 305,69 € -46 243,95 € 21 547,00 € -24 696,95 € Thilouze 35 922,87 € 50 699,00 € -14 776,13 € 16 985,65 € -31 761,78 € 25 830,00 € -5 931,78 € Vallères 98 741,36 € 76 988,18 € 21 753,18 € 11 697,99 € 10 055,19 € 18 371,00 € 28 426,19 € Villaines-les-Rochers 16 741,84 € 91 095,85 € -74 354,01 € 9 240,22 € -83 594,23 € 17 250,00 € -66 344,23 €

TOTAL 846 646,72 € 911 125,24 € -64 478,52 € 144 489,00 € -208 967,52 € 244 489,00 € 35 521,48 €

(1) (2) (3) = (1) - (2) (4) (5) = (3) - (4) (6) (7) = (5) + (6)

VU le budget de l’exercice 2015 ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment son V 1° bis ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 16 juillet 2015 approuvant les conclusions du rapport de la CLECT et les montants des attributions de compensation définitives pour l’année 2015VU le rapport de la CLECT du 8 juillet 2015

CONSIDERANT qu’il convient que le conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2015

Après en avoir délibéré, 8 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention et 2 votes blanc, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les conclusions de la réunion de la CLECT et le montant 2015 de l’attribution de compensation :

Communes AC 2015 définitives

Azay-le-Rideau 136 363,46 €

Bréhémont - 28 317,22 €

La Chapelle-aux-

Naux 7 735,01 €

Cheillé - 116 768,26 €

Lignières-de-

Touraine - 17 112,13 €

Pont-de-Ruan 4 688,44 €

Rigny-Ussé - 14 942,98 €

Rivarennes - 29 069,07 €

Saché - 46 243,95 €

Thilouze - 31 761,78 €

Vallères 10 055,19 €

Villaines-les-

Rochers - 83 594,23 €

TOTAL - 208 967,52 €

En conséquence, la commune de Lignières-de-Touraine versera à la Communauté de Communes 17 112.13 € d’attribution de compensation pour l’année 2015.

- De préciser que la commune percevra directement de la part de l’Etat le montant 2015 du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales (FPIC) dont le montant a été réparti par l’Etat selon les règles dites de « droit commun » et est le suivant : 20 632 €

La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet et à M. le Président de la Communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau

Pour : 8 Contre : 3 – Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 22015-46. ENSEIGNEMENT– CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION SPORTIVE JOUE LES TOURS

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, deux activités ont été retenues pour les Temps d’Activités Périscolaires : la musique et le sport.

Le professeur de sports a changé d’association et il est proposé :

- de signer un avenant avec l’association sportive Athlétic trois tours pour poursuivre la réalisation d’ateliers sportifs pendant les TAPS le mardi,

- De signer une convention avec l’association sportive Joué-le-Tours Athlétisme pour la réalisation d’ateliers sportifs pendant les TAPS le lundi et le vendredi.

Le coût des prestations reste inchangé.

Ayant entendu l’exposé ci-avant,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - la signature de la convention avec l’association sportive Joué-les-Tours Athlétisme qui assurera des ateliers sportifs à Lignières de Touraine pendant les temps d’activités périscolaires le lundi et vendredi ;

- la signature de l’avenant à la convention avec l’association sportive Athlétic Trois Tours qui assurera des ateliers sportifs à Lignières de Touraine ;

- la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

2015-47. CULTURE – JOURNEES DU PATRIMOINE

A l’occasion des journées du Patrimoine du 20 septembre 2015, il est proposé de mettre en place des visites guidées gratuites des peintures murales de l’église Saint Martin.

Considérant la nécessité d’avoir recours à un guide pour effectuer les visites guidées lors des journées du Patrimoine,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui sera rémunéré sur la base d’un forfait,

Le Conseil Municipal de la commune de Lignières-de-Touraine, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- créer un emploi de vacataire au sein de la commune de Lignières et de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement,

- spécifier que la personne recrutée travaillera à l’occasion des visites guidées de l’église Saint Martin le 20 septembre 2015,

- préciser que la rémunération à la vacation, après service fait, s’élèvera à 30 € nets par visite guidée,

- inscrire les dépenses prévisionnelles au Budget Primitif 2015.2015 – 48. MARCHES PUBLICS – APPEL D’OFFRES ET DEBUT DES TRAVAUX AUX ATELIERS MUNICIPAUX

Les travaux de restauration des ateliers municipaux et des toilettes publiques débuteront en septembre 2015. Il est nécessaire de lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire : - à lancer une consultation de différentes entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée et réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au commencement des travaux.

2015-49. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de régler une facture relative à la plantation d’arbres lors du réaménagement de la rue d’Azay-le-Rideau, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la décision modificative sur le Budget Primitif 2015 suivantes :

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2184 – mobilier - 1000 €

2315-76 immos en cours

inst.techniques + 1000 €

TOTAL 0 € TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder à la décision modificative présentée ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES

Association de Karting

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création de l’association JB.KART, dont le siège social se trouve 36 rue des Vergers.

Voirie - Marquage au sol

Les devis relatifs à la réfection des marquages au sol de la voirie communale sont présentés. Etant donné la longévité du marquage réalisé en résine, il est décidé de retenir ce procédé.

Association des Maires de France

Etant donné la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités, une journée nationale d’action est organisée le 19 septembre 2015 par l’Association des Maires de France.

Villages fleuris

Le jury a visité notre commune ce matin. Il a noté les efforts réalisés en terme de fleurissement et encourage les habitants à semer des roses trémières en bordure de rue comme c’est le cas dans la rue du Vivier. Par ailleurs, le jury propose la plantation d’un ou deux arbres supplémentaires au niveau de l’aire de pique nique (sophora ou mûrier…).

Travaux

A l’école Jacques Prévert, la porte extérieure de la salle de sieste a été condamnée. A l’école Jean-Moulin, le carrelage du restaurant scolaire s’est complétement décollé au milieu de la pièce. Une chape liquide sera coulée prochainement dans l’attente de la réfection du carrelage de la pièce entière. Il est demandé de monter un dossier de réfection globale du restaurant scolaire en vue de l’obtention de subventions.

Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau

Les Maires et/ou adjoints se sont réunis ce jour afin de proposer des pistes de réflexion quant à la politique culturelle intercommunale et communale.

Prochaine réunion

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 25 septembre 2015 à 20h00 en mairie.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON