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Procès Verbal - Arrts 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrts 25 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2020/012
Arrêté de délégation de fonction à la première adjointe
La maire de la commune de Crachier,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020
constatant l'élection de Madame Magali BONIN en qualité d'adjointe au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il
convient de donner délégation à Madame Magali BONIN ,1€® adjointe au maire,
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Madame Magali BONIN 1% adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
La gestion financière de la commune
Elle assurera les fonctions suivantes :
e Elaboration du budget
e Exécution du budget en recettes et en dépenses
e Suivi du compte administratif
Les actions sociales
e Mise en œuvre et suivi des actions sociales
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en
sera adressée à 1 la Sous- ae ainsi qu’à Madame la comptable du Trésor. Cchfie set oi uyte.. fenv de Frauapaittien CU
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Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr 2020/0153
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Arrêté de délégation de fonction à la deuxième adjointe
La maire de la commune de Crachier,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020
constatant l'élection de Madame Dominique VEYRON en qualité d’adjointe au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
convient de donner délégation à Madame Dominique VEYRON, 2ème adjointe au maire,
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Madame Dominique VEYRON 2ème adjointe est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants :
La gestion des affaires scolaires
Elle assurera les fonctions suivantes :
e Encadrement et suivi des personnels municipaux affectés à l’école
e Liaison avec les enseignantes
e Liaison avec les parents d'élèves délégués
Atticle 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en
sera adressée à Madame la Sous-préfète ainsi qu'à Madame la comptable du Trésor.
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Fait à Crachier le 25/05/2020 _2éles/r020
Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr 2020/0184
iot Mairie de Ca"
Arrêté de délégation de fonction à la troisième adjointe
La maire de la commune de Crachier,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020
constatant l'élection de Madame Sonie BERNARD en qualité d’adjointe au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il
convient de donner délégation à Madame Sonie BERNARD, 3 ème adjointe au maire,
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Madame Sonie BERNARD 3 ème adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines
suivants :
La gestion l’urbanisme
Elle assurera les fonctions suivantes :
+ Réception et avis sur les dossiers d'urbanisme (Déclarations préalables, Permis de
construire, Certificat d'urbanisme)
e Saisie des dossiers dans SIG
e Liaison avec les services instructions de la CAPI
e Mise en œuvre des éventuelles réformes du PLU
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en
sera adressée à Madame la Sous-préfète ainsi qu'à Madame la comptable du Trésor.
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Fait à Grachier le 2505/2020, 26 /es /2620
Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr