Compte-Rendu - 25 mai 2020

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Compte-Rendu - 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 25 MAI 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le vingt cinq mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Laffrey, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du quinze mars, se sont réunis, compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence proclamé le 12 mai 2020, à huis clos dans la salle polyvalente de la commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix-neuf mai deux mille vingt conformément aux articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM. les Conseillers municipaux : Philippe Faure – Frédéric Garcia – Denis Viscuso – Magalie Le Meur - Anne Mazzoli – Coline Delvoye - Dominique Rose – Marcel Rolland – Christian Collé – Daniel De Grandis.

Absences : Dominique Roumat

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Faure (maire sortant), qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et déclaré installer Ms Philippe Faure – Frédéric Garcia – Denis Viscuso – Magalie Le Meur – Coline Delvoye – Dominique Rose – Marcel Rolland – Christian Collé – Dominique Roumat – Daniel De Grandis dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Mme Anne Mazzoli, la plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Magalie Le Meur.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par un ou plusieurs membres du Conseil conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales.

Date d’affichage : 28 mai 2020

16/2020 – Délibération pour l’élection du Maire.

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122.5, L.2122.6, L.2122.7, L.2122.8, et L.2122.4-1 du Code général des collectivités territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122.7 du Code général des collectivités.

Chaque Conseiller municipal a remis fermé à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Candidat : Monsieur Philippe Faure.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6.

A obtenu : 10

Mr Philippe Faure 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

Mr Philippe Faure ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.17/2020 – Délibération pour la création du nombre de postes d’adjoints. Mr le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il est proposé la création de trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer trois (3) postes d’adjoints. Cette délibération est votée à l’unanimité.

18/2020 – Délibération pour l’élection des adjoints.

M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes

conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin : Candidat – Mr Frédéric Garcia,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

a obtenu :

M Frédéric Garcia. – 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

M Frédéric Garcia ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Premier tour de scrutin : Candidat – Mr Denis Viscuso,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mr Denis Viscuso – 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

Mr Denis Viscuso ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :

Premier tour de scrutin : Candidate – Mme Magalie Le Meur,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

a obtenu :

Mme Magalie Le Meur – 10 voix Pour – 0 voix Contre - 0 Abstention.Mme Magalie Le Meur ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Troisième Adjointe et a été immédiatement installé.

19/2020 – Délibération pour le versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants,

Vu la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire :

Décide à l’unanimité :

 De baisser le montant des indemnités en n’appliquant pas les maximas légaux autorisés (25,50 % pour le Maire et 9,90 % pour les adjoints) pour la catégorie à laquelle appartient la commune de Laffrey;

 De fixer le montant de l’indemnité du Maire et des Adjoints comme décrit ci-après pour la catégorie à laquelle appartient la commune de Laffrey selon le tableau ci-dessous :

ELUS POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT 1027 VOTE

Maire 23,65 % 10 POUR

1er Adjoint 7,22 % 10 POUR

2ème Adjoint 7,22 % 10 POUR

3 èmeAdjoint 7,22 % 10 POUR

 Les indemnités seront revalorisées automatiquement par référence aux indices nets de l’échelle des traitements de la fonction publique.

 Que ces mesures prendront effet le 25/05/2020, date d’installation du Conseil.

 Que les indemnités du Maire et des Adjoints sont calculées sur la base du pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique.

POUR : 10

20/2020 – Délibération : Attribution au Maire de certaines compétences du Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mr le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer en tout ou partie et pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 1er : Mr le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Vote :10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €uros ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; Vote : Sans objet car compétence du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Laffrey

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 , au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositionsprévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €uros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 €uros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

Article 2 : Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints et conseillers de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le conseil municipal :

 Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, les présentes délégations prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

 Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;  Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires. Ces décisions du Maire équivalent à des délibérations et sont enregistrées comme telles. Elles peuvent être remises en cause par le Conseil à tout moment.

 Le Maire doit rendre compte à chaque réunion du Conseil.

21/2020 – Délibération portant constitution de la Commission d’appel d’offres et des finances.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marches publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret ; il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

DESIGNE à l’unanimité : Président de la commission d’appel d’offres : Le Maire.

Membres titulaires :

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre du suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.66

Liste unique des candidats :

Mr Denis Viscuso ;

Mr Marcel Rolland ;

Mr Dominique Rose ;

Mr Daniel De Grandis ;Proclame élus les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres et des finances suivants :

Mr Denis Viscuso

Mr Marcel Rolland

Membres suppléants :

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre du suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.66

Liste unique des candidats :

Mme Dominique Rose ;

Mr Daniel De Grandis ;

Proclame élus les membres suppléants de la Commission d’appel d’offres et des finances suivants :

Mr Dominique Rose ;

Mr Daniel De Grandis ;

10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

22/2020 - Délibération pour la désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs :

Le Conseil municipal doit désigner ses représentants auprès des groupements extérieurs notamment intercommunaux dont fait partie la Commune de Laffrey. Après délibération, sont désignés :

Syndicat intercommunal «Territoires 38» (ex-SEDI 38) :

Titulaire (1) : Mr Christian Collé Vote : 10 Pour

Suppléant (1) : Mr Denis Viscuso Vote : 10 Pour

Syndicat intercommunal « Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet » : Titulaires (2) : Mr Philippe Faure

Mr Denis Viscuso Vote : 10 Pour.

Suppléants (2) : Mr Marcel Rolland

Mr Daniel De Grandis Vote : 10 Pour.

Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique » de Laffrey (SIRPL): Titulaires (2) : Mr Frédéric Garcia,

Mr Denis Viscuso Vote : 10 Pour.

Suppléants (2) :Mr Dominique Roumat,

Mr Christian Collé. Vote : 10 Pour.

Syndicat intercommunal de Télévision du Serpaton :

Titulaire : Mr Christian Collé Vote : 10 Pour.

Suppléant : Mr Daniel De Grandis Vote : 10 Pour.

23/2020 – Délibération : Constitution et installation des commissions municipales, et élection des délégués et vice-présidents des commissions municipales.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à procéder à la constitution et à l’installation des Commissions municipales.

Après délibération, le Conseil municipal :

 Décide à l’unanimité d’instituer et d’installer cinq (5) commissions

municipales :1. La commission : Appel d’Offres et finances

2. La commission : Projets, développement économique et touristiques 3. La commission : Sécurité

4. La commission : Urbanisme, travaux, eau et environnement 5. La commission : Vivre ensemble et communication.

Monsieur le Maire expose ensuite la nécessité d’élire des délégués aux

commissions municipales et des vice-Présidents.

Monsieur le Maire propose que chaque commission soit composée de 4 (quatre) membres minimum, sans désignation de titulaires ou de suppléants.

1 - La commission Appel d’Offres et finances :

Comme délibéré dans la délibération n°21/2020, l’élection à l’unanimité de :  Denis Viscuso, Marcel Rolland, Dominique Rose, Daniel De Grandis Le vice-président élu à l’unanimité : Mr Viscuso Denis est aussitôt installé.

2 - Projets, développement économique et touristiques :

Election à l’unanimité de :

 Frédéric Garcia, Dominique Rose, Daniel De Grandis, Dominique Roumat, Magalie Le Meur,

Le vice-président élu à l’unanimité : Mr Garcia Frédéric est aussitôt installé.

3 - La commission : Sécurité

Election à l’unanimité de :

 Christian Colle, Marcel Rolland, Dominique Roumat, Frédéric Garcia. Le vice-président élu à l’unanimité : Mr Collé Christian est aussitôt installé.

4 – Urbanisme, travaux, eau et environnement

Election à l’unanimité de :

 Christian Colle, Anne Mazzoli, Coline Delvoye, Denis Viscuso.

Le vice-président élu à l’unanimité : Mme Delvoye Coline est aussitôt installée.

5 - La commission : Vivre ensemble et communication

Election à l’unanimité de :

 Magalie Le Meur, Dominique Roumat, Coline Delvoye, Daniel De Grandis. La vice-présidente élue à l’unanimité : Mme Le Meur Magalie est aussitôt installée.

Monsieur le Maire est le président de droit de chaque commission.

24/2020 – Délibération : Désignation des représentants de la commune de Laffrey dans les commissions de la Communauté de Communes de la Matheysine CCM, au titre de l’intercommunalité et de la commune de Laffrey Monsieur le maire expose la nécessité de désigner des délégués de Laffrey auprès des commissions communautaires de la Communauté de Communes de la Matheysine.

Dans ces commissions, sont désignés à l’unanimité :

1 - Finances et administration générale (CLECT) : Philippe Faure et Denis Viscuso ;

2 – Tourisme et exploitation du petit train de La Mure : Frédéric Garcia ;

3 – Montagne, agriculture et forêt : Anne Mazzoli ;

4 – Aménagement du territoire et services aux communes:Christian Collé ;

5 – Environnement et développement durable : Philippe Faure ;

6 – Sport et santé : Dominique Roumat :7 – Enfance et jeunesse : Dominique Roumat ;

8 – Economie et emploi : Dominique Rose ;

9 – Culture et patrimoine : Marcel Rolland ;

10- Information et communication : Magalie Le Meur

25/2020 – Délibération : Approbation de la carte communale

Monsieur le maire expose la nécessité de délibérer sur le projet de la carte communale, remplaçant le PLU annulé et comme document d’urbanisme régissant l’urbanisme sur le territoire communal de Laffrey ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, et notamment son article 2, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-3 à L 123-18 et R 123-2 à R 123-27 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 153-36 à L 153-44 ; Vu la décision n°2019-ARA-KKU-1677, du 07 octobre 2019, de la Mission régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de ne pas soumettre la carte communale à l’évaluation environnementale ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), du 18 novembre 2019 ;

Vu l’avis favorable de la Chambre d’agriculture de l’Isère, du 12 novembre 2019 ; Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), du 10 décembre 2019 ; Vu la délibération du Conseil municipal de Laffrey n°39/2018 du 26 juin 2018 acceptant le projet d’élaboration de la carte communale ;

Vu les pièces du dossier, soumis à l’enquête d’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2020 au 14/04/2020;

Vu la réunion du 20/05/2020, présentant le projet de la carte communale aux nouveaux élus, et leur avis favorable ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable rendu le 13/05/2020 ;

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’approuver la révision de la carte communale,

 de transmettre la carte communale au préfet pour approbation conformément à l’article R163-5 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article R163-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Vote : 10 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention.

26/2020 - Délibération : Autorisation générale d’encaisser les chèques de paiement, remboursement et de régularisation comptable.

Vu la décision du maire en date du 17/03/2015 fixant le montant de la redevance communale pour la mise à disposition d’espace public,

vu les demandes régulières de marchands ambulants, d’exposants et de régularisations comptables,

Monsieur le Maire propose, en vue de la simplification des procédures

administratives, que le Conseil municipal l’autorise à encaisser les chèques adressés à la commune de Laffrey au titre de remboursement, paiements ou régularisations comptables. Ceci pour éviter au Conseil d’avoir à délibérer systématiquement sur chaque chèque reçu par la commune.Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser l’encaissement des chèques tels que décrits ci-dessus.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°81/2016 du 15 novembre 2016.