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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRERAASP22dec05
Document publié le Jeudi 22 décembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRERAASP22dec05)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
NUMÉRO SPÉCIAL 22 DECEMBRE 2005
SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la Coordination
e Arrêté n° 4984/05 du 21 décembre 2005 fixant la composition et le fonctionnement de la commission tripartite locale chargée du suivi des transferts des services et des personnels
(page 001)
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau du Développement économique
e Arrêté n° 4899/2005 du 15 décembre 2005 fixant la date et la période des soldes d'hiver 2005/2006 dans le département des Pyrénées-Orientales (page 004)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l'Urbanisme
+ Ârrêté n° 4940-2005 du 16 décembre 2005 déclarant cessibles au profit de la société TP FERRO, les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan — Le Perthus (page 005)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
+ Arrêté n° 2005/4881 du 14 décembre 2005 mettant fin au mandat de l'administrateur provisoire de l'institut d'éducation motrice géré par l'association Prendre Soin de la Personne en Côte vermeille et en Vallespir (ASCV) (page 008)
ANPE
e Délégation de signature accordées par M. le Directeur général de l'ANPE aux Directeurs délégués et aux agents (page 610)
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPTFALISATION LR
e Arrêté ARH66/47/K11/2005 Gu 9 décembre 200$ fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005 - MECSS fa Perle cerdane à Osséia (page 012) Arrêté ARH 66/48/X11/2005 du 1° décembre 2005 portant modification des tarifs journaliers applicables en 2005 - MECSS la Perle cerdane à Osséja (page 014)
Arrêté ARH66/49/X11/2005 du 13 décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie pour l'année 2005 - Hôpital local de Prades (page 017)
Arrêté ARH66/50/X11/2005 du 14 décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie
pour l'année 2005 - CRF Bouffard Vercelli (page 020)
Arrêté ARH66/51/XI1/2005 du 14 décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie
pour l'année 2005 - CRF Les Escaldes (page 022)
Arrêté ARH66/52/X11/2005 du 14 décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie pour l’année 2005 - centre hospitalier de Thuir (page 024)
Arrêté ARH66/53/X11/2005 du 20 décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie
pour l'année 2005 - CRF de Banyuls sur Mer (page 026)
Arrêté ARH66/54/X11/2005 du 20 décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie pour l'année 2005 - Le Château bleu à Arles sur Tech (page 028)