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Arrêté - 1748339744 SKM C250i25052711480
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1748339744 SKM C250i25052711480)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
N°183/2025
2025/196
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2025
Portant autorisation de tir de pigeons de clocher.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement le code de la voirie routière,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental interdisant de nourrir les pigeons, Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour préserver l’ordre et la tranquillité publique,
Considérant que les déjections des pigeons engendrent un risque sanitaire, outre le fait que les nidifications sous toitures dégradent les bâtiments,
Considérant que les pigeons causent sur le territoire d’importants dégâts, Considérant que de nombreux administrés de la commune se plaignent de ses nuisances.
ARRÊTÉ :
Article 1
Monsieur Stéphane REBOUL,, lieutenant de louveterie en charge de la 9% circonscription et les tireurs de son choix, sont autorisés à organiser des battues administratives à tir aux pigeons de clocher de jour comme de nuit, et par tous moyens, sur l’ensemble du domaine communal de la commune de SANCOINS.
Article 2
La période de destruction est fixée du 03 juin 2025 au 02 juin 2026, Monsieur Stéphane REBOUL, lieutenant de louveterie fixera les dates de battues et assurera la direction de l’organisation.
Article 3
À la fin de chaque opération, Monsieur Stéphane REBOUL, établira un compte-rendu du nombre d’animaux abattus.
Article 4
Monsieur le Maire, Monsieur REBOUL, lieutenant de louveterie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7
Ampliation du présent arrêté
e M. Stéphane REBOUL
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté N°183/2025
Sancoins, le 23 mai 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
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ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 27 MA