Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1720430281 SKM C250i24070810100
Arrêté - 1747299805 SKM C250i25051510150
Arrêté - 1720430216 SKM C250i24070810102
Arrêté - 1721907872 SKM C250i24072512361
Arrêté - 1740729380 SKM C250i25022807462 1
Arrêté - 1737722083 SKM C250i25012410380
Arrêté - 1748339744 SKM C250i25052711480
Arrêté - 1744374537 SKM C250i25041114221
Arrêté - 1734701776 SKM C250i24122013170
Arrêté - 1747924674 SKM C250i25052216241
Arrêté - 1742565777 SKM C250i25032114110
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1742565777 SKM C250i25032114110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
N°89/2025
2025/101
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 17 MARS 2025
Portant autorisation de l’occupation du domaine public,
lors du rassemblement des camping-caristes.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code du commerce,
Vu le code la santé publique,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande de M. André NANCEL, Président Camping-Car Club Centre, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, lors du rassemblement des camping-caristes, du 17 avril au 22 avril 2025.
ARRÊTÉ :
Article 1
L'association Camping-car club est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser leur rassemblement, du 17 avril au 22 avril 2025 :
Contre-allée du Canal (en partie)
Centre Oscar Méténier
Médiathèque
Atelier
La Douma
Jean Sanglier (en partie)
Article 2
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable du 17 avril au 22 avril 2025.
Article 3
La présente autorisation d’occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit, compte-tenu du fait que son but
concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 4
L’organisateur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d'entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Sancoins fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Article 5
La règlementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement de l’événement fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa notification. Le demandeur devra prendre connaissance du présent arrêté.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°89/2025
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e M. André NANCEL 2impasse des Gibaults 18600 Neuvy-Le-Barrois
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux
° Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 17 mars 2025
Pour copie conforme.
Le Maire, _
Pierre GUIBLR
/
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoïns :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 2 1 MAR 26 N°90/2025
2025/102
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÉTÉ DU 17 MARS 2025
Portant interdiction du stationnement, sur les parkings suivants :
Contre-allée du Canal, Centre Oscar Méténier, Médiathèque, Atelier, La Douma
pendant la manifestation : rassemblement Camping-caristes
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu Parrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande de M. André NANCEL, Président Camping-Car Club Centre, en vue d’obtenir une réglementation temporaire du stationnement,
Vu Pautorisation d'occupation du domaine public n°89/2025, en date du 17 mars 2025
Considérant pour permettre le bon déroulement de la manifestation et d’assurer la sécurité des participants, il y a lieu
de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTÉ :
Article 1
Entre le 17 avril 2025 au 22 avril 2025, pendant le rassemblement du Club National des Camping-Cars Club Centre, le stationnement sera réglementé temporairement, pour une durée de 06 jours, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Le stationnement sera interdit, sur les parkings suivants :
- Contre-allée du Canal (en partie)
- Centre Oscar Méténier
- Médiathèque
- Atelier
- La Douma
- Jean Sanglier (en partie)
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage de la manifestation et à la réglementation du stationnement seront
mis en place et retenus de jour comme nuit par la mairie.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité. N°90/2025
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8
Ambpliation du présent arrêté
e M. André NANCEL 2impasse des Gibaults 18600 Neuvy-Le-Barrois
Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 17 mars 2025
Re —
F
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 21 MAR 28
Mode de publication : mise en ligne oogle
Maps
Quai
du
Canal
Pain. CG
RC
er
—
hamp:dulPuits
"
Bert A LITE
n.
LAURE CTTLCCRE
et
Images
©2025
Airbus,
Maxar
Technologies,
Données
cartographiques
©2025
20m
1S 300gle
Maps
RuË
de
l'Anc
Champ
delFoire;au
\
AT
L CN
hampdulPuits
. He
ns = ® + (2 à 3 5 #2 L)
PI au Es
:fl
LL
We
2
ha | :
D,
dè
Pastes
CET
G
1 VAL:
”
LU
LT
Ve
y:
”
E
CRE
:
on
LE
PE
ni
js
Cm
où
2
en
_
Cn
|
7
*
GLE
PTE
L
Images
©2025
Airbus,
Maxar
Technologies,
Données
cartographiques
©2025
20m
nb2efment oogle
Maps
Quai
du
Canal
nr
Vi
VA
Images
©2025
Airbus,
Maxar
Technologies,
Données
cartographiques
©2025
20m
2.7 Quai
du
Canal
2
à
um
©
EP
images
©2025
Airbus,
Maxar
Technologies,
Données
cartographiques
©2025
20m