Arrêté - 1747299805 SKM C250i25051510150

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Arrêté - 1747299805 SKM C250i25051510150 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Arrêté - 1747299805 SKM C250i25051510150)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, N°174/2025

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 13 MAI 2025

Portant autorisation de l’occupation du domaine public.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques,

Vu le code du commerce,

Vu le code la santé publique,

Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 13 mai 2025, par laquelle Mme Nathalie ROUGELIN, exploitante du magasin Silvère Fleurs sollicite d’obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre de la fête des mères.

ARRÊTÉ :

Article 1

Mme Nathalie ROUGELIN, exploitante du magasin Silvère Fleurs est autorisée à occuper : > 10/12 rue Maurice Lucas

(selon plan ci-joint).

Article 2

La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable du 23 mai au 25 mai 2025.

Article 3

La présente autorisation d’occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit, compte-tenu du fait que son but concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

Article 4

L'’organisateur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d'entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Sancoins fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.

Article 5

La règlementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement de l’événement fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa notification. Le demandeur devra prendre connaissance du présent arrêté.

Article 7

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 8

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.N°174/2025

2025/189

Article 9

Ampliation du présent arrêté

e Mme Nathalie ROUGELIN - Magasin Silvère Fleurs 10/12 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins

e Brigade de Gendarmerie de Sancoins

e Service de police municipale

e Responsable des services techniques communaux

e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins

Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Sancoins, le 13 mai 2025

Pour copie conforme.

Le Maire,

Pierre GUIBL

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectif. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Date de notification : 1 5 MAI EurN°175/2025

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 13 MAI 2025

Portant permis de stationnement.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,

Vu Parrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu loccupation du domaine n°174/2025, en date du 13 mai 2025,

Vu la demande, en date du 13 mai 2025, par laquelle Mme Nathalie ROUGELIN , eXploitante du magasin Silvère Fleurs, sollicite la réservation des emplacements devant le magasin, 10/12 rue Maurice Lucas, sur le territoire de la commune

de Sancoins, à l’occasion de la fête des mères,

Considérant d’une part que la demande d’occupation temporaire de la voie publique revêt un caractère exceptionnel et

qu’elle apparaît justifiée au regard du but poursuivi,

Considérant d’autre part qu’il importe de prendre toutes dispositions afin de garantir la sécurité des usagers de la voie.

ARRÊTÉ :

Article 1

Du 23 mai au 25 mai 2025, Mme Nathalie ROUGELIN, exploitante du magasin Silvère Fleurs, est autorisée à réserver les stationnements devant le magasin 10/12 rue Maurice Lucas, sur le territoire de la commune de Sancoins, à l’occasion de la fête des mères.

Article 2

Cette demande nécessite les dispositions suivantes :

Ÿ”_ stationnement : interdiction de stationner

Ÿ_ circulation : empiètement sur chaussée

Ÿ”_ sécurité : déviation piétions

Article 3

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage et à la réglementation du stationnement seront mis en place et

retenus de jour comme nuit par le demandeur.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

Article 5

Le présent arrêté doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.

Article 6

Les droits des tiers sont et demeurent réservés

Article 7

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.N°175/2025

2025/190

Article 8

Ampliation du présent arrêté

Ÿ” Mme Nathalie ROUGELIN — Magasin Silvère Fleurs 10/12 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins “Responsable des services techniques de la commune de Sancoins

Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Sancoins, le 13 mai 2025

Pour copie conforme.

Le Maire,

Pierre GUIBLIN: ;

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Date de notification : Î 5 MAI 70%nent. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES srtement: | Le plan visua'isé sur cet extrait esi géré ER par le centre des impôts foncier suivant .

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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Centre administratif Condé 2 rue Victor ANCOINS D Hugo 18000

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