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Déliberation - cms 1 Convention de mise a disposition audito residence Chaudiere intime
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1 Convention de mise a disposition audito residence Chaudiere intime)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L G
ID : 038-213801582-20260123-DEC20260123_1-AI
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20260123 1
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention de mise à disposition de la salle auditorium pour une résidence de création artistique à la
compagnie La chaudière intime
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu la délibération DEL20200710 1 du conseil muricipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » ;
Considérant la politique culturelle d’Eybens, et notamment son axe d'accompagnement des artistes dans leur processus de
création ;
Considérant les besoins exprimés par la Compagnie La chaudière intime,
DECIDE
Article L_: de mettre à disposition de la compagnie La chaudière intime la salle de spectacle auditorium, à titre gracieux, du 9 au 13 février 2026, pour un travail au plateau concernant la création du spectacle “Avec les poètes d’Ernest”
Article 2 : Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète d'Isère,
Fait à Eybens, le 23/01/2026
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié'affiché le :