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Déliberation - cms de mise a disposition a titre gratuit dans le cadre d une residence de creation pour la cie CTC
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms de mise a disposition a titre gratuit dans le cadre d une residence de creation pour la cie CTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20250114-DEC20250114 1-AI
Direction des Affaires Culturelles
N°DEC20250114_1
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Mise à disposition de la salle de danse pour l'association Craque ta coquille - CTC
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles :
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens à la création artistique,
Considérant la demande de mise à disposition d'une salle de l'Odyssée pour la création du sepctacle cad*** par la compagnie
CTC
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition la salle de danse de l'Odyssée, à titre gracieux, du 17 au 22 février 2025.
Article 2 : Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères ‘ ‘ ‘
Fait à Eybens, le 14/01/2025
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/afjiché le :