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Arrêté - 2025 ARRETE 20 interdiction de stationner devant le 2 Place de la Mairie ancien Crédit Mutuel du 09 au 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 20 interdiction de stationner devant le 2 Place de la Mairie ancien Crédit Mutuel du 09 au 10 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
n°
20/2025/G
portant
interdiction
de
stationner
sur
trois
places
de
parking
devant
le
2,
Place
de
la
Mairie
(ancien
Crédit
Mutuel)
Vu
l’article
L131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière ;
vu
la circulaire
de
M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la
Route;
Vu
la demande
d'interdiction
de
stationner
en
face
du
2,
Place
de
la
Mairie
à
68250
Pfaffenheim.
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
le
5
février
2025.
ARRÊTÉ
Article
1er
:
En
raison
de
travaux
de
désamiantage
au
2,
Place
de
la
Mairie
(ancien
Crédit
Mutuel),
le
Article 2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5
:
stationnement
des
trois
places
de
parking
devant
l’entrée
du
bâtiment
(à
partir
du
bosquet
côté
gauche)
sera
interdit
à
partir
du
09
avril
16h
jusqu’au
10
avril
20h.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément à
la
loi. Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
la
Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes
et
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
03
89
49 60
22
-
F1
mairiedepfaffenheim@orange.fr