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Procès Verbal - 18 pv cm 11.09.25
Procès Verbal - 18 pv cm du 21.10.25
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv cm du 21.10.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique,
pelz Ria
g'étel
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
1
BELZ,
le
22/10/2025
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le quinze
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Conseillers
présents Pouvoirs
Conseillers
non
représentés Présidence de
la
séance
Secrétariat de
la
séance Quorum
Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Philippe
REMOND,
Thierry
PHILIPPE,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
François
BERTIC,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Valérie
BOSCHER,
Alexandre
LE
CORVEC,
Sonia
MARY.
Michel
DAVID
à
Dominique
KERARON,
Dominique
DE
WIT
à
Yves
TILLAUT,
Laurence
EZANNO
à
Catherine
EZANNO,
Eric
LE
TORTOREC
à
Xavier
DAL.
Audrey
NICOLAS,
Jean-Claude
MAHE.
Bruno
GOASMAT,
Maire
En
application
de
l’article
2121-15
du
CGCT,
Christine
KERZERHO
est
désigné.e
Secrétaire
de
séance.
Elle
est
assisté.e
par
Agnès
VAGUET,
Directrice
générale
des
Services.
En
application
de
l’article
L2121-17
du
CGCT,
le Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
La
majorité
est
atteinte
si
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
présents
à
la
séance
est
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice. A
l'ouverture
de
la
présente
séance,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
de
la
séance
POINTS EXAMINES
EN SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
septembre
2025
Délibération
01
|
FINANCES
: Tarifs
communaux
2026
Délibération
02 |
FINANCES
: DM.
Crédits
au
21538
- 2151
— 21838
Délibération
03
|
FINANCES
: Subvention
exceptionnelle
à l’école
Saint-Jean
Délibération
04
|
FINANCES
: Bon
d’achat
des
ainés
Délibération
05
|
FINANCES
: Subvention
aux
écoles
pour
la
participation
aux
Incorruptibles
Délibération
06
|
INSTITUTIONS
: CLECT
- Rapport
de
transfert
du
multi-accueil
Ty Ar
Vugale
Délibération
07
|
INSTITUTIONS
: Rapport
RPQS
2024 ia
d'ét
el
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
2
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: Morbihan
Energie
—
Modification
des
Délibération
08
statuts
Délibération
09
|
FONCTION
PUBLIQUE
: Complémentaire
Santé
Délibération
10
|
FONCTION
PUBLIQUE
: BPJEPS
— Apprentissage
DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Mise
à disposition
de
locaux
au
Relais
Petite
Enfance
Délibération
12
|
DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Echanges
de
parcelles
Délibération
11
Délibération
13
|
DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Acquisition
parcelle
A359
Délibération
14
|
DOMAINE
&
PATRIMOINE :
Division
de
parcelle
AC
1077p
Délibération
15
|
DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Don
parcelle
AE
169
au
profit
de
la
commune
Délibération
16
|
URBANISME
: Information
sur
le projet
de
périmètres
délimités
des
abords
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
s’ils
ont
des
remarques
ou
observations
à
formuler
quant
au
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2025.
En
l’absence
de
toute
remarque,
le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2025
est
adopté.
01
—
FINANCES
: Tarifs
communaux
2026
Rapporteur
: M.
le Maire
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à
la
réactualisation
annuelle
des
tarifs
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
FIXE
les tarifs
municipaux,
applicables
au
1° janvier
2026,
tel
que
suit :
Pour
les
A4
noir
et blanc
A4
couleur
A3
noir
et blanc
A3
couleur
Pour
les associations
A4
noir et
blanc
A4
couleur
A3
noir
et blanc
A3
couleur
Tous
travaux
de
reproduction
d'un
format
supérieur
à A3
non
réalisable
en
mairie
(coût
de
la prestation
majorée
forfaitairement)
Raticide
e
R
€
a
e
Encart bulletin municipal
2026
v
Petit encart
use |
décision de
la
Bandeau
200
€
prochaine
1/2
page
410€
PNIEIPARRE gelz® 12
d'éte!
Concession
de
1er
achat
30 ans
renouvellement
30 ans
Colombarium
15
ans
Colombarium
30 ans
Jardin du souvenir
(15 ans)
Cavurnes
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
3
Vacation
funéraire
ETAT
(a:
|
2025
|
UT
Occupation
domaine
public
(trottoir,
étalage)
le
m2
11€
11€
occupation
commerciale
des
artistes
(forfait
saison
estivale)
le m?
S€
5€
passagers,
le mètre
linéaire/manifestation
5€
5€
Droit de Place sur le marché
(y compris
marché de Noël)
2025
Abonnés
à
l'année
(facturation
forfaitaire
au
semestre
sur
la
base
de
23
jours)
dimanche
et
autres
jours
1,70
€/ml
1,70
€/
ml
Abonnés
sur
la période
estivale
(du
15 juin
au
15
septembre :
facturation
forfaitaire
sur
la base
de
12 jours)
2,00
€/ ml
2,00 €/ mil
Passagers
(encaissement
par le placier)
_
3,00 €/ mil
3,00 € {mil
La
SALE
[Ke)ILE
Location
de salles
2025
Manifestations,
réunions...
à but
non
lucratif€organisées
par
associations
de
Belz
+ fête
des
voisins
et repas
de
.
quartiers
=>
gratuité
de
prêt
de
matériels
SRATME
CRAIUIT
Manifestations,
réunions.
à but
lucratif organisées
par
l'Amicale
Laïque
et l'APEL
1 gratuite/an
1 gratuite/an
Manifestations,
réunions.
à but humanitaire
GRATUIT
GRATUIT
Grand
Saule
55€
Le Formal
110€
Manifestations
à but lucratif organisées
par associations de Belz
a
1 salle
65€
2
2 salles
130
€
5
3 salles
190€
4 salles
260€
Grand
Saule
120
€
Le
Formal
300 €
Manifestations
organisées
par
des
privés ou
des
associations
extérieures
à BELZ
£
1 salle
130€
Es
2 salles
260 €
5
3 salles
360€
4 salles
490
€
Usage
à caractère
professionnel
/ intervenants
extérieurs
(Grand
Saule
/ Astéries
1 salle)
20 €
la 1/2 journée
Prêts
aux
Associations
(par
manifestation)
1 gratuité/an
(véhicules
+ podium
bâché)
aux
associations
belzoises
des
manifestations
à but
+ podium
bâché
(matériels
Prêts
aux
Particuliers
5 tables
+ bancs
6 à 10 tables
+ bancs
de
10 tables
+ bancs
2025
50 220€
2025
15€
15€
25€
25€
30€
30€
Caution
de
500
€ exigée
par
emprut
de
véhicule
par
association
et de
250
€ pour
la remorque
(délai
de
réservation
minimum
de
3 semaines).
Elle sera
intégralement
conservée
en
cas
de
dommage
quel
que
soit le coût
de ces
dommages.
Une
caution
de
500
€ est également
appliquée
pour
la location
du
podium
bâché.
Tout
matériel
emprunté
doit
être
restitué
dans
un
délai
maximum
de
24 h
suivant
la manifestation.
Forfait
ménage
(salle et
matériels)
de
50 € (Astéries
par
salle, Grand
Saule,
salle des
Pins)
et
150
€ (salle
polyvalente).
Ce
tarif sera
appliqué
en
cas
de
constat
de
salle
restituée
non
ou
mal
nettoyée. gelz® Ria
d'é
te
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
4
Discussions
:
M.
le
Maire
précise
que
seules
une
caution
pour
l'emprunt
de
la
remorque
et
le
délai
de
restitution
du
matériel
emprunté
constitue
une
nouveauté
par
rapport
aux
tarifs
votés
pour
2025.
Pour:
25
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
F1 ADOPTÉE
[1
REJETÉE
CT AJOURNÉE
02
—
FINANCES
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
Rapporteur
: M.
le
Maire
l'est
proposé
au
Conseil
d'augmenter
le compte
21538
(Autres
réseaux)
de
230
000
€
pour
prendre
en
charge
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
réseaux
d'éclairage
public
et
d’abonder
le compte
2151
(travaux
de
voirie)
à
hauteur
de
15
000
€
pour
intégrer
une
dépense
exceptionnelle
de
reprise
des
eaux
pluviales
proche
du
terrain
de
football.
Dépenses
d’investissements
Compte
21538
(travaux
autres
réseaux)
+ 230
000
€
Compte
2151
(travaux
de
voirie)
+
15
000
€
Compte
2313
(travaux
en
cours)
-
245
000
€
Il
est
également
proposé
au
Conseil
d’abonder
le
compte
21838
(matériel
informatique)
pour
l’achat
de
2
PC
portables
supplémentaires
et
d’un
tableau
connecté
pour
les services
techniques.
Dépenses
d’investissements
Compte
21838
(matériel
informatique)
+ 6 000
€
Compte
2138
(autre
construction)
- 6 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025,
telle
que
présentée
;
DIT
que
celle-ci
ne
remet
pas
en
cause
l’équilibre
du
budget
adopté
le 25
mars
2025.
Pour:
25
voix
Contre:
O
voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
C1
REJETÉE
CI AJOURNÉE
03
—
FINANCES
: Subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: M.
le Maire
L'école
Saint-Jean,
par
un
courrier
du
17
septembre
dernier,
a sollicité
la
commune
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
952
£
afin
de
permettre
à
toutes
les
familles
des
34
enfants
de
CE2,
CM1
et
CM2
de
financer
le
séjour
en
classe
de
neige
de
leurs
enfants.
Ce
séjour
se
déroulera
à Superbagnères
du
18
au
24
janvier
2026. 8elz® ria
d'
ete!
Conseil
municipal
—
21
octobre
2025
- page
5
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’école
Saint-Jean
d’un
montant
de
952
euros
pour
co-financer
le
séjour
décrit
ci-dessus
;
PRÉVOIT
les
crédits
afférents
au
budget
communal
de
l'exercice
considéré
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Pour:
25
voix
Contre:
O0 voix
Abstentions:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
[1 ADOPTÉE
[1
REJETÉE
[I
AJOURNÉE
04
—
FINANCES
: Bon
d'achat
des
aînés
Rapporteur: M.
le
Maire
Il est
proposé
à
l’Assemblée
de
reconduire
la
remise
d’un
bon
d'achat
aux
ainés
de
la
commune
qui
ne
participent
pas
au
repas
annuel.
Ce
bon
d'achat,
d’une
valeur
de
14
€,
pourra
être
délivré
à tout
Belzois
ayant
eu
plus
de
75
ans
dans
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
RECONDUIT
le principe
d’un
bon
d’achat
délivrable
aux
Belzois
de
plus
de
75
ans
qui
n'auront
pas
participé
au
repas
annuel
des
aînés
;
MAINTIENT
la
valeur
de
ce
bon
d’achat
à
14€;
PRÉVOIT
les
crédits
afférents
au
budget
communal
de
l'exercice
considéré.
Pour:
25
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O0 voix LA DÉLIBERATION
EST
1 ADOPTÉE
[]
REJETÉE
[] AJOURNÉE
05
—
FINANCES
: Subvention
aux
écoles
pour
la
participation
aux
Incorruptibles
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Prix
des
Incorruptibles
présente
un
intérêt
pédagogique
et
culturel
en
s'adressant
aux
élèves
de
la
maternelle
au
CM.
Ce
prix
littéraire
vise,
d’une
part,
à
développer
le goût
de
la
lecture
à travers
une
sélection
d'ouvrages
de
qualité
;
d'autre
part,
il
encourage
les
élèves
à
acquérir
une
opinion
personnelle
du
fait
de
leur
participation
à
un
vote
individuel,
constituant
ainsi
une
première
expérience
citoyenne.
La
médiathèque
municipale
accompagnera
les
classes
participantes
au
moyen
d'animations
variées
(quiz,
concours,
jeux,
rencontres
avec
des
auteurs...),
impliquant
tous
les
enfants
quel
que
soit
leur
niveau
de
lecture.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
d'apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
aux
écoles
afin
de
contribuer
à
l’achat
des
ouvrages
nécessaires
à tous
les
élèves
de
la commune.
Cette
aide
serait
différenciée
entre Belz® Ria
d' ével
Conseil
municipal
— 21 octobre
2025
- page
6
l’école
publique
et
l’école
privée,
eu
égard
aux
écarts
d'effectifs.
Elle
serait
versée
à hauteur
des
factures
présentées
sans
pouvoir
excéder
le
plafond
fixé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
aux
écoles
primaires
de
la
commune
pour
leur
participation
au
Prix
des
Incorruptibles
2026,
répartie
comme
suit
:
-
600
€
pour
l’école
publique,
-
350
€
pour
l’école
privée
;
DIT
que
cette
subvention
sera
exclusivement
destinée
à
l'acquisition
des
ouvrages
inscrits
à
la
sélection
2026
du
Prix
des
Incorruptibles
et
qu'elle
sera
versée
à hauteur
des
factures
présentées
sans
pouvoir
excéder
le
plafond
fixé
;
PRÉVOIT
les
crédits
afférents
au
budget
communal
de
l’exercice
considéré
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour:
25
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
CI
REJETÉE
[I AJOURNÉE
06
—
INSTITUTIONS
:CLECT
—
Rapport
de
transfert
du
multi-accueil
Ty
Ar
Vugale
Annexe
01
:Rapport
CLECT
Ssept.2025
Rapporteur
:M.
le
Maire
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
exerce
la
compétence
supplémentaire
«
Petite
Enfance
»,
dont
la
gestion
des
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
déclarés
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
LANDÉVANT
a
transféré
la
gestion
du
multi-accueil
Ty
Ar
Vugale
à
la
Communauté
de
communes
à compter
du
1°
janvier
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
5
septembre
2025
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
aux
Conseils
municipaux
des
communes-membres
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
joint
en
annexe
évaluant
le
transfert
de
charges
et
de
recettes
lié
au
transfert
de
la
gestion
du
multi-accueil
Ty
Ar
Vugale
de
LANDÉVANT
à
la
Communauté
de
communes
:
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour:
25
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[1
REJETÉE
Cl AJOURNÉE pelz Ria
d
@) rete|
Conseil
municipal
— 21 octobre
2025
- page
7
07
—
INSTITUTIONS
: AQTA
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
2024
(RPQS)
—
Gestion
des
déchets
Annexe
02
: Rapport
annuel
RPQS
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
L'élaboration
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets,
compétence
exercée
par
AQTA,
a
pour
objectif,
d’une
part,
de
rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet ;
d’autre
part,
de
permettre
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et
la
qualité
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
ladite
présentation.
08
—
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: Morbihan
Energie
-
Modification
des
statuts
Annexe
03
: Modification_statuts
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
Actualiser
les statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
» (PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
Mettre
à jour
l’annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l’adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-Ile-
en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
Mettre
à jour
l’annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
», tenant
compte
de
la création
des
communes
nouvelles
et des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
Il convient
donc
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par Morbihan
Énergies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Pour:
25
voix
Contre
:
O
voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1 ADOPTÉE
[1
REJETÉE
Ê] AJOURNÉE gelz
®
Ria
d'Ê
te!
Conseil
municipal
- 21
octobre
2025
- page
8
09
—
FONCTION
PUBLIQUE
: Complémentaire
Santé
Annexe
04
: Convention_Adhesion_Sante
Rapporteur
: M.
le Maire
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le
risque
santé,
à
savoir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le risque
santé
au
1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
participation
de
l'employeur
fixé
à
15€
brut
mensuel,
Ce
montant
pourrait
être
revu
selon
la clause
de
revoyure
de
l’article
8 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
2023
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
a
la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques :
—
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
;
—
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et
non
soumise
à la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Pour
précision,
la
participation
employeur
sera
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
agent
décidera
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaitera
souscrire.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le CDG56.
Discussions :
M.
le Maire
rappelle
que
la complémentaire
Santé
doit
être
mise
en
place
au
plus
tard
le
1° janvier
2026
et que
le montant
de
la
participation
employeur
doit
être
fixé
au
préalable.
Il précise
qu’une
enquête
a été
menée
auprès
des
agents
quant
au
choix
des
mutuelles,
labellisées
ou
le contrat-groupe
porté
par
le CDG,
et
qu’une
majorité
d'agents
s’est
positionnée
en
faveur
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion.
Le
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
13
octobre
dernier
a validé
ce
choix.
1! invite
à
noter
que
la
participation
de
la
commune
de
Belz
à
la
Prévoyance,
garantissant
la
perte
de
salaire
en
cas
d’arrêts
maladie,
a
déjà
été
votée
par
le Conseil
pour
un
montant
de
30
€
bruts
mensuels
par
agent,
là
où
le
minimum
réglementaire
était
de
7 €
et
l'apport
moyen
versé
par
les
collectivités
était
de
17
€.
Il informe
également
que
les
collectivités
versent
en
moyenne
21
€
pour
la complémentaire
Santé,
portant
ainsi
leur
participation
Prévoyance-Complémentaire
à 38
€.
Belz,
en
actant
aujourd’hui
une
contribution
de
15
€
pour
la
complémentaire,
resterait
encore
en-deçà
des
participations
globales
observées
avec
45
€
mensuels
versés
à chaque
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d’adhérer
à la convention
de
participation
et à son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1°
janvier
2026,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
/ntériale
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
Relyens
SPS
:
ACCORDE
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
présents
dans
l'effectif
et
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective : gelz® Ria
d'
ete
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
9
FIXE
le
niveau
de
participation
à 15
€
mensuels
bruts
par
agent;
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération,
notamment
la
souscription
à
la
convention
de
participation,
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé,
telle
que
présentée
en
annexe.
Pour:
25
voix
Contre:
O
voix
Abstentions
:
O0 voix LA DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[1
REJETÉE
[] AJOURNÉE
10
—
FONCTION
PUBLIQUE
: Apprenti
BPJEPS
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
contrat
d'apprentissage
constitue
une
forme
d'éducation
alternée.
Il
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à
l'obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
de
l'obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l'enseignement
professionnel
ou
technologique
du
second
degré
où
du
supérieur.
Un
contrat
est
conclu
entre
l’apprenti-e
et
un
employeur.
Il associe
une
formation
en
entreprise
ou
en
collectivité
publique
et
un
enseignement
dispensé
dans
un
centre
de
formation
d’apprenti-es.
La
municipalité
se
propose
d'accueillir,
de
décembre
2025
à janvier
2027,
un
jeune
inscrit
en
BPJEPS
Animateur
Socio-éducatif
ou
culturel
qui
interviendra
au
sein
du
service
Education
Jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
susvisé
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation ;
PRÉVOIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation.
Pour:
25
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[]
AJOURNÉE
11
—- DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Mise
à
disposition
de
locaux
au
Relais
Petite
Enfance
Annexe
05
: Convention
MAD
locaux
RPE
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
Commune
met
gratuitement
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'exercice
de
ses
actions
en
faveur
de
la petite
enfance,
et plus
particulièrement
des
activités
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
les
locaux
suivants
:
—
Pour
les
animations
du
RPE
: la
salle
du
Grand
Saule
et
les
salles
des
Astéries
3
et
4,
—
Un
bureau
en
mairie
mis
à disposition
de
l’animatrice
du
RPE.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: pelz® Ria
d'ê
vel
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
10
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
telle
qu’annexée
à
la
présente
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Pour:
25
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
[1
REJETÉE
[I AJOURNÉE
12
—-
DOMAINE
&
PATRIMOINE:
Échange
de
parcelles
—
Régularisation
d’un
chemin
existant Annexe
06
: Projet
d'échange
Rapporteur
: Yves
TILLAUT
Depuis
de
nombreuses
années,
une
portion
de
chemin
situé
à
Kerdonnerch
est
utilisée
par
les
habitants
comme
voie
de
passage.
Toutefois,
il
apparaît
que
l'assiette
de
ce
chemin
ne
correspond
pas
entièrement
au
domaine
communal
mais
empiète
partiellement
sur
une
propriété
riveraine.
Afin
de
régulariser
cette
situation
et
de
sécuriser
juridiquement
le
tracé
du
chemin,
un
échange
de
parcelles
est
proposé
entre
la
commune
et
le
propriétaire
riverain
concerné.
Le
document
d’arpentage
établi
par
le
cabinet
de
géomètres
AG2M
en
date
du
7
octobre
2025
définit
précisément
les
parcelles
concernées
par
cet
échange,
qui
s'effectue
sans
soulte
compte-tenu
de
la valeur
équivalente
des
surfaces.
Discussions :
Laurent
AMOUROUX
demande
si cet
échange
constitue
un
préalable
à un
projet.
Yves
TILLAUT
lui
répond
par
la
négative,
cet
échange
d’emprises
ne
venant
que
répondre
à une
simple
régularisation
administrative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
principe
de
l'échange
des
parcelles
tel
que
défini
dans
le document
d’arpentage
établi
par
le cabinet
de
géomètres
AG2M
en
date
du
7 octobre
2025
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cet
échange,
y compris
l’acte
notarié,
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
régularisation
;
PRÉVOIT
que
les frais
d’acte
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Pour:
25
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
Cl
AJOURNÉE
13
—- DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Acquisition
parcelle
A359
Rapporteur
: Yves
TILLAUT
Dans
le
cadre
des
travaux
récents
de
réseaux
réalisés
sur
le secteur
de
Saint-Cado,
la
commune
doit
mettre
en
place
un
dispositif
d'évacuation
des
eaux
pluviales
afin
d'assurer
un
écoulement
correct,
prévenir
les
risques
d'inondation
et garantir
la sécurité
publique.
La
solution
la
plus
adaptée
identifiée
consiste
en
l'acquisition
d’une
parcelle
appartenant
à
un
particulier, gelz® ria
d'
étei
Conseil
municipal
- 21
octobre
2025
- page
11
permettant
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°359,
d’une
superficie
de
3 499
m?,
proposée
à
la vente
à
la
commune
pour
un
montant
de
7 000
euros.
Cette
acquisition
permettra
à
la
collectivité
de
disposer
du
foncier
indispensable
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le secteur
concerné
et de
consolider
la
maîtrise
publique
de
ces
aménagements.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’achat
de
cette
parcelle
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°359,
d’une
superficie
de
3 499
m2,
pour
un
montant
de
7
000
euros ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
opération
;
PRÉVOIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
et
article
adéquats.
Pour:
25
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M1 ADOPTÉE
[1
REJETÉE
Cl AJOURNÉE
14
—- DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Division
de
parcelle
AC
1077p
Annexe
07
: Projet
division
AC
1077
Rapporteur
: Yves
TILLAUT
Afin
d'améliorer
la gestion
du
domaine
communal
et de
répondre
aux
besoins
d'aménagement
du
secteur
de
Saint-
Cado,
place
Er
Leur,
la
commune
a
engagé
des
discussions
avec
les
propriétaires
d’un
terrain
privé
jouxtant
le
domaine
communal.
Un
accord
a été
trouvé
pour
procéder
à
un
échange
de
parcelles,
permettant :
—
d'assurer
une
meilleure
cohérence
foncière
et
cadastrale,
—
de
régulariser
la
situation
existante
sur
le terrain,
—
de
faciliter
les
futurs
travaux
d'aménagement.
Cet
échange
concerne :
—
La
partie
communale
d’une
superficie
de
1
m?,
—
La
parcelle
privée
cadastrée
section
À
1077p
d’une
superficie
de
8
m?.
L'échange
se
fera
à titre
gratuit,
conformément
aux
dispositions
légales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'échange
de
terrain
communal
et
la
parcelle
privée
cadastrée
section
À
1077p
conformément
au
plan
joint
en
annexe ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
d'échange
et
tout
document
nécessaire
à
la
régularisation
de
cette
opération
;
PRÉVOIT
que
les frais
notariés
et
de
publicité
foncière
seront
supportés
par
la commune
;
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Belz ® gia
d'é vel
Conseil
municipal
— 21 octobre
2025
- page
12
Pour:
25
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M1 ADOPTÉE
[1
REJETÉE
[1
AJOURNÉE
15
—
DOMAINE
&
PATRIMOINE
: Don
de
la
parcelle
AE
169
au
profit
de
la
commune
Rapporteur
: Yves
TILLAUT
Par
un
courrier
reçu
en
mairie
du
propriétaire
de
la
parcelle
AE
169,
sise
à
BELZ
et
d’une
surface
de
7
892
m?,
ce
dernier
indique
faire
don
à la commune
de
ladite
parcelle
avec
l’accord
de
son
épouse
et
de
sa
fille.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
la
donation
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
AE
169,
d’une
surface
de
7
892
m° ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
afférent
à
cette
donation
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
régularisation
de
cette
opération
;
PRÉVOIT
que
les
frais
notariés
et
de
publicité
foncière
seront
supportés
par
la commune ;
CHARGE
M.
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:
25
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
[1
REJETÉE
Cl
AJOURNÉE
16
—
URBANISME
: Information
sur
le
projet
de
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
—
avant
enquête
publique
conjointe
avec
la
révision
du
PLU
et
le Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
(SDEP)
Annexe
08
: PDA
Rapporteur
: Yves
TILLAUT
Dans
le cadre
de
la protection
du
patrimoine
bâti
et paysager,
la commune
de
BELZ
est concernée
par
des
bâtiments
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques
ou
situés
dans
des
secteurs
patrimoniaux
sensibles.
Un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
est
une
zone
autour
d’un
bâtiment
protégé
dans
laquelle
toute
intervention
(construction,
modification,
démolition,
aménagement)
est
soumise
à
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Il
s’agit
donc
d’un
outil
juridique
pour
encadrer
l’évolution
du
cadre
bâti
et
garantir
la
préservation
du
patrimoine. Avant
cette
révision,
le
périmètre
était
fixé
par
un
rayon
standard
de
500
mètres
autour
des
monuments
protégés,
sans
adaptation
aux
particularités
locales.
Le
projet
actuel
de
PDA
proposé
par
les
services
compétents
et
l’'ABF
vise
à
adapter
et
préciser
ces
périmètres
en
fonction
des
caractéristiques
de
chaque
bâtiment
et des
abords
immédiats,
afin
de
mieux
protéger
le patrimoine
et
de
faciliter
l'instruction
des
demandes
d'autorisation.
La
commune
prévoit
de
mener
cette
procédure
en
parallèle
avec
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
le
Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
(SDEP),
afin
d'organiser
une
enquête
publique
unique
et
coordonnée. gelz® Ria
d'
ete
Conseil
municipal
— 21
octobre
2025
- page
13
Discussions
:
Laurent
AMOUROUX
fait
remarquer
que
le
projet
de
site
patrimonial
remarquable
créera
des
contraintes
supplémentaires.
Yves
TILLAUT
vient
préciser
que
le SPR
est
un
outil
de
protection,
de
gestion
et
de
mise
en
valeur
coconstruit
entre
les
élus
et
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
déjà
obligatoirement
consulté
sur
les
zones
concernées.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
SPR
prend
en
compte
les
périmètres
visés
ici
et,
qu’à
ce
titre,
il
ne
changera
rien
aux
contraintes
existantes
liées
aux
abords
de
monuments
historiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
PREND
acte
du
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
élaboré
pour
la commune,
tel
qu’annexé
à la présente
;
DONNE
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
la
procédure,
qui
comprendra
l’organisation
d’une
enquête
publique
conjointe
avec
la
révision
du
PLU
et
le SDEP,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur;
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
et
à
transmettre
le dossier
au
représentant
de
l’État
compétent.
Pour:
25
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M] ADOPTÉE
[1
REJETÉE
Cl AJOURNÉE
Questions
diverses
Claudine
DANIGO-SALAUN
demande
qui
est
chargé
de
l’entretien
autour
des
mégalithes.
M.
le
Maire
lui
indique
que
cet
entretien
est
assuré
par
les
services
d'AQTA
qui
en
maîtrisent
les
compétences,
certains
végétaux
présents
nécessitant
un
traitement
particulier,
telles
les
populations
de
renouée
du
Japon
extrêmement
persistantes
et
difficiles
à éradiquer.
Laurent
AMOUROUX
fait
observer
que
l’enrobé
de
la
rue
de
La
Poste
a été
mal
exécuté
et
présente
un
risque
d’incident.
Hervé
LE
GLOAHEC
lui
précise
que
ces
travaux
ont
été
gérés
par
le Conseil
départemental
et
que
le risque
d'incident
est
peu
probable,
compte-tenu
de
l'écart
très
modeste
existant.
|| complète
en
indiquant
que
d’ici
2 ans,
l'écart
sera
compensé
et
que
l’ensemble
sera
uniforme.
La
séance
est
levée
à
19h13
Certifié
exact,
Le
Président
de
séance
Bruno
GOASMA